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Déliberation - 14 cession remondins
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Passy.
Lien du pdf (Déliberation - 14 cession remondins)
Thèmes du document : Institutions publiques, Union Européenne, Consommateurs,
Extrait
du
registre
des
délibérations
.
%
Passy
du CONSEIL MUNICIPAL
Pays
du
a
Mont-Blanc
Séance du 2 novembre
2022
Mercredi
2 novembre
2022
à
19
heures,
le conseil
municipal
de
la
Commune
de
PASSY
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
séance
ordinaire,
à
la
Mairie
de
Passy,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Raphaël
CASTERA,
Maire
Date
de
la
convocation
du
conseil
municipal
: jeudi
27
octobre
2022
Présents
(22):
Raphaël
CASTERA-Christèle
REBET-Jean
FONTAINE-
Annette
BORDON-
Alain
ROGER-
Belgin
CETIN-Jean-Yves
DEMELUN-
Vanessa
TOURNIER-Jean-Pierre
MORIN-
André
THIMJO-Aurélie
LE
NAVENAN-
Maurice
SADZOT-Patrick
AMADEI-
Véronique
VIZET-Ludovic
PICHON-
Taouffig
DOUS-
Ludwig
BIANCHIN-Renée
TRACHEZ-GICQUEL-Bruno
VALENTIN
André
PASTERIS-Fabrice
DUGERDIL-Jacques
SARTELET
Absents
représentés
(10)
:
-Romain
BONNET
donne
pouvoir
à Jean-Yves
DEMELUN
-Clément
VALENTIN
donne
pouvoir
à
Bruno
VALENTIN
-Delphine
CHATRIAN
donne
pouvoir
à Annette
BORDON
-Liliane
DÜUVAL
donne
pouvoir
à Alain
ROGER
-Céline
SICOLI
donne
pouvoirà Vanessa
TOURNIER
-Rémi
KLEIN
donne
pouvoir
à Jean
FONTAINE
-Claire
METRAL
donne
pouvoir
à
Belgin
CETIN
-Marie-Charlotte
donne
pouvoir
à Jacques
SARTELET
-Jocelyne
BERRUEX
donne
pouvoir
à André
PASTERIS
-Alexandre
BONNETON
donne
pouvoir
à
Fabrice
DUGERDIL
Absents
: (1) Lisa
GROSSET-
Secrétaire
de
séance:
Il a été
procédé
à
la
nomination
d'une
secrétaire
de
séance,
conformément
à l'article
L.
2121-
15
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Mme
Belgin
CETIN
ayant
été
désignée
pour
remplir
ces
fonctions,
les
a acceptées.
Il
est
attesté
du
respect
de
la
légalité
tant
dans
l'envoi
aux
Elus
des
convocations
mentionnant
l'ordre
du
jour,
accompagnées
des
notes
de
synthèse
pour
chacune
des
délibérations,
qu'en
ce
qui
concerne
la
publicité
relative
à
la
présente
réunion
du
conseil
municipal. Monsieur
le
Maire
ouvre
la
séance
du
Conseil
Municipal
à
19h35,
procède
à
l'appel
et
constate
que
les
conditions
de
quorum
et
de
convocation
du
Conseil
Municipal
sont
respectées.
Il indique
que
le conseil
peut
donc
valablement
délibérer.
(14)
Objet |
Cession
de
l'ancien
chemin
des
Remondins
aux
DEL2022-221
ue
.
.
propriétaires
riverains
Nombre
de
conseillers
En
exercice
:
33
Présents
:
22
Votants
:
81
Certifié
exécutoire
le :
Compte-tenu
de
sa
transmission
le
:
soraffichageidli:rrnrsmennneenennnannesautlenenremnnnnememunumneemmanmeneennn Délibération
n°
14
(DEL2022-221)
-
conseil
municipal
du
2
novembre
2022
[Cession
de
l'ancien
chemin
des
Remondins
aux
propriétaires
riverains
VU
l'article
L.2122-21
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
VU
l'article
L.
2241-1
et
suivants
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
disposant
notamment
que
le
conseil
municipal
délibère
sur
la
gestion
des
biens
de
la
commune,
VU
le
code
général
de
la
propriété
des
personnes
publiques,
et
notamment
l'article
L.1111-1,
disposant
que
les
collectivités
territoriales
acquièrent
à
l'amiable
des
biens
et
des
droits,
à
caractère
mobilier
ou
immobilier.
VU
la
délibération
du
conseil
municipal
n°DEL2020-077
du
10 juillet
2020
donnant
délégation
à
Monsieur
le
Maire
pour
la
signature
des
actes
en
la
forme
administrative,
CONSIDÉRANT
l'intérêt
pour
la Commune
de
céder
cet
ancien
chemin,
CONSIDÉRANT
l'avis
FRANCE
DOMAINE
datant
du
05/01/2022,
CONSIDÉRANT
le
plan
de
division
établi
par
le
géomètre
expert
Damien
SOUVIGNET,
Le
CONSEIL
MUNICIPAL
après
en
avoir
délibéré
à
l'UNANIMITÉ
moins
1
abstention
(L.DUVAL):
Y_
APPROUVE
la
cession
de
cet
ancien
chemin
aux
propriétaires
riverains
au
prix
de
1
620
€
(MILLE
SIX
CENT
VINGT
EUROS)
pour
les
27
m?
de
l'indivision
DUVAL
Y_
APPROUVE
la
cession
de
cet
ancien
chemin
aux
propriétaires
riverains
au
prix
de
2
160
€
(DEUX
MILLE
CENT
SOIXANTE
EUROS)
pour
les
36
m?
de
MVERWULGEM
Y__
APPROUVE
la
cession
de
cet
ancien
chemin
aux
propriétaires
riverains
au
prix
de
5
280
€
(CINQ
MILLE
DEUX
CENT
QUATRE
VINGT
EUROS)
pour
les
88
m2?
de
M.HOUSSIN
Y_
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant
à faire
toutes
les
diligences
utiles
et
à
signer
toutes
les
pièces
nécessaires
pour
le
bon
accomplissement
de
ce
dossier
de
cession;
Y_
DIT
que
les
1584
€
(MILLE
CINQ
CENT
QUATRE
VINGT
QUATRE
EUROS)
de
frais
de
géomètre
sont
à
la
charge
des
acquéreurs
;
Y_
DÉSIGNE
l'office
notarial
JACQUIOT-MONTEILLARD-PETULLA-ROYER
pour
la
rédaction
de
l'acte.
La
secrétaire
de
séance
Belgin
CETIN
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
auprès
du
Tribunal
Administratif
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
son
affichage
et
de
sa
transmission
au
contrôle
de
légalité.