Procès Verbal - PV .CM.20.03.26

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Procès Verbal - PV .CM.20.03.26 Document publié le Vendredi 20 mars 2026 par la commune de Cartelègue. Lien du pdf (Procès Verbal - PV .CM.20.03.26)Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Institutions publiques, COMMUNE DE CARTELEGUE

Gironde

PROCES-VERBAL DE LA REUNION

DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 20 MARS 2026

L'an Deux Mille Vingt-Six, le Vingt Mars, à dix-huit heures, le Conseil Municipal de CARTELÈGUE, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire à la Mairie, sous les présidences de Monsieur Pierre VILLAR, Maire sortant, de Madame Joëlle GRENIER, Doyenne des conseillers et Monsieur Didier PARGADE, Maire nouvellement élu.

Nombre de conseillers municipaux en exercice : 15

Présents : M. PARGADE, MME PAYEN, M. HAURE, MME GRENIER, MM. MARCQ, CASTAING, MME CHEÉRIFI, M. MARTIN, MMES BELET, BELARI, M. JORE, MME PATUEL.

Représentés par pouvoir : M. HUBERT (pouvoir à M. MARTIN), M CHONÉ (pouvoir à M.

MARCQ), MME MAGLO (pouvoir à MME CHERIFT).

Ordre du jour :

1°) Installation du Conseil,

2°) Election du Maire,

3°) Détermination du nombre d’adjoints,

4°) Election des Adjoints,

5°) Indemnités des adjoints,

6°) Questions diverses.

Date de convocation : 16 Mars 2026

Le secrétariat de la séance a été confié à Mme PAYEN Marie-Ange.

19) INSTALLATION DU CONSEIL MUNICIPAL

Monsieur Pierre VILLAR Maire sortant, fait l’appel des conseillers élus le 15 mars. Tous les conseillers présents, sont alors installés dans leur fonction.

Monsieur Pierre VILLAR demande à Madame Joëlle GENIER doyenne des conseillers, de prendre

place à la présidence de la séance.

2°) ELECTION DU MAIRE

Après l'installation des 15 conseillers et des deux suppléants, a eu lieu l’élection du Maire. Madame Joëlle GRENIER fait appel à candidature pour le poste de Maire. Seul Monsieur Didier PARGADE se porte candidat.

Après un vote à bulletin secret, Monsieur Didier PARGADE obtient 14 suffrages « Pour ». Monsieur Didier PARGADE est proclamé Maire.

Voir Procès-verbal et son annexe en pièces jointes.3°) DETERMINATION DU NOMBRE D’ADJOINTS

Voir Procès-verbal et son annexe en pièces jointes.

4°) ELECTION DES ADJOINTS

Voir Procès-verbal et son annexe en pièces jointes.

Madame Marie-Ange PAVEN, au nom des trois adjoints, remercie les membres du Conseil Municipal et leur fait part de la joie de pouvoir travailler avec une nouvelle équipe motivée et particulièrement sympathique.

5°) DÉLIBÉRATION FIXANT LES INDEMNITES DE FONCTION DES ADJOINTS

VOTANTS : 15 POUR : 14 CONTRE : 0 ABSTENTION : 1

DELIB N° 03.20.2026-01

Le Maire donne lecture au Conseil Municipal des dispositions relatives au calcul des indemnités de fonction des Maires et des adjoints, et l'invite à délibérer,

Le Conseil Municipal,

Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 2123-20 à L. 2123-24-

2;

Considérant que l'article L. 2123-23 du Code général des collectivités territoriales fixe des taux maximums et qu'il a lieu de ce fait de déterminer le taux des indemnités de fonction allouées au maire et aux adjoints bénéficiant d’un arrêté de délégation de fonction du maire,

Considérant que l’indemnité du maire est, de droit, fixée au maximum. Toutefois, le maire peut

à son libre choix, soit toucher de plein droit l'intégralité de l’indemnité de fonction prévue, soit demander de façon expresse, à ne pas bénéficier, le conseil municipal pouvant alors, par délibération, la fixer à un montant inférieur,

Considérant que la délibération en date du 20 mars 2026 constate l’élection de trois adjoints,

Considérant les arrêtés en date du 20 mars 2026 portant délégation de fonctions à :

e Madame Marie-Ange PAVEN, adjointe

e Monsieur Cyrille HAURE, adjoint

e Madame Joëlle GRENIER, adjointe.

La commune compte 1358 habitants, le taux maximal de l’indemnité d’un adjoint en pourcentage de l’indice brut terminal 1027 de l’échelle indiciaire de la fonction publique ne peut dépasser 21,38 %.Après en avoir délibéré par 14 voix « pour » et 1 voix « abstention » (Madame Marie-Ange Payen), Le Conseil Municipal

DÉCIDE

Article 1*:

À compter du 20 mars 2026, le montant des indemnités de fonction des adjoints est, dans la limite de l'enveloppe budgétaire constituée par le montant des indemnités maximales susceptibles d'être allouées aux titulaires de mandats locaux par l'article L. 2123-23 précité, fixée aux taux suivants (voir tableau annexé) :

- ler adjoint : 21.38 % de l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la fonction

publique.

- 2ème adjoint : 21.38 % de l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la fonction

publique.

- 3° adjoint : 21.38 % de l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la fonction

publique.

Article 2 :

L'ensemble de ces indemnités ne dépasse pas l'enveloppe globale prévue aux articles L. 2123-22 à L. 2123-24 du Code général des collectivités territoriales.

Article 3 :

Les indemnités de fonction seront automatiquement revalorisées en fonction de l'évolution de la valeur du point de l'indice et payées mensuellement.

Article 4 :

Le Maire,

- certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cette délibération, - informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Bordeaux dans un délai de deux mois à compter de sa réception par le représentant de l’Etat et de sa publication.

Pour copie certifiée conforme.

Fait à CARTELÈGUE, le 20 Mars 2026.

La secrétaire de séance, Le Maire,

Didier PARGADE. Marie-Ange PEnvoyé en préfecture le 20/03/2026

-l- Reçu en préfecture le 20/03/2026

Publié le

ID : 033-213301013-20260320-PVELECTIONS-AU

DÉPARTEMENT Toutes les communes GIRONDE COMMUNE :

ARRONDISSEMENT CARTELÈGUE Élection du maire et

BLAYE des adjoints

Effectif légal du conseil municipal

1 PROCÈS-VERBAL

Nombre de conseillers en exercice D E L r É L E CTI O N D U M AI R E

15

=— ET DES ADJOINTS

L'an deux mille vingt-six, le vingt du mois deMars à dix-huit heures, en application des

articles L. 2121-7 et L. 2122-8 du code général des collectivités territoriales (CGCT), s'est réuni le

conseil municipal de la commune de CARTELÈGUE.

Étaient présents les conseillers municipaux suivants (indiquer les nom et prénom d'un conseiller par case) :

PARGADE Didier

PAYEN Marie-Ange

HAURE Cyrille

GRENIER Joëlle

MARTIN Raphaël

BELARI Asmaé

CASTAING Jean-Yves

BELET Agnès

JORÉ Cédric

PATUEL Mélissa

CHÉRIFI Céline

MARCQ ChristopheEnvoyé en préfecture le 20/03/2026

15 Reçu en préfecture le 20/03/2026

; Publié le

Absents' excusés : ID : 033-213301013-20260320-PVELECTIONS-AU

Madame MAGLO Laëtitia donne pouvoir à Madame CHÉRIFI Céline

Monsieur HUBERT Laurent donne pouvoir à Monsieur MARTIN Raphaël

Monsieur CHONÉ Nicolas donne pouvoir à Monsieur MARCQ Christophe

1. Installation des conseillers municipaux ?

La séance a été ouverte sous la présidence de Monsieur VILLAR Pierre, maire (ou remplaçant

en application de l’article L. 2122-17 du CGCT), qui a déclaré les membres du conseil municipal cités

ci-dessus (présents et absents) installés dans leurs fonctions.

Madame PAYEN Marie-Ange a été désignée en qualité de secrétaire par le conseil municipal

(art. L. 2121-15 du CGCT).

2. Élection du maire

2.1. Présidence de l'assemblée

Le plus âgé des membres présents du conseil municipal a pris la présidence de l'assemblée

(art. L. 2122-8 du CGCT). || a procédé à l'appel nominal des membres du conseil, a dénombré douze

conseillers présents et a constaté que la condition de quorum posée à l'article L. 2121-17 du CGCT

était remplies.

Il a ensuite invité le conseil municipal à procéder à l'élection du maire. Il a rappelé qu'en

application des articles L. 2122-4 et L. 2122-7 du CGCT, le maire est élu au scrutin secret et à la

majorité absolue parmi les membres du conseil municipal. Si, après deux tours de scrutin, aucun

candidat n'a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l'élection a

lieu à la majorité relative. En cas d'égalité de suffrages, le plus âgé est déclaré élu.

2.2. Constitution du bureau

Le conseil municipal a désigné deux assesseurs au moins :

- Madame BELARI Asmaé

- Monsieur MARTIN Raphaël

2.3. Déroulement de chaque tour de scrutin

Chaque conseiller municipal, à l'appel de son nom, s'est approché de la table de vote. Il a

fait constater au président qu'il n'était porteur que d'une seule enveloppe du modèle uniforme fourni

par la mairie. Le président l'a constaté, sans toucher l'enveloppe que le conseiller municipal a

déposée lui-même dans l'urne ou le réceptacle prévu à cet effet. Le nombre des conseillers qui n'ont

pas souhaité prendre part au vote, à l'appel de leur nom, a été enregistré.

Après le vote du dernier conseiller, il a été immédiatement procédé au dépouillement des

bulletins de vote. Les bulletins et enveloppes déclarés nuls par le bureau en application de l'article

L. 66 du code électoral ont été sans exception signés par les membres du bureau et annexés au

procès-verbal avec mention de la cause de leur annexion. Ces bulletins et enveloppes ont été

annexés les premiers avec leurs enveloppes, les secondes avec leurs bulletins, le tout placé dans

l'Préciser s'ils sont excusés.

? Ce paragraphe n'est pas rempli lorsque l'élection du maire et des adjoints a lieu en cours de mandature.

3 Majorité des membres en exercice du conseil municipal ou nouvelle convocation sans condition de quorum.Envoyé en préfecture le 20/03/2026

+ B- Recu en préfecture le 20/03/2026

Publié le

une enveloppe close jointe au procès-verbal portant l'indication d Ib :033-213301013-20260320-PVELECTIONS-AU

même pour les bulletins blancs qui sont décomptés séparément et annexés au procès-verbal. Ils

n'entrent pas en compte pour la détermination des suffrages exprimés, mais il en est fait

spécialement mention dans les résultats des scrutins. Une enveloppe ne contenant aucun bulletin

est assimilée à un bulletin blanc (article L. 65 du code électoral).

Lorsque l'élection n'a pas été acquise lors d'un des deux premiers tours de scrutin, il a été

procédé à un nouveau tour de scrutin.

2.4. Résultats du premier tour de scrutin

a. Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote : 0

b. Nombre de votants (enveloppes déposées) : 14

c. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral) : 0

d. Nombre de suffrages blancs (art. L. 65 du code électoral) : O

e. Nombre de suffrages exprimés [b — c — d] : 14

f. Majorité absolue 4 : 8

INDIQUER LES NOM ET PRÉNOM DES CANDIDATS NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS

(dans l’ordre alphabétique) En chiffres En toutes lettres

PARGADE Didier 14 Quatorze

2.5. Résultats du deuxième tour de scrutin 5

a. Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote...

b. Nombre de votants (enveloppes déposées)

c. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral)...

d. Nombre de suffrages blancs (art. L. 65 du code électoral).

e. Nombre de suffrages exprimés [b — © — d]

f. Majorité absolue 4... eee

* La majorité absolue est égale, si le nombre de suffrages exprimés est pair, à la moitié plus un des suffrages exprimés ou, si le nombre

des suffrages exprimés est impair, à la moitié du nombre pair immédiatement supérieur.

* Ne pas remplir les 2.5 et 2.6 si l'élection a été acquise au premier tour._a. Envoyé en préfecture le 20/03/2026

Reçu en préfecture le 20/03/2026

Publié le

INDIQUER LES NOM ET PRÉNOM DES CANDIDATS NOMBRE DE ID :033-213301013-20260320-PVELECTIONS-AU

(dans l’ordre alphabétique) En chiffres En toutes lettres

NÉANT

2.6. Résultats du troisième tour de scrutin $

a. Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote...

b. Nombre de votants (enveloppes déposées)

c. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral)...

d. Nombre de suffrages blancs (art. L. 65 du code électoral)...

e. Nombre de suffrages exprimés [b — c — d]

INDIQUER LES NOM ET PRÉNOM DES CANDIDATS NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS (dans l’ordre alphabétique) En chiffres En toutes lettres

NÉANT

2.7. Proclamation de l'élection du maire

Monsieur PARGADE Didier a été proclamé maire et a été immédiatement installé(e).

3. Élection des adjoints

Sous la présidence de Monsieur PARGADE Didier élu maire (ou son remplaçant en application

de l'article L. 2122-17 du CGCT), le conseil municipal a été invité à procéder à l'élection des adjoints.

3.1. Nombre d’adijoints

Le président a indiqué qu'en application des articles L. 2122-1 et L. 2122-2 du CGCT, la

commune doit disposer au minimum d'un adjoint et au maximum d'un nombre d'adjoints

correspondant à 30% de l'effectif légal du conseil municipal, soit quatre adjoints au maire au

maximum. || a rappelé qu'en application des délibérations antérieures, la commune disposait, à ce

S Ne pas remplir le 2.6 si l'élection a été acquise au deuxième tour.Envoyé en préfecture le 20/03/2026

ua Reçu en préfecture le 20/03/2026

Publié le

jour, de trois adjoints. Au vu de ces éléments, le conseil municif ID : 033-213301013-20260320-PVELECTIONS-AU

adjoints au maire de la commune. Si un seul adjoint doit être élu, le président a rappelé qu'il est élu

selon les mêmes modalités que le maire, à savoir au scrutin uninominal secret et à la majorité

absolue (danse cas-defigqure.-ne-pas-rermphrda-partie-3-2-etpasserdirestementà da parties)"

3.2. Listes de candidats aux fonctions d’adjoint au maire

Le maire (ou son remplaçant) a rappelé que les adjoints sont élus au scrutin secret de liste à

la majorité absolue, sans panachage ni vote préférentiel parmi les membres du conseil municipal.

Chaque liste est composée alternativement d’un candidat de chaque sexe. Si, après deux tours

de scrutin, aucune liste n'a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin

et l'élection a lieu à la majorité relative. En cas d'égalité de suffrages, les candidats de la liste ayant

la moyenne d'âge la plus élevée sont élus (art. L. 2122-4 et L. 2122-7-2 du CGCT).

Le conseil municipal a décidé de laisser un délai de zéro minute pour le dépôt, auprès du

maire, des listes de candidats aux fonctions d'adjoint au maire qui doivent comporter autant de

conseillers municipaux que d'adjoints à désigner

A l'issue de ce délai, le maire (ou son remplaçant) a constaté qu'une liste de candidats aux

fonctions d'adjoint au maire avait été déposée. Cette liste a été jointe au présent procès-verbal. Elles

sont mentionnées dans les tableaux de résultats ci-dessous par l'indication du nom du candidat placé

en tête de chaque liste. Il a ensuite été procédé à l'élection des adjoints au maire, sous le contrôle

du bureau désigné au 2.2 et dans les conditions rappelées au 2.3.

3.3. Résultats du premier tour de scrutin

a. Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote : 0

b. Nombre de votants (enveloppes déposées) : 15

c. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral) : 0

d. Nombre de suffrages blancs (art. L. 65 du code électoral) : O

e. Nombre de suffrages exprimés [b — c — d] : 15

f. Majorité absolue * : 8

INDIQUER LES NOM ET PRÉNOM DE CHAQUE NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS CANDIDAT PLACÉ EN TÊTE DE LISTE

(dans l'ordre alphabétique) En chiffres En toutes lettres

PAYEN Marie-Ange 15 Quinze

7 Rayer cette dernière phrase si au moins deux adjoints doivent être élusEnvoye en préfecture le 20/03/2026

ré Reçu en préfecture le 20/03/2026

Publié le

3.4. Résultats du deuxième tour de scrutin ? ID 033-213801013-20260320-PVELECTIONS-AU

a. Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote

b. Nombre de votants (enveloppes dévsdas a

c. Nombre de suffrages Séiarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral)...

d. Nombre de suffrages blancs (art. L. 65 . Codéélettoral)......ssms#amanmRanNEeens

e. Nombre de suffrages exprimés [b — © — d]

—h Majorité absolue *..................

INDIQUER LES NOM ET PRÉNOM DE CHAQUE NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS

CANDIDAT PLACÉ EN TÊTE DE LISTE En cHE E doufsS été

(dans l’ordre alphabétique) D'ONITFES n toutes ellres

NÉANT eee

3.5. Résultats du troisième tour de scrutin °

a. Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote...

b. Nombre de votants (enveloppes déposées)

c. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral) …

d. Nombre de suffrages blancs (art. L. 65 du code électoral)...

e. Nombre de suffrages exprimés [b - c - d]

INDIQUER LES NOM ET PRÉNOM DE CHAQUE NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS

CANDIDAT PLACÉ EN TÊTE DE LISTE

(dans l'ordre alphabétique) En chiffres En toutes lettres

$ Ne pas remplir les 3.4 et 3.5 si l'élection a été acquise au premier tour.

° Ne pas remplir le 3.5 si l'élection a été acquise au deuxième tour.Envoyé en préfecture le 20/03/2026

-7- Reçu en préfecture le 20/03/2026

Publié le

3.6. Proclamation de l’élection des adjoints ID : 033-213301013-20260320-PVELECTIONS-AU

Ont été proclamés adjoints et immédiatement installés les candidats figurant sur la liste

conduite par Madame PAYEN Marie-Ange. Ils ont pris rang dans l'ordre de cette liste, tels qu'ils

figurent sur la feuille de proclamation ci-jointe.

4. Observations et réclamations ‘©

NÉANT

5. Clôture du procès-verbal

Le présent procès-verbal, dressé et clos, le vingt Mars deux mille vingt-six, à dix-huit heures

11 quarante minutes, en double exemplaire a été, après lecture, signé par le maire (ou son

remplaçant), le conseiller municipal le plus âgé, les assesseurs et le secrétaire.

____Le secrétaire, TT —.

2

1 Si les observations et réclamations sont trop longues pour être consignées dans cet espace, elles sont rédigées sur une feuille annexe, Signée et paraphée par les membres du bureau, qui est jointe au procès-verbal. Mention de cette annexion est faite au bas du paragraphe « Observations et réclamations ».

!| Le premier exemplaire du procès-verbal est conservé au secrétariat de la mairie avec les déclarations de candidature et un exemplaire

de la feuille de proclamation. Le second exemplaire doit être aussitôt transmis, avec toutes les autres pièces annexées, au représentant de l'État.DÉPARTEMENT | GIRONDE COMMUNE : CARTELÈGUE Toutes communes

_

ÉLECTION DU MAIRE ET DES ADJOINTS

FEUILLE DE PROCLAMATION

annexée au procès-verbal de l'élection

NOM ET PRÉNOM DES ÉLUS

(dans l’ordre du tableau)

ae | nou er résout | pa corses Fonetont Frame |

Î M. PARGADE Didier 01/03/1966 Maire 460 |

Mme __|PAYEN Marie-Ange 03/12/1962 Première adjointe 460

M. HAURE Cyrille 29/03/1972 Deuxième adjoint 460

Mme GRENIER Joëlle 24/03/1960 Troisième adjointe 460

Fait à Cartelègue, le vingt Mars deux mille vingt-six

Le maire (ou son remplaçant). Le conseitier municipal jfe plus âgé

ÉD D

! Préciser: maire ou adjoint (indiquer le numéro d'ordre de l'adjoin).

Les assesseurs, Le secrétaire,