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Arrêté - 2026 007 ar TEM Mbome ac remplacement cadre ORANGE av F Blanchard 19jan26
Document publié le Lundi 19 janvier 2026 par la commune de Gex.
Lien du pdf (Arrêté - 2026 007 ar TEM Mbome ac remplacement cadre ORANGE av F Blanchard 19jan26)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
__—_ bé Feuillet n°007
G ex 3 2026_007 AR TEM
ARRÊTÉ DU MAIRE
Objet : Arrêté de règlementation de la circulation et du stationnement -
remplacement de cadre et tampon ORANGE - av Francis Blanchard -19
janvier 2026 / MBOME-BTP
Service : _ Pôle opérationnel et aménagement - services techniques
Monsieur le Maire de la commune de Gex,
VU le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2122-27, L 2122-28, L
2212-1 et les articles L 2213-1 à L 2213-6,
VU le code de la route et notamment les articles R110.2, R411.8, R411.25, R411.28, VU le code de la Voirie routière et notamment les articles L113-1 et R113-1, VU la demande de la société MBOME-BTP, sise 25 avenue du docteur DESFRANÇOIS 73000
CHAMB2RY, en date du 08 janvier 2026,
CONSIDÉRANT les travaux pour remplacement d’un cadre et d’un tampon ORANGE, réalisés par la société MBOME BTP, avenue Francis Blanchard, à hauteur du carrefour chemin de l' Emboussoir,
et qu'à l'occasion de ces travaux il y a lieu d'assurer la sécurité des usagers, du personnel et de
prévenir les accidents de circulation,
ARRÊTE
article 1 A compter du 19 et jusqu'au 30 janvier 2026, à raison d’un jour sur la période, du
lundi au vendredi, La circulation avenue Francis Blanchard, s'effectuera en
chaussée rétrécie et sera régulée par panneaux et manuellement. La circulation des piétons sera matérialisée par une signalisation spécifique et règlementaire.
La présente autorisation ne pourra pas occasionner d'interruption totale de la
circulation.
La présente autorisation ne pourra pas occasionner de gêne à la circulation des
véhicules de secours, de services et des riverains.
Article 2 : La vitesse de tous les véhicules circulant sur cette portion de voie sera limitée
à 30 Km/h et les dépassements seront interdits.
Article 3 : La signalisation sera conforme aux prescriptions définies par l'instruction
interministérielle sur la signalisation temporaire approuvées par l'arrêté
interministériel du 06 novembre 1992. Une barrière de protection cernant les lieux d'intervention sera mise en place. La fourniture, la pose et la maintenance de la
signalisation et de la protection du chantier seront assurées par la société MBOME
BTP durant toute la durée des travaux.
Responsable du chantier : M. Adrien MBOME n° 07 49 79 97 85
Article 4 : Le présent arrêté sera publié en mairie de Gex et affiché aux deux extrémités du
chantier.
Article 5 : Une ampliation du présent arrêté sera transmise à :
* Monsieur le Commandant de la gendarmerie de Gex,
Æ Monsieur le chef du Centre de secours Gex/Divonne les Bains,
Æ Monsieur le directeur du pôle opérationnel et aménagement de Gex,
Æ La société MBOME BTP / ORANGE
%Æ Le service de Police municipale de la Ville de Gex,
chargés chacun en ce qui le concerne d'e assune Texécution.
Pour | COpiÉ confor e, |
Le demandeur peut contester la légalité de la décision dans les
deux mois qui suivent la date de sa notification. À cet effet il
peut saisir le tribunal administratif territorialement compétent
d'un recours contentieux. Cette requête peut être déposée sur
le site www.telerecours.fr
Le Maire soussigné certifie le caractère exécutoire du présent
arrêté transmis le 12 janvier 2026 et affiché le 12 janvier 2026.