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Document publié le Vendredi 12 janvier 2024 par la commune de Mérignac.
Lien du pdf (Arrêté - amst 2024 0112 gautier rue t crea stop intersect rue m.proust)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
AMST-2024- 0112 permanent Publié le 18/12/2024
VT-1
REPUBLIQUE FRANCAISE
__________
DEPARTEMENT DE LA GIRONDE
__________
VILLE DE MERIGNAC
__________
ARRETE MUNICIPAL
Le Maire de la Ville de Mérignac,
Vu la Convention de Vienne du 8 novembre 1968 portant sur la signalisation routière, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L. 2213-1, 2, 3, 4, 5 et 6, Vu le Code de la Route et notamment les articles L. 325-1 à L. 325-3, L. 411-1et R. 417-10, Vu l'arrêté du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et des autoroutes et l'instruction interministérielle sur la signalisation routière,
Considérant qu’il est nécessaire d'implanter une balise de "STOP", rue Théophile Gautier à son intersection avec la rue Marcel Proust,
Considérant qu’il importe d’assurer la sécurité publique,
Considérant que pour cela, il est nécessaire de prendre les mesures adéquates,
ARRETE
ARTICLE 1er
Tout conducteur de véhicule ou de cycle circulant sur la rue Théophile Gautier devra marquer un temps d'arrêt et céder le passage aux véhicules circulant sur la rue Marcel Proust.
ARTICLE 2
La présente décision prendra effet le 01/01/2025
ARTICLE 3
Le présent arrêté sera porté à la connaissance des conducteurs de véhicules à l'aide d'une signalisation conforme aux prescriptions ministérielles et aux textes subséquents sur la signalisation routière.
ARTICLE 4
La signalisation correspondante sera mise en place par les Services Techniques de Bordeaux Métropole.
ARTICLE 5
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif de Bordeaux dans un délai de deux mois à compter de son affichage.
ARTICLE 6
Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
- Présidence de Bordeaux Métropole
- Commissariat de Police
- Monsieur Le Chef de La Police Municipale
- Direction Générale des Services
- Bordeaux Métropole Signalisation
qui sont chargés, chacun en ce qui le concerne, d’en assurer l’exécution.
Fait à Mérignac, le 13/12/2024
Alain ANZIANI
Maire de Mérignac
Fin du document