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Document publié le Jeudi 25 juillet 2024 par la commune de Passy.
Lien du pdf (Déliberation - 07 cession opale)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Consommateurs,
Extrait du registre des délibérations s' % Passy du CONSEIL MUNICIPAL Pays du AR Mont-Blanc Séance du 25 juillet 2024 Jeudi 25 juillet 2024 à 19 heures, le conseil municipal de la Commune de PASSY dûment convoqué, s'est réuni en séance ordinaire, à la Mairie de Passy, sous la présidence de Monsieur Raphaël CASTERA, Maire Date de la convocation du conseil municipal : vendredi 19juillet 2024 Présents (23): Raphaël CASTERA-Christèle REBET-Jean FONTAINE- Annette BORDON- Alain ROGER-Delphine CHATRIAN-Clément VALENTIN-Jean-Pierre MORIN- André THIMJO- Aurélie LE NAVENAN-Maurice SADZOT-Gaël ARMAND-Anne-Marie FONTAINE- Véronique VIZET-Ludovic PICHON-Taouffig DOUS-Ludwig BIANCHIN-Renée TRACHEZ- GICQUEL- Bruno VALENTIN Fabrice PAPET -Fabrice DUGERDIL- Patrice ATRUZ- Jacques SARTELET Absents représentés (8): -Belgin CETIN donne pouvoir à Annette BORDON -Jean-Yves DEMELUN donne pouvoir à Clément VALENTIN -Vanessa TOURNIER donne pouvoir Delphine CHATRIAN -Rémi KLEIN donne pouvoir à Raphaël CASTERA -Lisa GROSSET donne pouvoir à Jean FONTAINE -Liliane DUVAL donne pouvoir à Véronique VIZET -Patrick AMADEI donne pouvoir à Maurice SADZOT -Marie-Charlotte AUBRY donne pouvoir à Jacques SARTELET Absents : (1) Céline SICOLI Secrétaire de séance : Il a été procédé à la nomination d'un secrétaire de séance, conformément à l'article L. 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales. M. Jean FONTAINE ayant été désigné pour remplir ces fonctions, les a acceptées. Il est attesté du respect de la légalité tant dans l'envoi aux Elus des convocations mentionnant l'ordre du jour, accompagnées des notes de synthèse pour chacune des délibérations, qu'en ce qui concerne la publicité relative à la présente réunion du conseil municipal. Monsieur le Maire ouvre la séance du Conseil Municipal à 19h21, procède à l'appel et constate que les conditions de quorum et de convocation du Conseil Municipal sont respectées. || indique que le conseil peut donc valablement délibérer. ane Objet | Cession des lots 1 et 2 du permis d'aménager de l'Arve à la société OPALE 1 Nombre de conseillers En exercice : 32 Présents : 23 Votants ; 91 Certifié exécutoire le : Compte-tenu de sa transmission le : son affichage du... us AU suisses Délibération n° 07 (DEL2024-143) - conseil municipal du 25 juillet 2024 [Cession des lots 1 et 2 du permis d'aménager de l'Arve à la société OPALE 1 VU l'article L.2122-21 du Code Général des Collectivités Territoriales, VU l'article L. 2241-1 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales disposant notamment que le conseil municipal délibère sur la gestion des biens de la commune, VU le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques, et notamment l'article L.1111-1, disposant que les collectivités territoriales acquièrent à l'amiable des biens et des droits, à caractère mobilier ou immobilier, VU la conformité du PA accordée en date du 03/01/2024, CONSIDERANT la viabilisation des lots 1 et 2, CONSIDERANT les avis France Domaine pour le lot 1 et le lot 2 datant du 24/06/2024, CONSIDERANT que la présente vente est soumise à la TVA à 20%, conformément aux articles 256 et suivants du Code Général des Impôts, Le CONSEIL MUNICIPAL après en avoir délibéré à l'UNANIMITÉ : Ÿ_ APPROUVE la cession à la SCI OPALE 1, du lot 1 et du lot 2 du permis d'aménager de l'Arve, lots situés sur les parcelles cadastrées section H n°2586 et 2588, au prix de 198 €/m?2 TTC (CENT QUATRE VINGT DIX HUIT EUROS) ; AUTORISE M. le Maire ou son représentant à faire toutes les diligences nécessaires pour aboutir à la constitution de l'acte; YŸ_ DIT queles frais d'acte notarié seront à la charge de l'acquéreur ; *_ DÉSIGNE l'office notarial Mont-Blanc Office pour la rédaction de l'acte authentique. Fait à Passy, le 25 juillet 2024 Le Maire, Raphaël CASTERA Le secrétaire de séance Jean FONTAINE En application des dispositions des articles R.421-1 à R.421-5 du code de justice administrative, cette délibération peut faire l'objet d'un recours auprès du Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa transmission au contrôle de légalité.