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Arrêté - 2023.03.221 Stationnement rue des Martyrs
Document publié le Dimanche 19 mars 2023 par la commune de Lourdes.
Lien du pdf (Arrêté - 2023.03.221 Stationnement rue des Martyrs)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité routière,
/LOURDES CEXA/T des JS
t- —
/ /
Nature de l’acte : 6.1
N° 2023 03 221
Mis en ligne le .4.2.02.22.
ARRÊTÉ PORTANT DISPOSITIONS RELATIVES AU STATIONNEMENT DES VÉHICULES, RUE DES MARTYRS DE LA DEPORTATION LE DIMANCHE 19 MARS 2023
Le Maire de la Ville de Lourdes,
Vu les articles L 2122-18, L 2212-1, L 2212-2 et L 2212-5, L 2213-1 et L 2213-2 du Code Général des
Collectivités Territoriales ;
Vu les articles L 2122-1 et suivants et L 2125-1 du Code Général de la Propriété des Personnes Publiques ;
Vu le Code de la Route ;
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et autoroutes ;
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre 1,huitième partie signalisation temporaire, approuvée par arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié) ;
Vu la demande de la présidente de l’association « APEL de l’école Immaculée de Soum >» relative à l'organisation d’un vide grenier au gymnase du fronton le dimanche 19 mars 2023.
Considérant qu’il appartient à l’autorité municipale de prendre toutes dispositions utiles afin de faciliter La circulation et le stationnement, de prévenir les accidents et d’assurer la sécurité des usagers lors des manifestations festives et événementielles.
ARRÊTE
ARTICLE 1 - STATIONNEMENT
Le dimanche 19 mars 2023, à compter de 09h00 et jusqu’à la fin de la manifestation le stationnement des véhicules sur le plateau de jeu situé devant le gymnase du Lapacca est exceptionnellement autorisé afin de faciliter Les flux de circulation et d'améliorer la sécurité des usagers et piétions.
ARTICLE 2 - PUBLICATION
Le présent arrêté est publié électroniquement sur le site internet de la Ville de Lourdes conformément à la réglementation en vigueur.
ARTICLE 3 - RECOURS
Conformément aux articles R421-1 et R421-5 du code de justice administrative, le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Pau, dans un délai de deux mois à compter de sa date de publication
VILLE DE LOURDES
2, RUE DE L'HÔTEL DE VILLE - 65100 LOURDES - FRANCE
Tél.: 33 (0)5 62 94 65 65 / Fax: 33 ([0j5 62 46 10 36 - www.lourdes.fr Fait à Lourdes, le 16 mars 2023
Philippe ERNANDEZ
1°" Adjoint délégué
Notifié Le... rss nnserrenscne
o Par courrier recommandé envoyé le .........,..........
o Par remise en main propre
a Par mail envoyé le ........,,,.....,.,.
Je soussigné(e)....................................
Signature : er nrrensene
Certifie avoir reçu un exemplaire du présent acte. À compter de cette date, le présent acte peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant Le
Tribunal Administratif de PAU
Cours Lyautey - 64000 PAU
dans un délai de deux mois.