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Document publié le Mercredi 5 juin 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pays de Mormal - 53 2024 tampon)
Thèmes du document : Démocratie, Mode, textile et habillement, Banque,
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DU NORD
ARRONDISSEMENT D’AVESNES/HELPE
Envoyé en préfecture le 13/06/2024
Reçu en préfecture le 13/06/2024
Publié le
ID : 059-200043321-20240605-53 2024CA-BF
7
COMMUNAUTE DE COMMUNES
DU PAYS DE MORMAL
NOMBRE DE MEMBRES
En Présents Votants
Exercice mn —
69 | 50 57
|
DATE DE LA CONVOCATION
22/05/2024
dant 202 DATE
DÉPOT EN PREFECTURE
JUIN 2024
ADOPTION DU COMPTE
ADMINISTRATIF 2023 DU BUDGET
PRINCIPAL
SEANCE DU 5 JUIN 2024
L'an deux mil vingt-quatre, le 5 juin, à dix-huit heures et trente
minutes, le conseil de la communauté de communes du Pays de
Mormal s’est réuni en session ordinaire, à la fabrique de Mormal à
Wargnies le Grand, après convocation légale, sous la présidence de
Monsieur Jean-Pierre Mazingue.
Etaient présent(e)s :M.Philippe EUSTACHE, M.Henry-Louis
BOURGOIS, Mme Francine CAUCHETEUX**#* M.René QUINZIN, Mme Chantal SCHWARTZ, Mme Danièle DRUESNES, Mme
Delphine PERTUZON, MPhilippe SARRAUTE, M.André
DUCARNE*#*##*#%*, M Bertrand FLAMENT, M.Jean-Marie COUSIN, Mme Pierrette GUIOST, Mme Hélène DUMORTIER*, Mme Marie- Pierre SORIAUX, M.Gautier MEAUSOONE, M.Denis LEFEBVRE, M.Benoit GUIOST, Mme Sabine KOLASA, M.Alain GERARD**, M.Yves LIENARD, M.Anthony VIENNE, M.Yohann LECERF,
M.Stéphane LATOUCHE, Mme Catherine HENNEBERT, M.François
ERLEM, Mme Françoise DUPUITS, M.Francis DUPIRE, Mme
Nathalie MONIER, Mme Marie-Sophie LESNE, M.Frédéric
DEVILLERS, Mme Marie DUBOIS, M.Amar GOUGA, Mme Martine LECLERCQ, M.Jean-Claude BONNIN, M.Alain MICHAUX, M.Jean-
Noël BRICHANT, M.Dominique QUINZIN, M.Frédéric ROMAIN,
M.Jean-Louis BAUDEZ, Mme Valérie COCHEZ, M.Jean-Pierre
MAZINGUE***, Mme Roxane GHYS, M.Vincent DUSSART,
M.David BEAUMONT,, M.Jean-Baptiste GUIOT, Mme Anita
LEFEVRE, M.Claude BLOMME, M.Christian BASSEZ, Mme Magali SAUCEZ, Mme Chantal JACMAIN, Mme Zahra GHEZZOU,
M.André FREHAUT, M.Olivier DELHAYE
Etaient excusé(es) :, Mme Francine CAUCHETEUX, M.Guillaume LESOURD, M.Dominique FONTAINE, Mme Nathalie VINCENT,
Mme Alexandra LERCH, M.Frédéric CARRE, M.Luc BERTAUX,
M.Jean-Philippe MICHEL, M.François RONCHIN, Mme Catherine
MOREL,
Etaient excusé(e)s et remplacé(e)s : M.Georges BROXER, M.Thierry SOSZYNSKI, M.Eric HIROUX, M.Didier ROGEAU
Etaient excusé(e)s ayant donné procuration : M.Christophe
LEGROUX, Mme Carine FREHAUT, M.Nicolas RUTER, M.Freddy DOLPHIN, M.Jean-Pierre NOEL, M.Patrick PLANA, M.Olivier
YZANIC,*
Mme Hélène Dumortier est arrivée après le vote de la délibération 49-
2024
**M. Alain Gérard est arrivé après le vote de la délibération 47-2024
*## Mme Roxane Ghys est arrivée après le vote de la délibération 56-
2024
**#Monsieur Jean-Pierre Mazingue a quitté la séance pour les
délibérations 53-2024 et 54-2024,
#*###Mme Francine Caucheteux est arrivée après le vote de la
délibération 61-2024
##k##% M André Ducarne est parti après le vote de la délibération 70-
2024 Envoyé en préfecture le 13/06/2024
Reçu en préfecture le 13/06/2024
Publié le S LG
Objet: ADOPTION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2023 DU BUDGE IBRER OPA? T 20240605 53_2024CA-BF
Délibération n° 53-2024
Mes chers collègues,
Il est exposé au conseil communautaire ce qui suit :
Le compte administratif rapproche les prévisions ou autorisations inscrites au budget des
réalisations effectives en dépenses (mandats) et en recettes (titres). Il présente les résultats
comptables de l'exercice et est soumis par l’ordonnateur, pour approbation, à l’assemblée délibérante, qui l’arrête définitivement par un vote.
Les opérations de l’exercice 2023 font ressortir les résultats suivants :
Fonctionnement Investissement
Titres de recettes émis 25 447 342,48 € 4 875 574,69 €
- mandats émis 22 931 371,59 € 8 133 644,38 €
= Solde d'exécution 2 515 970,89 € - 3258 069,69 €
+ Reports N-1 7 678 053,12 € 4 061 265,40 €
= Résultat 2023 10 194 024,01 € 803 195,71 €
+ RAR recettes
- RAR dépenses 4 358 515,02 €
= RESULTAT FINAL 10 194 024,01 € - 3555319,31 €
+ OTC Intégration de résultats par 125 784,74 € - 42981,52€ OONB
= RESILTAT DE CLOTURE 10 319 808,75 € - 3 598 300,83 €
Il est proposé à l'assemblée d’approuver le compte administratif 2023 sur la base du tableau ci- dessus.
AYANT entendu l’exposé de son rapporteur,
Après avoir délibéré,
Le Conseil Communautaire par, _ | VOIX POUR | VOIX CONTRE | ABSTENTIONS
E | 57 |
Décide :
- d’approuver le compte administratif 2023 sur la base du tableau ci-dessus.
Fait et délibéré le 5 juin 2024
Certifie exécutoire compte tenu : 13 JUIN 2024
- De la transmission en VI re le :
- Dela publigation le 3 JUIN
pour ie Présiden
Par délégation,
slerre-Jean SANNO