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Arrêté - 2026 228 AR TEM 1B2L TP RESEAUX ac reparation conduite telecom ave Blanchard 15au30juin26
Document publié le Samedi 20 juin 2026 à 10h47 par la commune de Gex.
Lien du pdf (Arrêté - 2026 228 AR TEM 1B2L TP RESEAUX ac reparation conduite telecom ave Blanchard 15au30juin26)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité publique,
_—— bé Feuillet n°229
G ex 3 2026_228_AR_TEM
ARRÊTÉ DU MAIRE
Objet : Arrêté de règlementation de la circulation et du stationnement - réparation
de conduite télécom - avenue Francis Blanchard — du 15 au 30 juin 2026 /
SARL 1B2L TP RESEAUX
Service : Pôle opérationnel et aménagement - services techniques (AG)
Monsieur le Maire de la commune de Gex,
VU le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2122-27,
L 2122-28, L 2212-1 et les articles L 2213-1 à L 2213-6,
VU le code de la route et notamment les articles R110.2, R411.8, R411.25, R411.28,
VU le code de la voirie routière et notamment les articles L113-1 et R113-1,
VU la demande de la société 1B2L TP RESEAUX, sise 22 rue Pierre BRASSEUR 73000
CHAMBERY, en date du O4 juin 2026,
CONSIDÉRANT les travaux de réparation de conduite télécom réalisés par la société 1B2L TP RESEAUX, au bénéfice d'ORANGE, rue de PARIS à hauteur du n°133 et qu'à l’occasion de ces travaux il y a lieu d'assurer la sécurité des usagers, du personnel et de prévenir les accidents de circulation,
Article 1:
article 2 :
Article 3 :
Article 4 :
Article 5 :
Article 6 :
ARRÊTE
À compter du 15 et jusqu’au 30 juin 2026, à raison de deux journées sur la
période et entre 8h30 et 17h30, la circulation avenue Francis Blanchard,
s'effectuera en chaussée rétrécie et sera régulée en alternat commandé
par panneaux ou par feux tricolores.
La présente autorisation ne pourra pas occasionner d'interruption totale de la circulation.
Une déviation des piétons sera matérialisée par une signalisation spécifique et règlementaire.
La présente autorisation ne pourra pas occasionner de gêne à la circulation
des véhicules de secours, de services et des riverains.
La vitesse de tous les véhicules circulant sur cette portion de voie sera limitée à 30 Km/h.
Le stationnement de tout véhicule étranger au chantier sera interdit sur
cette portion de voie pendant la durée des travaux.
La signalisation sera conforme aux prescriptions définies par l'instruction
interministérielle sur la signalisation temporaire approuvées par l'arrêté
interministériel du 06 novembre 1992. Une barrière de protection cernant les lieux d'intervention sera mise en place. La fourniture, la pose et la maintenance de la signalisation et de la protection du chantier seront assurées par la société 1B2L TP RESEAUX durant toute la durée des travaux. Responsable du chantier : M. Khalid BADAOUI n° 06 73 69 26 14
Le présent arrêté sera publié en mairie de Gex et affiché aux deux extrémités du chantier.
Une ampliation du présent arrêté sera transmise à :
Æ Monsieur le Commandant de la gendarmerie de Gex,
+ Monsieur le chef du Centre de secours Gex/Divonne les Bains,
“Monsieur le directeur du pôle opérationnel de la Ville de Gex,
“Æ La société 1B2L TP RESEAUX,
“Æ Le service de Police municipale de la Ville de Gex,
chargés chacun en ce qui le concerne d'en assurer l'exécution. Pour copi
Le demandeur peut contester la légalité de la décision dans les
deux mois qui suivent la date de sa notification. À cet effet il peut
saisir le tribunal administratif territorialement compétent d’un
recours contentieux. Cette requête peut être déposée sur le site
www.telerecours.fr
Le Maire certifie le caractère exécutoire du présent arrêté
transmis le 16 juin et affiché le 16 juin 2026.