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unknown - Synthèses RSU 2023
unknown - 1a Annexe Synthèse RSU 2023
Document publié le Dimanche 31 décembre 2023 par la commune de Coubron.
Lien du pdf (unknown - 1a Annexe Synthèse RSU 2023)
Thèmes du document : Travail et emploi, Handicap et inclusivité, Sécurité sociale,
fonctionnaires
contractuels permanents
contractuels non permanents
a
a
a
Titulaire Contractuel Tous
30% 23%
40% 25% 37%
4% 30% 10%
9% 15% 10%
4% 3%
12% 30% 16%
100% 100% 100%
% d'agents
33%
16%
14%
9%
5%
Synthèse des principaux indicateurs du Rapport Social Unique 2023
Adjoints d'animation
Adjoints administratifs
Adjoints techniques
Assistants d'enseignement artistique
Auxiliaires de puériculture
Technique
Total
Répartition par genre et par statut Les principaux cadres d’emplois
Incendie
Cadres d'emplois
Animation
2 contractuels non permanents recrutés comme saisonniers ou occasionnels
Médico-sociale
Police
Culturelle
Sportive
Personnel temporaire intervenu en 2023 : aucun agent du Centre de Gestion et aucun intérimaire
2 contractuels permanents en CDI Un agent sur emploi fonctionnel dans la collectivité
43 % des contractuels non permanents recrutés dans le cadre d’un emploi aidé
Répartition des agents par catégorie
Filière
Administrative
Répartition par filière et par statut
> 14
Précisions emplois non permanents
101 agents employés par la collectivité
au 31 décembre 2023
> 20
> 67
Cette synthèse du Rapport sur l'État de la Collectivité reprend les principaux indicateurs du Rapport Social Unique
au 31 décembre 2023. Elle a été réalisée via l'application www.bs.donnees-sociales des Centres de Gestion par
extraction des données 2023 transmises en 2024 par la collectivité au Centre Interdépartemental de Gestion de la
Petite Couronne de la Région d'Ile-de-France.
SYNTHÈSE DU RAPPORT SOCIAL UNIQUE 2023
COMMUNE DE COUBRON
66%
20%
14%
fonctionnaires
contractuels permanents
contractuels non permanents
5%
21%
75%
Catégorie A
Catégorie B
Catégorie C
28%
40%
24%
72%
60%
76%
Ensemble
Contractuels
Fonctionnaires
Hommes Femmes
Effectifs
Caractéristiques des agents permanents
RSU
1
0% des hommes à temps partiel
12% des femmes à temps partiel
fonctionnaires Répartition des ETPR permanents par catégorie contractuels permanents
contractuels non permanents
> 2 agents détachés au sein de la collectivité
> Un agent détaché dans une autre structure > 10 agents en disponibilité
91,05 agents en Equivalent Temps Plein Rémunéré (ETPR) sur l'année 2023
> 18,32
* L'âge moyen est calculé sur la base des tranches d'âge
> 9,81
> 62,92
165 711 heures travaillées rémunérées en 2023
Âge moyen*
des agents non permanent
Contractuels
permanents 36,75
Fonctionnaires 48,69
Ensemble des
permanents 45,95
Contractuels non
permanents 38,21
Âge moyen*
des agents permanents
Pyramide des âges
des agents sur emploi permanent
En moyenne, les agents de la collectivité ont 46 ans
Filière Fonctionnaires
Culturelle 67% 100%
Technique 4% 0%
Contractuels
Les 2 filières les plus concernées par le
temps non complet
Part des agents permanents à temps
partiel selon le genre
Répartition des agents à temps complet
ou non complet
Répartition des agents à temps plein ou
à temps partiel
65%
96%
35%
4%
Contractuels
Fonctionnaires
Temps complet Temps non complet
100%
89% 11%
Contractuels
Fonctionnaires
Temps plein Temps partiel
Pyramide des âges
Temps de travail des agents permanents
5%
14%
9%
10%
28%
34%
Positions particulières
64,89 ETPR
13,39 ETPR
2,96 ETPR
Catégorie C
Catégorie B
Catégorie A
Équivalent temps plein rémunéré
de 50 ans et +
de 30 à 49 ans
de - de 30 ans
2
1 € 36%
2 € 36%
3 € 9%
4 € 9%
5 € 9%
1 € 43%
2 € 14%
3 € 14%
4 € 14%
5 € 14%
Hommes Femmes
0 0
Sanctions 2ème groupe 0 0
Sanctions 3ème groupe 0 0
Sanctions 4ème groupe 0 0
Nombre de sanctions prononcées concernant les
fonctionnaires en 2023
Aucune sanction disciplinaire prononcée en 2023
30 avancements d'échelon et
4 avancements de grade
Sanctions 1er groupe
Aucun lauréat d'un concours d'agents déjà
fonctionnaires dans la collectivité
Aucun bénéficiaire d'une promotion interne
sans examen professionnel
2 lauréats d'un examen professionnel nommés
Aucun agent n'a bénéficié d'un
accompagnement par un conseiller en évolution
professionnelle
(Effectif physique théorique rémunéré au 31/12/2022)
Ensemble
entre le 1er janvier et le 31 décembre 2023 Recrutement direct
Voie de détachement
Remplacements (contractuels) Contractuels * Variation des effectifs :
Fonctionnaires 1,5% Voie de mutation
-4,4% (effectif physique rémunéré au 31/12/2023 - effectif physique théorique rémunéré au 31/12/2022) /
-20,0%
Principaux modes d'arrivée d'agents
permanents
87 agents
Variation des effectifs* Arrivées de contractuels
91 agents
4 contractuels permanents nommés stagiaires Mise en disponibilité
En 2023, 7 arrivées d'agents
permanents et 11 départs
Principales causes de départ d'agents
permanents
Fin de contrats remplacants
Mutation Emplois permanents rémunérés Congé parental
Effectif physique théorique
au 31/12/2022 1
Effectif physique au
31/12/2023
Démission
1 cf. page 7
Mouvements
Évolution professionnelle
Sanctions disciplinaires
3 *s : secret statistique appliqué en dessous de 2 ETPR
a
a
a
a
a
IFSE CIA Part CIA IFSE CIA Part CIA IFSE CIA Part CIA IFSE CIA Part CIA
Catégorie A s s
Catégorie B 4 999 € s 2 267 € 3 159 €
Catégorie C 1 615 € 2 412 € 2 612 €
*s : secret statistique appliqué en dessous de 2 ETPR
IFSE et CIA selon la catégorie et le genre
Montant annuel
moyen par ETPR
Fonctionnaires Contractuels sur emploi permanents
Femmes Hommes Femmes Hommes
Cette année, 2 allocataires ont bénéficié de l'indemnisation du chômage (anciens fonctionnaires)
11,08%
1803,34 heures supplémentaires réalisées et rémunérées en 2023
Les primes sont maintenues en cas de congé de maladie ordinaire
69,33 heures complémentaires réalisées et rémunérées en 2023
La collectivité a adhéré au régime général d'assurance chômage pour
l'assurance chômage de ses agents contractuels
Le RIFSEEP a été mis en place pour les fonctionnaires et pour les contractuels
ainsi que le CIA
Ensemble 14,22%
Contractuels sur emplois permanents
14,98% Fonctionnaires
Animation
Incendie
51 471 € s Toutes filières
s
Police 39 947 €
29 721 € 22 808 € 22 184 €
25 587 € 27 586 € 23 716 € 36 179 €
La part des primes et indemnités sur les rémunérations annuelles brutes pour l'ensemble des agents permanents est de 14,22 %
Technique
31 393 € 23 839 €
Part des primes et indemnités
sur les rémunérations :
Contractuel Titulaire
Médico-sociale
Contractuel
Culturelle s 23 707 € Sportive
s
38 927 €
Contractuel
Complément de traitement indiciaire (CTI) 0 €
Titulaire
Administrative 51 471 €
Catégorie A
Rémunération moyenne par équivalent temps plein rémunéré des agents permanents
Supplément familial de traitement : 17 735 €
Heures supplémentaires et/ou complémentaires : 48 465 €
Nouvelle Bonification Indiciaire : 11 401 €
Rémunérations annuelles brutes -
emploi permanent : 2 315 778 €
Primes et indemnités versées :
Budget de
fonctionnement* 5 890 693 €
Charges de
personnel* 3 753 301 €
Soit 63,72 % des dépenses de
fonctionnement
Les charges de personnel représentent 63,72 % des dépenses de fonctionnement
* Montant global
329 253 € 223 283 €
Rémunérations des agents sur
emploi non permanent :
IFSE : 171 123 €
CIA : 0 €
Titulaire
Catégorie C
31 084 €
s
25 768 € 25 138 €
Catégorie B
25 962 €
Budget et rémunérations
4 >
>
FORMATION
>
Coût total des formations :
Coût par jour de formation :
DÉPENSES
a
DOCUMENT DE PRÉVENTION
a
a
Dernière mise à jour : 2014
5 travailleurs handicapés fonctionnaires La collectivité dispose d'un document unique
d'évaluation des risques professionnels 0 travailleur handicapé en catégorie A, 0 en catégorie B, 5 en catégorie C
Aucun travailleur handicapé recruté sur emploi
non permanent
La collectivité a effectué des dépenses en
faveur de la prévention, de la sécurité et de
l’amélioration des conditions de travail
5 travailleurs handicapés employés sur
emploi permanent
Seules les collectivités de plus de 20 agents équivalent temps
plein sont soumises à l'obligation d'emploi de travailleurs
handicapés à hauteur de 6 % des effectifs.
Total des dépenses : 22 750 €
2 540 €
71 €
36 jours de formation liés à la prévention
(habilitations et formations obligatoires)
6 accidents du travail déclarés au total
en 2023 Aucun assistant de prévention désigné dans
la collectivité
ASSISTANTS DE PRÉVENTION
5,9 accidents du travail pour 100 agents
En moyenne, 43 jours d'absence consécutifs par
accident du travail
100,0 % des agents permanents ayant été absents ont eu au moins un jour de carence prélevé
La collectivité adhère à un contrat d'assurance groupe pour la gestion du risque maladie
6,28% 9,98% 1,12%
Aucune journée de congés supplémentaires accordée au-delà des congés légaux (exemple : journée du maire)
9,98% 1,12%
Cf. p7 Précisions méthodologiques pour les groupes d'absences Taux d'absentéisme : nombre de jours d'absence / (nombre total d'agents x 365)
Taux d'absentéisme global
(toutes absences y compris maternité, paternité
et autre)
11,09%
6,15% 8,97% 1,02%
9,81% 6,15% 8,97% 1,02%
11,09% 6,28%
En moyenne, 35,8 jours d’absence pour
tout motif médical en 2023 par
fonctionnaire
En moyenne, 22,5 jours d’absence pour tout
motif médical en 2023 par agent contractuel
permanent
Fonctionnaires Contractuels permanents Ensemble agents permanents
6,15% 5,44% 1,02%
Contractuels
non permanents
6,15% 5,44% 1,02%
5,22%
Taux d'absentéisme médical
(toutes absences
pour motif médical)
9,81%
Taux d'absentéisme
« compressible » (maladies ordinaires et
accidents de travail) 5,22%
Handicap
Absences
Accidents du travail Prévention et risques professionnels
5
> 2 jours par agent
89 %
92%
0 % 8%
11 %
1 réunion en 2023 dans la collectivité
- Prestations servies par l'intermédiaire d'une association
nationale
114 jours de grève recensés en 2023
Jours de grève Comité Social Territorial
CNFPT
Autres organismes
23 541 € ont été consacrés à la formation en
2023
Répartition des dépenses de formation
Nombre moyen de jours de formation
par agent permanent :
Répartition des jours de formation
par organisme
Répartition des jours de formation
par catégorie hiérarchique
En 2023, 50,6% des agents permanents ont suivi une
formation
d'au moins un jour
174 jours de formation suivis par les
agents sur emploi permanent en 2023
Pourcentage d'agents par catégorie et par statut ayant
bénéficié d'au moins un jour de formation en 2023
CNFPT
Frais de déplacement
Autres organismes
L’action sociale de la collectivité
3% 7%
90%
Catégorie A
Catégorie B
Catégorie C
Formation
Action sociale et protection sociale complémentaire
Relations sociales
67%
38%
54%
30%
67%
Catégorie A Catégorie B Catégorie C
Fonctionnaires Contractuels
6 1Formules de calcul - Effectif théorique au 31/12/2022
2Formules de calcul - Taux d'absentéisme
En raison de certains arrondis, la somme des pourcentages peut ne pas être égale à 100 %
L'outil automatisé permettant la réalisation de cette synthèse a été
développé par le Comité Technique des Chargés d'études des
Observatoires Régionaux des Centres de Gestion.
Version 1 Date de publication : octobre 2024
Cette fiche synthétique reprend les principaux indicateurs sociaux issus du Rapport Social Unique 2023. Les
données utilisées sont extraites du Rapport sur l'État de la Collectivité 2023 transmis en 2024 par la
collectivité. Ces données ont pour objectif de bénéficier d'une vue d'ensemble sur les effectifs de la
collectivité.
2. Absences médicales :
Absences compressibles + longue
maladie, maladie de longue durée,
grave maladie, maladie professionnelle
* Les absences pour "autres raisons" correspondent aux autorisations spéciales d'absences (motif familial, concours…)
Ne sont pas comptabilisés les jours de formation et les absences pour motif syndical ou de représentation.
1. Absences compressibles :
Maladie ordinaire et accidents du
travail
Nombre d'agents au 31/12/2023 x 365
Les journées d’absence sont décomptées en jours calendaires pour respecter les saisies réalisées dans les logiciels de paie
Note de lecture :
Si le taux d’absentéisme est de 8 %, cela signifie
que pour 100 agents de la collectivité, un
équivalent de 8 agents a été absent toute l’année.
3 « groupes d’absences »
Nombre de jours calendaires d'absence x 100
3. Absences Globales :
Absences médicales + maternité,
paternité adoption, autres raisons*
Pour l'ensemble des agents permanents :
Effectif théorique des fonctionnaires au 31/12/2022
+ Effectif théorique des contractuels permanents au 31/12/2022
Pour les fonctionnaires :
Total de l'effectif physique rémunéré des fonctionnaires au
31/12/2023
+ Départs définitifs de titulaires ou de stagiaires
+ Départs temporaires non rémunérés
- Arrivées de titulaires ou de stagiaires
- Stagiairisation de contractuels de la collectivité
- Retours de titulaires stagiaires
Pour les contractuels permanents :
Total de l'effectif physique rémunéré des contractuels au
31/12/2023
+ Départs définitifs de contractuels
+ Départs temporaires non rémunérés
+ Stagiairisation de contractuels de la collectivité
- Arrivées de contractuels
- Retours de contractuels
Réalisation
Précisions méthodologiques
7