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Déliberation - Decision 2024 64 Acquisition de mobilier scolaire ecole maternelle UGAP Mise en ligne le 05 06 2024
Document publié le Vendredi 6 décembre 2024 par la commune de Gaillard.
Lien du pdf (Déliberation - Decision 2024 64 Acquisition de mobilier scolaire ecole maternelle UGAP Mise en ligne le 05 06 2024)
Thèmes du document : Institutions publiques, Éducation, Économie et finances,
Accusé de réception en préfecture
074-217401330-20240605-2024-64-AR
Date de télétransmission : 05/06/2024
Date de réception préfecture : 05/06/2024
N vices
\GAILLARD EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉCISIONS DU MAIRE
74240
Le Maire de La Commune de GAILLARD,
Vu la délibération du Conseil Municipal n°2023.32 en date du 11 février 2023,
OBJET délégant à Monsieur le Maire un certain nombre d'attributions conformément aux articles L.2122.22 et suivants du Code Général des
Collectivités Territoriales ;
1- Commande publique
Vu Le Code de la commande publique,
Vu la consultation organisée dans le cadre de procédure de marché négociée
sans mise en concurrence préalable,
N°2024-64
Vu la proposition commerciale,
Acquisition de mobilier Vu le budget 2024,
scolaire pour école
maternelle Vu l'engagement n° GS240016
Société UGAP CONSIDERANT la proposition de devis établi par La société UGAP, Direction inter régionale centre est, 42 cours Suchet, BP 2442, 69219 LYON CEDEX 02,
DECIDE
ARTICLE 1 - DE RETENIR la proposition présentée par la société UGAP, pour
l'achat de mobilier, pour l'aménagement des salles de classes des écoles de
la commune.
ARTICLE 2 - DE SIGNER la proposition commerciale ainsi que le bon de commande pour un montant de 5 826.26 € TTC.
ARTICLE 3 - DIT que Les crédits sont prévus à cet effet et inscrits au compte
21/211/21841/111.3
ARTICLE 4 - Le Maire et Le comptable public assignataire sont chargés, chacun
en ce qui Le concerne, de l'exécution de la présente décision.
Décision devenue exécutoire compte tenu : FAIT à GAILLARD, Le 05 juin 2024
de sa réception en Sous-Préfecture le : Le Maire,
de sa mise en ligne le :
OS /obIrzSiù de sa notification le :