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Arrêté - d2023 10 05 ap cp 28 refection equipements sportifs parc lagravere
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Colombes.
Lien du pdf (Arrêté - d2023 10 05 ap cp 28 refection equipements sportifs parc lagravere)
Thèmes du document : Institutions publiques, Sport, Démocratie,
Envoyé
en
préfecture
le 26/10/2023
Reçu
en
préfecture
le
26/10/2023
S
L
Publié
le 26/10/2023
G
ID
: 092-219200250-20231023-D2023
05
10-DE
DÉPARTEMENT
REPUBLIQUE
FRANTAISE
Liberté
—
Egalité
—
Fraternité
VILLE
DE
COLOMBES
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
92701
Colombes
Cedex
SEANCE
DU
17
OCTOBRE
2023
N°5
:
Ææ
01.47.60.80.00
2
Télécopie
01.47.60.80.85
‘
Conseillers
en
exercice:
53
OBJET
: ACTUALISATION
DE
L'AUTORISATION
DE
Présents:
45
PROGRAMME
ET
DES
CRÉDITS
DE
PAIEMENT
Fepéeatést
à
(AP/CP
N°28)
RÉFECTION
DES
ÉQUIPEMENTS
SPORTIFS
DU
PARC
LAGRAVEÈRE
Ayant
voté
pour:
41
Ayant
voté
contre:
O0
Abstentions
:
10
Ne
prenant
pas
part
au
vote :
LE
CONSEIL,
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
l’article
L.
2311-3,
Vu
l'arrêté
du
21
décembre
2022
relatif
à
l'instruction
budgétaire
et
comptable
M.
57
applicable
aux
collectivités
territoriales
uniques,
aux
métropoles
et
à
leurs
établissements
publics
administratifs,
:
Vu
les
délibérations
n°20
du
Conseil
municipal
du
24
mars
2016,
n°6
du
Conseil
municipal
du
22
septembre
2016,
n°19
du
Conseil
municipal
du
2
février
2017,
n°27
du
Conseil
municipal
du
29
juin
2017,
n°12
du
Conseil
municipal
du
22
mars
2018,
n°14
du
Conseil
municipal
du
28
mars
2019,
n°16
du
Conseil
municipal
du
8
octobre
2018,
n°13
du
Conseil
municipal
du
26
mai
2020,
n°14
du
Conseil
municipal
du
18
mars
2021,
n°27
du
Conseil
.
municipal
du
18
novembre
2021,
n°8
du
Conseil
municipal
du
30
mars
2022,
n°5
du
Conseil
municipal
du
10
octobre
2022
et
n°10
du
Conseil
municipal
du
30
mars
2023,
Vu
le
rapport
annexé
à
la délibération
du
Conseil
municipal
du
17
octobre
2023
approuvant
la
décision
modificative
n°1
du
budget
principal
de
la Ville
pour
2023,
Considérant
que
la
procédure
des
autorisations
de
programme
et
des
crédits
de
paiement
(AP
/
CP)
est
une
dérogation
au
principe
d'annualité
budgétaire
ayant
pour
objectif
de
planifier
la
mise
en
œuvre
de
programmes
d'investissement
sur
le
plan
financier,
budgétaire,
opérationnel
et
logistique,
Considérant
que
les
autorisations
de
programme
(AP)
constituent
la
limite
supérieure
des
dépenses
qui
peuvent
être
engagées
pour
le
financement
des
investissements,
et
qu'elles
demeurent
valables,
sans
limitation
de
durée,
jusqu'à
ce
qu'il
soit
procédé
à
leur
annulation,
ces
autorisations
de
programme
peuvent
être
révisées,
Considérant
que
les
crédits
de
paiement
(CP)
constituent
la
limite
supérieure
des
dépenses
pouvant
être
mandatées
pendant
l'année
pour
la
couverture
des
engagements
contractés
dans
le
cadre
des
autorisations
de
programme
correspondantes,
Considérant
que
l'équilibre
budgétaire
s'apprécie
en
tenant
compte
des
seuls
crédits
de
. paiement,
:.
E
ë
.
Considérant
que
cette
procédure
favorise
la
gestion
pluriannuelle
et
permet
d'améliorer
la
visibilité
financière
et
budgétaire
des
engagements
financiers
de
la
collectivité
à
moyen Envoyé
en
préfecture
le 26/10/2023
Reçu
en
préfecture
le
26/10/2023
Publié
le
26/10/2023
S
L
GO
ID
: 092-219200250-20231023-D2023
05
10-DE
terme, Considérant
la
nécessité
d'actualiser
les
crédits
de
paiement
afin
d'intégrer
l'actualisation
du
montant
des
travaux
de
la
piscine
du
parc
Lagravère
en
vue
des
Jeux
Olympiques
et
paralympiques
2024
ainsi
que
de
celui
des
équipements
dédiés
au
tennis,
Sur
l'avis
de
la
Commission
Unique,
Après
avoir
entendu
le
rapporteur,
DELIBERE
Article
unique
: Approuve
l'actualisation
de
l'autorisation
de
programme
(AP/CP
n°28)
«
Réfection
des
équipements
sportifs
du
Parc
Lagravère
»,
et
la
répartition
de
l'échéancier
des
crédits
de
paiement
comme
suit :
AP
n°
28
: Réfection
des
équipements
sportifs
du
Parc
Lagravère
Année
Échéancier
initial
Dernière
modification
Re
Es
voté
le 24/03/2016 |
votée
le 30/03/2023
de paiement
Total
1 623
000,00
27 660
681,37
27 660
681,37
2016
395
000,00
334 254,35
334 254,35
2017
348
000,00!
.
264
511,22
264
511,22
2018
815
000,00!
404 482,00
404
482,00
2019
65 000,00
859
186,88
859
186,88
2020
545 411,79
|
545 411,79
2021
1 373 076,22
1 373
076.22
2022
| .
|
._.
3424271,70
.
.
3424271,70
2023
17 956
000,01
13 656
000,01
2024
2 499 487,20
6 799 487,20
Fait
à
Colombes
Le
Maire,
Signé
électroniquement.
CHAIMOVITCH
Patrick
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le
Tribunal
administratif
de
Cergy
Pontoise,
2-4
boulevard
de
l’Hautil,
BP
3032
—
95027
Cergy-Pontoise
cedex,
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et/ou
notification.