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Déliberation - 14 cession maison forestiere
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Passy.
Lien du pdf (Déliberation - 14 cession maison forestiere)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Consommateurs,
Extrait
du
registre
des
délibérations
;
%
Passy
du CONSEIL MUNICIPAL
Pays
du
Ag
Mont-Blanc
Séance
du 14 décembre
2023
Jeudi
14
décembre
2023
à
19
heures,
le conseil
municipal
de
la
Commune
de
PASSY
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
séance
ordinaire,
à
la
Mairie
de
Passy,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Raphaël
CASTERA,
Maire
Date
de
la convocation
du
conseil
municipal
: vendredi
8
décembre
2023
Présents
(23)
: Raphaël
CASTERA-Christèle
REBET-Jean
FONTAINE-
Annette
BORDON-Alain
ROGER-Belgin
CETIN-Jean-Yves-DEMELUN-Delphine
CHATRIAN-Vanessa
TOURNIER-
Jean-Pierre
MORIN-André
THIMJO-Rémi
KLEIN-Maurice
SADZOT-Anne-Marie
FONTAINE-
Patrick
AMADEI-Véronique
VIZET-Ludovic
PICHON-Liliane
DUVAL-Renée
TRACHEZ-
GICQUEL- Fabrice
PAPET-Patrice
ATRUZ-Fabrice
DUGERDIL-
Jacques
SARTELET
Absents
représentés
(8) :
-Céline
SICOLI
donne
pouvoir
à Vanessa
TOURNIER
-Marie-Charlotte
AUBRY
donne
pouvoir
à Jacques
SARTELET
-Aurélie
LE
NAVENAN
donne
pouvoir
à
Delphine
CHATRIAN
-Bruno
VALENTIN
donne
pouvoir
à Christèle
REBET
-Clément
VALENTIN
donne
pouvoir
à
Patrick
AMADEI
-Lisa
GROSSET
donne
pouvoir
à Jean
FONTAINE
-Romain
BONNET
donne
pouvoir
à
Raphaël
CASTERA
-Taouffig
DOUS
donne
pouvoir
à Alain
ROGER
Absents
: (1) Ludwig
BIANCHIN
Secrétaire
de
séance:
Il a
été
procédé
à
la
nomination
d'un
secrétaire
de
séance,
conformément
à
l'article
L.
2121-
15
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
M.
Jean
FONTAINE
ayant
été
désigné
pour
remplir
ces
fonctions,
les
a acceptées.
Il
est
attesté
du
respect
de
la
légalité
tant
dans
l'envoi
aux
Elus
des
convocations
mentionnant
l'ordre
du
jour,
accompagnées
des
notes
de
synthèse
pour
chacune
des
délibérations,
qu'en
ce
qui
concerne
la
publicité
relative
à
la
présente
réunion
du
conseil
municipal. Monsieur
le
Maire
ouvre
la
séance
du
Conseil
Municipal
à
19h25,
procède
à
l'appel
et
constate
que
les
conditions
de
quorum
et
de
convocation
du
Conseil
Municipal
sont
respectées.
Il indique
que
le conseil
peut
donc
valablement
délibérer.
(14)
Objet |
Cession
de
l'ex
Maison
Forestière
de
la
Motte
et
des
DEL2023-240
parcelles
attenantes
Nombre
de
conseillers
En
exercice
:
532
Présents
:
23
Votants
:
31
Certifié
exécutoire
le :
Compte-tenu
de
sa
transmission
le
:
son
affichage
du...
AU
iii
nenineneninenennn Délibération
n°
14
(DEL2023-240)
-
conseil
municipal
du
14
décembre
2023
Cession
de
l’ex Maison
Forestière
de
la Motte
et des
parcelles
attenantes
VU
l'article
L.2122-21
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
VU
l'article
L.
2241-1
et
suivants
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
disposant
notamment
que
le conseil
municipal
délibère
sur
la gestion
des
biens
de
la commune,
VU
le
code
général
de
la
propriété
des
personnes
publiques,
et
notamment
l'article
L.1111-1,
disposant
que
les
collectivités
territoriales
acquièrent
à
l'amiable
des
biens
et
des
droits,
à
caractère
mobilier
ou
immobilier.
CONSIDERANT
que
le bien
est
vide
de
toute
occupation,
CONSIDERANT
l'avis
France
Domaine
datant
du
17/05/2022,
Le
CONSEIL
MUNICIPAL
après
en
avoir
délibéré
à l'UNANIMITÉ
:
Y_
APPROUVE
la cession
de
la Maison
Forestière
et des
parcelles
attenantes
cadastrée
section
1n°1567-2721
et
2727
à
MBINI
Yan
au
prix
de
240
000
€
(DEUX
CENT
QUARANTE
MILLE
EUROS);
Ÿ__
DIT
que
les
frais
d'acte
notarié
seront
à
la charge
de
l'acquéreur;
Y_
DÉSIGNE
l'office
notarial
Mont-Blanc
Office
pour
la
rédaction
de
l'acte
authentique.
728 Fait à Passy,
le
114
décembre
2023
Le
Maire,
Raphaël
CASTERA
Le
secrétaire
de
séance
Jean
FONTAINE
En
application
des
dispositions
des
articles
R.421-1
à
R.421-5
du
code
de
justice
administrative,
cette
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
auprès
du
Tribunal
Administratif
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication
et
de
sa
transmission
au
contrôle
de
légalité.