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Document publié le Mercredi 11 décembre 2024 par la commune de Gaillard.
Lien du pdf (Déliberation - Decision 2024 163 Fourniture et pose dune climatisation au centre de loisirs Mise en ligne le 29 11 2024)
Thèmes du document : Institutions publiques, Loisirs, Économie et finances,
NN vue oc
NAiLLARD
74240
1- Commande publique
OBJET
N°2024-163
PAGNERRE EIRL
Fourniture et pose d'une
climatisation au centre de
loisirs
Centre de Loisirs
Décision devenue exécutoire compte tenu:
désa réteptionren Sous-rfeture: À 4 V1 (2 L
Accusé de réception en préfecture 074-217401330-20241128-2024-163-CC
Date de télétransmission : 29/11/2024 Date de réception préfecture : 29/11/2024
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉCISIONS DU MAIRE
Le Maire de la Commune de GAILLARD,
VU l'article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales;
VU le Code de la commande publique, et en particulier ses articles L2123-1
et R2123-1;
VU les délibérations du Conseil municipal n°2023-32 du 11 février 2023 et
n°2024-49 du 08 juillet 2024 donnant délégation au Maire de certaines compétences du Conseil municipal en application des articles L2122-22 et L2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU le budget 2024,
VU l'engagement en fonctionnement N° TP240007,
VU la fiche d’initialisation du projet d'achat n°F24103
VU l'offre commerciale transmise par l'entreprise, Pagnerre EIRL, 188 Grand
rue, 74 930 Reignier-Esery,
Considérant la nécessité de mettre en place une climatisation au centre de
loisirs,
DÉCIDE
ARTICLE 1 - D'ACCEPTER l'offre commerciale de l'entreprise Vitrerie
Miroiterie et de signer Le bon de commande,
ARTICLE 2 - DIT que le montant de cette prestation s'élève à la somme de
30 980.00 € HT soit 39 966.00 € TTC.
ARTICLE 3 - DIT que les crédits sont prévus à cet effet,
n°331/21351/2410/2410.12.
ARTICLE 4 - Le Maire et Le comptable public assignataire sont chargés,
chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision.
FAIT à GAILLARD, Le 28 novembre 2024
de sa mise en ligne 29/1 /2 U
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