unknown - Communauté de communes - La région de Guebwiller - 2026 07 01 Compte rendu CM

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unknown - Communauté de communes - La région de Guebwiller - 2026 07 01 Compte rendu CM Document publié le Mercredi 1 juillet 2026 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - La région de Guebwiller - 2026 07 01 Compte rendu CM)Thèmes du document : Éducation, Institutions publiques, Investissement et développement économique, CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE D’ISSENHEIM COMPTE RENDU du 01/07/2026

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Compte rendu du Conseil Municipal

Séance du mercredi 1er juillet 2026

Département du Haut-Rhin

Nombre des membres du Conseil Municipal élus :

27

Nombre des membres qui ont assisté à la séance :

25

Nombre d’absents excusés et représentés :

2

Nombre d’absents excusés et non représentés :

0

Absents non excusés :

0

L’an deux mille vingt-six, au mois de juillet le

premier jour à la dix-neuvième heure,

Le Conseil Municipal de la commune d’Issenheim,

assemblé en session ordinaire, à la salle de Conseil

municipal (2 rue de Rouffach 68500 ISSENHEIM),

après convocation légale en date du 24 juin 2026,

sous la présidence de Mme Nadine FOFANA,

Maire.CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE D’ISSENHEIM COMPTE RENDU du 01/07/2026

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1) Approbation du PV du Conseil Municipal du 20 mai et 5 juin 2026

Les procès-verbaux des séances du Conseil Municipal du 20 mai et 5 juin 2026 sont adoptés à l’unanimité des membres présents ou représentés.

2) Informations au Conseil Municipal

2.1) Information au Conseil Municipal en matière de D.I.A.

Madame le Maire donne lecture à l’Assemblée délibérante des décisions qui ont dû être prises, de janvier à juin 2026 en vertu de l’article de l’article L2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), conformément à l’article L2122-23 du même code.

3) Affaires générales

3.1) Acceptation du don d'une œuvre d'art représentant une copie partielle du Retable d'Issenheim réalisée par Madame la Comtesse Elisabeth BYRON VON CURLAND

À l’unanimité des membres présents et représentés, le Conseil Municipal décide :

- D'accepter le don consenti à la commune par Madame la Comtesse Elisabeth BYRON VON CURLAND d'une copie partielle du Retable d'Issenheim comprenant la Crucifixion, Saint Sébastien et Saint Antoine, - De remercier officiellement Madame la Comtesse Elisabeth BYRON VON CURLAND pour cette donation qui contribue à l'enrichissement du patrimoine culturel communal, - D'intégrer cette œuvre dans le patrimoine mobilier de la commune et d'en assurer la conservation dans des conditions adaptées,

- D'autoriser Madame le Maire à signer tout document nécessaire à la réalisation de cette donation et à l'accomplissement des formalités administratives qui en découlent.

3.2) Convention d’occupation précaire et de mise à disposition de locaux communaux à l’association « La Récré »

À l’unanimité des membres présents et représentés, le Conseil Municipal décide :

- D'approuver la convention d'occupation précaire et de mise à disposition de locaux communaux au profit de l'association « La Récré », annexée,

- De mettre à disposition de l'association La Récré les locaux communaux situés au 25 rue de Rouffach à ISSENHEIM, représentant une surface totale de 169,37 m², afin d'y organiser un accueil collectif de mineurs sur les temps méridiens et un accueil périscolaire du soir en période scolaire, - De consentir cette mise à disposition à titre gratuit en raison de l'intérêt public local des missions exercées par l'association. Cette gratuité constitue un concours en nature accordé par la commune à l'association,

- De fixer la durée de la convention à trois années, du 1er août 2026 au 31 juillet 2029, - De préciser que les consommations de fluides feront l'objet d'une participation financière de l'association conformément aux dispositions prévues par la convention,

- D'autoriser Madame le Maire à signer la convention ainsi que tout avenant ou document nécessaire à son exécution.

3.3) Instauration d’une pénalité forfaitaire en cas de déclenchement de l’astreinte municipale lié au dépassement du niveau sonore autorisé dans la salle des fêtes

À l’unanimité des membres présents et représentés, le Conseil Municipal décide :

- De créer une pénalité forfaitaire de 150 € due par le locataire de la Salle des Fêtes communale en cas de déclenchement de l’astreinte municipale consécutif au dépassement du volume sonore maximum autorisé dans la salle.CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE D’ISSENHEIM COMPTE RENDU du 01/07/2026

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3.4) Modification du règlement intérieur du Conseil municipal d’Issenheim

À l’unanimité des membres présents et représentés, le Conseil Municipal décide :

- D’adopter le règlement intérieur du Conseil Municipal d’Issenheim, tel qu’annexé.

3.5) Désignation de deux référents « Espèces à enjeux pour la santé humaine »

À l’unanimité des membres présents et représentés, le Conseil Municipal décide :

- De désigner deux référents EESH, l’un au sein du Conseil Municipal, Mme Véronique LOETSCHER, et le second au sein des effectifs des agents de la commune, en l’occurrence, M. Hervé ROMANN.

3.6) Désignation du coordonnateur communal du recensement de la population 2027

À l’unanimité des membres présents et représentés, le Conseil Municipal décide :

- De désigner M. Pascal NIGGEMANN, conseiller municipal, en qualité de coordonnateur communal du recensement de la population,

- De préciser que cette mission sera exercée à titre gratuit, sous réserve du remboursement des frais de mission éventuellement engagés dans le cadre de ses fonctions, selon la réglementation en vigueur, - D’autoriser Madame le Maire à prendre tout acte nécessaire à l’exécution de la présente délibération, notamment l’arrêté de nomination.

3.7) Élection des membres de la Commission d’Appel d’Offres (CAO)

À l’unanimité des membres présents et représentés, le Conseil Municipal décide :

- De procéder à l'élection des 5 membres titulaires et des 5 membres suppléants de la Commission d’Appel d’Offres,

- De proclamer élus les membres titulaires et suppléants de la Commission d’Appel d’Offres suivants : M. Gauthier JUNG, Mme Sophie PERSONENI, M. Dominique ABADOMA, Mme Aurélie OTTMANN, M. Franck ROTH, membres titulaires et Mme Sylvie REMETTER, M. Guy CASICARI, Mme Véronique LOETSCHER, M. Michel ANCEL et Mme Déborah DEMDOUM, membres suppléants, - D’autoriser Madame le Maire à accomplir toutes les formalités nécessaires à cette affaire, - De préciser que, conformément aux dispositions de l’article L.2121-21 du CGCT, si aucune opposition ne s’est manifestée, ces désignations seront effectuées à main levée.

3.8) Élection des membres de la Commission de Délégation de Service Public (CDSP)

À l’unanimité des membres présents et représentés, le Conseil Municipal décide :

- De procéder à l'élection des 5 membres titulaires et des 5 membres suppléants de la Commission de Délégation de Service Public,

- De proclamer élus les membres titulaires et suppléants de la Commission de Délégation de Service Public suivants : M. Gauthier JUNG, Mme Sophie PERSONENI, M. Dominique ABADOMA, Mme Aurélie OTTMANN, M. Franck ROTH, membres titulaires et Mme Sylvie REMETTER, M. Guy CASICARI, Mme Véronique LOETSCHER, M. Michel ANCEL et Mme Déborah DEMDOUM, membres suppléants, - D’autoriser Madame le Maire à accomplir toutes les formalités nécessaires à cette affaire, - De préciser que, conformément aux dispositions de l’article L.2121-21 du CGCT, si aucune opposition ne s’est manifestée, ces désignations seront effectuées à main levée.

3.9) Rapport annuel 2025 lié à la distribution de gaz naturel par la société CALÉO

À l’unanimité des membres présents et représentés, le Conseil Municipal décide :

- De prendre acte du rapport annuel 2025 lié à la distribution de gaz naturel par la société CALÉO.CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE D’ISSENHEIM COMPTE RENDU du 01/07/2026

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4) Finances

4.1) Budget de l’exercice 2026 : décision modificative n°1

À l’unanimité des membres présents et représentés, le Conseil Municipal décide : - D’autoriser les ajustements, rectifications et inscriptions nouvelles, conformément à la décision modificative n° 1 en annexe et à la présente délibération,

- De charger Madame le Maire de la mise en œuvre de cette délibération.

4.2) Institution de la Taxe sur la Vacance des Locaux d’Habitation (TVLH)

À l’unanimité des membres présents et représentés, le Conseil Municipal décide :

- D’instituer la Taxe sur la Vacance des Locaux d’Habitation (TVLH), conformément aux dispositions de l’article 1406 bis du code général des impôts à compter du 1er janvier 2027, - De charger Madame le Maire de l’exécution de la présente délibération et de sa transmission à la préfecture, aux services fiscaux compétents, ainsi qu’au SGC de Guebwiller.

5) Affaires scolaires

5.1) Participation de la commune aux frais de transport des sorties scolaires sans nuitée, des classes découvertes et des sorties piscine

À l’unanimité des membres présents et représentés, le Conseil Municipal décide :

- D’annuler la délibération du Conseil municipal d’ISSENHEIM en date du 4 juin 2012, - D’approuver la participation aux frais de transport pour les écoles publiques et privées telle que présentée ci-avant,

- De dire que la présente délibération sera mise en œuvre à compter du 1er septembre 2026, - De dire que le versement des participations s’effectuera :

• sur le compte de la coopérative scolaire pour les écoles maternelles et élémentaires

publiques ;

• sur le compte bancaire des établissements d’enseignement privé.

6) Vie associative et sportive

6.1) Demande de subvention exceptionnelle de la Maison Saint-Michel à l’occasion du spectacle du 5 juin 2027

À l’unanimité des membres présents et représentés, le Conseil Municipal décide :

- D’attribuer une subvention de 300 € à l'association Maison Saint-Michel pour le spectacle du 5 juin 2027.

7) Affaires foncières

7.1) Convention d’occupation des terrasses du parvis de la Filature Gast

À l’unanimité des membres présents et représentés, le Conseil Municipal décide :

- De valider la convention d’occupation temporaire du domaine public communal avec la SAS Table de Fred au prix de 5 € du m2, soit 780 €,

- De valider la convention d’occupation temporaire du domaine public communal avec la SARLU Pizzeria du Château au prix de 5 € du m2, soit 805 €,

- D’autoriser Madame le Maire, ou son représentant, à signer les conventions d’occupation temporaire annexées.CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE D’ISSENHEIM COMPTE RENDU du 01/07/2026

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7.2) Vente de terrains communaux situés rue du Canal

À l’unanimité des membres présents et représentés, le Conseil Municipal décide :

- D’approuver la cession des parcelles cadastrées section 15 n°320 (32 m2) et 323 (1 m2) à Monsieur Franck SIMON au prix de 990,00 euros auxquels s’ajoutent 528,00 € de frais de géomètre, - D’approuver la cession des parcelles cadastrées section 15 n°319 (45 m2) et 322 (11 m2) à Madame Nabila PERTUZON au prix de 1680,00 euros auxquels s’ajoutent 696,00 € de frais de géomètre, - D’approuver la cession des parcelles cadastrées section 15 n°318 (29 m2) et 321 (11 m2) à Monsieur Sébastien ERB au prix de 1200,00 € auxquels s’ajoutent 640,00 € de frais de géomètre, - De faire inscrire dans l’acte de vente la mention à l’attention des acquéreurs de la présence de la conduite d’eaux usées et d’inclure en annexe le plan du réseau transmis par la Communautés de Communes de la Région de Guebwiller,

- De mettre à la charge des acquéreurs le cout des frais d’acte notarié proportionnellement aux surfaces acquises,

- De confier le dossier de cession à l’étude PIN et JOURDAIN de Soultz.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20h46.

Établi à Issenheim, le mercredi 1er juillet 2026.

Le Maire,

Nadine FOFANA