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Document publié le Vendredi 1 janvier 2021
Lien du pdf (unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - A0FG5)
Thèmes du document : Environnement, Justice et droit, Consommateurs,
Reçu au Contrôle de légalité le 13 octobre 2021
CONVENTION ANNUELLE D’OBJECTIFS N°
AVEC
L’ARBE - AGENCE REGIONALE POUR LA
BIODIVERSITE ET L’ENVIRONNEMENT
ENTRE LES SOUSSIGNES :
L’E.P.C.I. La Métropole Aix-Marseille-Provence
58, boulevard Charles Livon
13007 MARSEILLE
représenté par Sa Présidente en exercice régulièrement habilitée à signer la présente convention par délibération n° /21/BM du
Bureau de la Métropole en date du 07/10/2021
ci-après désigné « la Métropole »
ET
Le syndicat mixte Agence Régionale Pour la Biodiversité et l’Environnement sis 22 rue Sainte-Barbe – CS 80573
13205 MARSEILLE Cedex 1
représenté par Sa Présidente, Madame Anne CLAUDIUS PETIT
ci-après désignée « l’ARBE » ou « le syndicat mixte »
Il est convenu ce qui suit :
Préambule
En région Provence-Alpes-Côte d’Azur, depuis 2007, l’Agence Régionale pour la Biodiversité et l’Environnement développe, avec le soutien de la Région, de la DREAL, de l’ADEME et de l’Agence de l’Eau, une mission d’appui aux territoires dans leur démarche territoriale et leurs actions de développement durable.
Elle intervient sur différents champs d’expertise :
• Plan local de développement durable et Agenda 21 local ;
• Commande publique durable ;
• Aménagement et gestion durable des zones d’activités ;
• Gestion raisonnée des espaces verts ;
• Restauration collective durable ;
• Urbanisme durable. Reçu au Contrôle de légalité le 13 octobre 2021
En outre, la volonté actuelle de ses membres pour faire évoluer ses statuts de sorte qu’elle devienne l’Agence régionale de la biodiversité et de l’environnement, élargit ses compétences aux domaines de la biodiversité et de la transition écologique.
Depuis 2019, la Métropole mène transversalement ses politiques de transition écologique et climatique, d’écodéveloppement, d’agriculture et d’alimentation ainsi que de biodiversité et des espaces naturels. Face aux grands enjeux communs de ces politiques publiques, les missions de l’ARPE-ARB participent activement à l’ambition affichée dans le Projet Métropolitain voté en 2018.
Dans le cadre de l’évolution des démarches métropolitaines et de l’évolution de l’ARPE en intégrant les fonctions de l’ARB et devenant l’ARBE, il s’agit de poursuivre les dynamiques initiées par les territoires.
En 2020, l’ARBE a ainsi identifié 2 axes de travail, qui entrent en adéquation avec l’action de la Métropole dans les domaines de l’environnement, du Développement Durable et de la transition énergétique et écologique relatif à :
• la stratégie biodiversité du territoire métropolitain
• la stratégie environnementale et du plan climat du territoire métropolitain
IL EST CONVENU CE QUI SUIT :
ARTICLE 1 : OBJET DE LA CONVENTION
La présente convention a pour objet de fixer le montant de l’aide financière pour l’année 2021 et d’en préciser les modalités de suivi, notamment les modalités de versement de la subvention globale, en fonction de l’avancement des projets sélectionnés par le groupe technique de suivi de cette convention.
Par la présente convention, l’ARPE s’engage, à son initiative et sous sa responsabilité, à réaliser les objectifs conformes à ses statuts.
1. Stratégie de biodiversité
Réseau régional des gestionnaires d’espaces naturels - RREN
Le RREN est un réseau animé par l’ARBE, qui met en lien les différents gestionnaires en région, à des fins de partager les outils et les expériences de chacun des acteurs et de concrétiser l’opportunité de porter des projets communs.
Il développe, outre les actions d’information, d’échanges et de mutualisation, deux projets d’action majeurs :
• L’opération « chemins de la biodiversité »,
• Le rapprochement des gestionnaires d’espaces naturels protégés avec les entreprises en vue de faciliter et renforcer les partenariats techniques et financiers avec les entreprises.
Analyse des continuités écologiques
En 2019, l’ARBE a entamé la réflexion sur la réalisation de l’analyse de continuités écologiques sur le territoire d’Aix Marseille Provence. La méthode d’analyse des continuités écologiques qui sera mise en œuvre a été complétée et stabilisée en 2019 grâce à un travail avec l’IMBE et l’INRAE. Reçu au Contrôle de légalité le 13 octobre 2021
En 2020, l’ARBE a participé au lancement de cette analyse pilotée par la métropole AMP à travers la réalisation de 4 actions :
- L’expérimentation de la méthode d’analyse des continuités écologiques intégrant les connexités et les connectivités sur les franges du PNR sainte Baume, qui permettra de sélectionner les espèces correspondant aux enjeux de l’« arrière-pays », qui seront ciblées par la suite à l’échelle de la Métropole.
- Travail préparatoire aux analyses de connexités et de connectivités sur les espèces indicatrices pour les milieux de zones humides, à mener en lien avec le PNR de Camargue.
- La réflexion – voir la validation - de la méthodologie d’identification des continuités écologiques littorales en s’appuyant sur l’expérimentation de l’IMBE. - Un test de comparaison MOS vs Carto habitats naturels.
En 2021, il est prévu :
1. Le choix définitif des espèces qui feront l’objet d’une analyse à l’échelle métropolitaine, en lien avec les démarches en cours sur les territoires voisins auquelles l’ARBE et la MAMP participent.
Des espèces pertinentes pour la trame noire devront également être retenues, en particulier parmi les cortèges des chiroptères et des hétérocères.
2. Le renseignement des matrices d’écologie de ces espèces, concernant la favorabilité et la friction des milieux du MOS métropolitain. L’appui des techniciens de la Métropole et des partenaires régionaux est indispensable pour la conduite de cette étape. 3. La réalisation d’un premier lot de cartes de connexités et de connectivités sur le territoire du Pays d’Aix. L’ARBE se chargera de capitaliser les données existantes pour les espèces déjà étudiées sur des territoires voisins, la Métropole se chargera de mobiliser les experts nécessaires aux renseignement des informations manquantes. 4. La réalisation de cartes de connexités et de connectivités puis la production des cartes de synthèse des continuités écologique à l’échelle du territoire métropolitain. 5. Une superposition des cartes de continuités des espèces « trame noire » avec la cartographie de pollution lumineuse réalisée dans le cadre de l’étude Trame noire de la métropole Aix-Marseille-Provence.
Atlas métropolitain de la biodiversité
Fin 2018, la métropole a lancé l’élaboration de son atlas de la biodiversité. Dans ce cadre, elle a
réalisé des portraits de biodiversité de chacune des 92 communes du territoire. Dans le
prolongement de ce travail, la métropole souhaite mener des actions de sensibilisation des élus et
des techniciens des communes sur les intérêts de décliner des projets communaux en faveur de la
biodiversité et des espaces naturels.
L’ARBE conseille certaines communes dans des labellisation et projets (territoire engagés pour la
nature, ABC, ville-nature, etc.)
L’ARBE propose de :
- Mettre à disposition les informations sur les communes engagées dans un ABC ou dans TEN,
- Participer à un évènement de sensibilisation en direction des communes,
- Co-rédiger un document sur la mise en place d’un « projet local biodiversité » Reçu au Contrôle de légalité le 13 octobre 2021
2. Stratégie environnementale, en lien avec la stratégie départementale, et du plan
climat sur le territoire métropolitain
Education à l’environnement
La métropole Aix-Marseille-Provence souhaite déployer une véritable stratégie de sensibilisation et d’éducation à l’environnement notamment ay travers de la réalisation d’un atlas des actions existantes sur son territoire et du montage de journées d’échanges entre partenaires « Forum Fertiles Rencontres ».
L’ARBE animateur de l’Observatoire de l’Education à l’Environnement et au Développement Durable propose de partager sa méthode avec la métropole sur ces 2 actions :
o Concernant l’atlas des actions eedd : l’ARBE propose de mettre à disposition les
données de l’OREEDD concernant le territoire AMP. Elle propose aussi de participer à
la réalisation de l’atlas (relecture commentée, rédaction de certain paragraphe si
besoin)
o Concernant le forum : l’ARBE propose de participer au COPIL et de mettre en avant les
éléments de l’OREEDD, des dynamiques d’aires naturelles éducatives et les
établissements engagés dans le zéro plastique, etc.
Appui aux communes dans le cadre du PCAET
L’ARBE est très présente sur le territoire de la métropole Aix-Marseille-Provence à travers l’accompagnement des communes de son territoire sur diférents sujets : - « Territoire durable »
- « Territoire Engagé pour la Nature »
- « Zéro déchet plastique »
- « Restauration collective durable »
L’ARBE propose pour 2021 :
o D’assurer une information aux communes faisant le lien avec les dispositifs de la
métropole et un retour d’information sur les accompagnements des communes sur le
territoire d’AMP ;
o De faire le lien entre la charte d’engagement des communes dans le cadre du PCAET à
destination des communes et les 2 labels territoires animés par l’ARBE ;
o D’organiser un atelier départemental dédié aux éco manifestation organisé avec
COFEES et Zero Waste Marseille en partenariat avec le service prévention des
déchets de la métropole.
o De fournir des informations sur la mission régionale d’animation « Zéro déchet
plastique » dans le cadre de l’articulation d’un kit zéro déchet à destination des mairies.
ARTICLE 2: DUREE DE LA CONVENTION Reçu au Contrôle de légalité le 13 octobre 2021
La présente convention est conclue au titre de l’exercice 2021, pour une durée d’un an. Elle trouvera son terme au plus tard au versement intégral de la subvention.
ARTICLE 3 : INDEPENDANCE DU SYNDICAT MIXTE
Pour mettre en œuvre ces actions notamment avec les moyens qui lui sont alloués par la Métropole, l’ARBE jouit d'une indépendance de décision dans la définition de ses actions et dans la conduite de ses tâches de gestion et d'administration.
Cette indépendance s'exerce en conformité avec les statuts de l’ARBE, à partir des instances créées (Comité syndical, Bureau syndical, etc.)
Cependant, la Métropole peut requérir, en cours d'année toutes les informations et tous documents utiles au contrôle de l'exécution des engagements pris par le syndicat mixte et justifiant l'octroi de la subvention.
De plus, les actions visées ci-dessus sont réalisées sous la responsabilité de l’ARBE et ne peuvent être confiées, pour tout ou partie, à des tiers sans l’accord de la Métropole.
Le syndicat mixte s’engage en outre à :
- Respecter toutes les obligations légales, sociales et fiscales liées à l’exercice de ses activités, - Fournir à la Métropole les attestations d’assurance visant à garantir sa responsabilité civile, et en particulier, pour la ou les activités, objet(s) de la présente convention. De manière générale, le syndicat mixte devra se trouver en situation régulière au regard des organismes sociaux et fiscaux, ainsi que des dispositions législatives et réglementaires concernant le personnel, notamment en matière salariale.
ARTICLE 4 : COUT DE L'ACTION ET PARTICIPATION DE LA MÉTROPOLE
4.1 Budget prévisionnel de l'action :
L’annexe 1 à la présente convention précise :
Le budget prévisionnel global du programme annuel 2021, objet de l'article 1er, ainsi que les moyens affectés à sa réalisation en détaillant les autres financements attendus et en distinguant notamment les apports des collectivités territoriales, les ressources propres, etc.;
Conformément à cette annexe, le coût total prévisionnel du programme annuel 2021, support du financement et objet de la présente convention, est d'un montant de 53 050,00 euros.
4.2 Participation de la Métropole :
La participation de la Métropole pour l’année 2021 est d'un montant de 40 000,00 euros. Elle est détaillée dans l’annexe 1.
Les crédits seront pris sur les lignes budgétaires de la Métropole présentant les disponibilités nécessaires.
Cette subvention sera créditée au compte de l’ARBE selon les procédures comptables en vigueur sous réserve du respect par l’ARBE de ses obligations légales et contractuelles.
4.3 Modalités de versement de la subvention :
Conformément au Règlement Budgétaire et Financier approuvé par délibération n° FBPA 029- 8299/20/CM en date du 31 juillet 2020, les modalités de versement se feront comme suit : Reçu au Contrôle de légalité le 13 octobre 2021
- une avance dans la limite de 80% de la subvention votée, sur demande du bénéficiaire, et par action, soit un montant global maximum de 32 000,00 euros pour l’année 2021 ;
- le solde sera versé sur production du compte-rendu financier et d’un bilan quantitatif et qualitatif de l’action spécifique subventionnée ainsi que sur le bilan d’activités annuel. Le compte-rendu financier comporte la signature du représentant de l’organisme bénéficiaire de la subvention.
4.4 Ajustement de la subvention :
Conformément au Règlement Budgétaire et Financier précité :
En cas de non-exécution, de retard significatif ou de modification substantielle des conditions d’exécution de la convention sans l’accord écrit de la Métropole, celle-ci peut suspendre ou diminuer le montant des avances et autres versements, remettre en cause le montant de la subvention ou exiger le reversement de tout ou partie des sommes déjà versés au titre de la présente convention.
En outre, si le montant des dépenses varie à la hausse, la participation de la métropole n’est pas réévaluée. Si le montant des dépenses varie à la baisse, la participation de la Métropole est recalculée au prorata des dépenses réelles justifiées sur le montant des dépenses prévisionnelles.
ARTICLE 5 : CONTROLE, SUIVI, EVALUATION
5.1 Contrôle :
Le syndicat mixte s’engage à faciliter à tout moment, le contrôle par la Métropole, de la réalisation de l’objectif en particulier par l’accès à toute pièce justificative des dépenses et de tout autre document dont la production serait jugée utile.
5.2 Suivi :
Le syndicat mixte s’engage à informer régulièrement la Métropole de l’état d’avancement et de déroulement de l’action défini à l’article 1 de la convention selon des modalités établies d’un commun accord entre les deux parties.
La Métropole pourra demander syndicat mixte de participer à des réunions de suivi, à chaque fois qu’elle le jugera utile.
5.3 Évaluation :
L’évaluation des conditions de réalisations des objectifs poursuivis par l’ARBE auxquels la Métropole a apporté son concours, sur un plan quantitatif comme qualitatif, est réalisée par la Métropole.
L’évaluation porte, en particulier; sur la conformité des résultats à l’objectif mentionné à l’article 1.
Pour ce faire, une réunion comprenant les deux parties pourra être convoquée par la Métropole au plus tard deux mois après la fin de l’opération.
Le non-respect par le syndicat mixte de ses obligations conventionnelles se traduira par des demandes d’explication par les services opérationnels de l’intercommunalité, et le cas échéant, par le remboursement total ou partiel de la subvention.
ARTICLE 6 : REDDITION DES COMPTES
Le syndicat mixte, dont les comptes sont établis pour un exercice d’une durée de douze mois
consécutifs (courant de préférence du 1er janvier au 31 décembre), devra : Reçu au Contrôle de légalité le 13 octobre 2021
- formuler sa demande de subvention au plus tard le 30 novembre de l’année (n-1), accompagnée d'un budget prévisionnel détaillé ;
- conformément à l'article 10 al. 4 de la loi n°2000-321 du 12 avril 2000, fournir chaque année le compte rendu financier de l'emploi de la subvention signé par La Présidente ou toute personne habilitée ;
- communiquer à la Métropole le rapport d'activité de l'année écoulée, les états financiers annuels, les procès-verbaux du Comité syndical et toute modification intervenue dans la composition du Comité syndical et du Bureau de l'organisme ;
- faciliter à tout moment le contrôle par la Métropole de la réalisation de l'objectif, notamment par l'accès à toute pièce justificative des dépenses et tout autre document dont la production serait jugée utile.
ARTICLE 7 : PUBLICITE - COMMUNICATION
Le syndicat mixte s’engage à apposer, sur tous les supports de communication relatifs à l’opération soutenue par la Métropole, son logo en respectant la charte graphique métropolitaine et à y faire apparaître la participation financière de la Métropole.
La Métropole pourra demander au syndicat mixte des justificatifs attestant de l’apposition du logo (photographie par exemple).
Le syndicat mixte s’engage également à communiquer sur le partenariat avec la Métropole dans toute conférence de presse, interview, etc. et faire participer les représentants de la Métropole aux actions publiques concernées.
Un volet d’invitations pourra être sollicité par la Métropole qui sera mis à sa disposition sur demande expresse.
En cas de non-respect de ces obligations, la Métropole se réserve le droit de demander le reversement de la subvention concernée.
ARTICLE 8 : REVERSEMENT, RESILIATION ET LITIGES
La présente convention pourra être résiliée de plein droit par l’une ou l’autre des parties, par lettre recommandée avec accusé de réception, en cas de manquement de l’une ou l’autre des parties à ses obligations contractuelles. Dans ce cas toutefois, la résiliation ne pourra intervenir à l’initiative de l’une des parties que passé un délai d’un mois suivant une mise en demeure adressée à l’autre partie par lettre recommandée avec accusé de réception et restée sans effet.
La présente convention pourra être résiliée de plein droit par la Métropole, par lettre recommandée avec accusé de réception, en cas de dissolution de l’organisme ou encore si cette dernière ne justifie plus exercer une activité entrant dans le champ de la compétence ayant motivé le soutien de la Métropole.
En cas de manquement grave du syndicat mixte, la Métropole sera fondée d’exiger la restitution des sommes perçues, soit en totalité, soit au prorata temporis.
ARTICLE 9 : AVENANT
Toute modification des conditions ou des modalités d’exécution de la présente convention, définie d’un commun accord par les deux parties fera l’objet d’un avenant.
Celui-ci précisera les éléments modifiés de la convention sans que ceux-ci ne puissent conduire à remettre en cause les objectifs généraux définis à l’article 1er. Reçu au Contrôle de légalité le 13 octobre 2021
ARTICLE 10 : INTANGIBILITE DES CLAUSES
Une tolérance relative à l’application des clauses et conditions de la présente convention ne pourra jamais, quelle qu'en ait pu être la durée ou la fréquence, être considérée comme une modification ou suppression des clauses et conditions de la présente.
ARTICLE 11 : INTUITU PERSONAE
La présente convention étant conclue « intuitu personae », le syndicat mixte ne pourra en céder les droits en résultant à qui que ce soit.
ARTICLE 12 : RECOURS
Tout litige résultant de l’exécution de la présente convention est du ressort du Tribunal Administratif de Marseille 22-24 rue Breteuil, 13281 Marseille, cedex 06. Cependant les parties s’engagent avant tout recours contentieux à se rencontrer afin de trouver une solution amiable.
Fait à Marseille, le
Pour l’ARBE
La Présidente
Madame Anne CLAUDIUS PETIT
Pour la Métropole Aix-Marseille-Provence
La Présidente et par délégation
Monsieur Philippe ARDHUIN,
Conseiller métropolitain Forêts et
Paysages Reçu au Contrôle de légalité le 13 octobre 2021
ANNEXE 1 A LA CONVENTION D’ATTRIBUTION
ARBE - Programme de financement des actions 2021
BUDGET PREVISIONNEL 2021
CHARGES PRODUITS
Stratégie Biodiversité
Charges personnel mission 26 292,00 € Métropole AMP - direction Patrimoine Naturel et Paysage 25 000,00 €
Frais généraux (électricité,
location locaux, téléphone,
impression)
2 981,00 €
Frais de gestion 4 427,00 €
Sous-total 33 700,00 €
Stratégie environnementale et Plan Climat Métropole AMP - direction environnement 15 000,00 €
Charges personnel mission 13 616,00 €
Frais généraux (électricité,
location locaux, téléphone,
impression)
2 307,00 €
Frais de gestion 3 427,00 €
Sous-total 19 350,00 € ARBE (cofinancement 22%) 13 050,00 €
TOTAL 53 050,00 € TOTAL 53 050,00 €