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Arrêté - 2026 229 ar TEM Eiffage route ac refection chaussee ave Tilleuls22au27juin26
Document publié le Samedi 20 juin 2026 à 10h47 par la commune de Gex.
Lien du pdf (Arrêté - 2026 229 ar TEM Eiffage route ac refection chaussee ave Tilleuls22au27juin26)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
VILLE DE Dé Feuillet n°230
G OX 2026 229 AR TEM ARRÊTÉ DU MAIRE
Objet: Arrêté de règlementation de la circulation et du stationnement —réfection
de chaussée - avenue des Tilleuls - du 22 au 27 juin 2026 / EIFFAGE Route
centre est
Service : _ Pôle opérationnel et aménagement - services techniques (AG)
Monsieur le Maire de la commune de Gex,
VU le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2122-27, L 2122-
28, L 2212-1 et les articles L 2213-1 à L 2213-6,
VU le code de la route et notamment les articles R110.2, R411.8, R411.25, R411.28, VU le code de la voirie routière et notamment les articles L113-1 et R113-1, VU la demande de la société EIFFAGE Route centre est, sise TSA 70011 69134 DARDILLY CEDEX, en date du 13 mai 2025,
CONSIDÉRANT les travaux pour la réfection de la chaussée avenue des Tilleuls, réalisés par la société FIFFAGE, au bénéfice du département, et qu'à l'occasion de ces travaux il y a lieu d'assurer la sécurité des usagers, du personnel et de prévenir les accidents de circulation,
ARRÊTE
Article 1 : Le lundi 22, mardi 23 et jeudi 25 juin 2026, de 20h00 à 06h00 la circulation sera
interdite à tous les véhicules rue des Tilleuls depuis les feux de la MJC jusqu'à la place Perdtemps.
Une circulation alternée sera mise en place en journée sur la durée de la
semaine avec des feux tricolores
Une déviation mise en place par la société EIFFAGE Route. Une pré-
signalisation sera mise en place.
Les riverains seront avertis de ces mesures dérogatoires.
La présente autorisation ne devra pas occasionner de gêne à la circulation des
véhicules de secours.
Article 2 : La vitesse de tous les véhicules circulant sur ces portions de voie sera limitée
à 30 Km/h.
Article 3 : La signalisation et la pré-signalisation seront conformes aux prescriptions définies par l'instruction interministérielle sur la signalisation temporaire
approuvées par l'arrêté interministériel du 06 novembre 1992. Une barrière de
protection cernant les lieux d'intervention sera mise en place. La fourniture, la
pose et la maintenance de la signalisation et de la protection du chantier
seront assurées par la société EIFFAGE ROUTE durant toute la durée des
travaux.
Responsable du chantier : M. Mickaël NAILLE n° 06 27 80 67 88
La circulation des piétons sera matérialisée par une signalisation spécifique
et règlementaire.
article 5 : Le présent arrêté sera publié en mairie de Gex et affiché aux deux extrémités
du chantier.
article 6 : Une ampliation du présent arrêté sera transmise à :
*# Monsieur le Commandant de la gendarmerie de Gex,
% Monsieur le chef du Centre de secours Gex/Divonne les Bains,
% Monsieur le Chef de l'Agence Routière et Technique Bellegarde/Pays de Gex,
% Monsieur le directeur du pôle opérationnel et aménagement de Gex,
Æ La société EIFFAGE Route centre est /
LS Le service de Police municipale de la
chargés chacun en ce qui le concerned'en assuren lexéoution.
Poyr copie conforîne,
Le demandeur peut contester la légalité de la décision dans les deux mois qui suivent la date de sa notification. À cet effet il peut saisir le tribunal administratif territorialement compétent d'un recours contentieux. Cette requête peut être déposée sur le site www.telerecours.fr . Le Maire certifie
le caractère exécutoire du présent arrêté transmis le 16 juin 2026 et affiché le 16 juin 2026.