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unknown - Synthese RSU 2023
unknown - Ville RSU 2022
unknown - CCAS RSU 2022
Acte - Synthese RSU 2023 Ville
Document publié le Dimanche 31 décembre 2023 par la commune de Coignières.
Lien du pdf (Acte - Synthese RSU 2023 Ville)
Thèmes du document : Travail et emploi, Handicap et inclusivité, Sécurité sociale,
fonctionnaires
contractuels permanents
contractuels non permanents
a
a
a
Titulaire Contractuel Tous
28% 27% 28%
52% 46% 51%
1% 1%
3% 3%
15% 27% 18%
100% 100% 100%
% d'agents
26%
19%
13%
11%
10%
Synthèse des principaux indicateurs du Rapport Social Unique 2023
Adjoints d'animation
Agents de maîtrise
Adjoints techniques
Rédacteurs
Adjoints administratifs
Technique
Total
Répartition par genre et par statut Les principaux cadres d’emplois
Incendie
Cadres d'emplois
Animation
88 % des contractuels non permanents recrutés comme saisonniers ou occasionnels
Médico-sociale
Police
Culturelle
Sportive
Personnel temporaire intervenu en 2023 : aucun agent du Centre de Gestion et aucun intérimaire
3 contractuels permanents en CDI
Aucun contractuel non permanent recruté dans le cadre d’un emploi aidé
Répartition des agents par catégorie
Filière
Administrative
Répartition par filière et par statut
> 17
Précisions emplois non permanents
129 agents employés par la collectivité
au 31 décembre 2023
> 26
> 86
Cette synthèse du Rapport sur l'État de la Collectivité reprend les principaux indicateurs du Rapport Social Unique
au 31 décembre 2023. Elle a été réalisée via l'application www.bs.donnees-sociales des Centres de Gestion par
extraction des données 2023 transmises en 2024 par la collectivité au Centre Interdépartemental de Gestion de la
Grande Couronne de la Région d'Ile-de-France.
SYNTHÈSE DU RAPPORT SOCIAL UNIQUE 2023
COMMUNE DE COIGNIERES
67%
20%
13%
fonctionnaires
contractuels permanents
contractuels non permanents
10%
20%
71%
Catégorie A
Catégorie B
Catégorie C
51%
62%
48%
49%
38%
52%
Ensemble
Contractuels
Fonctionnaires
Hommes Femmes
Effectifs
Caractéristiques des agents permanents
RSU
1
fonctionnaires Répartition des ETPR permanents par catégorie contractuels permanents
contractuels non permanents
> Un agent dans une autre situation (disponibilité d'office,
congés spécial ou hors cadre) > 3 agents en disponibilité
121,45 agents en Equivalent Temps Plein Rémunéré (ETPR) sur l'année 2023
> 26,67
* L'âge moyen est calculé sur la base des tranches d'âge
> 9,38
> 85,40
221 039 heures travaillées rémunérées en 2023
Âge moyen*
des agents non permanent
Contractuels
permanents 40,77
Fonctionnaires 47,91
Ensemble des
permanents 46,25
Contractuels non
permanents 28,68
Âge moyen*
des agents permanents
Pyramide des âges
des agents sur emploi permanent
En moyenne, les agents de la collectivité ont 46 ans
Filière Fonctionnaires
Technique 2% 0%
Contractuels
La filière la plus concernée par le temps
non complet
Répartition des agents à temps complet
ou non complet
Répartition des agents à temps plein ou
à temps partiel
100%
99% 1%
Contractuels
Fonctionnaires
Temps complet Temps non complet
100%
100%
Contractuels
Fonctionnaires
Temps plein Temps partiel
Pyramide des âges
Temps de travail des agents permanents
5%
28%
18%
2%
22%
25%
Positions particulières
79,56 ETPR
23,53 ETPR
8,98 ETPR
Catégorie C
Catégorie B
Catégorie A
Équivalent temps plein rémunéré
de 50 ans et +
de 30 à 49 ans
de - de 30 ans
2
1 € 25%
2 € 25%
3 € 25%
4 € 13%
5 € 13%
1 € 57%
2 € 29%
3 € 14%
4 €
5 €
Hommes Femmes
0 0
Sanctions 2ème groupe 0 0
Sanctions 3ème groupe 0 0
Sanctions 4ème groupe 0 0
Nombre de sanctions prononcées concernant les
fonctionnaires en 2023
Aucune sanction disciplinaire prononcée en 2023
46 avancements d'échelon et
6 avancements de grade
Sanctions 1er groupe
Aucune nomination concerne des femmes
1 lauréat d'un concours d'agents déjà
fonctionnaires dans la collectivité nommé
dont 100% des nominations concernent des femmes
1 bénéficiaire d'une promotion interne sans
examen professionnel nommé
4 lauréats d'un examen professionnel nommés
Aucun agent n'a bénéficié d'un
accompagnement par un conseiller en évolution
professionnelle
(Effectif physique théorique rémunéré au 31/12/2022)
Ensemble
entre le 1er janvier et le 31 décembre 2023 Réintégration et retour
Contractuels * Variation des effectifs :
Fonctionnaires -2,3% Voie de mutation
-0,9% (effectif physique rémunéré au 31/12/2023 - effectif physique théorique rémunéré au 31/12/2022) /
4,0%
Principaux modes d'arrivée d'agents
permanents
112 agents
Variation des effectifs* Arrivées de contractuels
113 agents
2 contractuels permanents nommés stagiaires Mise en disponibilité
En 2023, 7 arrivées d'agents
permanents et 8 départs
Principales causes de départ d'agents
permanents
Mutation
Démission Emplois permanents rémunérés Départ à la retraite
Effectif physique théorique
au 31/12/2022 1
Effectif physique au
31/12/2023
Décès
1 cf. page 7
Mouvements
Évolution professionnelle
Sanctions disciplinaires
3 *s : secret statistique appliqué en dessous de 2 ETPR
a
a
a
a
IFSE CIA Part CIA IFSE CIA Part CIA IFSE CIA Part CIA IFSE CIA Part CIA
Catégorie A 17 693 € 10 143 € s s
Catégorie B 8 663 € 9 916 € 6 740 € 6 903 €
Catégorie C 3 934 € 3 916 € 2 047 € 2 503 €
*s : secret statistique appliqué en dessous de 2 ETPR
IFSE et CIA selon la catégorie et le genre
Montant annuel
moyen par ETPR
Fonctionnaires Contractuels sur emploi permanents
Femmes Hommes Femmes Hommes
22,90%
5436,5 heures supplémentaires réalisées et rémunérées en 2023
Les primes sont maintenues en cas de congé de maladie ordinaire
Aucune heure complémentaire réalisée et rémunérée en 2023
Le RIFSEEP a été mis en place pour les fonctionnaires et pour les contractuels
Ensemble 30,13%
Contractuels sur emplois permanents
31,87% Fonctionnaires
Animation
Incendie
66 423 € s Toutes filières
Police 43 747 €
s 32 289 € 26 504 €
35 375 € 33 837 € 26 471 € 45 342 €
La part des primes et indemnités sur les rémunérations annuelles brutes pour l'ensemble des agents permanents est de 30,13 %
Technique
Part des primes et indemnités
sur les rémunérations :
Contractuel Titulaire
Médico-sociale
Contractuel
Culturelle s
Sportive
68 765 € 43 086 € 40 013 €
46 615 € 32 733 €
Contractuel
Complément de traitement indiciaire (CTI) 0 €
Titulaire
Administrative 65 367 €
Catégorie A
Rémunération moyenne par équivalent temps plein rémunéré des agents permanents
Supplément familial de traitement : 36 655 €
Heures supplémentaires et/ou complémentaires : 116 746 €
Nouvelle Bonification Indiciaire : 36 121 €
Rémunérations annuelles brutes -
emploi permanent : 4 107 260 €
Primes et indemnités versées :
Budget de
fonctionnement* 11 534 270 €
Charges de
personnel* 5 956 466 €
Soit 51,64 % des dépenses de
fonctionnement
Les charges de personnel représentent 51,64 % des dépenses de fonctionnement
* Montant global
1 237 419 € 202 478 €
Rémunérations des agents sur
emploi non permanent :
IFSE : 597 825 €
CIA : 0 €
Titulaire
s
Catégorie C
37 656 €
32 318 € 26 453 €
Catégorie B
44 041 €
Budget et rémunérations
4 >
>
FORMATION
>
Coût total des formations :
Coût par jour de formation :
DÉPENSES
a
DOCUMENT DE PRÉVENTION
a
a
Dernière mise à jour : 2023
3 travailleurs handicapés fonctionnaires La collectivité dispose d'un document unique
d'évaluation des risques professionnels 1 travailleur handicapé en catégorie A, 0 en catégorie B, 2 en catégorie C
Aucun travailleur handicapé recruté sur emploi
non permanent
La collectivité a effectué des dépenses en
faveur de la prévention, de la sécurité et de
l’amélioration des conditions de travail
3 travailleurs handicapés employés sur
emploi permanent
Seules les collectivités de plus de 20 agents équivalent temps
plein sont soumises à l'obligation d'emploi de travailleurs
handicapés à hauteur de 6 % des effectifs.
Total des dépenses : 27 405 €
10 437 €
360 €
29 jours de formation liés à la prévention
(habilitations et formations obligatoires)
11 accidents du travail déclarés au total
en 2023 1 assistant de prévention désigné dans la
collectivité
ASSISTANTS DE PRÉVENTION
8,5 accidents du travail pour 100 agents
En moyenne, 69 jours d'absence consécutifs par
accident du travail
83,6 % des agents permanents ayant été absents ont eu au moins un jour de carence prélevé
5,45% 6,60% 0,00%
Aucune journée de congés supplémentaires accordée au-delà des congés légaux (exemple : journée du maire)
6,60% 0,00%
Cf. p7 Précisions méthodologiques pour les groupes d'absences Taux d'absentéisme : nombre de jours d'absence / (nombre total d'agents x 365)
Taux d'absentéisme global
(toutes absences y compris maternité, paternité
et autre)
6,95%
4,52% 6,19% 0,00%
6,69% 4,52% 6,19% 0,00%
6,95% 5,45%
En moyenne, 24,4 jours d’absence pour
tout motif médical en 2023 par
fonctionnaire
En moyenne, 16,5 jours d’absence pour tout
motif médical en 2023 par agent contractuel
permanent
Fonctionnaires Contractuels permanents Ensemble agents permanents
4,52% 4,29% 0,00%
Contractuels
non permanents
4,52% 4,29% 0,00%
4,22%
Taux d'absentéisme médical
(toutes absences
pour motif médical)
6,69%
Taux d'absentéisme
« compressible » (maladies ordinaires et
accidents de travail) 4,22%
Handicap
Absences
Accidents du travail Prévention et risques professionnels
5
> 3,5 jours par agent
56 %
1 % 77%
23%
43 %
5 réunions en 2023 dans la collectivité
556 €
- Prestations servies directement par la collectivité
- Prestations servies par l'intermédiaire d'un centre de
gestion
- Prestations servies par l'intermédiaire d'un organisme à
but non lucratif ou d'une association locale
12 jours de grève recensés en 2023
Jours de grève
216 € Montant moyen par bénéficiaire
Comité Social Territorial
La collectivité participe à la
complémentaire santé et aux contrats
de prévoyance
Montants annuels Santé Prévoyance
Montant global des
participations 11 430 € 36 148 €
CNFPT
Autres organismes
58 926 € ont été consacrés à la formation en
2023
Répartition des dépenses de formation
Nombre moyen de jours de formation
par agent permanent :
Répartition des jours de formation
par organisme
Répartition des jours de formation
par catégorie hiérarchique
En 2023, 68,8% des agents permanents ont suivi une
formation
d'au moins un jour
389 jours de formation suivis par les
agents sur emploi permanent en 2023
Pourcentage d'agents par catégorie et par statut ayant
bénéficié d'au moins un jour de formation en 2023
CNFPT
Coût de la formation des apprentis
Autres organismes
L’action sociale de la collectivité
4%
34%
61%
Catégorie A
Catégorie B
Catégorie C
Formation
Action sociale et protection sociale complémentaire
Relations sociales
78%
100%
65%
100%
63%
44%
Catégorie A Catégorie B Catégorie C
Fonctionnaires Contractuels
6 1Formules de calcul - Effectif théorique au 31/12/2022
2Formules de calcul - Taux d'absentéisme
En raison de certains arrondis, la somme des pourcentages peut ne pas être égale à 100 %
L'outil automatisé permettant la réalisation de cette synthèse a été
développé par le Comité Technique des Chargés d'études des
Observatoires Régionaux des Centres de Gestion.
Version 1 Date de publication : octobre 2024
Cette fiche synthétique reprend les principaux indicateurs sociaux issus du Rapport Social Unique 2023. Les
données utilisées sont extraites du Rapport sur l'État de la Collectivité 2023 transmis en 2024 par la
collectivité. Ces données ont pour objectif de bénéficier d'une vue d'ensemble sur les effectifs de la
collectivité.
2. Absences médicales :
Absences compressibles + longue
maladie, maladie de longue durée,
grave maladie, maladie professionnelle
* Les absences pour "autres raisons" correspondent aux autorisations spéciales d'absences (motif familial, concours…)
Ne sont pas comptabilisés les jours de formation et les absences pour motif syndical ou de représentation.
1. Absences compressibles :
Maladie ordinaire et accidents du
travail
Nombre d'agents au 31/12/2023 x 365
Les journées d’absence sont décomptées en jours calendaires pour respecter les saisies réalisées dans les logiciels de paie
Note de lecture :
Si le taux d’absentéisme est de 8 %, cela signifie
que pour 100 agents de la collectivité, un
équivalent de 8 agents a été absent toute l’année.
3 « groupes d’absences »
Nombre de jours calendaires d'absence x 100
3. Absences Globales :
Absences médicales + maternité,
paternité adoption, autres raisons*
Pour l'ensemble des agents permanents :
Effectif théorique des fonctionnaires au 31/12/2022
+ Effectif théorique des contractuels permanents au 31/12/2022
Pour les fonctionnaires :
Total de l'effectif physique rémunéré des fonctionnaires au
31/12/2023
+ Départs définitifs de titulaires ou de stagiaires
+ Départs temporaires non rémunérés
- Arrivées de titulaires ou de stagiaires
- Stagiairisation de contractuels de la collectivité
- Retours de titulaires stagiaires
Pour les contractuels permanents :
Total de l'effectif physique rémunéré des contractuels au
31/12/2023
+ Départs définitifs de contractuels
+ Départs temporaires non rémunérés
+ Stagiairisation de contractuels de la collectivité
- Arrivées de contractuels
- Retours de contractuels
Réalisation
Précisions méthodologiques
7