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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Lourdes.
Lien du pdf (Arrêté - 2024.03.299 comémoration heros de la deportation)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
LOURDES des Pyrénées
VILLE D£ LOURDES
AIPU3L'QJE FRANÇAISE
Nature de l’acte : 8.9
N° 2024 03 299
Mis en ligne le 2.204214...
COMMÉMORATION DE LA JOURNÉE NATIONALE DU SOUVENIR DES VICTIMES ET DES HÉROS DE LA DÉPORTATION
Vu les articles L 2122-18, 2212-1, L 2212-2, L 2213-1, L 2213-2 et L 2122-18 et L 2212-5 du Code
Général des Collectivités Territoriales,
Vu les prescriptions du code de la route,
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et autoroutes ;
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre 1,huïtième partie signalisation temporaire, approuvée par arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié) ; Vu l’arrêté municipal en date du 21 décembre 2009, modifié en dernier lieu par l’arrêté municipal du 31 janvier 2023, réglementant la circulation et le stationnement dans la ville de Lourdes,
Considérant que la commémoration de la journée nationale du souvenir des victimes et des héros de la déportation aura lieu à Lourdes, le dimanche 28 avril 2024 à : - 9h30 devant Le monument commémoratif, rue des Martyrs de la Déportation - 10h devant le Monument aux Morts, Place Peyramale, en présence du public ;
Considérant qu’il appartient à l’autorité municipale de prendre les mesures réglementant la circulation et/ou le stationnement des véhicules afin de permettre le bon déroulement sur la voie publique de cette manifestation, de prévenir les accidents et de garantir la sécurité des usagers,
ARRÊTE
ARTICLE 1 - Stationnement
Le dimanche 28 avril 2024 de 8h à la fin de la cérémonie :
- Les 15 emplacements de stationnement sur la petite place Peyramale sont réservés aux participants à la cérémonie.
ARTICLE 2 - Circulation
Le dimanche 28 avril 2024 la circulation est interdite :
- de 9h15 jusqu’à la fin de la cérémonie, rue des Martyrs de la Déportation, - de 9h30 jusqu’à la fin de la cérémonie, place Peyramale, rue du Porche
ARTICLE 3 - Déviations
- En direction de la rue des Martyrs de la Déportation :
Les véhicules venant de la rue du Capdengelle et du Boulevard du Lapacca seront déviés vers la rue de Langelle, la rue Mermoz et la rue de Bagnères,
. VILLE DE LOURDES
2, RUE DE L'HÔTEL DE VILLE — 65100 LOURDES - FRANCE
Tél.: 33 (0)5 62 94 65 65 / Fox: 33 (05 62 46 10 36 - www.lourdes.fr Les véhicules venant de la rue de Langelle seront déviés par le Boulevard du Lapacca, la rue du Tydos et la rue de Bagnères,
- En direction de la place Peyramale :
Les véhicules venant de La rue Baron Duprat seront déviés vers la rue Basse et la rue des 4 frères Soulas,
Les véhicules venant de la rue Saint Pierre seront déviés vers la place Marcadal, Les véhicules venant de la place Marcadal seront déviés vers la rue Saint Pierre.
ARTICLE 4 - Affichage de l’arrêté
Cet arrêté est affiché:
- aux extrémités de l'emprise concernée par cette réglementation et aux endroits stipulés par le présent arrêté.
ARTICLE 5 - Signalisation, balisage :
La signalisation et le balisage nécessaires sont mis en œuvre par les services techniques municipaux.
Le dispositif sera mis en place à l’aide de véhicules et de panneaux de signalisation.
ARTICLE 6 - Droits des tiers :
L'accès aux riverains est sauvegardé en toutes circonstances.
ARTICLE 7 - Enlèvement des véhicules
Afin de permettre Le bon déroulement de la manifestation, tout véhicule contrevenant aux dispositions de l’article 2 du présent arrêté est considéré comme gênant au regard de l’article R 417-10.11 10° du code de la route (stationnement gênant sur la voie publique spécialement désigné par arrêté de l’autorité investi du pouvoir de police municipale) et mis en fourrière selon Les dispositions de l’article R 417-10.V de ce même code.
ARTICLE 8 - Exceptions
Les dispositions de cet arrêté ne sont pas applicables, aux :
- véhicules de secours et de lutte contre l’incendie,
- véhicules de police,
- véhicules de ramassage des ordures ménagères,
- véhicules des services municipaux lorsqu'ils sont en service.
ARTICLE 9 - Constatations et contraventions
Toute contravention aux dispositions du présent arrêté est constatée par les agents ou fonctionnaires assermentés et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
ARTICLE 10 - Publication
Le présent arrêté est publié électroniquement sur le site internet de la Ville de Lourdes conformément à la réglementation en vigueur. ARTICLE 11 - Recours
Conformément à l’article R 421-1 du code de justice administrative, le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Pau, dans un délai de deux mois à compter de sa date de publication.
Fait à Lourdes, le 29 Maé 224
RE
Par délégation du Mäire,
Philippe ERNANDEZ
1° Adjoint
Notifié Le
a Par courrier recommandé envoyé le
a Par remise en main propre
a Par mail envoyé Le ....................
Je soussigné(e).....................................
Signature : ............,.....................
Certifie avoir reçu un exemplaire du présent acte. À compter de
cette date, le présent acte peut faire l'objet d'un recours pour
excès de pouvoir devant le
Tribunal Administratif de PAU
Cours Lyautey - 64000 PAU
dans un délai de deux mois.