Procès Verbal - PV.05.06.26

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Procès Verbal - PV.05.06.26 Document publié le Vendredi 5 juin 2026 par la commune de Cartelègue. Lien du pdf (Procès Verbal - PV.05.06.26)Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Institutions publiques, COMMUNE DE CARTELÈGUE

Gironde

PROCES-VERBAL DE LA REUNION

DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 5 JUIN 2026

| L'an Deux Mille Vingt-Six, le Cinq Juin, à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de

CARTELEGUE, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire à la Mairie, sous la présidence de

M. Didier PARGADE, Maire.

Nombre de conseillers municipaux en exercice : 15

Présents : M. PARGADE, MME PAYEN, M. HAURE, MME GRENIER, MM. MARCQ,

CASTAING, MARTIN, MME BELET, M. CHONE, MME CHEÉRIFI, M. JORE, MMES

MAGLO, PATUEL.

Représentés par pouvoir: M. HUBERT (pouvoir à M. MARTIN), MME CHÉRIFI (pouvoir à M. HAURE)

Date de convocation : 29 Mai 2026

Ordre du jour :

1. Elections sénatoriales 2026

2. Questions diverses

Le secrétariat de la séance a été confié à Mme BELARI.

Le compte-rendu de la précédente réunion a été approuvé à l’unanimité.

1°) PROCES-VERBAL DE LA DESIGNATION DES DELEGUES DU CONSEIL

MUNICIPAL ET DE LEURS SUPPLEANTS EN VUE DE L’ELECTION DES

SENATEURS

Voir annexe 1Communes de 1 000 habitants et plus — A N N [ss XE A Désignation des délégués et de leurs suppléants en vue de l'élection des sénateurs

| PROCÈS-VERBAL DE LA DÉSIGNATION

DES DÉLÉGUÉS DU CONSEIL MUNICIPAL

ET DE LEURS SUPPLÉANTS EN VUE DE

L'ÉLECTION DES SÉNATEURS

Communes de 1 000 habitants et plus

COMMUNE :

CARTELÈGUE

Département (collectivité) | GIRONDE

Arrondissement (subdivision) | BLAYE

Effectif légal du conseil municipal | 15

Nombre de conseillers en exercice | 15

Nombre de délégués (ou délégués | , supplémentaires) à élire |

|

Nombre de suppléants à élire | 3 ||

|Communes de 1 000 habitants et plus —

Désignation des délégués et de leurs suppléants en vue de l'élection des sénateurs

L'an deux mille vingt-six, le 5 juin à 19 heures 00 minutes, en application des articles

L. 283 à L. 293 et R. 131 à R. 148 du code électoral, s'est réuni le conseil municipal de la

commune de CARTELÈGUE.

À cette date étaient présents les conseillers municipaux suivants!:

PARGADE Didier

PAYEN Marie-Ange

HAURE Cyrille

GRENIER Joëlle

MARTIN Raphaël

BELARI Asmaé

CASTAING Jean-Yves

BELET Agnès

JORÉ Cédric

MAGLO Laëtitia

CHONÉ Nicolas

PATUEL Mélissa

MARCQ Christophe

Etaient absents et représentés les conseillers municipaux suivants? :

| HUBERT Laurent Pouvoir à MARTIN Raphaël

CHÉRIFI Céline Pouvoir à HAURE Cyrille

! Indiquer les nom et prénom(s) d'un conseiller par case. Les conseillers municipaux qui n'ont pas la nationalité française ne peuvent participer à l'élection des délégués et de leurs suppléants (art. L.O. 286-1 du code électoral). Dans les communes de 9 000 habitants et plus, ces conseillers sont remplacés par le premier

candidat non encore proclamé conseiller de la liste sur laquelle ils se sont présentés pour l'élection du conseil municipal (art. L.O. 286-2 du code électoral). Les militaires en position d'activité ne peuvent être élus ni

délégués ni suppléants (art. L. 287-1 du code électoral).

2 Le cas échéant préciser à qui ils ont donné pouvoir (art. L. 289 du code électoral). Un même conseiller ne peut être porteur que d'un seul pouvoir qui est toujours révocable.Communes de 1 000 habitants et plus —

Désignation des délégués et de leurs suppléants en vue de l'élection des sénateurs

Absents non représentés :

1. Mise en place du bureau électoral

M. PARGADE Didier, maire (ou son remplaçant en application de l'article L. 2122-17

du CGCT) a ouvert la séance.

Mme BELARI Asmaé a été désigné(e) en qualité de secrétaire par le conseil municipal

(art. L. 2121-15 du CGCT).

Le maire (ou son remplaçant) a procédé à l'appel nominal des membres du conseil,

a dénombré 13 conseillers présents et a constaté que la condition de quorum posée à

l’article L.2121-17 du CGCT* était remplie.

Le maire (ou son remplaçant) a ensuite rappelé qu’en application de l’article R. 133

du code électoral, le bureau électoral est présidé par le maire ou son remplaçant et

comprend les deux conseillers municipaux les plus âgés et les deux conseillers municipaux

les plus jeunes présents à l'ouverture du scrutin, à savoir Mmes GRENIER Joëlle et PAYEN

Marie-Ange — Mmes MAGLO Laëtitia et PATUEL Mélissa.

2. Mode de scrutin

Le maire (ou son remplaçant) a ensuite invité le conseil municipal à procéder à

l'élection des délégués et de leurs suppléants en vue de l'élection des sénateurs. Il a

rappelé qu’en application des articles L. 289 et R. 133 du code électoral, les délégués

(ou délégués supplémentaires) et leurs suppléants sont élus sur la même liste, sans

débat, à la représentation proportionnelle suivant la règle de la plus forte moyenne,

sans panachage ni vote préférentiel“.

Le maire (ou son remplaçant) a rappelé que les membres du conseil municipal

qui n'ont pas la nationalité française ne peuvent ni être élus membres du collège électoral

sénatorial, ni participer à l'élection des délégués et des suppléants (art. L.O. 286-1 du code

électoral). Si la commune a 9 000 habitants et plus, ces conseillers sont remplacés par les

candidats français venant immédiatement après le dernier candidat élu de la liste sur

laquelle ils se sont présentés à l'élection municipale (art. L.O. 286-2 du code électoral).

?Le conseil municipal ne délibère valablement que lorsque la majorité des membres en exercice est présente.

* Dans les communes de 1 000 à 8 999 habitants, il est procédé à l'attribution de sièges de délégués et de

suppléants. Dans les communes de 9 000 à 30 799 habitants, il n'est procédé qu'à l'attribution de sièges de

suppléants. Dans les communes de 30 800 habitants et plus, il est procédé à l'attribution de sièges de

délégués supplémentaires et de suppléants.Communes de 1 000 habitants et plus —

Désignation des délégués et de leurs suppléants en vue de l'élection des sénateurs

Le maire (ou son remplaçant) a également précisé que les membres du conseil

municipal qui sont également députés, sénateurs, conseillers régionaux, conseillers départementaux, conseillers à l'Assemblée de Martinique, conseillers territoriaux de Saint- Pierre-et-Miquelon où membres d'une des assemblées de province de Nouvelle-Calédonie

peuvent participer à l'élection des délégués et suppléants mais ne peuvent être élus délégués ou suppléants (art. L. 287, L. 445 et L. 556 du code électoral).

Dans les communes de moins de 9 000 habitants, le maire (ou son remplaçant) a

ensuite précisé que les militaires en position d'activité membres du conseil municipal peuvent participer à l'élection des délégués et suppléants mais ne peuvent être élus délégués ou suppléants (art. L. 287-1 du code électoral).

Le maire (ou son remplaçant) a rappelé que les délégués sont élus, dans les

communes de 1 000 à 8 999 habitants, parmi les membres du conseil municipal, et que les

suppléants sont élus soit parmi les membres du conseil municipal, soit parmi les électeurs de la commune. Dans les communes de 30 800 habitants et plus, les délégués

supplémentaires sont élus parmi les électeurs inscrits sur les listes électorales de la

commune, les uns et les autres de nationalité française.

Le maire (ou son remplaçant) a indiqué que conformément aux articles L. 284 à L.

286 du code électoral, le cas échéant l’article L. 290-1 où L. 290-2, le conseil municipal devait élire 3 délégués (et/ou délégués supplémentaires) et 3 suppléants.

Les candidats peuvent se présenter soit sur une liste comportant autant de noms qu'il

y a de délégués (ou délégués supplémentaires) et de suppléants à élire, soit sur une liste incomplète (art. L. 289 du code électoral).

Chaque liste de candidats aux fonctions de délégués et de suppléants est composée alternativement d'un candidat de chaque sexe.

Avant l'ouverture du scrutin, le maire (ou son remplaçant) a constaté que 1 liste de candidats avait été déposée. Un exemplaire de chaque liste de candidats a été joint au

procès-verbal en annexe 2.

Lorsque le nombre de candidats est supérieur à deux cents, les bulletins ne

comportent que le nom de la liste et du candidat tête de liste et la liste complète des candidats de chaque liste est affichée dans la salle de vote (article R. 138).

3. Déroulement du scrutin

Chaque conseiller municipal, à l'appel de son nom, a fait constater au président qu'il

n'était porteur que d’une seule enveloppe ou d’un seul bulletin plié. Le président a constaté,

sans toucher l'enveloppe ou le bulletin, que le conseiller municipal l’a déposé lui-même dans

l’urne ou le réceptacle prévu à cet effet. Le nombre des conseillers qui n’ont pas souhaité

prendre part au vote à l'appel de leur nom a été enregistré.

Après le vote du dernier conseiller, le président a déclaré le scrutin clos et les

membres du bureau électoral ont immédiatement procédé au dépouillement des bulletins de

vote. Les bulletins ou enveloppes déclarés nuls par le bureau, les bulletins blancs ou

les enveloppes qui les contiennent, ont été sans exception signés par les membres

du bureau et annexés au procès-verbal avec mention de la cause de leur annexion

(bulletin blanc, bulletin ne contenant pas une désignation suffisante ou dans lequel le votant

s’est fait connaître, enveloppe vide, bulletin établi au nom d'une liste dont la candidature

n’a pas été enregistrée, bulletin avec adjonction ou radiation de noms ou avec modification

de l’ordre des candidats, bulletin ne respectant pas l'obligation d'alternance d'un candidatCommunes de 1 000 habitants et plus —

Désignation des délégués et de leurs suppléants en vue de l'élection des sénateurs

de chaque sexe). Ces bulletins ou ces enveloppes annexées avec leurs bulletins sont placés

dans une enveloppe close jointe au procès-verbal portant l'indication du scrutin concerné.

4. Élection des délégués (ou délégués supplémentaires) et des

suppléants

4.1. Résultats de l’élection

a. Nombre de conseillers présents et 15

représentés

b. Nombre de conseillers présents à

l'appel n'ayant pas pris part au vote 0

(abstention)

c. Nombre de votants (enveloppes ou

bulletins déposés dans l’urne) 15

(a-b)

d. Nombre de suffrages déclarés nuls par 0

le bureau

e. Nombre de suffrages déclarés blancs 0

par le bureau

f. Nombre de suffrages exprimés 15

c-(d+e)

Les mandats de délégués (ou délégués supplémentaires) sont répartis entre toutes les listes

à la représentation proportionnelle. Le bureau détermine le quotient électoral en divisant

le nombre de suffrages exprimés dans la commune par le nombre des délégués (ou délégués

supplémentaires) à élire. Il est attribué à chaque liste autant de mandats de délégués (ou

délégués supplémentaires) que le nombre des suffrages de la liste contient de fois le

quotient électoral. Les sièges non répartis par application des dispositions précédentes sont

attribués selon la règle de la plus forte moyenne.

A cet effet, les sièges sont conférés successivement à celle des listes pour laquelle

la division du nombre de suffrages recueillis par le nombre de sièges qui lui ont déjà été

attribués, plus un, donne le plus fort résultat. Si plusieurs listes ont la même moyenne pour

l'attribution du dernier siège, celui-ci revient à la liste qui a obtenu le plus grand nombre de

suffrages. En cas d'égalité de suffrages, le siège est attribué au plus âgé des candidats

susceptibles d'être proclamés élus.

Une fois l'attribution des mandats de délégués effectuée, il est procédé de la même

manière pour l'attribution des mandats de suppléants. Dans les communes de 9 000 à

30 799 habitants, il n'est procédé qu'à l'attribution de sièges de suppléants.Communes de 1 000 habitants et plus —

Désignation des délégués et de leurs suppléants en vue de l'élection des sénateurs

INDIQUER LE NOM DE spé né | Nombre de LA LISTE OÙ DU Suffrages Nombre de délégués suppléants

CANDIDAT TÊTE DE obtenus (ou délégués LISTE obtenus

(dans l'ordre décroissant des supplémentaires)

suffrages obtenus) obtenus

CARTELÈGUE 15 3 3

4.2. Proclamation des élus

Le maire (ou son remplaçant) a proclamé élus délégués (ou délégués

supplémentaires) les candidats des listes ayant obtenu des mandats de délégués dans

l'ordre de présentation sur chaque liste et dans la limite du nombre de mandats de délégués

(ou délégués supplémentaires) obtenus, conformément à la feuille de proclamation nominative jointe au présent procès-verbal.

Il a ensuite proclamé élus suppléants les autres candidats des listes pris à la suite

du dernier candidat élu délégué dans l’ordre de présentation sur chaque liste et dans la

limite du nombre de mandats de suppléants obtenus, conformément à la feuille de

proclamation nominative également jointe en annexe 1.

4.3. Refus des déléqués®

Le maire (ou son remplaçant) a eénstaté le refus de O0 délégué(s) après la

proclamation de leur électionf. 4

5 Rayer le 4.3. en l'absence de refus du ou des délégués avant l'élection des suppléants.

$ Pour les délégués élus et non présents lors de l'élection, le maire (ou son remplaçant) notifie leur élection dans les vingt-quatre heures et les informe qu'ils disposent d’un délai d'un jour franc à compter du jour de la notification pour refuser éventuellement leurs fonctions et en avertir le préfet ou le haut-commissaire (art. R.145 du code électoral).Communes de 1 000 habitants et plus —

Désignation des délégués et de leurs suppléants en vue de l'élection des sénateurs

dl

En cas de refus d’un délégué d'exercer son maridat, c'est le suppléant de la même liste Venant immédiatement après le dernier délégué élu qui est appelé à le remplacer (L. 289) et le premier candidat non élu de la liste devient suppléant.

En cas de refus d'un suppléant d'exercer sa fonction’, le premier candidat non élu de

la même liste devient suppléant. |

5. Observations et réclamations®

7 Pour les suppléants élus et non présents lors de l'élection, le maire (ou son remplaçant) notifie leur élection

dans les vingt-quatre heures et les informe qu'ils disposent d'un délai d'un jour franc à compter du jour de

la notification pour refuser éventuellement leurs fonctions et en avertir le préfet où le haut-commissaire (art.

R.145 du code électoral).

$ Siles observations et réclamations sont trop longues pour être consignées dans cet espace, elles sont

rédigées sur une feuille annexe, signée et paraphée par les membres du bureau, qui est jointe au procès-

verbal. Mention de cette annexion est faite au bas du paragraphe « Observations et réclamations ».

7Communes de 1 000 habitants et plus —

Désignation des délégués et de leurs suppléants en vue de l'élection des sénateurs

6. Clôture du procès-verbal

Le présent procès-verbal, dressé et clos le 5 juin 2026 à 19 heures et 30 minutes, en triple

exemplaire®, a été, après lecture, signé par le maire (ou son remplaçant), les autres

membres du bureau et le secrétaire.

Le maire ou son remplaçant Le secrétaire

Les deux conseillers municipaux les Les deux conseillers municipaux les plus âgés plus jeunes

? Le premier exemplaire du procès-verbal doit être affiché aussitôt après sa clôture à la porte de la mairie. Le deuxième exemplaire du procès-verbal est conservé au secrétariat de la mairie. Le troisième exemplaire doit aussitôt être transmis, avec toutes les autres pièces annexées, au préfet ou au haut-commissaire (art. R. 144 du code électoral).Communes de 1 000 habitants et plus —

Désignation des délégués et de leurs suppléants en vue de l'élection des sénateurs

Annexe 1

Liste des délégués, délégués supplémentaires et suppléants élus représentant la commune

de CARTELÈGUE

Liste CARTELÈGUE

Liste nominative des personnes désignées :

PARGADE Didier, Titulaire

PAYEN Marie-Ançge, Titulaire

HAURE Cyrille, Titulaire

GRENIER Joëlle, Suppléant

MARTIN Raphaël, Suppléant

BELARI Asmaé, Suppléant

Annexe 2

Liste des listes candidates à l'élection des délégués (délégués supplémentaires) et

suppléants représentant la commune de CARTELÈGUE.

Liste CARTELÈGUE

Liste nominative des candidats :

LISTE CARTELÈGUE

DÉLÉGUÉS SUPPLÉANTS

PARGADE Didier GRENIER Joëlle

PAYEN Marie-Ange MARTIN Raphaël

HAURE Cyrille BELARI AsmaéCommunes de 1 000 habitants et plus

COMMUNE : CARTELÈGUE annexe au procès-verbal de l'élection des délégués des conseils

municipaux et de leurs suppléants

ÉLECTION DES DÉLÉGUÉS DES CONSEILS MUNICIPAUX ET DE LEURS SUPPLÉANTS EN VUE DE L'ÉLECTION DES SÉNATEURS

FEUILLE DE PROCLAMATION n° 1/1:

annexée au procès-verbal des opérations électorales

Nom et prénom de l'élu (e) Liste sur laquelle il ou elle figurait Mandat de l’élu(e) 2

M PARGADE Didier Liste CARTELÈGUE Délégué

|MME PAYEN Marie-Ange Liste CARTELÈGUE Délégué

M HAURE Cyrille Liste CARTELÈGUE |Détégué

MME GRENIER Joëlle Liste CARTELÈGUE : Suppléant

M MARTIN Raphaël Liste CARTELÈGUE on Suppléant |

MME BELARI Asmaé Liste CARTELÈGUE Suppléant

Faità CARTELÈGUE, le 5 JUIN 2026

Le maire (ou son remplaçant). Le secrétaire,

! Les listes sont énumérées dans l’ordre décroissant du nombre de suffrages obtenus. Les élus sont énumérés dans l’ordre où ils figurent sur chaque liste. En cas de besoin, utiliser plusieurs feuilles

de proclamation.

? Indiquer s’il s'agit d'un délégué, d’un délégué supplémentaire ou d’un suppléant2°) PROPOSITION DES MEMBRES POUR LA COMMISSION COMMUNALE DES

IMPOTS DIRECTS

VOTANTS : 15 POUR: 15 CONTRE: 0 ABSTENTION : 0

DELIB N° 06.05.2026-02

Monsieur le Maire rappelle que l’article 1650 du Code Général des Impôts institue dans chaque

commune une Commission Communale des Impôts Directs présidée par le Maire ou par

l’adjoint délégué.

Dans les communes inférieure à 2000 habitants, la commission est composée de 6

commissaires titulaires et de 6 commissaires suppléants.

La durée du mandat des membres de la commission est identique à celle du mandat du Conseil

Municipal.

Les commissaires doivent être de nationalité française ou ressortissant d’un État membre de l’Union Européenne, être âgés de 18 ans révolus, jouir de leurs droits civils, être inscrits aux

rôles des impositions directes locales dans la commune (TF, TH sur les résidences secondaires

ou cotisation foncière des entreprises), être familiarisés avec les circonstances locales et

posséder des connaissances suffisantes pour l’exécution des travaux confiés à la commission.

La nomination des commissaires par le Directeur des services fiscaux a lieu dans les mois qui

suivent le renouvellement des conseillers municipaux, soit avant le 22 juin 2026.

Vu l’article 1650 du Code Général des Impôts,

Considérant qu’il convient de nommer 24 personnes pour permettre au Directeur des services

fiscaux de désigner les membres de la Commission Communale des Impôts Directs (CCID) de

la commune.

Monsieur le Maire entendu,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents ou

représentés,

DÉCIDE

- de dresser une liste de 24 noms pour permettre au Directeur des services fiscaux de désigner

les membres de la Commission Communale des Impôts Directs de la commune :LISTE DES MEMBRES

1. MOUILLOT Stéphane 13. BELARI Asmaé

2. PAYEN Marie-Ange 14. PATUEL Mélissa

3. GRENIER Joëlle 15. MARCQ Christophe

4. CASTAING Jean-Yves 16. PUJOS Christian

5. CHÉRIFI Céline 17. VAILLE Claude

6. MAUVILLAIN Daniel 18. GORGINI Thierry

7. ROUSSEAU Marie-Claire 19. DUBERNARD Annick

8. ROUSSEAU Jean-Bernard 20. HAURE Gilles

9. BOUDÉ Christian 21. ESTÈPHE Bruno

10. LAMIT Nicole 22. LE GOFF Jean-Marie

11. HAURE Xavier 23. VAILLE Jean-Paul

12. BEAUVALLET Coralie 24, JORÉ Cédric

Le Maire,

- certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cette délibération,

- informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de

Bordeaux dans un délai de deux mois à compter de sa réception par le représentant de l’Etat et de sa publication.

QUESTIONS DIVERSES

TERRAIN DE SPORT

Des devis ont été demandés à 3 entreprises pour remettre en état Le terrain de sport.

Une aide de 50 % peut être obtenue.

TERRAIN DE TENNIS

Des devis ont été demandés pour remettre en état le terrain de tennis et le city stade.

Une aide de 50 % peut être accordée.

DECISION MODIFICATIVE

Une modification sur le budget commune va être voté lors de la prochaine réunion du Conseil

Municipal.

CHAUFFERIE BOIS

Nous allons rencontrer le chargé de mission des énergies renouvelables à l’ALEC pour trouver

des solutions aux dysfonctionnements de la chaudière à granules bois.REPAS DES ELUS ET DU PERSONNEL COMMUNAL

La municipalité rappelle qu’un repas est offert au personnel communal le 19 Juin 2026.

MI-TEMPS THERAPEUTIQUE

Béatrice EYRAUD, secrétaire générale de mairie reprend son poste à compter du lundi 15 Juin

en mi-temps thérapeutique soit 17 h 30. Il sera complété par Mme Véronique SUIRE pour une

durée de 8 h hebdomadaire.

SERVICE DES IMPOTS DES ENTREPRISES

Didier PARGADE est nommé titulaire et Cyrille HAURE en tant que suppléant.

La Secrétaire de séance,

Asmaé BELARI.

A