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Arrêté - d2023 10 04 ap cp 23 fosses jean bouviers
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Colombes.
Lien du pdf (Arrêté - d2023 10 04 ap cp 23 fosses jean bouviers)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Économie et finances,
Envoyé
en
préfecture
le 26/10/2023
Reçu
en
préfecture
le
26/10/2023
Publié
le
26/10/2023
S
L
GO
DÉPARTEMENT
REPUBLIQUE
F
#12:092219200250-20231023-D2023
04 10-DE
F
DES
HAUTS-DE-SEINE
Dan
Liberté
—
Egalité
—
Fraternité
VILLE
DE
COLOMBES
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
92701
Colombes
Cedex
SEANCE
DU
17
OCTOBRE
2023
N°4
&
01.47.60.80.00
=
Télécopie
01.47.60.80.85
OBJET
: ACTUALISATION
DE
L'AUTORISATION
DE
Conseillers
en
exercice
:
53
Présents:
45
PROGRAMME
ET
DES
CRÉDITS
DE
PAIEMENT
REPREMAE
D
(AP/CP
N°23)
FOSSÉS-JEAN/BOUVIERS
Ayant
voté
pour:
41
Ayant
voté
contre:
0
Abstentions
:
10
Ne
prenant
pas
part
au
vote :
LE
CONSEIL,
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
l’article
L.
2311-3,
Vu
l'arrêté
du
21
décembre
2022
relatif
à
l'instruction
budgétaire
et
comptable
M.
57
applicable
aux
collectivités
territoriales
uniques,
aux
métropoles
et
à
leurs
établissements
publics
administratifs,
Vu
les
délibérations
n°4
du
Conseil
municipal
du
28
mars
2013,
n°18
du
Conseil
municipal
du
12
mars
2014,
n°21
du
Conseil
municipal
du
13
novembre
2014,
n°11
du
Conseil
municipal
du
9
avril
2015,
n°9
du
Conseil
municipal
du
29
septembre
2015,
n°27
du
Conseil
municipal
du
24
mars
2016,
n°8
du
Conseil
municipal
du
22
septembre
2016,
n°15
du
Conseil
municipal
du
2
février
2017,
n°19
du
Conseil
municipal
du
28
septembre
2017,
n°9
du
Conseil
municipal
du
22
mars
2018,
n°13
du
Conseil
municipal
du
28
mars
2019,
n°13
du
Conseil
municipal
du
8
octobre
2019,
n°12
du
Conseil
municipal
du
26
mai
2020,
n°5
du
05
novembre
2020,
n°13
du
Conseil
municipal
18
mars
2021
et
n°28
du
Conseil
municipal
du
18
novembre
2021,
n°9
du
Conseil
municipal
du
30
mars
2022,
n°4
du
Conseil
municipal
du
10
octobre
2022
et
n°9
du
Conseil
municipal
du
30
mars
2023,
Vu
le
rapport
annexé
à
la
délibération
du
Conseil
municipal
du
17
octobre
2023
approuvant
la
décision
modificative
n°1
du
budget
principal
de
la
Ville
pour
2023,
Considérant
que
la
procédure
des
autorisations
de
programme
et
des
crédits
de
paiement
(AP
/
CP)
est
une
dérogation
au
principe
d'annualité
budgétaire
ayant
pour
objectif
de
planifier
la
mise
en
œuvre
de
programmes
d'investissement
sur
le
plan
financier,
budgétaire,
opérationnel
et
logistique,
Considérant
que
les
autorisations
de
programme
(AP)
constituent
la
limite
supérieure
des
dépenses
qui
peuvent
être
engagées
pour
le
financement
des
investissements,
et
qu'elles
demeurent
valables,
sans
limitation
de
durée,
jusqu’à
ce
qu'il
soit
procédé
à
leur
annulation,
ces
autorisations
de
programme
peuvent
être
révisées,
Ft
-
Considérant
que
les
crédits
de
paiement
(CP)
constituent
la
limite
supérieure
des
dépenses Envoyé
en
préfecture
le 26/10/2023
Reçu
en
préfecture
le
26/10/2023 CS
L
Publié
le 26/10/2023
G
pouvant
être
mandatées
pendant
l'année
pour
la
couverture
des|12::092:219200260-20281023-D2028
04 10-DE
dans
ie
cadre
des
autorisations
de
programme
correspondantes,
Considérant
que
l'équilibre
budgétaire
s'apprécie
en
tenant
compte
des
seuls
crédits
de
paiement, Considérant
que
cette
procédure
favorise
la
gestion
pluriannuelle
et
permet
d'améliorer
la
visibilité
financière
et
budgétaire
des
engagements
financiers
de
la
collectivité
à
moyen
terme, Considérant
la
nécessaire
adaptation
des
travaux
sur
la
période
2023-2024,
Sur
l'avis
de
la
Commission
Unique,
Après
avoir
entendu
le
rapporteur,
DELIBERE
Article
unique
: Approuve
l'actualisation
de
l'autorisation
de
programme
(AP/CP
n°23)
«
Fossés-Jean
/ Bouviers
»,
et
la
répartition
de
l'échéancier
des
crédits
de
paiement
comme
suit
:
AP
n°
23
: Fossés-Jean
/ Bouviers
à
Échéancier
Initial
Dernière
modification
arr
eqe
TUE
de
‘
voté
le
28/03/2013
votée
le
30/03/2023
de
paletnent
|
Total
62
242
002,01
69
814
639,02
69
826
269,18
2013
1 089
000,00
1 005
755,41
1 005
755,41
2014
13
725
566,67
1 046
829,99
1
046
829,99
2915
24
578
452,67
2
512
660,09
2
512
660,09
2016
29
857
982,67
4156
772,14
4156
772,14
2017
12619
461,24
12
619
461,24
2018
12
696
583,91
12
696
583,91
2019
12
167
714,64
12
167
714,64
2020
11
052
861,60
11
052
861,60
2021
5
654
899,15
5
654
899,15
2022
5571
731,01
5
571
731,01
2023
1 041
000,00
1 341
000,00
2024
288
369,84
0,00
Fait
à
Colombes
Le
Maire,
Signé
électroniquement.
CHAIMOVITCH
Patrick La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
devent
le
Trib
Envoyé
en
préfecture
le 26/10/2023
Reçu
en
préfecture
le
26/10/2023
Publié
le 26/10/2023
S
LGr
ID
: 092:219200250-20231023-D2023
04
10-DE
Pontoise,
2-4
boulevard
de
l'Hautil,
BP
3032
—
95027
Cergy-Pontoise
cedex,
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et/ou
notification.