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Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C89 06 2023 1)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Industrie, Environnement,
-
RAPPORT ANNUEL
SUR LE PRIX ET LA QUALITÉ
DU SERVICE PUBLIC DE L’EAU POTABLE
SERVICE DES EAUX DU VIVIER
Application de loi n° 95-101 du 02 Février 1995 sur le renforcement de la protection de l'environnement et sur l'information des usagers des services publics de l'eau potable et de l'assainissement, de la loi n° 2006-1772 du 30 décembre 2006 sur l’eau et les milieux aquatiques, du décret n° 2007-675 et de l’arrêté du 2 mai 2007 relatif aux rapports annuels sur le prix et la qualité des services publics d’eau potable et d'assainissement.
Exercice 2022
Rapport annuel du service eau potable SEV
Rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de l’eau potable 2022 Page 2 sur 49 SEV
Rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de l’eau potable 2021 Page 3 sur 49
NOTE LIMINAIRE
Conformément à l’article L.2224-5 et à l’article D2224-1 du Code Général Des Collectivités Territoriales, le président de l'établissement public de coopération intercommunale (ou EPCI) présente à son assemblée délibérante un rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de l'eau potable.
Ce rapport est présenté au plus tard dans les neufs mois qui suivent la clôture de l'exercice concerné.
Le conseil municipal de chaque commune adhérant à un établissement public de coopération intercommunale est destinataire du rapport annuel adopté par cet établissement.
Dans chaque commune ayant transféré l'une au moins de ses compétences en matière d'eau potable ou d'assainissement à un ou plusieurs établissements publics de coopération intercommunale, le maire présente au conseil municipal, au plus tard dans les douze mois qui suivent la clôture de l'exercice concerné, le ou les rapports annuels qu'il aura reçus du ou des établissements publics de coopération intercommunale ci-dessus mentionnés. Il indique, dans une note liminaire, la nature exacte du service et le prix total de l'eau et ses différentes composantes.
Dans les communes ou les établissements publics de coopération intercommunale de 3 500 habitants et plus, le ou les rapports annuels, ainsi que, le cas échéant, les notes liminaires définies aux articles D. 2224-1 à D. 2224-4, sont mis à la disposition du public à la mairie et, le cas échéant, à la mairie annexe, ou au siège de l'établissement public de coopération intercommunale.
Ces éléments ainsi que l'avis du conseil municipal ou de l'assemblée délibérante, sont transmis par voie électronique au préfet de département et au système d'information prévu à l'article L. 213-2 du code de l'environnement, dans les quinze jours qui suivent leur présentation devant le conseil municipal ou l'assemblée délibérante.
Le public est avisé par le maire ou le président de l'établissement public de coopération intercommunale de ces mises à disposition par voie d'affiche apposée en mairie ou au siège de l'établissement public de coopération intercommunale, et aux lieux habituels d'affichage pendant au moins un mois.
Aussi, le présent rapport est établi en application des textes suivants :
- du Code Général Des Collectivités Territoriales (articles L.2224-1 et suivants, D2224-1 et suivants), - du Code Général Des Collectivités Territoriales (Article L1413-1 (modifié par LOI n°2022-217-art. 6)), - du Décret n°2007-675 du 2 mai 2007, pris pour l’application de l’article L. 2224-5 du CGCT et modifiant les annexes V et VI du code général des collectivités territoriales,
- du Décret n° 2012-97 du 27 janvier 2012 relatif à la définition d’un descriptif détaillé des réseaux des services publics de l’eau et de l’assainissement et d’un plan d’actions pour la réduction des pertes d’eau, - du Décret n° 2015-1820 du 29 décembre 2015 relatif aux modalités de transmission du rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de l'eau potable et de l'assainissement,
- de l’Arrêté du 10 juillet 1996 relatif aux factures de distribution de l'eau et de collecte et de traitement des eaux usées, modifié par l’arrêté du 22 février 2008, et du 28 avril 2016,
- de l’Arrêté du 2 mai 2007 relatif aux rapports annuels sur le prix et la qualité des services publics d’eau potable et d’assainissement,
- de l’Arrêté du 2 décembre 2013 modifiant l’arrêté du 2 mai 2007 relatif aux rapports annuels sur le prix et la qualité des services publics d’eau potable et d’assainissement,
- Circulaire n° 12/DE du 28 avril 2008 Mise en œuvre du rapport sur le prix et la qualité des services publics d’eau et d’assainissement
- Circulaire DGSEA4 no 2009-18 du 20 janvier 2009 modalités de transmission aux collectivités locales des indicateurs relatifs à la qualité des eaux destinées à la consommation humaine et à la protection de la ressource en eau SEV
Rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de l’eau potable 2021 Page 4 sur 49
SOMMAIRE
PRESENTATION DU SERVICE PUBLIC _________________________________________ 5
1. PRESENTATION DU TERRITOIRE DESSERVI _______________________________________ 5 1.1 – Périmètre __________________________________________________________________________ 5 1.2 – Mode gestion du service ______________________________________________________________ 6 1.3 - Organisation du SEV _________________________________________________________________ 6 Les différents sites et services ____________________________________________________________ 6 Le règlement de service _________________________________________________________________ 9 Organigramme et ressources humaines ____________________________________________________10 Ressources humaines _________________________________________________________________10 1.4 - Population desservie ________________________________________________________________11
2. GESTION ET RESSOURCES DU SEV _____________________________________________ 12 2.1 - Les unités de gestion et de distribution __________________________________________________12 2.2 - Les ressources en eau potable du SEV __________________________________________________14 Les installations de prélèvement _________________________________________________________14 Les périmètres de protection ____________________________________________________________15 2.3 - Les secours potentiels du SEV _________________________________________________________16 2.4 - Les volumes prélevés et achetés _______________________________________________________18 Les volumes prélevés _________________________________________________________________18 Les volumes importés _________________________________________________________________19 Les volumes exportés _________________________________________________________________20
3. LES ABONNES DU SERVICE ____________________________________________________ 21
4. LE RESEAU DE DISTRIBUTION __________________________________________________ 24
LE PRIX DE L’EAU ET SES COMPOSANTES ___________________________________ 27
1. MODALITES GENERALES DE TARIFICATION ______________________________________ 27
2. LE PRIX DE L’EAU _____________________________________________________________ 28
3. PRESENTATION D’UNE FACTURE D’EAU TYPE ____________________________________ 31
4. PRIX DE L’EAU AVEC L’ASSAINISSEMENT AU 01/01/2023 ___________________________ 32
5. RECETTES LIEES A LA FACTURATION DU PRIX DE L’EAU __________________________ 33
INDICATEURS DE PERFORMANCE___________________________________________ 34
1. QUALITE DE L’EAU ____________________________________________________________ 34
2. PROTECTION DE LA RESSOURCE _______________________________________________ 36
3. GESTION PATRIMONIALE DES RESEAUX _________________________________________ 37 3.1 - Indice de connaissance et de gestion patrimoniale des réseaux _______________________________37 3.2 - Rendement du réseau de distribution ____________________________________________________38 3.3 - Indice linéaire des volumes non comptés _________________________________________________39 3.4 - Indice linéaire de pertes en réseau______________________________________________________39
4. LA QUALITE DU SERVICE ______________________________________________________ 40 4.1 - Délai maximal d’ouverture des branchements _____________________________________________40 4.2 - Durée d’extinction de la dette __________________________________________________________40 4.3 - Montant des subventions _____________________________________________________________40 4.4 - Taux d’impayés sur les factures d’eau ___________________________________________________41 4.5 - Réclamations ______________________________________________________________________41 4.6 - Occurrence des interruptions de service non programmées __________________________________43
LES INVESTISSEMENTS ___________________________________________________ 44
1. BILAN COMPTABLE DES INVESTISSEMENTS ______________________________________ 44
2. BILAN TECHNIQUE DES INVESTISSEMENTS ______________________________________ 45 2.1 - Travaux et Etudes réalisés en 2022 _____________________________________________________45 2.2 - Présentation des projets en vue d’améliorer la qualité du service ______________________________46
ANNEXES DU RAPPORT ANNUEL 2022 DU SEV ________________________________ 49 SEV
Rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de l’eau potable 2022 Page 5 sur 49
PRESENTATION DU SERVICE PUBLIC
1. PRESENTATION DU TERRITOIRE DESSERVI
1.1 – Périmètre
En application de la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant sur la nouvelle organisation territoriale de la République (loi NOTRe), du code des Collectivités Générales (CGCT) et notamment des articles L5216-6, L5211-41 et L5212-33, la compétence « Eau » est une compétence obligatoire de la Communauté d’Agglomération du Niortais depuis le 1er janvier 2020.
Au 01/01/2021 deux services d’eau historiques de l’agglomération du Niortais ont fusionné :
Le syndicat des Sources du Vivier
Le SIEPDEP Vallée de la Courance (SEVC)
pour former le Service des Eaux du Vivier (SEV) :
En 2022 un marché de prestation assuré par la SAUR a permis la reprise progressive par le SEV du secteur du SEVC.
Le Service des Eaux du Vivier est une régie à autonomie financière en charge du service public de l’eau, desservant plus de 92 000 habitants (48 648 abonnés).
Le SEV assure la gestion de la production, du traitement et de la distribution publique d’eau potable sur le territoire des 22 communes : Aiffres, Amuré, Arçais, Bessines, Coulon, Epannes, Frontenay-Rohan- Rohan, Granzay-Gript, La Foye-Monjault, La Rochénard, Le Bourdet, Le Vanneau-Irleau, Magné, Mauzé-sur- le-Mignon, Niort, Prin-Deyrançon, Saint Georges de Rex, Saint Hilaire la Palud, Saint Symphorien, Sansais, Val du Mignon, Vallans.
Le Président de Niort-Agglo est la Personne Responsable de la Production et la Distribution de l’Eau (PRPDE). Il assure également la gestion de la facturation pour la rémunération du service de l’eau et du service de l’assainissement (sous tutelle de la Communauté d’Agglomération du Niortais).
Figure 1 : CAN - Structures compétentes eau potable SEV
Rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de l’eau potable 2022 Page 6 sur 49
1.2 – Mode gestion du service
Le Service des Eaux du Vivier est administré sous l’autorité du Président de la C.A.N. et du Conseil Communautaire, par un Conseil d'Exploitation, son Président et un Directeur.
Les décisions sont prises par le Conseil d’Agglomération mais le Conseil d’Exploitation est informé régulièrement de la vie de la structure ; Conseil d’Exploitation où siègent 14 élus nommés par délibération (délibération du 4 février 2022). Il n’y a pas de suppléants. A ces 14 membres s’ajoute un membre de la société civile.
Les 15 membres siégeant au Conseil d’Exploitation sont les suivants :
- M. Elmano MARTINS, Président du Conseil d’Exploitation, 5ième VP de la CAN (eau et assainissement), Commune de Niort
- M. Florent SIMMONET, 1er VP du Conseil d’Exploitation, délégué du Président Agriculture et alimentation, Commune de Niort
- M. Thierry DEVAUTOUR, 2ième VP du Conseil d’Exploitation, 1ier VP de la CAN (finances), maire d’Echiré
- M. Fabrice BARREAULT, conseiller communautaire, Maire de St Symphorien - M. Jacques BILLY, 2ième VP de la CAN (aménagement du territoire et grands projets), Maire d’Aiffres - Mme Anne Sophie GUICHET, déléguée du Président (Développement des mobilités douces et plan vélo), Maire de Coulon
- M. Fabrice GUINOT, Conseiller Communautaire, Maire de Bessines - M. Thibault HEBRARD, conseiller communautaire, Commune de Niort - M. Gérard LABORDERIE, 10ième VP CAN (RH), maire de Magné - M. Lucien-Jean LAHOUSSE, conseiller communautaire, commune de Niort - M. Alain LECOINTE, 8ième VP CAN (mobilités), maire de Brûlain
- Mme Dany MICHAUD, Conseillère communautaire, Maire de La Foye-Monjault - M. Michel PAILLEY, commune de Niort
- Mme Claire RICHECOEUR, Commune de Chauray
- M. DUPUIS Christian, Deux Sèvres Nature Environnement, personne qualifiée
1.3 - Organisation du SEV
Les différents sites et services
Le SEV est composé de 2 pôles répartis sur 3 sites distincts :
Pôle Gestion financière et accueil des usagers : 24 Rue des Grands Champs – Niort
Le site regroupe :
un service Comptable :
Assurant les missions de service Marchés et finances publiques. Il inclut la responsable Financière.
un service Gestion des Usagers :
Assurant :
- l’accueil du public, accessible par téléphone au 05.49.78.74.74 ou par messagerie Accueil.SEV@eaux-du-vivier.fr, ouvert du lundi au vendredi, de 8h00 à 17h00
- la gestion de la facturation et du recouvrement de la fourniture d’eau,
- la gestion de la réglementation du service de l’eau et des branchements
- la relève continue des compteurs d’eau (relève biannuelle).
Horaires d’ouverture :
- 8h30 à 12h30
- 13h30 à 17h00
L’accueil physique est fermé le mardi après-midi. SEV
Rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de l’eau potable 2022 Page 7 sur 49
Le site internet du SEV (http://www.eaux-du-vivier.fr/) donne accès :
aux informations sur l’organisation de l’établissement, son fonctionnement ; aux services en ligne (abonnement, correspondances…)
au règlement des factures.
Pôle technique
Le pôle technique est situé :
- 7 rue d’Antes à Niort (Marot),
- Chemin des Sablonnières à Epannes.
Le pôle Technique regroupe 4 secteurs d’activité :
- Le Bureau d’Etudes,
La cellule Protection de la ressource en eau,
Le service d’exploitation Production,
Le service d’exploitation Distribution,
Un adjoint technique au Directeur encadre en relais l’ensemble de l’activité technique du SEV, en lien avec les responsables du pôle Financier et Administratif.
Le Bureau d’Etudes :
coordonne, planifie les travaux sous traités aux entreprises et assure la gestion patrimoniale des données techniques issues de l’activité.
Il se compose d’une entité :
Maitrise d’œuvre interne et suivi des marchés de travaux ;
SIG, données patrimoniales ;
Réponses aux demandes extérieures ; le SEV gère en régie les réponses aux DT / DICT dans le
cadre de la nouvelle réglementation des réseaux enterrés au titre du Code de l’Environnement :
service accessible par messagerie : dict.sev@eaux-du-vivier.fr
La cellule Protection de la ressource en eau :
regroupe tout ce qui concerne la coordination et la gestion administrative, environnementale et technique des activités liées aux ouvrages de prélèvement dans le milieu naturel et à la protection de la ressource en eau au droit des aires d’alimentation de captages.
Elle se compose d’une entité :
Suivi réglementaire de la ressource en eau ;
Suivi des actions volontaires de reconquête de la qualité des milieux naturels.
Le service Production :
exploite, entretient et surveille les captages de production d’eau potable ainsi que l’usine de traitement des eaux, les stations de pompage et l’ensemble des ouvrages de stockage. Il gère également le suivi de marché de travaux pour ses installations.
Il se compose d’une entité :
en charge de l’entretien des installations électromécaniques et du suivi des automatismes ;
en charge de l’entretien des terrains, des ouvrages et des installations.
Pour les travaux de haute technicité, les services Etudes et Production font appel à la maitrise d’œuvre externe. SEV
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Le service Distribution :
exploite, entretient et surveille le réseau de distribution d’eau potable depuis les points de stockage aux points de livraison des usagers. Il suit également les travaux de réseaux de tiers ou internes.
Il se compose d’une entité :
en charge de l’entretien et de la réalisation de travaux sur le réseau de distribution (détection et
réparation des fuites, renouvellement de canalisations d’eau et branchements, gestion d’anomalies,
entretien des équipements, travaux neufs, …),
en charge de la gestion des abonnés (la relation et l’assistance auprès des usagers sur le terrain
(fuite ou manque d’eau, comptage, suivi qualité, ouvertures/fermetures des branchements), en lien
avec les services Accueil et Facturation),
Il réalise aussi des diagnostics du réseau d’eau potable et de ses installations.
Pour la surveillance sanitaire de la qualité de l’eau,
Les services Production et Distribution assurent conjointement la surveillance sanitaire de la qualité de l’eau distribuée sur le territoire du SEV ou achetée aux collectivités partenaires, au titre de la PRPDE, en lien avec l’A.R.S. (Agence Régionale Nouvelle Aquitaine – UT Deux-Sèvres), dans le cadre des arrêtés préfectoraux sanitaires de décembre 2012 et filière de décembre 2014, ainsi que de la réglementation générale.
Les données sont consultables sur le site :
https://solidarites-sante.gouv.fr/sante-et-environnement/eaux/eau
Enfin, le SCHS (service communal d’hygiène et de santé) peut répondre à toute interrogation concernant l’hygiène, la salubrité et la santé publique, pour les personnes résidant sur NIORT.
Contact : 05 49 78 79 80
Pour les autres communes, il peut être contacté les mairies des communes auxquelles est rattachée la résidence, mais également l’A.R.S.
L’astreinte de continuité de service et d’assistance aux usagers du SEV :
Le Service des Eaux du Vivier dispose d’une astreinte 24h/24 et 7j/7, capable d’intervenir rapidement face à tous problèmes constatés sur son territoire.
Les numéros d’urgence permettent d’assurer une astreinte technique hors heures d’ouvertures du SEV ou de la C.A.N., dans le but de traiter tout problème technique lié à une coupure d’eau, une anomalie sur le réseau public ou à la continuité de service.
Ils ne doivent en aucun cas servir pour des requêtes administratives, de facturation ou d’ouverture de contrat de fourniture d’eau
VOS NUMEROS D’URGENCE : 06 . 76 . 98 . 75 . 31 SEV
Rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de l’eau potable 2022 Page 9 sur 49
Le règlement de service
Le règlement de service encadre les activités et les relations avec les usagers. Il est disponible par téléchargement sur le site, par courrier ou sous forme dématérialisée sur simple demande par mail à : Accueil.SEV@eaux-du-vivier.fr.
Règles concernant les branchements et la livraison d’eau :
La limite publique du branchement
se situe au niveau du joint aval
du dispositif de comptage d’eau
agréé par le SEV (joint exclu) pour
un branchement ordinaire
desservant un immeuble
individuel.
La partie publique du
branchement doit rester en
permanence accessible au SEV.
De même, en cas de pose d’une
radio, il doit être laissé l’accès à
toute demande du SEV pour
contrôle physique des
installations et du compteur
d’eau.
L’usager est responsable de la partie privée du branchement (située après la limite publique), ainsi que du coffre à compteur et de l’environnement de la partie publique du branchement, si celle-ci est située en terrain privé.
Le SEV n’intervient pas après compteur :
le particulier doit faire appel à un professionnel privé de plomberie ou de terrassement.
Pour les immeubles collectifs, la limite du branchement est au droit du compteur général en pied d’immeuble, ou à défaut jusqu’au robinet d’arrêt de service posé par le distributeur d’eau ou en limite de propriété définie par le cadastre. SEV
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Organigramme et ressources humaines
Ressources humaines
Les activités industrielles et commerciales gérées par les personnes publiques relèvent du droit privé pour les personnels.
C’est ainsi que depuis 2021, le SEV recrute du personnel de droit privé soit pour remplacer des agents soit pour faire face à de nouveaux besoins, notamment avec la reprise en régie du secteur de la Courance au 1er janvier 2022 (fin de la DSP au 31/12/2021).
On recensait 70 agents travaillant au SEV au 31 décembre 2022 :
49 fonctionnaires
21 contractuels de droit privé, dont 8 CDD.
De plus, en fonction de l’activité, le SEV recourt à des contrats à durée déterminée.
Les postes ouverts sous le statut privé répondront aux caractéristiques prévues par la convention collective nationale IDCC 2147. A ce titre, l’année 2022 est marquée par la mise en place d’un accord d’établissement soumis à consultation des personnels de droit privé et ratifié à plus des 2/3. Cet accord a été déposé à la direction du travail début 2023. SEV
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1.4 - Population desservie
Le SEV assure la production et la distribution de l’eau sur le territoire des communes suivantes :
Commune Population 2021 Population 2022 Variation 2021 / 2022 Variation 2021 /
2022%
AIFFRES 5 566 5 523 -43 -0,78%
AMURE 441 443 2 0,45%
ARÇAIS 618 615 -3 -0,49%
BESSINES 1 786 1 828 42 2,30%
COULON 2 315 2 319 4 0,17%
ÉPANNES 884 879 -5 -0,57%
FRONTENAY-ROHAN-ROHAN 2 998 2 998 0 0,00%
GRANZAY-GRIPT 921 920 -1 -0,11%
LA FOYE-MONJAULT 857 863 6 0,70%
LA ROCHENARD 567 552 -15 -2,72%
LE BOURDET 573 580 7 1,21%
LE VANNEAU-IRLEAU 894 888 -6 -0,68%
MAGNÉ 2 758 2 752 -6 -0,22%
MAUZE-SUR-LE-MIGNON 2 946 2 946 0 0,00%
NIORT 61 027 60 845 -182 -0,30%
PRIN-DEYRANÇON 615 611 -4 -0,65%
SAINT-GEORGES-DE-REX 464 453 -11 -2,43%
SAINT-HILAIRE-LA-PALUD 1 547 1 545 -2 -0,13%
SAINT-SYMPHORIEN 2 006 2 031 25 1,23%
SANSAIS 811 815 4 0,49%
VAL-DU-MIGNON 1 098 1 098 0 0,00%
VALLANS 814 810 -4 -0,49%
Total général 92 506 92 314 -192 -0,21%
[Population totale (municipale + comptée à part) - INSEE - statistiques en vigueur au 1er janvier 2023)]
La population globale desservie représente plus de 92 000 habitants avec une variation entre 2021 et 2022 de – 0,21%
Tableau 1 : Population totale SEV
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2. GESTION ET RESSOURCES DU SEV
2.1 - Les unités de gestion et de distribution
En 2022, les deux secteurs historiques (Vivier et Courance) fonctionnent avec leurs systèmes de production et de distribution respectifs, toutefois liés par une interconnexion.
Les 2 unités de gestion (UGE) ainsi que les unités de distribution (UDI) ont été conservées :
UGE 26 (UDI A, UDI B) pour le secteur Vivier
UGE 55 (UDI A, UDI B, UDI C) pour le secteur Courance
Une unité de gestion est caractérisée par un même maître d’ouvrage et un même exploitant.
Une unité de distribution est un réseau caractérisé par une même unité technique, une qualité homogène, les mêmes exploitants et maitre d’ouvrage.
Le service d’eau comporte techniquement 2 unités de productions issues du regroupement :
Une unité de production pour le secteur Vivier
4 captages principaux : Source du Vivier et forages de Gachet I et III, Captage de Saint-Lambin
2 captages d’appoint : Captage de Chat-Pendu, captage de Pré Robert
1 captage de secours : Captage de Chey
Une usine de traitement d’eau distribuant environ 14 000 m³/jour en moyenne (d’une capacité jusqu’à 30 000 m³/jour en pointe), avec un traitement poussé (dénitrification biologique, désinfection à l’ozone et affinage sur charbons actifs)
Une unité de stockage et de mise en distribution, comportant : 3 stations de reprise, 2 sites de stockage d’une capacité de 10 000 m3
Une unité de distribution : 7 réservoirs et/ou châteaux d’eau d’une capacité de 4 065 m3,
619,9 Km de réseaux (598,2 km de réseaux AEP - 20,5 km pour l’adduction – 1,2km pour l’eau brute).
Une unité de production pour le secteur Courance
5 captages : Basseau, La Grève, Châteaudet, Le Marais et Chercoute. Les 5 points de prélèvement du service d’eau bénéficient d’une télésurveillance et d’un traitement de désinfection (chloration). Les eaux du forage de La Grève bénéficient en outre d’une déferrisation biologique.
Ces installations ont été équipées de nitra-mètres en 2010, pour assurer la mesure en continu des teneurs en nitrates des ressources.
Une station de reprise à Epannes : la station de reprise renvoie l’eau issue des captages de Basseau, La Grève, Marais et Châteaudet, mélangée à l’eau importée du SEV vers cinq secteurs : Gript, La Jannerie, Mauzé-sur-le-Mignon, La Foye-Monjault et Epannes.
1 surpression au niveau du réservoir de La Jannerie. Elle permet, selon les besoins, de surpresser dans les directions de Saint Hilaire la Palud et les communes d’Amuré, Arçais, ST- Georges de Rex et Le Vanneau-Irleau.
Une unité de stockage : 9 réservoirs (3 780 m3), plus les bâches d’Epannes (2 400 m³).
455.4 Km de réseaux (396 km de réseaux AEP – 59.4 km pour l’adduction) SEV
Rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de l’eau potable 2022 Page 13 sur 49
Désignation Volume en m3 Cote trop plein Cote radier Cote sol Télé surveillance
Secteur Vivier
Château d'eau du Vivier - Niort 5000 104,2 92,25 51,15 OUI
Château de Tiffardière - Niort 650 56,2 49,1 36,9 OUI
Champmoireau - Coulon 1500 80,5 74 74,8 OUI
Château d'eau Bel Air - Coulon 150 89,9 85,5 75,4 OUI
Château de la Gravée - Magné 125 53,2 49 38,9 OUI
Château de Lessert - Coulon 140 34 29,6 6,2 OUI
Bassin bas - Niort 4000 53,6 50,25 49,4 OUI
Château d'eau d'Aiffres 1500 77 68 53 OUI
Secteur Courance
Épannes bâche de reprise 1200*2 24,2 18,2 20,7 OUI
Réservoir La Foye-Monjault 400 92,3 86,4 66,4 OUI
Réservoir La Jannerie - Le Bourdet 600 54,56 47,8 13,54 OUI
Réservoir sur tour de Granzay-Gript 350 77 72,25 47 OUI
Réservoir au sol de Saint-Symphorien 500 52,5 48 50 OUI
Réservoir sur tour de Frontenay-Rohan-Rohan 230 55,15 50,05 29,5 OUI
Réservoir sur tour de Sansais 200 52 46,4 23 OUI
Réservoir sur tour de Saint-Hilaire-la-Palud 400 44,85 39,5 19 OUI
Réservoir sur tour de Mauzé-sur-le-Mignon 900 56,8 50 30 OUI
Réservoir sur tour d’Usseau – Val-du-Mignon 200 66 62 30 OUI
Tableau 2 : Ouvrages de stockage
Carte 2 : Unités de gestion – Unités de distribution SEV
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2.2 - Les ressources en eau potable du SEV
Les installations de prélèvement
Secteur Vivier
L’eau traitée et distribuée en 2022 provient de 8 captages :
Nom Commune Débit d’exploitation (m
3/h) + Volume d’exploitation
(m3/j) / par an Arrêté DUP
Ressources Permanentes
Captage du vivier Niort 1100 m3/h 26 400 m3/j et 8,76M m3/an 29/11/2010
Captage de Gachet I Niort 80 m3/h 1 920 m3/j et 0,438M m3/an 29/11/2010
Captage de Gachet III Niort 375 m3/h 9 000 m3/j et 1,927M m3/an 29/11/2010
Saint-Lambin Aiffres 10 m3/h 240 m3/j 19/10/1992
Ressources d’Appoint
Captage de Chat Pendu Niort 400 m3/h (360 en étiage) 9 600 m3/j et 2 M m3/an 23/12/2010
Captage de Pré robert Niort 144 m3/h (100 en étiage) 3 400 m3/j et 1,261 M m3/an 23/03/2016
Ressources de Secours - en cours de mise en service
Captage de Chey Niort 200 m
3/h (150/100 en
étiage) Inclus dans Chat Pendu 17/07/2018
Eau brute – réseau de la zone industrielle de Saint Liguaire / Saint Florent - NIORT
Point de prélèvement
d’eau brute du Galuchet
Prélèvement
Sèvre 400 m
3/h 250 000 m3/an Autorisation
2016-2025
En secours de ces apports, le SEV gèrera d’ici 2023 le captage de Chey, situé dans les méandres de la Sèvre Niortaise, activé en cas de pénurie, après information des autorités sanitaires.
Secteur Courance
L’eau traitée et distribuée en 2022 provient de 5 captages
Nom Commune Débit d’exploitation (m3/h) + Volume
d’exploitation (m3/j) / par an Arrêté DUP
Châteaudet Frontenay Rohan-Rohan 50 m3/h 1000 m3/j, 365 000 m3/an 02/07/2004
Le Marais Amuré 50 m3/h 1000 m3/j, 365 000 m3/an 02/07/2004
Basseau Frontenay Rohan-Rohan 45 m3/h 900 m3/j, 328 500 m3/an 02/07/2004
La Grève Vallans 40 m3/h 800 m3/j, 292 000 m3/an 02/07/2004
Chercoute Mauzé-sur-le Mignon 60 m3/h 1440 m3/j 18/05/1987*
Tableau 3 : Captages d’eau SEV
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Les périmètres de protection
L’ensemble des ressources propres du service d’eau bénéficie d’arrêtés relatifs à leurs périmètres de protection.
Les captages Le Marais, Châteaudet, La Grève et Basseau, Le Vivier, Gachet I et III font l’objet d’un programme Re-Sources (« reconquête de la qualité de eaux brutes »), au sein d’un contrat territorial de bassin 2022-2027.
L’arrêté relatif au périmètre de protection de Chercoute est en cours de révision. La démarche a été initiée en 2014 ; l’étude hydrogéologique préalable s’est achevée en mars 2019 et l’avis de l’hydrogéologue a été rendu en avril 2020. L’enquête publique relative à la révision s’est déroulée en 2022. Le périmètre est en cours de validation en préfecture.
Carte 3 : Zonages des périmètres de protection SEV
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2.3 - Les secours potentiels du SEV
Secteur Vivier
Le SEV dispose d’une association importante au titre du secours en eau secteur Vivier avec :
le Syndicat des Eaux du Centre Ouest (SECO)
le SERTAD.
Les volumes liés aux Achats en gros (Syndicat d’eau du Centre Ouest (SECO) (Saint-Rémy / Echiré), SERTAD (Chauray/Prahecq), Syndicat de Vendée Eau (Benêt)) et les Ventes en gros (SECO) viennent en sus.
- Secours potentiels en eau venant des producteurs et distributeurs d’eau voisins :
SECO
Le (SECO) gère une usine de production d’eau potable avec laquelle le SEV est interconnecté. Le secours en eau possible peut être de 2 500 à 3 500 m3/j, soit environ 17% d’un jour moyen ou 10% d’un jour de pointe.
SERTAD
Le SERTAD assure un secours par une interconnexion, qui fonctionne entre 500 et 2 500 m³/j, et qui, en cas de situation de crise majeure sur le SEV, pourrait atteindre 7 500m³/j.
SPL Touche Poupard
Parallèlement, pour pérenniser ce secours, une garantie d’eau au barrage de la Touche Poupard à hauteur de 750 000 m3 a été formalisée. A ce titre, la CAN (en substitution de l’ex-Syndicat des Eaux du Vivier) est membre de la Société Publique Locale du barrage de la Touche Poupard, en charge de la gestion et de l’entretien des ouvrages et équipements.
Secteur Courance
Il existe une interconnexion en Fonte DNØ350 mm entre le secteur Vivier et Courance (Niort – Rue Thomas Portau) pour sécuriser l’alimentation en eau du Secteur Courance.
Elle permet également de moins solliciter les ressources, en vue de préserver le phénomène de dénitrification naturelle constaté sur les captages, et d’autre part de délivrer aux collectivités une eau présentant une teneur en nitrates satisfaisante, puisque l’eau du Secteur Nord est dénitrifiée.
Le secours en eau possible peut donc aller de 2 500 à 7 500 m³/j. Soit environ 17 à 50% d’un jour moyen ou 10 à 30% d’un jour de pointe SEV
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Carte 4 : Interconnexion et secours SEV
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2.4 – Définition des volumes
Les volumes prélevés
La répartition des volumes prélevés en vue de la distribution est la suivante :
Ouvrage
Débit
nominal
[m³/h]
Production nette
2021 Volume d’exploitation
(m3/j) / par an
Production nette
2022 Variation % prélèvement
/ totalité
% prélèvement
2022 / Volume
autorisé
[m³] [m³] 2021 / 2022
La source du Vivier 1 100 2 513 187 8 760 000 2 252 035 -10,4% 46,72% 26%
Gachet I 80 457 878 438 000 416 509 -9,0% 8,51% 95%
Gachet III 375 2 233 990 1 927 000 2 186 089 -2,1% 41,53% 113%
Chat Pendu 400 149 121 2 000 000 637 748 327,7% 2,77% 32%
Pré Robert 144 25 352 890 600 58 774 131,8% 0,47% 7%
Saint Lambin 10 0 240 m3/j 0 0,0% 0,00% 0%
Sous-total des prélèvements [m³] -
Secteur SEV 5 379 528 5 551 155 3,2% 100,00%
Châteaudet 45 279 481 365 000 250 464 -10,4% 24,72% 69%
Le Marais 46 312 285 365 000 310 563 -0,6% 27,62% 85%
Basseau 46 243 515 328 500 225 621 -7,3% 21,54% 69%
La Grève 40 215 478 292 000 196 663 -8,7% 19,06% 67%
Chercoute 40 79 806 Non spécifié arrêté 1987 106 611 33,6% 7,06% Non spécifié arrêté 1987
Sous-total des prélèvements [m³] -
Secteur Courance 1 130 565 1 089 922 -3,6% 100,00% 100%
Total des prélèvements [m³] 6 510 093 6 641 077 1,97%
Le prélèvement autorisé sur Gachet 3 a été dépassé en 2022 en raison du seuil d’alerte sécheresse atteint en été, ce qui explique le dépassement de 113% pour préserver la Source du Vivier.
Le volume global prélevé sur le territoire s’élève à 6,6 Mm3.
Tableau 5 : Volumes prélevés
Graphique 1 : Répartition des volumes prélevés SEV
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Les volumes importés – Achats en gros (AEG)
Les différents points d’achat d’eau en gros du SEV sont répertoriés dans le tableau ci-dessous :
Importations 2021 2022 Variation Part importée/ ressources propres%
SERTAD 180 909 215 740 +19% 3,2%
SECO 14 498 14 219 -2% 0,21%
Vendée Eau 2 769 1 664 -40% 0,03%
SEVC - > SEV 12 <0,01%
Sous_total Vivier 198 188 231 623 +17%
SEV -> SEVC 103 254
RESE 11 035 13 458 +22% 0,20%
Sous-total Courance 114 289 13 458 -88%
Total 312 477 245 081 -22% 3,69%
Les Achats en Gros (AEG) ont diminué de 27 % en raison de la fusion entre le secteur Vivier et le secteur Courance sur l’année 2022. L’échange d’eau n’est plus comptabilisé comme un achat d’eau. Il représente 234 430 m³ pour l’année 2022 vers le secteur Courance (- 22% par rapport à 2021).
Total des achats en gros AEG : 245 000 m3
Soit 4% du volume prélevé
Les volumes exportés – Ventes en Gros (VEG)
Plusieurs interconnexions de vente d’eau existent avec :
Le SECO, en retour sur le point de vente de Bois Berthier et celui de Saint-Rémy, sur demande de l’exploitant.
Le SMAEP 4B, Limouillas – Les Sanguinières - Gravette commune de Granzay-Gript vers Beauvoir sur Niort
La RESE, Le Lidon commune de Saint Hilaire la Palus vers Courçon
Il existe également des ventes d’eau en gros (précédemment ventes d’« eau brute ») sur la Zone Industrielle de Saint Florent.
Exportations 2021 2022 Variation
SECO 503 70 955 +99%
SEV -> SEVC 104 724 - -
Ventes techniques (ZI St Florent) 88 023 99 386 +11%
Sous_total Vivier 193 250 170 341 -11.85
SMAEP 4B 15 644 15 068 -4%
RESE 258 - -
Sous_total Courance 15 926 15 068 -5,4%
Total 209 176 185 409 -13%
Tableau 5 : Répartition volumes prélevés et imports
Tableau 6 : Volumes des Ventes en Gros SEV
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Les Ventes en Gros (VEG) ont diminué globalement de de 12,8 % en raison de la fusion entre le secteur Vivier et le secteur Courance sur l’année 2022. L’échange d’eau n’est plus comptabilisé comme un achat d’eau.
Cet échange d’eau représente 234 430 m³ pour l’année 2022 (+ 124% par rapport à 2021).
Par ailleurs la vente d’eau vers le SECO a fortement augmenté soit 70 895 m³ pour répondre aux besoins de la sécheresse estivale.
Total des ventes en gros ‘VEG : 185 409 m3
Les volumes de process (usine des eaux du Vivier)
Les volumes destinés au process de l’usine de traitement des eaux du VIVIER sont composés :
d’eau brute traitée pour le lavage des Nitrazurs (dénitrification) et des Carbazurs (charbons actifs)
d’eau naturelle pour la maturation et le démarrage de nouveaux filtres (rejetées directement au milieu).
des volumes techniques et de nettoyage entre l’usine et les réservoirs de tête,
des défauts de comptage des équipements,
Le volume d’eau de process secteur Vivier s’établit à 798 287 m3
Les volumes mis en distribution
Secteur V mis en distribution 2022 (m3) V 2021 (m3) Variation Vivier 4 464 672 4 605 621 -3,1% Courance 1 322 742 1 188 106 11,3% Total 5 787 414 5 793 727 -0,1%
Volume mis en distribution sur le territoire : 5,8 Mm3
Soit -0,1% / 2021 SEV
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3. LES ABONNES DU SERVICE
La répartition des branchements sur les communes est la suivante :
Commune Sites actifs 01/01/2022 Sites actifs 01/01/2023 Evolution 2022/2023
AIFFRES 2651 2 691 1,5%
AMURE 220 218 -0,9%
ARÇAIS 514 511 -0,6%
BESSINES 1011 1 024 1,3%
COULON 1387 1 413 1,9%
ECARTS SAINTT RÈMY 13 13 0,0%
ÉPANNES 448 447 -0,2%
FRONTENAY-ROHAN-ROHAN 1542 1 538 -0,3%
GRANZAY-GRIPT 534 533 -0,2%
LA FOYE-MONJAULT 413 413 0,0%
LA ROCHENARD 247 246 -0,4%
LE BOURDET 279 279 0,0%
LE VANNEAU-IRLEAU 576 576 0,0%
MAGNÉ 1567 1 604 2,4%
MAUZE-SUR-LE-MIGNON 1699 1 620 -4,6%
NIORT 31362 31 584 0,7%
PRIN-DEYRANÇON 312 308 -1,3%
SAINT-GEORGES-DE-REX 223 222 -0,4%
SAINT-HILAIRE-LA-PALUD 954 954 0,0%
SAINT-SYMPHORIEN 985 964 -2,1%
SANSAIS 480 474 -1,3%
VAL-DU-MIGNON 621 618 -0,5%
VALLANS 398 398 0,0%
Total général 48 436 48 648 0,4%
On dénombre au total 50 473 branchements (ou points de livraison)
Le nombre de branchements actifs au 1er janvier 2023 est de 48 648
soit une augmentation de 0,4%.
Tableau 7 : Nombre de branchements actifs SEV
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Le nombre de branchements en service par kilomètre de réseau est caractéristique d’un réseau :
La spécificité des réseaux se détermine selon les valeurs guides suivantes :
type Réseau rural Réseau semi-urbain Réseau urbain
Nombre de branchements / km < 15 15 à 30 > 30
Commune Nbre de branchements Nbre branchements par km
AIFFRES 2 775 40,6
AMURE 219 16,5
ARÇAIS 514 32,5
BESSINES 1 055 40,6
COULON 1 451 27,6
ÉPANNES 447 36,4
FRONTENAY-ROHAN-ROHAN 1 561 33,3
GRANZAY-GRIPT 536 16,1
LA FOYE-MONJAULT 416 20,1
LA ROCHENARD 248 28,9
LE BOURDET 279 26,3
LE VANNEAU-IRLEAU 582 25,7
MAGNÉ 1 633 43,7
MAUZE-SUR-LE-MIGNON 1 654 40,4
NIORT 33 123 80,6
PRIN-DEYRANÇON 309 16,8
SAINT-GEORGES-DE-REX 222 15,2
SAINT-HILAIRE-LA-PALUD 964 27,3
SAINT SYMPHORIEN 970 27,5
SANSAIS 481 23,7
VAL-DU-MIGNON 620 16,2
VALLANS 399 40,8
Total général - moyenne 50 458 50,9
Tableau 8 : Nombre de branchements par km SEV
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Evolution des consommations des usagers du SEV :
Secteur V consommé 2022 (m3) V 2021 (m3) Variation Vivier 4 169 412 4 113 545 1,4% Courance 957 153 906 171 5,6% Total 5 126 565 5 019 716 2,1%
Les volumes d’eau mis en distribution et les volumes d’eau consommé³ se stabilisent pour le secteur Vivier depuis 2017.
Pour mémoire le volume d’eau distribué sur le secteur Vivier a chuté de 26 % entre 2004 et 2022.
Pour le secteur Courance le volume d’eau mis en distribution et consommé ont augmenté respectivement de +11,3% et + 5,6% entre 2021 et 2022.
Volume d’eau mis en distribution : 5,8 Mm3
Volume consommé : 5,1 Mm3
Graphique 2 : Répartition des volumes d’eau mis en distribution SEV
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4. LE RESEAU DE DISTRIBUTION
Avec l’agglomération des deux services d’eau historiques (Vivier et Courance) le linéaire de réseau s’élève désormais à 1076.2 km.
Répartition de linéaire des canalisations par :
Commune Linéaires (km) Linéaires
AIFFRES 68,4 6,4%
AMURE 37,0 3,4%
ARÇAIS 15,8 1,5%
BEAUVOIR-SUR-NIORT 0,1 0,0%
BESSINES 26,7 2,5%
COULON 55,1 5,1%
ECHIRE 0,9 0,1%
ÉPANNES 2,9 0,3%
FRONTENAY-ROHAN-ROHAN 13,1 1,2%
GRANZAY-GRIPT 51,8 4,8%
LA FOYE-MONJAULT 38,2 3,5%
LA ROCHENARD 22,6 2,1%
LE BOURDET 15,2 1,4%
LE VANNEAU-IRLEAU 10,6 1,0%
MAGNÉ 37,4 3,5%
MAUZE-SUR-LE-MIGNON 22,7 2,1%
NIORT 428,2 39,8%
PRIN-DEYRANÇON 18,4 1,7%
SAINT-GEORGES-DE-REX 14,6 1,4%
SAINT-HILAIRE-LA-PALUD 35,2 3,3%
SAINT-REMY 3,3 0,3%
SAINT-SYMPHORIEN 36,8 3,4%
SANSAIS 20,4 1,9%
VAL-DU-MIGNON 87,1 8,1%
VALLANS 13,9 1,3%
Total général 1 076,4 100,0%
40% des canalisations sont localisées sur la commune de Niort.
Linéaire de réseau : 1 076 km
Tableau 11 : Répartition des linéaires par communes SEV
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Répartition des canalisations types de matériaux :
Le réseau est :
46% en fonte (grise et ductile selon leur date de pose), essentiellement localisée sur Niort (80%)
44% en PVC sur les autres communes
10% autres matériaux (acier, éternit, PEHD…)
Répartition des canalisations types de diamètres :
Les petits et moyens diamètres (entre 60 et 150mm) sont les plus représentés.
Graphique 4 : Répartition des canalisations par types de matériaux
Graphique 5 : Répartition des canalisations par diamètres SEV
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Périodes de pose des canalisations
Globalement 20% des années de pose de canalisations n’est pas connu, dont : 0% sur le secteur Vivier
50% sur le secteur Courance
Age moyen des canalisations, dont la date de pose est connue : 36 ans
Défense incendie
Il existe 2 129 hydrants sur l’ensemble du SEV (Bouches et poteau incendie) dont 530 privés.
La ville de Niort compte 1 048 (50%) poteaux incendie et bouches incendie alimentés par le réseau d’eau potable (dont 118 PI ou bouches privés).
Le SEV assure la maintenance des poteaux incendie dans le cadre de conventions avec les communes qui en font la demande.
Le SEV compte 2 129 hydrants, dont 50% sur Niort
Graphique 6 : Périodes de pose des canalisations SEV
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LE PRIX DE L’EAU ET SES COMPOSANTES
1. MODALITES GENERALES DE TARIFICATION
Le SEV établit chaque année le tarif pour :
- les ventes d’eau aux usagers (Tarifs en annexe 1)
- les travaux et prestations de service réalisés en régie pour le compte de l’usager ou du demandeur (branchement, extension de réseau, gestion des points de livraison…).
La délibération validant les tarifs 2022 est celle votée le 13 décembre 2021 sous le numéro : DELIBERATION N°C73-12-2021 : SEV – TARIFS VENTE POUR 2022
Les tarifs s’appliquent du 1er janvier au 31 décembre de l’année en cours.
Dans le cas de prestations de service ou de demande de branchement, le tarif appliqué est celui de l’année de la date de signature du devis pour accord par le demandeur.
Pour prélever de l’eau sur le réseau public, l’usager doit souscrire une demande préalable pour la fourniture d’eau potable (appelé « contrat pour la fourniture d’eau »). Sauf s’il s’agit d’une demande temporaire pour un chantier mobile, le contrat est celui d’un usager domestique.
Frais d’accès au service :
Il s’agit des frais de dossier perçus par le SEV lors de la souscription du contrat d’abonnement. Ils comprennent :
- l’établissement du contrat,
- les prestations de mise en service et d’arrêt
Les frais d’accès au service sont inclus dans la première facture de fourniture d’eau.
Ils s’élèvent en 2022 à 45€ HT. Ils sont stables depuis plus de 10 ans. SEV
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2. LE PRIX DE L’EAU
La rémunération du service public de distribution de l’eau s’effectue par :
les redevances liées au service (EAU (SEV) et Assainissement (C.A.N.))
- fixées par délibération de la collectivité concernée :
Le Service des Eaux du Vivier (SEV) pour l’eau potable ;
La Communauté d’Agglomération du Niortais (C.A.N.) pour l’assainissement ;
- perçues auprès des usagers du service
les redevances et de taxes au profit d’organismes publics et de l’État
- les redevances des organismes publics sont fixées par l’Agence de L’eau LOIRE BRETAGNE (voir annexe 2) pour l’essentiel.
Ainsi une facture se compose de 3 parties :
Redevances liées au service EAU :
- L’abonnement ou part fixe,
Il est calculé proportionnellement au nombre de jours d’ouverture du branchement sur l’année, et au tarif annuel voté par le Conseil d’Agglomération.
- La fourniture d’eau (consommation) ou part variable :
Elle est facturée sur la base des relevés (réels ou estimés) des index des compteurs d’eau associés aux branchements des usagers.
Le montant est calculé proportionnellement aux volumes d’eau mesurés et au tarif annuel correspondant à la période de consommation.
Cette part variable fait l’objet de prix « par tranches progressives ».
partie destinée à rémunérer
- l’Etat : TVA
- l’Agence de l’Eau : redevances de pollution,
prélèvement, et MRC
Partie destinée à rémunérer
le service de l’eau
(Service des Eaux du Vivier)
Partie destinée à rémunérer
le service de l’assainissement
(Comm. d’Agglo du Niortais - CAN)
(si réseau collectif) SEV
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Redevances et taxes au profit d’organismes tiers et de l’État :
REDEVANCES dues à l’AGENCE de l’EAU LOIRE-BRETAGNE
La Redevance Préservation des ressources en eau ou « Prélèvement » est perçue sur la consommation d’eau des usagers.
Son calcul est basé sur la mesure des volumes d’eau prélevés dans le milieu naturel.
Pour l’année 2023 sur le SEV, la redevance prélèvement est de l’ordre de 0,07 €/m3.
La Redevance Lutte contre la pollution ou « Pollution »,
est perçue au prorata de la consommation d’eau des usagers
Cette redevance vise à limiter la pollution des eaux. Les taux sont fixés par les comités de bassin.
Pour l’année 2023 sur le SEV, la redevance Pollution est de 0,30 €/m3.
La Redevance pour la Modernisation des Réseaux de Collecte (RMRC), est perçue au prorata de la consommation d’eau des usagers.
Spécifique à l’assainissement, elle sert aussi à financer les politiques de renouvellement et d’extension de réseau
Pour l’année 2023 sur le SEV, la redevance RMRC est de 0,16 €/m3.
TAXES REVERSEES A L’ETAT
La TVA (Taxe sur la valeur ajoutée) :
En ce qui concerne la TVA, les taux appliqués sont les suivants :
Produit Taux de la TVA (%)
Part EAU
de la facture
Consommation d’eau en mètres cubes- Part variable,
compris Taxe de redevance prélèvement 5,5 %
Abonnement – Part fixe 5,5 %
TAXES
communes Redevance "Pollution" - Agence de l'Eau Loire-Bretagne 5,5 %
TAXE ASST Redevance MRC : Modernisation des réseaux de collecte 10%
Part
ASSAINISSEMENT
de la facture
Redevance d’assainissement collectif – part variable sans
Abonnement – Part fixe sans
Tarifs SEV appliqués au 1er janvier 2022-2023
Il existe :
1/ Un tarif spécifique aux consommateurs d’eau traitée industrielle :
Tranche Structure en activité
1er janvier 2022 1er janvier 2023
SEV
Part variable industriels
(€ HT/m3)
Consommateurs d’eau industrielle - eau brute
(Sèvre Niortaise) 0,6338 0,6655
Part variable industriels
(€ HT/m3)
Consommations sur équipements publics de
réseau ou compteur mobile 0,7315 0,7681
Tableau 12 : Taux de TVA
Tableau 13 : Tarif Eau Industrielle – sur équipements publics SEV
Rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de l’eau potable 2021
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1 er
janvier 2023
Tranche
SEV Vivier – Mauzé-sur-le-Mignon – La
Foye-Monjault
Courance
SERVICE
EAU
EAU POTABLE - Part fixe
SEV
(€ H.T. / j)
Abonnement
pour Compteur d’eau – SEV (+
TVA1)
Inférieur à 30 mm
41,95 € HT/an
80,56 € HT/an
Supérieur à 30 mm
69,99€ HT/an
EAU POTABLE - Part variable
SEV
(€ H.T. / m³)
Prix mètre cube d’eau
- abonnés « domestiques »
(+ TVA1)
De 0 à 20 m
3
0,9766 €
1,5753 €
Au-delà de 20 m
3
1,8873 €
ORGANISMES
PUBLICS
Taxes et Redevances
AGENCE de L’EAU / ETAT
(€ H.T. / m³)
Redevance prélèvement
(Préservation des ressources en eau) - Agence de
l’Eau Loire Bretagne
0,07 €
(+ TVA1)
Redevance Lutte contre la pollution -
Agence de l’Eau Loire Bretagne
0,30
€
(+ TVA1)
Redevance Modernisation Réseaux de collecte
(RMRC) - Agence de l’Eau
Loire Bretagne
0,16 €
(+ TVA2)
Taxe Valeur Ajoutée (T.V.A.)
TVA1: 5,5 % / TVA2: 10%
SERVICE
ASSAINISSEMENT
ASSAINISSEMENT - Part fixe
CAN (€ / an)
Abonnement Assainissement
– CAN - sans TVA -
37,45
ASSAINISSEMENT - Part variable
CAN (€ / m³)
Redevance d’assainissement collectif
(CAN) -
sans TVA
De 0 à 20 m3
1,54
Au-delà de 20m3
2,11
N.B. : Les tarifs EAU du Syndicat (puis du Service) des Eaux du Vivier sont communs à l’ensemble des communes de la Régie du SEV depuis 2014. N.B. : Les tarifs du territoire du Service des eaux de la Vallée de la Courance ont été votés fin 2021 pour entrer en application au 1
er
janv. 2022 avec la fusion des territoires SEV et SEVC ; basés sur
une harmonisation des tarifs des territoires de la Régie du SEV et de la commune de MAUZE SUR LE MIGNON dès le 1er janvier 2022, une harmonisation sur 2 ans avec la commune de LA FOYE MONJAULT et une stabilité tarifaire avec les autres communes du SEVC.
Le tarif EAU POTABLE est resté identique entre 2014 et 2021 sur le secteur du Vivier et a dû être augmenté en raison du contexte économique et pour permettre de maintenir la capacité d’investissement, suite aux diagnostics patrimoniaux.
2/ Un tarif commun d’eau destinée à la consommation humaine (pour les usagers du SEV) :
Tableau 14 : Tarif commun – Eau Potable et Assainissement SEV
Rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de l’eau potable 2022
Page 31 sur 49
3. PRESENTATION D’UNE FACTURE D’EAU TYPE
(Pour une consommation de base de 120 m³ par an (base INSEE) – compteur de 15/20mm) – Secteur de la Régie du SEV
Le tableau et les graphes suivants présentent la décomposition d’une facture d’eau établie au 1er janvier 2022 et au 1er janvier 2023 :
PRIX DE L’EAU
– Régie du SEV
01/01/2022
01/01/2023
€/m3
Coût pour
€/m3
Coût pour
120 m
3
120 m
3
Rémunération du service public de l’EAU POTABLE seul - hors taxes et redevances
TOTAL part Variable
0,9301 / 1,7974
198,30 €
0,9766 / 1,8873
208,30 €
TOTAL Abonnement
(pour 1 an)
39,95 €
41,95 €
Prix du m3 d’eau potable équivalent
pour 120m³
HT
1,986 € / m3 HT
2,085
€ /
m 3
HT
soit
2 cent
imes le
s 10
litre
s d’eau
Rémunération du service public de l’ASSAINISSEMENT seul - hors taxes et redevances
TOTAL part Variable
1,47 / 2,01
230,40 €
1,54 / 2,11
241,80 €
TOTAL Abonnement
(pour 1 an)
35,67 €
37,45 €
Prix du m3 d’eau épuré équivalent
pour 120m³
HT
2,217 € / m
3
HT
2,327 € / m
3
HT
Taxes - Redevances des organismes tiers et TVA
Redevance « Prélèvement »
0,07
8,40
0,07
8,40
Redevance "Pollution"
Agence de l’Eau Loire-Bretagne
0,30
36,00
0,30
36,00
Redevance Modernisation des Réseaux
0,16
19,20
0,16
19,2
TVA globale toutes redevances
16,68
16,68
Cout des taxes au m3 d’eau
pour 120m3
0,676 € / m
3
0,676 € / m
3
- La consommation de référence définie par l’I.N.S.E.E
. calcule le prix de l’eau dans
chaque commune pour un abonné type caractérisé de la façon suivante :
Un abonné domestique,
Habitant une résidence principale,
Ayant une consommation annuelle de 120 m
3,
Avec un compteur de diamètre 15 mm en location,
Avec un branchement de diamètre 20 mm.
prix du m3 d’eau potable équivalent
pour 120m3
HT au 01/01/23
COMMUNES DU SEVC
2,247 € / M
3
HT
Tableau 15 : Tarif pour une consommation de 120 m³ par an
Graphique 7 : décomposition de la facture d’eau SEV
Rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de l’eau potable 2022 Page 32 sur 49
4. PRIX DE L’EAU AVEC L’ASSAINISSEMENT AU 01/01/2023
Ainsi, pour une consommation de 120 m³/an, une facture type d’eau et d’assainissement, au 1er janvier 2023, peut se décomposer de la manière suivante :
* Secteur Vivier :
Pour l’eau, avec les taxes et redevances (compris Redev. Pollution) : 310,82 € TTC
EAU avec l’assainissement collectif, compris taxes et redevances : 611,19 € TTC
* Secteur Courance :
Pour l’eau, avec les taxes et redevances (compris Redev. Pollution) : 331,27 € TTC
EAU avec l’assainissement collectif, compris taxes et redevances : 692,24 € TTC
Le prix équivalent au mètre cube (m³) est donc au 1er janvier 2023 de :
Vivier Courance
Eau uniquement (sans redevance prélèvement) : 2,085 € HT /m³ 2,247 € HT /m³
Eau + Taxes + Assainissement (en secteur collectif) 5,09 € TTC /m³ 5,26 € TTC /m³
Graphique 8 : Répartition du prix de l’eau pour une consommation de base de 120m3 par an
Tableau 16 : Evolution du prix du mètre cube d’eau sur la régie du SEV SEV
Rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de l’eau potable 2022 Page 33 sur 49
5. RECETTES LIEES A LA FACTURATION DU PRIX DE L’EAU
Les recettes d’exploitation sont constituées essentiellement des ventes d’eau, et s’élèvent en 2022 à 13.360 M€ (+3 M€ par rapport à 2021 sur le seul budget du SEV).
Les principales recettes de ce chapitre se décomposent de la façon suivante :
- Les ventes d’eau aux abonnés pour 8.63 M€ HT (+1.88 M€ par rapport à 2021) : L’intégration de la gestion clientèle en régie sur le secteur de la Courance a permis de reprendre directement les recettes liées à la facturation de ce secteur, à hauteur de 1.16 M€ sur ce seul secteur. Par ailleurs, l’augmentation des tarifs sur le secteur historique du SEV (+4.5%) a permis une augmentation de recettes de 0.5 M€ à volumes vendus quasi constants.
- auxquelles s’ajoutent :
* les locations de compteurs pour 2.011 M€ HT (+0.66 M€ par rapport à 2021 sur le seul SEV, résultat conjugué de l’effet volume avec l’augmentation du nombre d’abonnés d’environ 10 000, et de l’effet prix avec une augmentation du tarif de 10% sur les communes historiques du SEV),
* les travaux et autres prestations de services pour 0.7 M€ (+0.15 M€ par rapport à 2021), notamment les travaux pour 0.35 M€ (+0.13 M€), et les frais d’accès au service pour 0.18 M€, en hausse de 7% avec la reprise du secteur de la Courance.
Recettes d’exploitation : 13,36 M€ SEV
Rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de l’eau potable 2022 Page 34 sur 49
INDICATEURS DE PERFORMANCE
1. QUALITE DE L’EAU
Le Service des Eaux du Vivier surveille en permanence la qualité de l’eau distribuée, conjointement avec le service santé environnement de l’ARS Nouvelle Aquitaine.
Ils contrôlent la qualité de l’eau en confiant les analyses à différents laboratoires agréés : notamment QUALYSE (Laboratoire de La Rochelle).
Le SEV dispose ainsi d’une alerte en ligne directe avec QUALYSE pour être informé en temps réel des résultats des analyses d’eau effectuées par le laboratoire et prévenir tout risque constaté sous les meilleurs délais.
Ainsi, tout au long de l’année, et sur l’ensemble du territoire du SEV, des paramètres physiques, chimiques et microbiologiques sont analysés conformément :
- au Code de la santé publique en ses articles R 1321-23 et suivants ainsi que le décret 2007-49 et arrêtés du 11 janvier 2007, relatif aux eaux destinées à la consommation humaine,
- à l’arrêté préfectoral de déc. 2012 pour la surveillance sanitaire de l’eau du SEV
Au cours de l’année 2022, ont été réalisées les prélèvements suivants au titre du contrôle sanitaire par l’ARS Nouvelle Aquitaine :
Unité de distribution
Qualité bactériologique Qualité physico chimique Proportion de
prélèvements
conformes Nbre de prélèvements
Nbre de
prélèvements
non conformes
Nbre de
prélèvements
Nbre de
prélèvements
non conformes
PRIAIRES 4 0 4 0 100%
MAUZE PRIN DEYRANCON 19 0 21 0 100%
NIORT EAUX DU VIVIER 138 0 138 0 100%
VALLEE DE LA COURANCE 44 0 45 0 100%
NIORT SOUCHE 17 0 158 0 100%
Total 222 0 366 0 100%
100% de conformité sur 588 prélèvements
Eau de bonne qualité bactériologique
Eau de bonne qualité physico-chimique
Les résultats et commentaires 2022 du contrôle sanitaire de l’ARS Poitou-Charentes figurent en annexe 3.
Secteur SEV
Depuis 2008, le SEV, en tant que personne responsable de la production et de la distribution de la qualité de l’eau (PRPDE), effectue un programme de surveillance sanitaire de l’eau qui satisfait à l’obligation réglementaire du code de la Santé Publique et qui a été retranscrit dans un arrêté préfectoral sanitaire fin 2012.
Il est complémentaire au programme de contrôle sanitaire effectué par l’ARS NA, et permet de renforcer la surveillance de la qualité de l’eau en des points de prélèvements différents et sensibles (château d’eau, écoles, hôpitaux…) afin de rendre plus efficient le contrôle et efficace la détection d’une éventuelle anomalie sur le réseau public ou privé.
Tableau 17 : Prélèvements ARS SEV
Rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de l’eau potable 2022 Page 35 sur 49
A ce titre, le SEV a effectué au cours de l’année 2022 :
o 306 analyses en eau brute (prélevées directement sur les captages) soit 15 301 paramètres recherchés sur l’ensemble des captages utilisés et entrée de l’usine de traitement, en 7 points. Cette année, le SEV a aussi effectué une surveillance du gouffre de Jadre et de son ruisseau,
o 3 analyses en Eau de Process et boues soit 33 paramètres sur la nouvelle filière boue,
o 407 analyses en eau traitée (aux réservoirs de stockage ou au robinet de l’usager), soit 7 021 paramètres recherchés environ sur 35 points de distribution dont les réservoirs de tête et les ventes ou achat en gros (VEG - AEG), ainsi qu’en sortie de la filière de traitement.
Le SEV contrôle également en continu le fonctionnement des captages et de l’usine de traitement - en particulier les paramètres suivants (Nitrates, turbidité, conductivité, COT, O2, pH, Température, HAP) Le chlore, la microbiologie, et les bromates, sont eux analysés quotidiennement en laboratoire.
L’eau distribuée sur le SEV répond en tous points aux critères de potabilité fixés par la réglementation (décret 2007-49) et est répartie en 2 UDI (Unité de distribution de qualité d’eau homogène).
Secteur Courance
En complément du contrôle réglementaire de l’ARS au cours de l’année 2022 la SAUR a effectué :
o 243 analyses bactériologiques
o 470 analyses physico-chimique
Globalement, l’eau distribuée sur le service d’eau secteur Courance en 2022 est caractérisée par :
- une minéralisation importante ;
- des teneurs en nitrate stables par rapport à celles de 2021.
- variant de 29 à 45,5 mg/l sur le secteur de PRIN-DEYRANCON et MAUZE-SUR-LE-MIGNON (alimenté par un mélange d’eau entre les quatre captages de la vallée de la Courance, l’apport du Service des Eaux du Vivier et le captage de Chercoute), pour une moyenne de 35,7 mg/l ;
- variant de 29 à 38 mg/l sur le reste des communes alimentées par un mélange d’eau issu des quatre captages de la vallée de la Courance et de l’apport du Service des Eaux du Vivier), pour une moyenne de 33 mg/l.
- une absence de pesticide décelée sur la distribution
. SEV
Rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de l’eau potable 2022 Page 36 sur 49
2.PROTECTION DE LA RESSOURCE
Indice d’avancement de protection de la ressource :
Règles de calcul :
0 % Aucune action
20 % Etudes environnementale et hydrogéologique en cours 40 % Avis de l’hydrogéologue rendu
50 % Dossier recevable en préfecture
60 % Arrêté préfectoral
80 % Arrêté préfectoral complètement mis en œuvre (terrains acquis, servitudes mises en place, travaux terminés) tel que constaté en application de la circulaire DGS-SDA 2005-59 du 31 janvier 2005
100 % Arrêté préfectoral complètement mis en œuvre (comme ci-dessus), et mise en place d'une procédure de suivi de l'application de l'arrêté.
Nom Commune Code BRGM Arrêté DUP Indice de protection Débit m3/j Indice pondéré (*) Indice
consolidé /
UGE (**)
LE MARAIS AMURE 06352X0014 02/07/2004 0,80 782 626
BASSEE FRONTENAY ROHAN ROHAN 06353X0001 02/07/2004 0,80 625 500
CHATEAUDET 06352X0013 02/07/2004 0,80 778 622
CHERCOUTE MAUZE SUR LE MIGNON 06351X0021 18/05/1987 0,80 270 216
CHAT PENDU
NIORT
06107X0116 23/12/2010 0,80 1325 1060
CHEY 06107X0132 17/07/2018 0,80 0 0
GACHET 1 06107X0038 29/11/2010 0,80 1305 1044
GACHET 3 06107X0039 29/11/2010 0,80 6737 5390
LE VIVIER 06107X0024 29/11/2010 0,80 6079 4863
PRE ROBERT 06107X0028 23/03/2016 0,80 13 10
LA GREVE VALLANS 06352X0087 02/07/2004 0,80 556 445
Total : 11 18470 14776 80%
(*) Indice pondéré : Indice d'avancement du captage X débit du captage (**) Indice consolidé / UGE : somme des indices pondérés de l'UGE / somme de débits de l'UGE
Tous les forages du SEV ont des périmètres de protection imposant des servitudes aux propriétaires de terrains et aux activités présentes.
Le reliquat de l’indice (hors Chey) est lié à la mise en place effective par l’ARS NA d’une plateforme de suivi permanent des servitudes.
Il reste néanmoins à mettre en œuvre les servitudes de l’arrêté de DUP pour le captage de Chey.
Indice de protection de la ressource 80%
Tableau 18 : Indice de protection des captages SEV
Rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de l’eau potable 2022 Page 37 sur 49
3. GESTION PATRIMONIALE DES RESEAUX
3.1 - Indice de connaissance et de gestion patrimoniale des réseaux
La valeur de cet indice est comprise entre 0 et 120, avec le barème suivant :
Nombre de
points Barème État pour le
SEV
État pour la
Courance SEV + Courance
10 points :
Existence d’un plan des réseaux de transport et de distribution
d’eau potable mentionnant, s’ils existent, la localisation des
ouvrages principaux et des dispositifs généraux de mesure ;
10 10 10
5 points : Définition d’une procédure de mise à jour du plan des réseaux ; mise à jour du plan au moins annuelle. 5 5 5
Total 1 : 15 15 15
L’obtention des 15 points précédents est nécessaire avant de pouvoir ajouter les points suivants :
+ 10 :
Existence d’un inventaire des réseaux identifiant les tronçons
avec mention des informations structurelles pour au moins la
moitié du linéaire total des réseaux (linéaire, catégorie
d’ouvrage, précision de localisation, diamètre, matériau) ;
10 10 10
+ 5 :
Un point supplémentaire chaque fois que 10% supplémentaires
du linéaire total sont renseignés (cinquième point pour au moins
95% du linaire total) ;
5 5 5
+ 10 : Connaissance de la date ou de la période de pose des tronçons pour au moins la moitié du linéaire total des réseaux ; 10 10 10
+ 5 :
Un point supplémentaire chaque fois que 10% supplémentaires
du linéaire total sont renseignés (cinquième point pour au moins
95% du linaire total) ;
5 0 2
Total 2 : 45 40 42
Un total de 40 points est nécessaire pour considérer que le service dispose du descriptif détaillé des ouvrages de transport et de distribution d’eau potable ; ces 40 points doivent être obtenus pour que le service puisse bénéficier des points supplémentaires suivants :
+ 10 :
Localisation et description des ouvrages annexes (vannes de
sectionnement, ventouses, compteurs de sectorisation...) et des
servitudes ;
10 5 5
+ 10 :
Existence et mise à jour au moins annuelle d’un inventaire des
pompes et équipements électromécaniques existants sur les
ouvrages de stockage et de distribution ;
10 10 10
+ 10 : Le plan des réseaux mentionne la localisation des branchements ; 10 5 5
+ 10 :
Un document mentionne pour chaque branchement les
caractéristiques du ou des compteurs d’eau incluant la
référence du carnet métrologique et la date de pose du
compteur ;
10 10 10
+ 10 :
Un document identifie les secteurs où ont été réalisés des
recherches de perte d’eau, la date de ces recherches et la
nature des réparations ou des travaux effectués à leur suite ;
10 10 10
+ 10 : Localisation et identification des autres interventions (réparations, purges, travaux de renouvellement) ; 10 10 10
+ 10 :
Existence et mise en œuvre d’un programme pluriannuel de
renouvellement des canalisations (programme détaillé assorti
d’un estimatif portant sur au moins 3 ans) ;
10 10 10
+ 5 :
Existence et mise en œuvre d’une modélisation des réseaux,
portant sur au moins la moitié du linéaire de réseau et
permettant notamment d’apprécier les temps de séjour de l’eau
dans les réseaux et les capacités de transfert des réseaux ;
5 5 5
La description des grands ouvrages (puits, réservoir, stations de traitement, pompages...) n’est pas prise en compte pour le calcul de cet indice.
TOTAL 3 : 120 105 107
Indice de connaissance et de gestion patrimoniale des réseaux 107/120
Tableau 19 : Indice de connaissance de gestion patrimoniale SEV
Rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de l’eau potable 2022 Page 38 sur 49
3.2 - Rendement du réseau de distribution
Le rendement brut (%) = Volume consommé autorisé + volume exporté (m³/an) Volume produit + importé (m³/an)
Où le volume produit = volume issu des ouvrages de production (Usine de Niort et de la station d’Epannes) Où le volume consommé autorisé = volume comptabilisé + volume de service + volume consommateur sans comptage
Pour l’année 2022, la période équivalente de relève correspond une période décalée, en raison de la relève continue sur l’année (moyenne pondérée des relèves de chaque site), comprise entre 1er octobre de l’année n-1 et le 30 septembre de l’année n (n= 2022) : aussi, sur cette période,
Vivier Courance Total
Volume produit (V1) 4 637 820 1 089 922 5 727 742
Volume importé (V2)* 231 623 247 888 479 511
Exportations (V3)* 404 771 15 068 419 839
Volume mis en distribution (V4) 4 464 672 1 322 742 5 787 414
Pertes (V5) 295 260 365 589 660 849
Volume consommé (V6) 4 169 412 948 870 5 126 565
Consommations comptabilisées (V7) 4 140 325 948 870 5 089 195
Estimation conso sans comptage (V8) 19 810 0 19 810
Volume de service (V9) 9 277 8263 17 560
Rendement 93,9% 72,7% 89,4%
Le rendement réseau de distribution (P104.3) = 89,4%
*Pour le calcul des rendements particuliers des secteurs Vivier et Courance, ont été considérés les échanges Vivier vers Courance (234 430 m3).
Tableau 20 : Volumes mis en œuvre dans le cycle de l’eau potable
Graphique 8 : Schéma des volumes mis en œuvre dans le cycle de l’eau potable SEV
Rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de l’eau potable 2022 Page 39 sur 49
3.3 - Indice linéaire des volumes non comptés
L’Indice Linéaire des volumes non comptés (ILVNC) indique la quantité d’eau non comptée par jour et par km de canalisation.
ILVNC (m³/km.j) = Volumes non comptés (m³) Longueur de canalisation (km) * 365 jours
Où volumes non comptés = (V5+V8+V9)
Vivier Courance Total
Conso sans comptage 324 347 373 872 698 219 Longueur de réseau : 598 396 1 054
ILVNC (m³/km.j) 1,49 2,59 1,82
Indice Linéaire des volumes non comptés (ILVNC) = 1,82 m3/km.j
3.4 - Indice linéaire de pertes en réseau
L’Indice Linéaire de Pertes (ILP) indique la quantité d’eau perdue par jour et par km de canalisation.
ILP (m³/km.j) = Volumes perdus en distribution (m³) Longueur de canalisation (km) * 365 jours
Où volumes perte = V5
Où volumes perdus en distribution = volume mis en distribution – volume consommé autorisé
Vivier Courance Total
Volumes perte (V5) 295 260 365 589 660 849 Longueur de réseau : 598 396 1 054
ILP (m³/km.j) 1,35 2,53 1,72
Indice Linéaire de pertes (ILP) = 1,72 m3/km.j
On retiendra comme valeur de référence pour l’indice linéaire de pertes (en m³/j/km)
Catégorie de réseau Rural Semi-urbain Urbain
Bon < 1,5 < 3 < 7
Acceptable < 2,5 < 7 < 16
Médiocre > 2,5 > 7 > 16
(Données Agence de l’eau)
Au regard des valeurs guides, l’état du réseau du Service des Eaux du Vivier est bon. SEV
Rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de l’eau potable 2022 Page 40 sur 49
4. LA QUALITE DU SERVICE
4.1 - Délai maximal d’ouverture des branchements
En règle générale, les ouvertures de branchements se font dans la demi-journée qui suit la signature du contrat d’abonnement :
- l’après-midi lorsque l’abonnement a été souscrit le matin,
- le lendemain matin si le contrat a été signé dans l’après-midi,
sauf si l’abonné souhaite que l’ouverture en eau se fasse un jour précis en sa présence ou non (ouverture sur rendez-vous).
L’astreinte du SEV peut exceptionnellement être sollicitée pour des ouvertures le soir et les week-ends.
En cas de non signature du contrat lors de l’entrée dans le logement, l’usager a 15 jours pour effectuer les démarches auprès des services du SEV, faute de quoi le branchement est fermé.
L’article 6 du règlement de service, selon lequel la fourniture en eau est délivrée dans les 48 heures qui suivent la date de signature du contrat, est donc respecté :
Taux de respect d’ouverture du branchement : 100%
4.2 Durée d’extinction de la dette
A dette constante, le remboursement des emprunts est stable.
Un nouvel emprunt de 2 M€ a été mobilisé en 2022, et l’encours total de la dette a donc augmenté, également avec la reprise de la dette du budget SEVC (+1.8 M€ par rapport à 2021). La durée d’extinction de la dette diminue, également sous l’effet de l’augmentation de l’épargne brute (4.4 M€ au lieu de 2.8 M€ en 2021).
Durée d’extinction de la dette : 3,35 ans
Rappel : la durée d’extinction de la dette est égale à l’encours de la dette de la collectivité contractée pour financer les installations sur l’épargne brute annuelle.
L’épargne brute est la différence entre les dépenses réelles et recettes réelles de fonctionnement (hors redevances et frais financiers).
Le montant de l’annuité d’emprunt s’élève en 2022 à 1.69 M€ (1.26 M€ en capital et 0.43 M€ en intérêts).
L’encours de la dette au 31/12/2022 est de 14 886 913,54 €,
et l’épargne brute de 4 444 040,50 €.
4.3 Montant des subventions
Les subventions versées à la collectivité s’élèvent à 0.09 M€ en fonctionnement et 0.10 M€ en investissement.
Elles sont essentiellement associées au programme Re Sources, et aux financements d’investissements par l’agence de l’eau et les collectivités locales dans le cadre de la protection de la ressource.
Montant des subventions : 100 000 € SEV
Rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de l’eau potable 2022 Page 41 sur 49
4.4 - Taux d’impayés sur les factures d’eau
Les demandes d’admissions en non-valeurs et créances irrécouvrables du Trésor Public sont plus régulières depuis quelques années (de l’ordre de 150k€, déduction faite du remboursement de la part assainissement). Le pic constaté en 2022 est dû à un rattrapage des deux années précédentes, mais sur les 3 dernières années, la moyenne semble rester autour des 150 k€.
A noter que 2008-2010 ont été apurées en 2022, et que 2011 devrait l’être en 2023.
Les abandons de créances (erreurs matérielles et remises gracieuses) sont stables depuis 2016 (de l’ordre de 40 à 50 k€ par an), notamment grâce à l’anticipation des annulations avant facturation (prise en compte des demandes de dégrèvement et des erreurs matérielles avant émission des factures). En effet, le nombre de dossiers traités n’a quant à lui pas diminué (cf. supra).
En 2022, la tendance à la baisse de 2020 se confirme, avec 8 k€ pour les erreurs matérielles (nette amélioration depuis le traitement des anomalies de relèves dès constat sur le terrain), mais en est en hausse sur les remises gracieuses avec 31 k€ (contre 16 k€ en 2021).
Taux d’impayés résiduel 2021 au 31/12/2022 : 4,95%
4.5 - Réclamations
Le taux de réclamation est le nombre de réclamations rapporté au nombre d’abonnés divisé par mille. Les réclamations correspondent à des écarts ou non-conformités vis-à-vis d'engagements contractuels, d'engagements de service ou vis-à-vis de la réglementation, en particulier en ce qui concerne l'application du règlement de service, sous forme de courrier, mail, fax ou sms, et peuvent concerner la qualité de l'eau, la qualité du service, la facturation, à l'exception du prix de l'eau.
Taux de réclamation : 4,22‰
A noter :
Afin de pouvoir déterminer un indicateur fiable dans le temps, il a été décidé de ramener cet indicateur au nombre de réclamations écrites « erreurs » comptabilisées pour 1000 abonnés. Cet indicateur peut donc être très différent de celui constaté au sein d’autres services d’eau.
Graphique 9 : Evolution des admissions en non valeurs et créances éteintes SEV
Rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de l’eau potable 2022 Page 42 sur 49
Demandes de dégrèvement pour fuite :
En 2022, l’augmentation a été particulièrement marquée avec l’augmentation du nombre d’abonnés gérés en direct (+25%). Les demandes de dégrèvements ont ainsi augmenté de façon proportionnelle au nombre d’abonnés, et les dossiers ayant fait l’objet d’un accord ont augmenté de 34%. Ainsi, plus de 2 000 courriers furent envoyés en 2022 aux abonnés les informant d’une surconsommation (+47% par rapport à 2021) et plus de 700 réponses suite à des demandes de dégrèvement, dont 410 (55% des demandes) ont débouché sur un dégrèvement.
L’effet de la loi Warsmann constaté en 2015 s’est donc confirmé depuis au niveau de l’évolution du nombre de dossiers à traiter. Si le nombre de fuites faisant l’objet d’un dégrèvement s’était stabilisé ces dernières années, la reprise de 10 000 abonnés supplémentaires a généré une hausse exceptionnelle en 2022.
410 demandes de dégrèvement pour fuite accordées
Concernant la mensualisation :
Depuis 2010, année de mise en place de la mensualisation, le nombre de mensualisés était stable (environ 10% des abonnés). A partir de 2017, on a constaté une augmentation du nombre de mensualisés, due à un assouplissement dans les procédures, avec la possibilité de mettre en place un échéancier mensuel dès la signature du contrat. En 2022, la hausse a été proportionnelle au nombre d’abonnés du secteur de la Courance, avec une proportion quasi identique fin 2022 d’abonnés mensualisés.
10 500 abonnés mensualisés, soit 22%
Annulation des factures :
Le suivi plus détaillé relatif au dépouillement des relèves, initié il y a quelques années, en amont de l’émission des factures avait permis ces dernières années de limiter le nombre d’annulations de factures liées à des erreurs matérielles, notamment les erreurs et les estimations d’index.
L’année 2022 est une année particulière, avec la reprise de la base clientèle de la SAUR, soit 10 000 compteurs supplémentaires à relever sur le nouveau secteur de la Courance (20% du total des compteurs relevés, mais sur un territoire rural assez étendu et méconnu, représentant plus de 40% du linéaire de réseau de l’ensemble du territoire géré).
Graphique 10 : Evolution des demandes de dégrèvements SEV
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On constate ainsi une hausse d’annulations de factures liées à des surestimations d’index et des mises à jour d’abonnés, liée à l’historique de reprise de la base clientèle.
Correspondances traitées par le service accueil des usagers :
Aux courriers de demandes de dégrèvement, s’ajoutent plus de 17 000 courriers ou courriels reçus par l’accueil des abonnés, ce chiffre ayant fortement augmenté en 2022 avec la reprise en régie du nouveau secteur de la Courance (+30%), ainsi que des appels téléphoniques (+78%).
La loi Hamon de 2014 ayant imposé la signature du contrat d’abonnement pour les services d’eau (le SEV avait initié cette démarche dès 2008, à la demande du Trésorier de l’époque), a permis par ailleurs d’interrompre le service en cas d’absence de lien contractuel.
Ainsi, la fermeture systématique du branchement en cas de résiliation de contrat (programmation à 15 jours, afin d’éviter les déplacements inutiles de techniciens) permet d’être plus réactif, la seule limite étant technique (existence de robinets à serrure). La mise en place de l’agence en ligne a permis de revoir les procédures internes et d’accepter les contrats de façon dématérialisée. Elle permettra de fiabiliser juridiquement ces contrats, par une meilleure traçabilité des demandes.
Il y a eu, en 2022, plus de 4600 rotations d’abonnements avec un pic à plus de 480 rotations mensuelles pendant la période estivale. La fermeture systématique du branchement, et parfois sa réouverture, engendre une vingtaine d’interventions par jour. Cependant, 35% des interventions dans ce domaine sont annulées mensuellement.
Accueil téléphonique :
La mise en place du suivi d’affaire en 2012 a permis un meilleur suivi de l’activité du service, mais également une meilleure communication inter services des dossiers clientèle litigieux. Cependant, au niveau du suivi des appels téléphoniques entrants, tous les appels ne sont pas tracés. Un suivi statistique parallèle a permis de dénombrer près de 17 000 appels réceptionnés par le service accueil des abonnés en 2022.
4.6 - Occurrence des interruptions de service non programmées
Il n’a pas été constaté d’interruption de service en terme qualitatif, c’est-à-dire non programmées.
Les interruptions de service non programmées sont très localisées en raison de la forte densité du maillage du réseau et ne sont occasionnées que par les fuites importantes qui sont traitées dans un délai maximum de 8h mais en moyenne dans les 4h.
Occurrence des interruptions de service non programmées nulle
Graphique 11 : Nombre de factures annulées suite à des erreurs matériels SEV
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LES INVESTISSEMENTS
1. BILAN COMPTABLE DES INVESTISSEMENTS
Sur le plan comptable,
La fin du contrat de DSP sur le secteur de la Courance a été l’occasion de reprendre l’activité en régie et de fusionner les deux budgets M49 existants au sein de la CAN, en y intégrant l’activité anciennement gérée par le délégataire, notamment la facturation et l’encaissement des recettes de ventes d’eau.
Le budget de fonctionnement est donc passé en 2022 à 12.5 M€, au lieu de 10 millions d’euros HT en 2021, opérations d’ordre incluses, et le budget en investissement étant resté autour de 5M€.
Budget de fonctionnement 12,5 M€
Montant des investissements 5 M€
Montants financiers des travaux engagés en 2022
L’annexe 4 récapitule le compte administratif 2022 du Service des Eaux du Vivier.
Les dépenses d’investissements s’élèvent à plus de 4.9 M€ HT, dont 2.8 M€ HT d’études et travaux, déduction faite des opérations d'ordre (amortissements de subventions reçues, travaux en régie et écritures de stocks) et des remboursements d'emprunts.
Par ailleurs, 2.3 M€ de crédits d’investissement ont été reportés sur 2023.
Les opérations les plus importantes sont :
E EX XT TE EN NS SI IO ON NS S O OU U R RE EN NO OU UV VE EL LL LE EM ME EN NT T D DE E R RE ES SE EA AU UX X : : CA 2022: 1.66 M€ HT (secteur Vivier) + 0.38 M€ (secteur Courance)
REPORTS 2023: 0.56 M€ HT (secteur Vivier) + 0.86 M€ HT (secteur Courance) BP 2023 (y compris secteur Courance) : 3.2 M€ HT
E ET TA AN NC CH HE EI IT TE E B BA AS SS SI IN N B BA AS S : :
CA 2022 : 0.33 M€ HT
BP 2023 : 0.04 M€ HT
D DU UP P d du u V Vi iv vi ie er r / / R Ré és se er rv va at ti io on ns s d de e t te er rr ra ai in ns s : : CA 2022 : 0,25 M€ HT
REPORTS 2023: 0.017 M€ HT
A AC CQ QU UI IS SI IT TI IO ON N D DE E C CO OM MP PT TE EU UR RS S : :
CA 2022 : 0,27 M€ HT
REPORTS 2023: 0.3 M€ HT
BP 2023 (y compris secteur Courance) : 0.25 M€ HT
FINANCEMENT :
Les investissements 2022 ont été financés par :
- L’autofinancement obligatoire (amortissements, stocks, étalement de subventions) pour 2 M€ ; - La mise en réserve, ou autofinancement complémentaire pour 2.4 M€ (SEV (2,221 M€) + SEVC (0,178 M€))
- Un nouvel emprunt pour 2 M€
- Une subvention de l'Agence de l'eau pour l'étude patrimoniale : 0,11 M€ SEV
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2. BILAN TECHNIQUE DES INVESTISSEMENTS
2.1 - Travaux et Etudes réalisés en 2022
Renouvellement / création de branchements
Renouvellement / création de branchements
Secteur Régie Sous-Traitance Total Vivier 200 275 (dont 53 plomb) 475 Courance 101 101 Total 200 376 576
D’après une enquête de terrain menée en 2021 à Niort, il resterait 247 branchements en plomb qui sont en majorité localisés dans l’hypercentre de Niort. Ce qui représente moins de 1% du parc de branchements du SEV.
576 branchements renouvelés / créés en 2022
Renouvellement de réseau
Secteur Renouvellement
(ml)
Extension (ml) Total (ml) Taux de
renouvellement %
Vivier 3 727 1 573 5 300 0,64% Courance 2 240 2 240 0,56% Total 5 967 1 569 7 540 0,60%
À noter la suppression de 1,5 Km de canalisations sur le territoire du SEV en 2022.
5 971 ml de réseau renouvelé
Taux de renouvellement annuel = 0,60%
. Le taux moyen de renouvellement constaté sur la période 2018/2022 s’élève à 1,06%.
Le taux moyen de renouvellement du réseau sur les 5 dernières années s’élève à 1,06%
Linéaire de canalisation
renouvelées (km) 2018 2019 2020 2021 2022 Total
Taux de
renouvellemen
t sur 5 ans
Secteur Vivier 11,11 9,17 6,5 5,85 3,72 36,357 1,22% Secteur Courance 3,8 3,3 2,0 5,0 2,24 16 ;320 0,82% Total en km 14,9 12,5 8,5 10,8 6 52,676 1,06%
Tableau 22 : Bilan des renouvellements et des extensions
Tableau 21 : Linéaire de canalisation renouvelé sur 5 ans SEV
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Activité du service Distribution :
108 réparations de fuites sur conduites ou branchements - vannes (Travaux en REGIE + en ASTREINTE) + 38 fuites;
35 renouvellements de vannes ou équipements et 5 vannes neuves ;
62 renouvellements de branchements et 135 nouveaux branchements
19 suppressions de vannes ou équipements de réseau et 19 autres renouvellements ;
pose de 593 compteurs neufs et 4 362 compteurs renouvelés par le SEV ;
La gestion des abonnés sur le terrain est assurée par le service Distribution, conjointement avec les services Accueil et Facturation : près de 4199 interventions ont été effectuées à cet effet sur l’année, dont 1312 ouvertures et 1492 fermetures de branchements.
Cette gestion assure un suivi précis des mouvements d’abonnés et limite ainsi les erreurs de gestion des contrats de fourniture d’eau.
En ce qui concerne la production et les stockages : (en régie et en sous-traitance)
Poursuite de la démarche sanitaire en partenariat avec l’ARS, et amorce de la démarche du PGSSE,
Reconduction du contrat territorial de gestion des pollutions diffuses avec l’AELB et les partenaires locaux pour la période 2021-2025, (programme Re-sources et diagnostics / accompagnements agricoles) dans le cadre de la protection volontaire de la ressource en eau.
2.2 - Présentation des projets en vue d’améliorer la qualité du service
Les grands projets permettant d’améliorer la qualité du service :
Concernant la ressource en eau
Le programme Re-sources repart sur les nouvelles bases du contrat 2021-2025 avec l’Agence de l’Eau Loire Bretagne et les partenaires locaux.
Le SEV continue sa démarche d’acquisition foncière et d’aménagements des espaces naturels en vue de la protection de la ressource au droit des terrains très sensibles.
Concernant le traitement et les installations production ou de pompage
Les travaux de mise en service de Chey seront lancés sur la période 2020 / 2023. La réalisation des obligations réglementaires de DUP sur les parties PPI et PPR1a, ainsi que PPR4, de la source du Vivier restera la priorité mais les retards de programmation entraineront un report de l’opération.
L’aménagement de l’usine des eaux du Vivier se poursuivra en 2022 avec : - Poursuite des opérations lancées en 2021 (mise à jour des automatismes, supervision, renouvellement des filtres du Process Usine (CAG)),
- La poursuite de la maintenance quinquennale des groupes de pompage de la reprise Vivier,
- La réhabilitation des peintures de l’usine des eaux et de la station de pompage,
- La réhabilitation d’un ozoneur,
- La mise aux normes des appareils sous pression,
- Le lancement d’une étude sécurité sur les installations et les ouvrages,
- La finalisation de l’établissement du Plan de secours, de l’étude patrimoniale et des aménagements associés,
- La poursuite du déploiement d’un secours électrique des installations de production de l’usine et des pompages,
La fourniture électrique a été revue afin d’adapter les puissances à la baisse de la production constatée. L’approche de la fourniture électrique et ses coûts associés restent une donnée de base et le SEV devra s’attacher dans les années à venir à compenser ses consommations, SEV
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Certaines opérations restent reportées, telles que le programme pluriannuel de réhabilitation des conduites acier, la réhabilitation du génie civil du canal des CAG ou de la bâche d’eau traitée.
En revanche, l’opération de réhabilitation du réservoir du Vivier, prévue depuis 2019 et bloquée par le contexte décrit pour les services, sera priorisé en 2023.
Les projets importants assurant la sécurité de fonctionnement et de l’approvisionnement en eau de la Ville de NIORT seront poursuivis :
- Rénover l’étanchéité des réservoirs de tête :
o Pour le CE5000, suite aux études de solidité de l’ouvrage et d’étanchéité, les travaux seront
lancés et à mettre en œuvre dans les 4 ans,
Rénovation du génie civil extérieur et de la coupole en urgence,
Rénovation des conduites de cuve,
Etanchéité de la cuve dans les 3 ans,
o Pour le Bassin bas, suite aux études patrimoniales, les travaux seront lancés et à mettre en
œuvre dans les 6/8 ans, postérieurement aux liaisons hydrauliques et pompages
Rénovation de l’étanchéité de coupole pour créer un accès direct au grand bassin,
Rénovation de l’étanchéité des cuves,
- Aménager les liaisons hydrauliques et le pompage autour de la station de pompage du Vivier
pour faciliter les by-pass et arrêts partiels des installations de stockage :
o l’étude du by-pass de la station de pompage du château d’eau 5000 (CE5000) – du réservoir bassin bas et du château d’eau : pour isoler chaque réservoir et lancer leur réhabilitation ; La sécurité électrique de la reprise du CE5000 doit être renforcée, avec la réalisation de la
protection des réseaux lors du fonctionnement en pompage à la demande (réalisation d’un
stockage supplémentaire de régulation),
o la modification des conduites maitresses de départ du CE5000,
o la réalisation d’une vidange du Bassin Bas
- concernant les installations d’adduction situées entre l’usine de traitement du Vivier et les réservoirs de stockage rue du Vivier :
o la réhabilitation et la sécurisation des équipements de la station de reprise de la source,
renvoyant l’eau de l’usine vers le réservoir sur tour, avec
le renouvellement des pompes existantes,
la mise en place d’un nouveau groupe de pompage sur le réservoir sur tour du Vivier,
la mise en place d’une seconde cuve de stockage sécurisée pour les maintenances et
les risques d’inondation,
o le doublement de la conduite d’adduction entre les 2 sites (USINE / VIVIER),
En raison du cout de l’opération du réservoir du Vivier, cette opération sera lancée postérieure,
vraisemblable vers 2025.
À terme (sous 10 ans), le Service d’eau devra se doter d’un nouveau stockage en hauteur pour compléter
l’actuel château d’eau du Vivier.
Par ailleurs, le territoire a intégré à compter du 1er janvier 2022 l’ancien Syndicat des eaux de la Vallée de la
Courance, déjà transféré au 1e janv. 2020 à la CAN en tant que Service des Eaux de la Vallée de la
Courance ; la partie production va s’étoffer de :
- 5 unités de production (forages de 40 à 60 m3/h pour une capacité globale de 245 m3/h) pour une
production 1,1 Mm3.
- 3 stations de reprise et 11 réservoirs pour une capacité de stockage de 6180 m3.
L’année 2022 sera une année de transition avec l’appui de l’exploitant présent jusqu’en 2021, SAUR France.
L’exploitation basculera progressivement à compter de la seconde partie d’année.
Concernant le réseau de distribution
La priorité reste le maintien du programme de renouvellement des conduites vétustes en intégrant autant que faire se peut des branchements plomb, avec l’objectif d’un taux de renouvellement autour de 0,8% à 1% (objectif atteint depuis 2017). SEV
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Il s’appuie désormais sur l’étude patrimoniale et la modélisation du réseau finalisée en 2021 ; une priorisation des renouvellements de réseau a été établie pour les 8 années à venir, amendée en continu par le programme de rénovation des voiries des communes.
Après Magné, Coulon et Bessines, une priorité sera faite à Aiffres sur la période 2021 – 2023.
La mise en place d’une démarche d’écoute permanente en centre-ville et le déploiement d’une sectorisation de la commune de Niort (complétant celle existante sur les autres communes) (programme de travaux 2018- 2022), couplée à la surveillance quotidienne de la supervision du SEV, et d’un plan de suivi permanent des débits de fuite, est la condition nécessaire pour maintenir l’objectif de rendement de 85% demandé par l’Agence de l’Eau.
La mise en œuvre du plan réglementaire de renouvellement des compteurs se poursuivra sur la base du nouveau programme pluriannuel lancé en 2021, permettant d’optimiser le renouvellement et le rendement des équipements de comptage.
Un plan pluriannuel de suivi et de diagnostic des équipements de réseau (stabilisateur de pression, purges, poteaux incendie) maintiendra le niveau de fiabilité du réseau de distribution. Les équipements incendie seront diagnostiqués selon le plan d’entretien continu et le rapport de synthèse du plan triennal 2020-2022 des communes du SEV sera édité courant 2022, dans le cadre du nouveau SCDECI du SDIS 79.
Enfin, la gestion patrimoniale se poursuivra pour répondre à la réglementation et intégrer toutes les données d’exploitation : elle qualifiera l’activité du service et affinera le programme pluriannuel de renouvellement des réseaux actuellement en cours au SEV.
Le développement du SIG se poursuivra sur l’interopérabilité des bases techniques et de facturation, et l’embarquement des données sur le terrain.
Avec l’intégration du Service des Eaux de la Vallée de la Courance ; la partie distribution va s’étoffer de :
- 455,4 km réseau essentiellement en PVC et acier / AC
- 9 580 abonnés (sites actifs)
L’année a été une année de transition avec l’appui de l’exploitant présent jusqu’en 2022, SAUR France.
L’exploitation a basculé progressivement à compter de la fin d’année 2022. Pour autant, la gestion de
l’accueil facturation et du SIG / urbanisme a été repris dès le 1er janvier 2022. SEV
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ANNEXES DU RAPPORT ANNUEL 2022 DU SEV
ANNEXE 1 – TARIFS DE L’EAU au 1er janvier 2022
SERVICE DES EAUX DU VIVIER
ANNEXE 2 – NOTE D’INFORMATION DE L’AGENCE DE L’EAU LOIRE BRETAGNE
ANNEXE 3 - QUALITE DE L’EAU
SYNTHESE ANNUELLE 2021 SUR LA QUALITE DE L’EAU :
CONTROLE SANITAIRE ARS Poitou-Charentes - délégation 79
ANNEXE 4 – FINANCES DE L’EAU
COMPTE ADMINISTRATIF 2021
DU SERVICE DES EAUX DU VIVIER de la CAN
ANNEXE 5 – SYNOPTIQUE DU RESEAU DE DISTRIBUTION
DU SERVICE DES EAUX DU VIVIER de la CAN, EN 2022
ANNEXE 6 – INVENTAIRE DES ECARTS DU SEV ALIMENTES PAR LES COLLECTIVITES LIMITROPHES ET CEUX DES SYNDICATS VOISINS ALIMENTES PAR LE RESEAU