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unknown - Communauté de communes - Pays de Mormal - 68 2024 tampon
Document publié le Mardi 4 juin 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pays de Mormal - 68 2024 tampon)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Démocratie, Loisirs,
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DU NORD
ARRONDISSEMENT D’AVESNES/HELPE
NOMBRE DE MEMBRES
En Présents Votants Exercice Es —
69 53 60
DATE DE LA CONVOCATION
23/05/2024
DATE D’AFFICHAGE
VIN 2024 DEPOT EN PREFECTURE
À {4 juin 2024
modification du règlement relatif au
fonds d’action culturelle
Envoyé en préfecture le 11/06/2024
Reçu en préfecture le 11/06/2024
. TT Publié le
ID : 059-200043321-20240605-68 2024DEL-DE
COMMUNAUTE DE COMMUNES
DU PAYS DE MORMAL
SEANCE DU 5 JUIN 2024
L'an deux mil vingt-quatre, le 5 juin, à dix-huit heures et trente
minutes, le conseil de la communauté de communes du Pays de
Mormal s’est réuni en session ordinaire, à la fabrique de Mormal à
Wargnies le Grand, après convocation légale, sous la présidence de
Monsieur Jean-Pierre Mazingue.
Etaient présent(e)s :M.Philippe EUSTACHE, M.Henry-Louis
BOURGOIS, Mme Francine CAUCHETEUX**** M.René QUINZIN, Mme Chantal SCHWARTZ, Mme Danièle DRUESNES, Mme
Delphine PERTUZON, M.Philippe SARRAUTE, M.André
DUCARNE*##*##*, M Bertrand FLAMENT, MlJean-Marie COUSIN, Mme Pierrette GUIOST, Mme Hélène DUMORTIER*, Mme Marie- Pierre SORIAUX, M.Gautier MEAUSOONE, M.Denis LEFEBVRE, M.Benoit GUIOST, Mme Sabine KOLASA, M.Alain GERARD*#*, M.Yves LIENARD, M.Anthony VIENNE, M.Yohann LECERF,
M.Stéphane LATOUCHE, Mme Catherine HENNEBERT, M.François ERLEM, Mme Françoise DUPUITS, M.Francis DUPIRE, Mme
Nathalie MONIER, Mme Marie-Sophie LESNE, M.Frédéric
DEVILLERS, Mme Marie DUBOIS, M.Amar GOUGA, Mme Martine LECLERCQ, M.Jean-Claude BONNIN, M.Alain MICHAUX, M.Jean- Noël BRICHANT., M.Dominique QUINZIN, M.Frédéric ROMAIN,
M.Jean-Louis BAUDEZ, Mme Valérie COCHEZ, M Jean-Pierre
MAZINGUE***, Mme Roxane GHYS, M.Vincent DUSSART,
M.David BEAUMONT, M.Jean-Baptiste GUIOT, Mme Anita
LEFEVRE, M.Claude BLOMME, M.Christian BASSEZ, Mme Magali SAUCEZ, Mme Chantal JACMAIN, Mme Zahra GHEZZOU,
M.André FREHAUT,, M.Olivier DELHAYE
Etaient excusé(es) :, Mme Francine CAUCHETEUX, M.Guillaume LESOURD, M.Dominique FONTAINE, Mme Nathalie VINCENT,
Mme Alexandra LERCH, M.Frédéric CARRE, M.Luc BERTAUX,
M.Jean-Philippe MICHEL, M.François RONCHIN, Mme Catherine
MOREL,
Etaient excusé(e)s et remplacé(e)s : M.Georges BROXER, M.Thierry
SOSZYNSKI, M.Eric HIROUX, M.Didier ROGEAU
Etaient excusé(e)s ayant donné procuration : M.Christophe
LEGROUX, Mme Carine FREHAUT, M.Nicolas RUTER, M.Freddy DOLPHIN, M.Jean-Pierre NOEL, M.Patrick PIANA, M.Olivier
YZANIC,*
Mme Hélène Dumortier est arrivée après le vote de la délibération 49-
2024
#*#*M. Alain Gérard est arrivé après le vote de la délibération 47-2024 *#* Mme Roxane Ghys est arrivée après le vote de la délibération 56-
2024
***Monsieur Jean-Pierre Mazingue a quitté la séance pour les
délibérations 53-2024 et 54-2024.
#**#*#Mmne Francine Caucheteux est arrivée après le vote de la
délibération 61-2024
####% M, André Ducarne est parti après le vote de la délibération 70-
2024 Envoyé en préfecture le 11/06/2024
Reçu en préfecture le 11/06/2024
Délibération n° 68-2024 Publié le
ID : 059-200043321-20240605-68 2024DEL-DE
TT
Objet : modification du règlement relatif au fonds d’action culturelle
Mes chers collègues,
Il est exposé au conseil communautaire ce qui suit :
Suivant délibération du 7 avril 2015 relative au règlement du Fonds d’Action
Culturelle, dans le cadre de la politique culturelle menée par la communauté de
communes, le choix a été fait de s’engager dans la mise en œuvre d’un Fonds d’Action
Culturelle en vue de poursuivre la dynamique culturelle autour du « spectacle vivant »
ainsi que la collaboration intercommunale en matière de développement culturel dans
toutes les communes du territoire. À la suite de la commission culture du 28 septembre
2023, il est apparu clairement que le règlement initial du dispositif avait besoin d’être
réactualisé.
53 000 euros sont dédiés au Fonds d’Action Culturelle. Ce dispositif pourra être
reconduit chaque année sur proposition de la commission culture.
Préambule :
Les actions soutenues au titre du Fond d'Action Culture n'ont pas vocation à financer
les activités de types « fêtes et loisirs » (manèges et activités foraines.)
Les communes qui sollicitent le Fonds d'Action Culture veilleront à ce que leur projet
« d'accueil diffusion » corresponde à l'esprit d’une démarche culturelle. Le Pays de
Mormal est un partenaire de la politique « réseau » (culture) imaginée par le conseil
départemental du Nord, partenaire de la politique culturelle de la région des Hauts de
France, partenaire de la DRAC, ministère de la Culture notamment dans le cadre des
dispositifs « lecture publique ».
Le Pays de Mormal accompagne les communes qui restent libres de leurs choix. Elles
veilleront à permettre une réelle « expression culturelle » (chanson française, musique,
théâtre, danse, etc) : Culture transmission des savoirs — Culture et approche artistique
— Culture et « jeune public » (une année sur deux le FAC pourra être utilisée dans le
cadre scolaire).
L'Unesco dans le cadre des objectifs 2030, indique : « Le développement durable est
d’abord une politique culturelle. Car une société durable est avant tout une société
capable de favoriser le lien social et de mettre en place les conditions du vivre
ensemble, de transmettre aux générations futures un patrimoine, qu'il soit matériel ou
immatériel, de créer un sentiment d'appartenance à une communauté vivante, celle des
hommes, dans le respect d'un environnement aussi beau que fragile…./… Le défi
aujourd'hui est de constituer progressivement de nouvelles références collectives et de
renouveler les fondements de la culture commune, gage de cohésion de la société et
garantie du bon fonctionnement du corps social.
Il est proposé le règlement suivant :
e Chaque commune bénéficie de 1 000€ par année civile sans report sur l’année N +1 ;
° Les frais de SACEM/SACD sont inclus dans les 1 000 €, (le cachet et les frais
de SACEM peuvent dépasser le montant de 1 000 euros si la commune décide
de prendre à sa charge le supplément et après accord du prestataire) ; La manifestation culturelle ne donne lieu à aucun droit d’entrée. La commune est libre d’organiser éventuellement une buvette sans que le public puisse être « contraint » à une participation financière (accès libre pour tous à la manifestation sauf dans le cas d’un spectacle en temps scolaire). Les bénéfices d’une buvette pouvant permettre notamment la prise en charge des « dépassements ». Dans ce cas, c’est à la commune de prendre à sa charge les frais SACEM et SACD, même si le montant
Reçu en préfecture le 11/06/2024
Le Fonds d'Action Culturelle n’est pas une subvention] PHP €
Envoyé en préfecture le 11/06/2024
T
ID : 059-200043321-20240605-68 2024DEL-DE
convention qui précisera le nom de la personne dans hecorreerenre-ce-crerer
structure qui se portera garante de l’organisation ;
du cachet n’atteint pas 1 000 €;
Si la commune dispose d’une école, une année sur deux le FAC pourra être
utilisée dans le cadre scolaire sous réserve que le projet soutenu permette
l'emploi d’artistes professionnels titulaires d’une licence d’éntrepreneurs de
spectacle. La proposition artistique devra être validée par le directeur de
l’école, en accord avec l’inspection d’éducation nationale ;
Deux communes peuvent s'associer pour envisager des projets soutenus à
hauteur de 2 000 euros ;
Le projet écrit doit être présenté avec descriptif et devis 2 mois minimum avant
la manifestation. Il doit préciser les coordonnées des intervenants ;
Chaque commune ne peut faire appel au F.A.C. qu’une seule fois par an, même
si la somme de 1 O00€ n’est pas atteinte entièrement. Toutefois, il est possible
de faire appel à 2 prestataires différents au maximum dans le cas d’un festival
ou événement se déroulant sur 2 jours consécutifs ;
En raison de la convention qui nous lie avec le conseil départemental du Nord, il
est précisé que le F.A.C. ne peut pas être cumulé avec l’Aiïde à la diffusion ;
Après accord, un contrat tripartite est établi (prestataire, C.C.P.M, lieu
d’accueil). Ce contrat doit de préférence être établi par la C.C.P.M. ;
Les documents d’informations ou de publicité feront apparaître le soutien du Pays de
Mormal ;
Les communes pourront sur décision appartenant aux conseils, choisir de
proposer les actions FAC en partenariat avec une/des associations de la
commune;
Il n’est pas possible de faire appel à un prestataire « associatif » de sa commune pour
le FAC.
Il est proposé à l’assemblée d’ :
- Adopter cette nouvelle modification du règlement du Fonds d’Action Culturelle.
AYANT entendu Fexposé de son rapporteur,
Après avoir délibéré,
Le Conseil Communautaire par,
VOIX POUR VOIX CONTRE Î
60
: ABSTENTIONS Envoyé en préfecture le 11/06/2024
Reçu en préfecture le 11/06/2024
Publié le S L O
Décide : ID : 059-200043321-20240605-68 2024DEL-DE
-_ D’adopter cette nouvelle modification du règlement du Fonds d’Action Culturelle.
Fait et délibéré le 5 juin 2024
Certifie exécutoire compte tenu : |
- De la transmission en Sous-Préfecture le : 1 Î JUIN 2024
- De la publication le 4 | JUIN 2024
Où 3 Hélgahem
Par RADAR ZINGUT .
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le secrétai ç
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