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unknown - Communauté de communes - Pays de Mormal - 52 2024 tampon
Document publié le Mercredi 5 juin 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pays de Mormal - 52 2024 tampon)
Thèmes du document : Démocratie, Budget, Justice et droit,
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DU NORD
ARRONDISSEMENT D’AVESNES/HELPE
NOMBRE DE MEMBRES
En z ——. Présents
Exercice | Votants
69 | 51 58
L
DATE DE LA CONVOCATION
23/05/2024
DATE D’AFFICHAGE
1 DEPOT EN AU RE
Election d’un président de
séance/Adoption des comptes
administratifs (Budget Général et
Budget Annexe)
Envoyé en préfecture le 13/06/2024
Reçu en préfecture le 13/06/2024
Publié le
ID : 059-200043321-20240605-52 2024DEL-DE
7
COMMUNAUTE DE COMMUNES
DU PAYS DE MORMAL
SEANCE DU 5 JUIN 2024
L'an deux mil vingt-quatre, le 5 juin, à dix-huit heures et trente
minutes, le conseil de la communauté de communes du Pays de
Mormal s’est réuni en session ordinaire, à la fabrique de Mormal à
Wargnies le Grand, après convocation légale, sous la présidence de
Monsieur Jean-Pierre Mazingue.
Etaient présent(e)s :M.Philippe EUSTACHE, M.Henry-Louis
BOURGOIS, Mme Francine CAUCHETEUX**#* M.René QUINZIN, Mme Chantal SCHWARTZ, Mme Danièle DRUESNES, Mme
Delphine PERTUZON, M.Philippe SARRAUTE, M.André
DUCARNE*##*##*, M.Bertrand FLAMENT, M.Jean-Marie COUSIN, Mme Pierrette GUIOST, Mme Hélène DUMORTIER*, Mme Marie- Pierre SORIAUX, M.Gautier MEAUSOONE, M.Denis LEFEBVRE, M.Benoit GUIOST, Mme Sabine KOLASA, M.Alain GERARD**, M.Yves LIENARD, M.Anthony VIENNE, M. Yohann LECERPF,
M.Stéphane LATOUCHE, Mme Catherine HENNEBERT, M.François ERLEM, Mme Françoise DUPUITS, M.Francis DUPIRE, Mme
Nathalie MONIER, Mme Marie-Sophie LESNE, M.Frédéric
DEVILLERS, Mme Marie DUBOIS, M.Amar GOUGA, Mme Martine LECLERCQ, M. Jean-Claude BONNIN, M.Alain MICHAUX, M.Jean- Noël BRICHANT, M.Dominique QUINZIN, M.Frédéric ROMAIN,
M.Jean-Louis BAUDEZ, Mme Valérie COCHEZ, M Jean-Pierre
MAZINGUE***, Mme Roxane GHYS, M.Vincent DUSSART,
M.David BEAUMONT, M.Jean-Baptiste GUIOT, Mme Anita
LEFEVRE, M.Claude BLOMME, M.Cbristian BASSEZ, Mme Magali SAUCEZ, Mme Chantal JACMAIN, Mme Zahra GHEZZOU,
M.André FREHAUT, M.Olivier DELHAYE
Etaient excusé(es) :, Mme Francine CAUCHETEUX, M.Guillaume LESOURD, M.Dominique FONTAINE, Mme Nathalie VINCENT,
Mme Alexandra LERCH, M.Frédéric CARRE, M.Luc BERTAUX,
M.Jean-Philippe MICHEL, M.François RONCHIN, Mme Catherine
MOREL,
Etaient excusé(e)s et remplacé(e)s : M.Georges BROXER, M Thierry
SOSZYNSKI, M.Eric HIROUX, M.Didier ROGEAU
Etaient excusé(e)s ayant donné procuration : M.Christophe
LEGROUX, Mme Carine FREHAUT,, M.Nicolas RUTER, M.Freddy DOLPHIN, M.Jean-Pierre NOEL, M.Patrick PIANA, M.Olivier
YZANIC,*
Mme Hélène Dumortier est arrivée après le vote de la délibération 49-
2024
##M. Alain Gérard est arrivé après le vote de la délibération 47-2024
###k Mme Roxane Ghys est arrivée après le vote de la délibération 56-
2024
*#kkMonsieur Jean-Pierre Mazingue a quitté la séance pour les
délibérations 53-2024 et 54-2024.
**##\ {me Francine Caucheteux est arrivée après le vote de la
délibération 61-2024
#kä%% M, André Ducarne est parti après le vote de la délibération 70-
2024 Envoyé en préfecture le 13/06/2024
Reçu en préfecture le 13/06/2024
Publié le S LG
ID : 059-200043321-20240605-52 2024DEL-DE
Délibération n° 52-2024
Objet : Election d’un président de séance/Adoption des comptes administr
Budget Annexe)
Il est exposé au conseil communautaire ce qui sui :
Mes chers collègues,
Conformément aux dispositions de l’article L.2121-14 du Code Général des Collectivités
Territoriales, le président peut assister à la discussion relative aux comptes administratifs mais il doit se retirer au moment du vote.
Le conseil communautaire doit donc procéder à l’élection d’un président de séance.
M irnresneerereeeneensn est candidat (e)
AYANT entendu l’exposé de son rapporteur,
Après avoir délibéré,
Le Conseil Communautaire par,
VOIX POUR VOIX CONTRE ABSTENTIONS
58
Décide :
Monsieur André Fréhaut est désigné Président de séance .
Fait et délibéré le 5 juin 2024
Certifie exécutoire compte tenu : 13 JUIN 2024
- De la transmission en Sous-Préfecture le :
- De la publication le : 13 JUIN Zu4
Le président
Pour ePPéSideMAZINGUE
Par délégation, )
Pierre-Jean SANNO