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Déliberation - Decision 2024 152 Acquisition de mobilier societe WESCO Mise en ligne le 07 11 2024
Document publié le Mercredi 11 décembre 2024 par la commune de Gaillard.
Lien du pdf (Déliberation - Decision 2024 152 Acquisition de mobilier societe WESCO Mise en ligne le 07 11 2024)
Thèmes du document : Institutions publiques, Loisirs, Économie et finances,
NNTE DE
NiLLARo
74240
OBJET
Commande publique
Achat de fournitures
N°2024-152
Acquisition de mobilier
société WESCO
Décision devenue exécutoire compte tenu :
de sa réception en Sous-Préfecture le: <> } L FA Liz QE.
desa mise enlignele: ©) / {À Lesel.
de sa notification le :
Accusé de réception en préfecture 074-217401330-20241106-2024-152-CC
Date de télétransmission : 07/11/2024
Date de réception préfecture : 07/11/2024
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉCISIONS DU MAIRE
Le Maire de la Commune de GAILLARD,
Vu l'article L2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code de La Commande Publique et en particulier ses articles L2123-1 et
R2123-1,
Vu la délibération du Conseil Municipal n°2023-32 du 11 février 2023 donnant
délégation au Maire de prendre, dans la limite de 500.000,00 euros HT pour
les marchés de travaux et 214.000,00 euros HT pour les marchés de fourniture
et de services, toute décision concernant la préparation, la passation,
l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que
toute décision concernant leurs avenants, lorsque Les crédits sont inscrits au
budget,
Vu le Code de La commande publique,
Vu la consultation organisée dans Le cadre de procédure de marché négociée
sans mise en concurrence préalable,
Vu la proposition commerciale,
Vu Le budget 2024,
Vu l'engagement n° AE240104
CONSIDERANT la proposition de devis établi par la société WESCO, route de
Cholet, CS 80184, 79141 CERIZAY CEDEX
DÉCIDE
ARTICLE 1 - DE RETENIR La proposition présentée par la société WESCO, pour
l'achat de mobilier, pour l'aménagement intérieur du centre de loisirs de la
commune.
ARTICLE 2 - DE SIGNER la proposition commerciale ainsi que le bon de
commande pour un montant de 8 225,88 € TTC.
ARTICLE 3 - DIT que les crédits sont prévus à cet effet et inscrits au compte
331/21848/4633/4633.18
ARTICLE 4 - Le Maire et le comptable public assignataire sont chargés, chacun
en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision.
FAIT à GAILLARD, le 6 novembre 2024