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Procès Verbal - PV CM 05.06.26
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Champdolent.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 05.06.26)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Justice et droit,
Commune de Champdolent séance du 21 mai 2026 1
_________________________
DEPARTEMENT DE LA
CHARENTE-MARITIME
________________________
ARRONDISSEMENT DE
SAINT-JEAN-D'ANGELY
PROCÈS-VERBAL DE LA RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
DU VENDREDI 5 JUIN 2026
L'An Deux Mil Vingt Six,
Nombre de Conseillers : Le 5 juin à 11 heures,
Le Conseil Municipal de la Commune de CHAMPDOLENT,
En exercice : 11 Dûment convoqué le 28 mai s'est réuni en session ordinaire, Présents : 09 A la Mairie, sous la présidence de M. Germain HENNION, Maire. Votants : 10
PRÉSENTS : Jean-Jacques BONNET, Germain HENNION, Marylène LEMOUÉE, Joana MARTINE-SINGER, Benoît MORISSON, Nicolas MOUSSET, Olivier PORTAL, Anaïs PLANCHOT, Arthur RICHARD.
ABSENT : Élisabeth CHAVETON donne pouvoir à Germain HENNION, Lysiane MANICOT.
SECRETAIRE DE SEANCE : Benoît MORISSON
Monsieur le Maire ouvre la séance à 11H00.
Monsieur le Maire annonce les pouvoirs et Benoît MORISSON est nommé secrétaire de séance.
ÉLECTION DES DÉLÉGUÉS POUR LES ÉLECTIONS SÉNATORIALES AU SCRUTIN MAJORITAIRE (- 1 000 HAB)
Le conseil municipal s’est réuni en mairie le vendredi 5 juin 2026 à 11h00,
Vu le code électoral ;
Vu le décret n° 2026-301 du 21 avril 2026 portant convocation des collèges électoraux pour l'élection des sénateurs ;
Vu l'instruction n° NTP2611651C du 6 mai 2026 relative à la désignation des délégués des conseils municipaux et de leurs suppléants et établissement du tableau des électeurs sénatoriaux ;
Vu le nombre de délégués à élire est fixé en fonction de l'effectif légal du conseil municipal déterminé par l'article L. 2121-2 du CGCT ;
a) Composition du bureau électoral
M. le Maire indique que le bureau électoral est composé par les deux membres du conseil municipal les plus âgés à l’ouverture du scrutin et des deux membres présents les plus jeunes, il s’agit de Mme Anaïs PLANCHOT, M. Arthur RICHARD, Mme Marylène LEMOUÉE et M. Jean-Jacques BONNET. La présidence du bureau est assurée par ses soins.
b) Élection du délégué
Les candidatures enregistrées :
- M. Germain HENNION
M MA AI IR RI IE E D DE E C CH HA AM MP PD DO OL LE EN NT T
17430
Tél : 05.46.83.80.44
Fax : 05.46.83.05.18 Commune de Champdolent séance du 21 mai 2026 2
M. le président rappelle l'objet de la séance qui est l'élection du délégué en vue des élections sénatoriales.
Après enregistrement du ou des candidatures, il est procédé au vote.
Après dépouillement, les résultats sont les suivants :
- nombre de bulletins : 10
- bulletins blancs ou nuls :0
- suffrages exprimés : 0
- majorité absolue : 6
A obtenu au 1er tour de scrutin :
- M. Germain HENNION né le 11/10/1960 à Oignies (62) : 10 voix
M. Germain HENNION ayant obtenu la majorité absolue est proclamé élu en qualité de délégué pour les élections sénatoriales.
b) Élection des suppléants
Les candidatures enregistrées :
- Mme LEMOUÉE Marylène
- M. BONNET Jean-Jacques
- M. MORISSON Benoît
M. le président rappelle l'objet de la séance qui est l'élection des suppléants en vue des élections sénatoriales.
Après enregistrement des candidatures, il est procédé au vote.
Après dépouillement, les résultats sont les suivants :
- nombre de bulletins : 10
- bulletins blancs ou nuls :0
- suffrages exprimés : 0
- majorité absolue : 6
Ont obtenu au 1er tour de scrutin :
- Mme Marylène LEMOUÉE née le 23/03/1961 à La Gripperie-Saint-Symphorien (17) : 10 voix - M. Jean-Jacques BONNET né le 11/07/1962 à Saintes (17) : 10 voix
- M. Benoît MORISSON né le 2/05/1963 à Saintes (17) : 10 voix
Mme LEMOUÉE Marylène, M. BONNET Jean-Jacques et M. MORISSON Benoît ayant obtenu la majorité absolue sont proclamés élus en qualité de suppléants pour les élections sénatoriales.
Commentaires et interventions en séance :
Néant Commune de Champdolent séance du 21 mai 2026 3
ALIÉNATION DE LA PARCELLE CADASTRÉE SECTION ZD N°353 SITUÉE AU BOUTEAU
Monsieur le Maire rappelle que la commune est propriétaire de la parcelle cadastrée section ZD n°353 et que celle-ci a été mise en vente.
Jérémy VERVENNE de Capifrance a reçu une offre de la part de M. LIENHART pour l’acquisition de ce terrain à hauteur de 23 000 € nets vendeur.
Après avoir écouté cet exposé et en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité des membres présents ou représentés :
➢ ACCEPTE l’offre formulée par M. LIENHART pour un montant de 23 000 € nets vendeurs pour l’achat du terrain cadastré section ZD n°353 situé au Bouteau ;
➢ PRÉCISE que les honoraires de 3 000 € prévus par Capifrance sont à la charge de l’acquéreur ;
➢ DIT que l’acte sera rédigé par l’étude de Maître CHAUVIN située à Saint-Savinien et que les frais seront à la charge de l’acquéreur ;
➢ AUTORISE Monsieur le Maire à signer les documents afférents.
Commentaires et interventions en séance :
Néant
Les services préfectoraux ayant invité les communes à privilégier les points essentiels au cours de cette séance, aucune question diverse n’a été abordée.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 11h45. Commune de Champdolent séance du 21 mai 2026 4
Ordre du jour
1) Désignation des délégués des Conseils municipaux et de leurs suppléants et établissement du tableau des électeurs sénatoriaux ;
2) Offre d’achat pour le terrain du Bouteau : 23 000 €
SIGNATURE DES MEMBRES PRESENTS :
M. HENNION M. BONNET Mme CHAVETON (donne pouvoir à M. HENNION)
Mme LEMOUÉE Mme MARTINE-SINGER M. MORISSON
M. MOUSSET M. PLANCHOT M.PORTAL
M. RICHARD