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Arrêté - 2026.06.731 travaux dabattage rue des martyrs de la deportation le 02 juillet 2026
Document publié le Samedi 27 juin 2026 à 13h55 par la commune de Lourdes.
Lien du pdf (Arrêté - 2026.06.731 travaux dabattage rue des martyrs de la deportation le 02 juillet 2026)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
LDURDES des Pyrénées
VILLE DE LOURDES —
IPUALIQUE FRENCAISE
Nature de l’acte : 8.3
N° 2026 06 731
Mis en ligne le 2£....6 rec
TRAVAUX D'ABATTAGE AU DROIT DU PARKING DE L'ÉCOLE PRIMAIRE DU LAPACCA PORTANT LE N°2 RUE DES MARTYRS DE LA DÉPORTATION
LE 02 JUILLET 2026
Le Maire de la Ville de Lourdes,
Vu les articles L2122-18, L2212-1, L2212-2, L2212-5, L2213-1 et L2213-2 du code général des collectivités territoriales,
Vu les prescriptions du code de la route,
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à La signalisation des routes et autoroutes,
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre 1, huitième partie signalisation temporaire, approuvée par arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié), Vu l'arrêté municipal en date du 21 décembre 2009, modifié, réglementant la circulation et le stationnement dans la ville de Lourdes,
Vu la délibération n°12 du 16 décembre 2025 concernant les tarifs des services publics pour l’année 2026,
Vu la demande de la SAS SANGUINET sise ZA Bastillac, rue du 19 Mars 1962 - 65000 TARBES, relative à
des travaux d’abattage d’arbres rue des Martyrs de la Déportation, au droit de l’école primaire du Lapacca à gauche de l’entrée du parking du groupe scolaire Lapacca, pour le compte du SIMAJE, le 02
juillet 2026.
Considérant qu’il appartient à l’autorité municipale de prendre les mesures réglementant la circulation et/ou le stationnement des véhicules afin de permettre l’occupation ou l’exécution de travaux sur la voie publique, de prévenir les accidents et de garantir la sécurité des usagers
ARRÊTE
Article 1 - Autorisation
Le 02 juillet 2026, la SAS SANGUINET est autorisée à occuper le domaine public rue des Martyrs de la Déportation, au droit du parking du groupe scolaire Lapacca, dans le cadre de travaux d’abattage d'arbres.
Article 2 - Circulation
Durant la période visée à l’article 1, la chaussée est rétrécie rue des Martyrs de la Déportation, au droit du parking du groupe scolaire Lapacca, en fonction des travaux.
La circulation est réduite à 30 km/h et gérée par feux tricolores.
Article 3 - Circulation piétons
Durant la période visée à l’article 1, Le stationnement et la circulation des piétons sont interdits sur Le trottoir ainsi que sur le passage piétons au droit du parking du groupe scolaire Lapacca rue des Martyrs de la Déportation, pour permettre à l’entreprise d'intervenir en toute sécurité.
Le bénéficiaire devra dévier la circulation des piétons sur Le trottoir opposé, ou aménager un passage sécurisé à l’aide de barrières où cônes de signalisation.
. VILLE DE LOURDES
2, RUE DE L'HÔTEL DE VILLE — 65100 LOURDES - FRANCE
Tél.: 33 (0)5 62 94 65 65 / Fax: 33 (05 62 46 10 36 - www.lourdes.fr Article 4 - Affichage de l’arrêté
Cet arrêté ne prend effet que s’il est publié électroniquement sur le site de la ville conformément à la réglementation en vigueur.
IL doit être affiché par le bénéficiaire :
- soit aux extrémités de l’emprise concernée par cette réglementation ; : - soit à l'endroit précisé par cette réglementation.
Cet affichage ne doit pas occulter les panneaux de signalisation mis en place en exécution du présent arrêté.
Article 5 - Signalisation, balisage
La signalisation et le balisage nécessaires à l’application des dispositions précisés dans cet arrêté sont mis en œuvre par le bénéficiaire à ses frais et sous sa responsabilité.
Ils doivent être conformes aux dispositions prévues par :
- Vinstruction interministérielle citée ci-dessus ;
: la Police Municipale ou la Police Nationale ;
- les services techniques municipaux.
La signalisation interdisant le stationnement sera disposée sur le domaine public au moins 48 heures avant la prise d’effet de cette dernière.
Le chantier doit être balisé de façon suffisante afin de le protéger et inviter Les piétons et Les véhicules à le contourner en toute sécurité.
Dans le cas où la circulation des piétons ne serait pas maintenue au droît des emprises, le bénéficiaire devra dévier la circulation des piétons sur Le trottoir opposé, ou aménager un passage sécurisé à l’aide de barrières ou cônes de signalisation.
Article 6 - Droits des tiers
Les droits des tiers sont et demeurent réservés.
D'autre part, Le bénéficiaire de l’arrêté doit conserver l’accès des riverains.
Article 7 - enlèvement des véhicules
Afin de permettre le bon déroulement des travaux, tout véhicule contrevenant aux dispositions de l’article 2 du présent arrêté est considéré comme gênant au regard de l’article R.417-10 | 10° du code de la route (stationnement gênant sur une voie publique spécialement désignée par arrêté de l’autorité investie du pouvoir de police municipale et mis en fourrière selon les dispositions de l’article R.417-10 V de ce même code).
Article 8 - Constatation des contraventions
Toute contravention aux dispositions de cet arrêté sera constatée par les agents ou fonctionnaires assermentés et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
Article 9 - Recours
Conformément à l’article R421-1 du Code de justice administrative, le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Pau, dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification à l’intéressé ou à compter de sa date de publication électronique. icl - Application de l'arrêté
Madame la Directrice Générale des Services, et Madame le Cheffe de la Police Municipale, sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Lourdes, Le 23 juin 2026
Pour Le Maire,
l’adjoint délégué
Jean-Michel LABADY
Notifié Le ..................,..................
a Par courrier recommandé envoyé le ..........,,........
g Par remise en main propre
Dar mail envoyé le LCR é
Je soussigné(e)........................,.,...........
Signature : es isresererescee
Certifie avoir reçu un exemplaire du présent acte. À compter de
cette date, le présent acte peut faire l'objet d'un recours pour
excès de pouvoir devant le
Tribunal Administratif de PAU
Cours Lyautey - 64000 PAU
dans un délai de deux mois.