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Conseil Municipal - 27a Rapport BP 2025 Ville et CMS
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Plérin.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 27a Rapport BP 2025 Ville et CMS)
Thèmes du document : Fiscalité, Budget, Sécurité sociale,
Les Budgets Primitifs1 2025
1BP : budget primitif Budgets primitifs 2025
Ville de Plérin et Centre municipal de santé
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Qu’est-ce que le Budget Primitif (BP) ?
Le budget est l’acte par lequel sont prévues et autorisées les recettes et les dépenses de la collectivité pour une année civile, laquelle commence le 1er janvier et s’achève le 31 décembre. Toutefois, les collectivités ont jusqu’au 15 avril de l’année à laquelle il se rapporte pour adopter leur budget.
Le budget est proposé par le maire et voté par le conseil municipal. Il traduit les grandes orientations de l’équipe municipale et fait suite au rapport d’orientations budgétaires présenté lors du conseil municipal du 10 mars 2025 qui a permis d’exposer le contexte national et local dans lequel les budgets 2025 de la Ville et du Centre municipal de santé ont été élaborés.
Le contexte économique tendu pour l’année 2025 a été dépeint lors de la séance du Débat d’Orientation Budgétaire (DOB) ainsi que le parcours inédit du Projet de Loi de Finances (PLF) ; après plus de quatre mois d’un marathon budgétaire et d’un parcours législatif, la Loi a été promulguée le 14 février 2025.
Le budget primitif constitue le premier acte obligatoire du cycle budgétaire annuel de la collectivité. Il s’agit d’un document prévisionnel, ce qui implique que les recettes et les dépenses aient un caractère estimatif et puissent être ajustées en cours d’année par des décisions modificatives.
Par cet acte, l'ordonnateur est autorisé à effectuer les opérations de recettes et de dépenses inscrites au budget, pour la période qui s’étend du 1er janvier au 31 décembre de l’année civile. Ce principe d’annualité budgétaire comporte quelques aménagements pour tenir compte d’opérations prévues et engagées mais non dénouées en fin d’année.
D’un point de vue comptable, le budget se présente en deux parties :
une section de fonctionnement qui présente les dépenses et les recettes nécessaires à la gestion courante des services de la collectivité. L’excédent de recettes par rapport aux dépenses, dégagé par la section de fonctionnement, est utilisé en priorité au remboursement du capital emprunté par la collectivité, le surplus constituant de l’autofinancement qui permettra d’abonder le financement des investissements prévus par la collectivité,
une section d’investissement où sont inscrites les dépenses et les recettes des pro- grammes d’investissements nouveaux ou en cours. Ces dépenses sont financées par les ressources propres de la collectivité, par des dotations et subventions et éventuellement par l’emprunt. La section d’investissement est par nature celle qui a vocation à modifier ou à enrichir le patrimoine de la collectivité.
Depuis le 1er janvier 2024, la M57 est la "nomenclature" budgétaire et comptable qui s’applique à toutes les collectivités territoriales et leurs groupements. Les instructions budgétaires sont des documents officiels. Elles rassemblent les normes s’appliquant aux différentes comptabilités publiques. Leur application est obligatoire. Comme les autres instructions budgétaires et comptables, la M57 est mise à jour tous les ans.
Par délibération du 09 octobre 2023, le conseil municipal a adopté le règlement budgétaire et financier suite au passage à la nomenclature budgétaire et comptable M57 au 1er janvier 2024. La M57 introduit un certain nombre d’évolutions budgétaires avec notamment une présentation améliorée (nomenclature fonctionnelle) et une souplesse accrue en matière de fongibilité des crédits. Budgets primitifs 2025
Ville de Plérin et Centre municipal de santé
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En application de l’article 205 de la loi de finances pour 2024, le CFU2 concerne « Les collectivités territoriales, leurs groupements et leurs établissements publics, les services d'incendie et de secours, les centres de gestion de la fonction publique territoriale, le Centre national de la fonction publique territoriale et les associations syndicales autorisées [...] » ainsi que quelques entités spécifiques listées dans l’article 205 de la loi de finances 2024. Ainsi, le CFU deviendra obligatoire à partir des comptes 2026, soit une production du compte financier unique au plus tard au premier semestre 2027, pour toutes les entités publiques locales sous M57 ou M4.
Cette norme précise la manière dont les documents budgétaires doivent être formalisés. Ainsi, le budget primitif est décomposé en quatre parties :
I : Informations d’ordre général
II : Présentation générale du budget
III : Vote du budget
IV : Annexes
La partie III – vote du budget - est présentée de la manière suivante. Dans chacune des sections (fonctionnement et investissement), pour chaque inscription budgétaire (en dépenses et en recettes), il est précisé le budget précédent alloué, la proposition nouvelle (pour l’année à venir) et le vote.
Chap./Art. Libellé Budget précédent Proposition nouvelle VOTE
Dans un souci de cohérence et afin de favoriser la lecture d’un document budgétaire qui peut être complexe, le rapport de présentation du budget primitif s’appuie sur la même architecture et compare le budget précédent avec le budget proposé au vote.
Pour faciliter la lecture et faire le lien avec le Compte Administratif (CA) de l’année précédente, les chiffres du CA sont également rappelés.
NB : Il est rappelé que le budget 2025 a été élaboré pour pouvoir présenter les grandes masses dès le ROB 2025, exposé lors du conseil municipal du 10 mars dernier.
L’imprimé MI 1259 des contributions directes a été notifié le 20 mars (une estimation avait été transmise par les services de la DGFIP le 12 mars 2025 ; le Budget Primitif 2025 en tient compte).
Certaines notifications de dotations ne seront transmises qu’à la fin mars (DGF3, DNP4…), soit après l’arrêt des budgets primitifs qui doivent être transmis 5 jours avant la commission ad hoc Finances/RH, dûment convoquée le 20 mars 2025 ; de plus, le projet de BP doit être transmis aux élus au moins douze jours calendaires avant la séance ou il sera voté (07 avril 2025) conformément à l’article L.5217-10-4 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Aussi, des régularisations pourront être intégrées lors de(s) décision(s) modificative(s) en cours d’exercice et soumise(nt) à l’approbation de l’assemblée délibérante.
2 CFU : Compte Financier Unique (remplacera le compte de gestion du Trésorier et le compte administratif de
l’ordonnateur) 3
DGF : Dotation Globale de Fonctionnement
4 DNP : Dotation Nationale de Péréquation Budgets primitifs 2025
Ville de Plérin et Centre municipal de santé
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SOMMAIRE
PARTIE 1 : BUDGET PRINCIPAL DE LA VILLE DE PLERIN............................................................................ 5
I. L’équilibre général du budget..................................................................................................... 5
II. La section de fonctionnement : .................................................................................................. 6
A. Les dépenses .................................................................................................................. 6
a) Les dépenses réelles ...................................................................................................... 6
b) Les dépenses d’ordre ................................................................................................... 12
c) Le virement à la section d’investissement : ................................................................. 12
B. Les recettes .................................................................................................................. 13
a) Les recettes réelles ...................................................................................................... 13
b) Les recettes d’ordre ..................................................................................................... 17
c) Le résultat de fonctionnement reporté ....................................................................... 17
III. La section d’investissement ...................................................................................................... 19
A. Présentation des dépenses .......................................................................................... 19
a) Les dépenses d’équipement ........................................................................................ 20
b) Les dépenses d’ordre ................................................................................................... 27
c) Le résultat d’investissement reporté ........................................................................... 27
B. Les recettes .................................................................................................................. 28
a) Les recettes réelles ...................................................................................................... 29
b) Les recettes d’ordre ..................................................................................................... 31
c) Les virements de la section de fonctionnement .......................................................... 31
Annexe 1 : Détails des comptes : chapitre 011 ......................................................................... 33
PARTIE 2 : BUDGET PRIMITIF DU CENTRE MUNICIPAL DE SANTE ......................................................... 35
I. L’équilibre général .................................................................................................................... 35
II. La section de fonctionnement .................................................................................................. 36
A. Les dépenses ................................................................................................................ 36
B. Les recettes .................................................................................................................. 37
III. La section d’investissement ...................................................................................................... 38
A. Les dépenses ................................................................................................................ 38
B. Les recettes .................................................................................................................. 38
PARTIE 3 : LA SYNTHESE......................................................................................................................... 40 Budgets primitifs 2025
Ville de Plérin et Centre municipal de santé
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PARTIE 1 : BUDGET PRINCIPAL DE LA VILLE DE PLERIN
I. L’équilibre général du budget
En synthèse, le BP 2025 se présente de la manière suivante :
Section de fonctionnement Section d’investissement
Montants en € Dépenses Recettes Dépenses Recettes Budget 2025 23 884 772,00 € 23 884 772,00 € 12 765 570,69 € 13 449 003,66 € Reports 2024 1 485 111,31 € 801 678,34 € Budget alloué 23 884 772,00 € 23 884 772,00 € 14 250 682,00 € 14 250 682,00 €
Il est rappelé que ce budget primitif a été construit, à partir d’un Plan Pluriannuel d’Investissements actualisé, portant sur la période 2023-2028, présenté dans le cadre du rapport d’orientations budgétaires exposé lors du conseil municipal du 10 mars 2025.
Les comparaisons porteront sur les crédits budgétés de 2024 et le prévisionnel 2025. Le budgété représente l’ensemble des crédits alloués : BP + BS + DM + Virements de crédits. Les affectations de résultats de 2024 aux budgets 2025 (Ville & CMS) ont été exposées dans le cadre du document de présentation des Comptes Administratifs 2024. Elles sont rappelées pour mémoire :
BUDGET BUDGET
PRINCIPAL C.M.S.
Section de Fonctionnement
Recettes d'exploitation de 2024 23 073 266,45 € 481 310,91 €
Dépenses d'exploitation de 2024 22 141 752,67 € 504 357,05 €
Résultat de l'exercice 931 513,78 € -23 046,14 €
Résultat antérieur 002 reporté (N-1) 1 546 887,23 € 101 224,39 €
Résultat cumulé de l'exercice 2024 2 478 401,01 € 78 178,25 €
Section d'Investissement
Recettes d'investissement de 2024 5 742 162,08 € 11 619,01 €
Affectation 1068 au BP 2024 (N-1) 2 111 504,35 € 0,00 €
Dépenses d'investissement de 2024 7 806 793,00 € 1 989,86 €
Résultat de l'exercice 46 873,43 € 9 629,15 €
Résultat antérieur 001 reporté (N-1) -1 076 801,19 € 33 962,81 €
Résultat cumulé de l'exercice 2024 -1 029 927,76 € 43 591,96 €
Restes à Réaliser 0,00 €
Recettes d'investissement 801 678,34 € 0,00 €
Dépenses d'investissement 1 485 111,31 €
Delta à financer -683 432,97 € 0,00 €
Résultat Global Cumulé 765 040,28 € 121 770,21 € Budgets primitifs 2025
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II. La section de fonctionnement :
A. Les dépenses
Montants en € Budgété 2023 Budget 2024 CA 2024 Budget 2025
Total 011 Charges à caractère gé- néral 4 762 023,00 4 661 500,00 4 557 591,50 4 495 250,00
Total 012 Charges de personnel 14 214 750,00 14 827 300,00 14 806 118,49 15 247 000,00
Total 014 Atténuations de produits 3 500,00 2 000,00 0,00 0,00
Total 65 Autres charges de ges- tion courante 1 347 455,00 1 369 300,00 1 288 563,89 1 338 710,00
Dépenses de gestion 20 327 728,00 20 860 100,00 20 652 273,88 21 080 960,00
Total 66 Charges financières 451 444,00 450 000,00 423 321,12 453 000,00
Total 67 Charges exceptionnelles 90 300,00 35 000,00 2 471,59 2 500,00
Total 68 Provisions 30 000,00 95 000,00 48 000,00 18 000,00
Total 022 Dépenses imprévues 120 000,00 0,00 0,00 0,00
Dépenses réelles 21 019 472,00 21 440 100,00 21 126 066,59 21 554 460,00
Total 042 Opérations d'ordre 1 000 000,00 900 000,00 1 015 686,08 990 000,00
Dépenses d'ordre 1 000 000,00 900 000,00 1 015 686,08 990 000,00
Total 023 Virement à la section d'investissement 2 246 924,00 1 828 900,00 1 340 312,00
Total dépenses 24 266 396,00 24 169 000,00 22 141 752,67 23 884 772,00
a) Les dépenses réelles
Elles se répartissent de la manière suivante :
Montants en € Budgété 2024 CA 2024 BP 2025 Evolution5
2025-2024
Dépenses réelles 21 440 100,00 21 126 066,59 21 554 460,00 0,53%
5L’évolution est calculée entre le budgété 2024 et le BP 2025.
20,86%
70,74%
6,21%
2,10%
0,01%
0,08%
Ventilation des dépenses réelles 2025 Charges à caractère général
Charges du personnel
Atténuation de produits
Autres charges de gestion
courante
Charges financières
Charges exceptionnelles
Dotations - Provisions
Dépenses imprévues Budgets primitifs 2025
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Le chapitre 011 – charges à caractère général
Montants en € Budgété 2024 CA 2024 BP 2025 Evolution 2025-2024
Total 011 Charges à caractère général 4 661 500,00 4 557 591,50 4 495 250,00 -3,57%
Ce chapitre concerne les frais liés au fonctionnement courant de la collectivité. Ils se répartissent de la manière suivante6 :
Libellé Budgété CA Budget Evolution 2024 2024 2025 2025/2024
FLUIDES 978 295,00 963 052,28 801 000,00 -18,12% ALIMENTATION 725 345,00 735 494,13 750 210,00 3,43% FOURNITURES DIVERSES 846 546,97 771 596,82 715 381,00 -15,49% LOCATIONS 187 820,00 182 025,69 196 885,00 4,83% ENTRETIEN 730 653,03 892 906,51 850 272,00 16,37% ASSURANCES 121 100,00 101 026,31 163 720,00 35,19% FRAIS ETUDES 69 000,00 1 229,18 40 000,00 -42,03% ACTIVITES EXTERIEURES 153 000,00 119 019,35 183 120,00 19,69% IMPOTS 47 770,00 22 335,81 39 300,00 -17,73% CONCOURS DIVERS 50 970,00 56 820,69 51 472,00 0,98% FRAIS LIES AUX RESSOURCES HUMAINES 93 090,00 71 407,00 100 754,00 8,23% PRESTATIONS EXTERIEURES 161 123,00 150 933,44 130 670,00 -18,90% RELATIONS EXTERIEURES 250 005,00 238 791,24 233 500,00 -6,60% FRAIS D'AFFRANCHISSEMENT 33 180,00 30 476,17 33 300,00 0,36% FRAIS DE TELECOMMUNICATIONS 70 615,00 59 334,96 60 150,00 -14,82% DIVERS 142 987,00 161 141,92 145 516,00 1,77%
CHARGES A CARACTERE GENERAL (011) 4 661 500,00 4 557 591,50 4 495 250,00 -3,57%
6Détails des comptes : Annexe 1
2020 2021 2022 2023 2024 2025
BP 3 696 190 € 3 872 949 € 4 551 643 € 4 762 023 € 4 661 500 € 4 495 250 €
CA 3 424 952 € 3 353 832 € 4 203 673 € 3 927 391 € 4 557 592 €
0 €
1 000 000 €
2 000 000 €
3 000 000 €
4 000 000 €
5 000 000 €
6 000 000 €
Comparatif BP/CA depuis 2020 - Chap. 011
BP CA Budgets primitifs 2025
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Les fluides :
Ce compte couvre les dépenses d’énergie, d’eau, de combustibles (bois) et carburants. Une baisse de 18,12% est prévue au BP 2025 par rapport au budgété 2024, liée principalement aux rattachements de l’année précédente (CA 2024, 963 052,28 € contre 765 577,48 € au CA 2023 et 812 060,74 € au CA 2022). 163 K€ de rattachements ont été opérés en 2024.
Alimentation :
Ces dépenses concernent essentiellement la fourniture des denrées alimentaires à destination de la cuisine centrale (restauration scolaire, portage des repas à domicile, repas à destination de l’EHPAD7, de la maison de la petite enfance…). Les dépenses ont augmenté de 6,31 % au CA 2024 par rapport au CA 2023 (+ 46 426 €). L’augmentation avait déjà été significative entre les CA 2022 et 2023 (+ 47 594 €). Une hausse de 2 % est prévue au BP 2025 par rapport au CA 2024. A noter un accroissement du nombre de repas livrés par la cuisine centrale en 2024: 282 446 contre 277 830 en 2023 (cf. répartition des repas, page 7 du rapport sur le CA 2024).
Fournitures diverses :
Ces dépenses concernent les fournitures nécessaires au bon fonctionnement des services, en l’occurrence les produits d’entretien, les petits équipements des services, les fournitures administratives ou scolaires, les livres de la médiathèque…
Après avoir enregistré une hausse entre 2019 et 2020 (Covid), une diminution de 7,77% en 2021, une stabilité au CA 2022 et CA 2023 (-1,10%), le BP 2025 enregistre une diminution de 15,49% tenant compte de l’évolution de besoins de services mais aussi de changements d’affectation de crédits suite au passage à la M57 (ex. entre la ligne fournitures de petit équipement et autre matières et fournitures).
Locations :
Ces dépenses concernent la location des biens meubles, camion réfrigéré, d’un car pour le service scolaire, matériels et outillages – scie, compacteur, volucompteur, matériels divers pour le service de la voirie, et immeubles (logements des surveillants de baignade) nécessaires au bon fonctionnement. 4,83% de crédits supplémentaires sont inscrits par rapport au budgété 2024.
Entretien :
Ces dépenses concernent les frais liés à la maintenance et à l’entretien des bâtiments, matériels roulants, voiries et équipements divers réalisés par entreprises. Les crédits alloués concerne par exemple l’externalisation de l’entretien des espaces verts (ajout du giratoire de l’Arrivée et travaux d’élagage), la maintenance informatique en particulier pour les nouveaux logiciels métiers (gestion des échanges de documents pour la communication, traçabilité alimentaire pour la cuisine centrale, frais de maintenance de nouveaux logiciels métiers comme par exemple pour la police municipale, les services de la ville).
Multirisques / primes d’assurances :
Après avoir constaté en 2023 une hausse compte tenu de l’application des nouveaux contrats d’assurances renouvelés pour la période 2023-2027, l’augmentation de 35,19% est due principalement à l’inscription des deux contrats dommage-ouvrage (obligatoires + tous risques chantier) prévus pour les travaux du centre municipal de santé et de l’espace d’enseignement des arts. A noter également que suite au désengagement du courtier de notre assurance flotte automobile, le montant de la police d’assurance passe de 26 726 € en 2024 à 47 639 € à 2025 (conditions identiques).
Activités extérieures :
Ces dépenses concernent essentiellement les activités extérieures (piscine, cinéma, séances de voile…) des ALSH8, des écoles et l’externalisation de certaines prestations. Les reprises de concessions dans les cimetières sont comptabilisées dans ce groupe.
7EHPAD : établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes
8ALSH : Accueil de Loisirs Sans Hébergement Budgets primitifs 2025
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Prestations extérieures :
Ces dépenses concernent l’intervention d’organismes extérieurs pour la réalisation de diagnostics (amiante…), les interventions contre les frelons asiatiques, les conseils juridiques ou d’avocats pour les contentieux en cours, de recours aux commissaires enquêteurs…
Relations extérieures :
Il s’agit des frais liés aux fêtes et cérémonies, des frais de relations publiques, de publication. On y retrouve également les programmes d’animations culturelles notamment au CAP, l’organisation de la Fête Maritime, le feu d’artifice, le grand prix cycliste, la journée de la randonnée, les festivités de fin d’année (ex. en 2024, le spectacle pyrotechnique du 22/12/2024).
Frais d’affranchissement :
Dans le cadre d’une démarche volontariste de dématérialisation, ces frais après avoir diminués sont désormais stables.
Frais de télécommunications :
Les frais de télécommunications évoluent à la baisse suite notamment à la passation de nouveaux contrats et groupements de commande tenant compte des évolutions technologiques de la téléphonie.
Divers :
Il s’agit de dépenses variées : prestation avec l’association KBSS pour la surveillance des plages pour la saison estivale (marché passé en janvier 2025 pour un montant de 105 200 €), des coûts de fonctionnement du réseau des médiathèques, de la documentation générale.
Impôts :
Ces dépenses concernent essentiellement les taxes foncières et taxes d’enlèvement des ordures ménagères et tiennent compte de l’évolution du parc communal mais également de l’actualisation des bases.
Concours divers & cotisations :
Ces dépenses concernent les adhésions aux groupements dont la commune est membre.
Frais liés aux ressources humaines :
Ces dépenses couvrent les frais liés au personnel communal (formations, frais de missions). Les indemnités versées aux régisseurs sont maintenant intégrées au chapitre 012. Après les années de Covid, retour à la normale des frais de formation depuis 2023 et des frais de déplacement. Les inscriptions budgétaires correspondent aux demandes pour l’année 2025 (enveloppe de 77 000 € pour les formations).
Le chapitre 012 – charges de personnel
Montants en € Budgété 2024 CA 2024 BP 2025 Evolution 2025-2024
Total 012 Charges de personnel 14 827 300,00 14 806 118,49 15 247 000,00 2,83%
En 2024, les dépenses de personnel (chapitre 012) inscrites au budget primitif étaient de 14 827 300 €. Ce montant tenait compte de l’évolution des traitements des agents de la fonction publique, et notamment :
l’augmentation, au 1er janvier 2024, de 5 points de l’indice de rémunération pour chaque agent soit 24,61 € brut supplémentaires (décret n°2023-519 du 28 juin 2023) ; Budgets primitifs 2025
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l’augmentation, au 1er janvier 2024, des taux de cotisations patronales : la cotisation du CDG22 est passée de 1,42% à 1,46%, la cotisation de la CNRACL de 30,65% à 31,65% ;
le versement de la prime exceptionnelle de pouvoir d’achat pour un montant total de 176 087,84 € (salaires + charges) ;
les avancements d’échelon et de grade.
Il est rappelé que le chapitre 012 est impacté par des mesures exogènes comme par exemple les revalorisations du point d’indice, du SMIC (+2% au 01/11/2024), la mise en œuvre du SEGUR, les participations employeur à la prévoyance complémentaire (obligatoire au 01/01/2025) au risque santé (obligatoire au 01/01/2026) mais également la hausse de taux de cotisation.
Au 1er janvier 2025, le taux de cotisation URSAFF passe de 8,88% à 9,88% représentant une dépense supplémentaire de 90 000 €. Enfin, l’augmentation de 3 points par an pendant 4 ans à compter de 2025 du taux de cotisation d’assurance vieillesse applicable aux rémunérations versées aux fonctionnaires territoriaux et hospitaliers (CNRACL) impacte significativement le chapitre :
Année 2024 Année 2025 Année 2026 Année 2027 Année 2028
Cumul Taux de Référence 31,65% 34,65% 37,65% 40,65% 43,65%
Augmentation de 3 points/an +3pts +3pts +3pts +3pts +12pts
% d'augmentation/an 9,48% 8,66% 7,97% 7,38% 37,91%
Evolution de l'article 6453 - Chapitre 012 - Cotisation CNRACL (hors variation de la base)
A partir du CA 2024 2 098 390 € 2 297 290 € 2 496 189 € 2 695 089 € 2 893 988 € 795 598 €
En parallèle, la collectivité a instauré des mesures locales pour développer son attractivité : prime de soutien au pouvoir d’achat depuis 2019, municipalisation du centre nautique, revalorisation du RIFSSEP (régime indemnitaire) depuis 2022 suite au passage au 1607h, mise en place du forfait mobilités, revalorisation de salaires pour certaines filières…sans compter le coût du Glissement Vieillesse Technicité (GVT) estimé à 50 000 € au BP 2025.
13 285 860 €
13 628 543 €
5 000 000 €
6 000 000 €
7 000 000 €
8 000 000 €
9 000 000 €
10 000 000 €
11 000 000 €
12 000 000 €
13 000 000 €
14 000 000 €
15 000 000 €
2020 2021 2022 2023 2024 2025
Evolution BP/CA Période 2020 - 2025
Charges de personnel - chap.012
CA BP Moy CA Moy BP Budgets primitifs 2025
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Les éléments de prospective sur les ressources humaines ont été développés dans le Rapport d’Orientations Budgétaires exposé lors de la séance du conseil municipal du 10 mars 2025. Au 1er janvier 2025, le nombre d’emplois existant au tableau des emplois permanents a été arrêté à 347. Le budget prévisionnel 2025 est construit sur la base de 265 agents titulaires, 10 assistantes maternelles, 100 agents contractuels (permanents et non permanents) et 5 apprentis. La collectivité continuera à œuvrer pour créer des conditions de travail propices au bien-être et à l’épanouissement des agents avec notamment la mise en place de dispositifs exposés dans le ROB.
Pour contrecarrer ces fortes évolutions, la collectivité sera contrainte de faire des efforts de compression des dépenses. C’est pourquoi, un objectif de réduction de 100 000 € des dépenses de personnel extérieur est prévu au budget 2025. Des mesures devront donc être appliquées en ce sens afin de limiter le recours au personnel intérimaire du Centre de gestion, par exemple en ne remplaçant pas certains agents en arrêt maladie ou en observant une période de fonctionnement en mode dégradé.
Le chapitre 65 – autres charges de gestion courante
Montants en € Budgété 2024 CA 2024 BP 2025 Evolution 2025-2024
Total 65 Autres charges de gestion courante 1 369 300,00 1 288 563 ,89 1 338 710,00 -2,23%
Ce chapitre comprend trois pôles de dépenses :
Les frais de fonctionnement liés aux élus :
C’est-à-dire les indemnités et les cotisations retraites, ainsi que les frais de formations et de missions. Les inscriptions 2025 sont stables et conformes à 2024.
Les subventions à destination du CCAS9, des associations et autres organismes : o La subvention 2025 au profit du CCAS est reconduite à 400 000 €. La subvention 2025 d’équilibre en faveur du CMS est de 21 550 € (contre 62 176 € en 2024, 110 000 € versés en 2023, 204 000 € en 2022, 215 000 € en 2021). A noter qu’en 2024, celle-ci n’a pas été versée, à la différence des autres années.
o Les subventions de fonctionnement à hauteur de 595 720 € (602 823,11 € au CA 2024), tenant compte des estimations des services :
Les subventions versées aux associations : 290 020,98 € en 2024 (pour mé-
moire 289 346,11 € en 2023) ;
Les subventions versées aux écoles : 312 802,13 € en 2024 (pour mémoire 229
614,22 € en 2023).
Les dépenses diverses :
Les créances irrécouvrables, les frais liés à la fourrière animale.
Les autres dépenses :
Montants en € Budgété 2024 CA 2024 BP 2025 Evolution
2025-
2024
Total 014 Atténuations de produits 2 000,00 0,00 0,00 -
Total 66 Charges financières 450 000,00 423 321,12 453 000,00 0,67%
9 CCAS : Centre Communal d’Action Sociale Budgets primitifs 2025
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Total 67 Charges exceptionnelles 35 000,00 2 471,59 2 500,00 -92,86%
Total 68 Provisions 95 000,00 48 000,00 18 000,00 -81,05%
Le chapitre 014 – atténuations de produits :
Les dépenses inscrites le sont dans l’hypothèse d’un reversement de frais de publication d’acte dans le cadre des opérations d’urbanisme et de dégrèvement sur les taxes d’habitation sur les logements vacants.
Le chapitre 66 – les charges financières :
Ces dépenses intègrent le remboursement des intérêts de la dette.
L’encours de la dette en capital restant dû de la commune s’établit au 31 décembre 2024 à 16 236 447 €. En 2024, deux emprunts ont été contractés en fin d’année pour un montant total de 3 500 000 € afin de financer les investissements de 2024.
Le chapitre 67 – les charges exceptionnelles :
Ce chapitre concerne uniquement les annulations de titres. Le versement des subventions exceptionnelles aux personnes de droit privé et des intérêts moratoires sont maintenant intégrés au chapitre 65 (M57) ce qui justifie la baisse de crédits (Budgété 2024 : 35 000 €, Budget 2025 : 2 500 €).
Le chapitre 68 – les provisions :
Des provisions pour contentieux sont inscrites pour 18 000 €, le Maire devant constituer des provisions à l’ouverture d’un contentieux en 1ère instance (art. R.2321-2 du CGCT).
b) Les dépenses d’ordre
Montants en € Budgété 2024 CA 2024 BP 2025 Evolution 2025-2024
Dépenses d’ordre 900 000,00 895 686,08 + 120 000,00 990 000,00 10,00%
L’amortissement pour dépréciation est la constatation comptable d’un amoindrissement de la valeur d’un élément d’actif résultant de l’usage, du temps, du changement de technique ou de toute autre cause. C’est en raison des difficultés de mesure de cet amoindrissement que l’amortissement consiste généralement en l’étalement, sur une durée probable de vie, de la valeur des biens amortissables.
Ces écritures sont l’exacte contrepartie des recettes d’ordre de la section d’investissement, chapitre 040.
c) Le virement à la section d’investissement :
Montants en € Budgété 2024 CA 2024 BP 2025 Evolution 2025-2024
Total 023 Virement à la section d’investissement 1 828 900,00 - 1 340 312,00 -26,71%
L’excédent prévisionnel dégagé par la section de fonctionnement va permettre de financer une part des dépenses d’investissement. Au BP 2024 il était de 1 828 900,00 €. Globalement la section de Fonctionnement est réduite de 1,18 % (23 884 772 € en 2025 contre 24 169 000 € en 2024). L’excédent prévisionnel de 2025 représente 5,61% de la section (contre 7,57% en 2024). Budgets primitifs 2025
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B. Les recettes
Cha-
pitres RECETTES Budgété 2023 Budgété 2024 CA 2024 BP 2025
013 Atténuation de charge 180 000,00 160 000,00 129 026,27 120 000,00
70 Produits des services 2 029 551,00 2 336 700,00 2 234 461,91 2 261 600,72
73 Impôts et taxes 16 097 686,00 2 360 000,00 2 357 528,00 2 367 175,00
731 Fiscalité locale Passage M57 14 029 000,00 14 286 741,43 14 570 000,00
74 Dotation, subventions 4 005 001,00 3 203 400,00 3 359 392,60 3 237 956,00
75 Autres produit de gestion cou- rante 101 053,00 138 500,00 272 954,99 140 000,00
Recettes de Gestion 22 413 291,00 22 227 600,00 22 640 105,20 22 696 731,72
76 Produits financiers 4,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 30 301,00 0,00 132 249,11 5 000,00
78 Reprise / amortissements et provisions 12 000,00 95 000,00 1 500,00 18 000,00
Recettes réelles 22 455 596,00 22 322 600,00 22 773 854,31 22 719 731,72
O42 Opérations d'ordre transfert entre sections 270 000,00 299 513,00 299 412,14 400 000,00
OO2 Excédent reporté 1 540 800,00 1 546 887,00 1 546 887,23 765 040,28
Total des Recettes de fonctionnement 24 266 396,00 24 169 000,00 24 620 153,68 23 884 772,00
a) Les recettes réelles
Elles se répartissent de la manière suivante :
0,53%
9,95%
10,42%
64,13%
14,25%
0,62%
0,02%
0,08%
Ventilation des recettes réelles 2025 soit 22 719 731 €
Atténuation de charges Produits des services
Impôts et taxes Fiscalité locale
Dotation, subventions Autres produit de gestion courante
Produits exceptionnels Reprise / amortissements et provisions Budgets primitifs 2025
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Montants en € Budgété 2024 CA 2024 BP 2025 Evolution 2025-2024
Recettes réelles de Fonctionnement 22 322 600,00 22 773 854,31 22 719 731,72 1,78%
Le chapitre 013 – les atténuations de charges
Montants en € Budgété 2024 CA 2024 BP 2025 Evolution 2025-2024
Total 013 Atténuation de charges 160 000,00 129 026,27 120 000,00 -25,00%
Ce poste concerne le remboursement des salaires des agents absents pour maladie par l’assurance de la Ville ou de la CPAM10. Les montants prévisionnels sont ajustés selon les dossiers de maladie ouverts au 1er janvier 2025.
Les modifications de notre contrat « d’assurances statutaires » souscrit via le groupement de commande du CDG 22 impactent les frais de remboursement pour les petits arrêts de maladie ordinaire. Le prestataire sollicitait une augmentation du taux de cotisation de 25%. Pour garder un taux stable (6,91% en 2021 et 6,31% en 2022) notre contrat a été modifié afin de retirer l’assurance des maladies ordinaires.
Le chapitre 70 – les ventes de prestations de services
Montants en € Budgété 2024 CA 2024 BP 2025 Evolution 2025-2024
Total 70 Ventes de prestations de services 2 336 700,00 2 234 461,91 2 261 600,72 -3,21%
Ce chapitre regroupe les différentes prestations facturées par la Ville : restauration (scolaire, portage de repas, EHPAD…), services culturels ou de loisirs (Ecole de musique et de danse…), services périscolaires ou de la petite enfance, redevance d’occupation du domaine public. Il est rappelé la gratuité appliquée depuis septembre dernier à la médiathèque.
L’estimation 2025 tient compte du CA 2024 (+226 734,95 € par rapport au CA 2023) mais également des prévisions des services.
Le chapitre 73 – les autres impôts et taxes
Montants en € Budgété 2024 CA 2024 BP 2025 Evolution 2025-2024
Total 73
Total 731
Cumul
Impôts et taxes
Fiscalité locale
(suite passage M57)
2 360 000,00
14 029 000,00
16 389 000,00
2 357 528,00
14 286 741,43
16 644 269,43
2 367 175,00
14 570 000,00
16 937 175,00
0,30%
3,86%
2,70%
Ce poste concerne les différentes recettes liées à la fiscalité locale et à différentes taxes et tient compte de l’évolution de la nomenclature comptable M57.
10CPAM : Caisse primaire d'assurance maladie Budgets primitifs 2025
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Le produit de la fiscalité directe :
Montants en € Budgété 2024 CA 2024 BP 2025 Evolution 2025-2024
73111 Taxes foncières et d’habitation 12 976 000,00 13 159 970,00 13 500 000,00 4,04%
Les bases prévisionnelles de l’exercice ont été transmises via l’imprimé MI 1259 des Finances Publiques, le 20 mars 2025. Le produit attendu (avec reconduction des taux) prévoit une hausse de 285 000 €, avec un montant d’allocations compensatrices stable.
Depuis 2021, les communes ne perçoivent plus de produit de la TH : celui-ci est nationalisé. En contrepartie, la part départementale de la taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) est transférée aux communes. Un coefficient correcteur est prévu afin de corriger les écarts de produits dus à ce transfert.
Dans ce cadre, le taux de taxe d’habitation est dorénavant figé au taux voté au titre de l’année 2019 soit, pour la commune de Plérin, un taux de 20,39%. La taxe d’habitation sur résidences secondaires continuera à être perçue par les communes en application du taux figé 2019 (soit 545 269 € pour 581 résidences secondaires).
Le transfert de la part départementale de la taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) aux communes supposait qu’en 2021 celles-ci délibèrent sur la base d’un taux de référence égal à la somme du taux communal fixé par les assemblées délibérantes et du taux départemental de TFPB de 2020 (reconduction des taux 2020 à l’identique de la manière suivante 25,42+19,53 = 44,95%). Concernant la TFPB, la loi de finances avait retenu pour 2021 une diminution de moitié des bases des locaux industriels au titre de la réduction des impôts de productions.
La part départementale de la taxe foncière sur les propriétés bâties leur a été transférée, ad- joint d’un mécanisme de coefficient correcteur. Celui-ci est arrêté à 1,150276 et générera des ressources fiscales à hauteur de 1 690 568 € (contre 1 643 545 € en 2024). Pour ce qui est de la taxe foncière sur les propriétés non bâties, la proposition est de maintenir les taux au même niveau que l’an passé, soit 107,45%.
Le FPIC (péréquation entre les communes et intercommunalités) :
Montants en € Budgété 2024 CA 2024 BP 2025 Evolution 2025-2024
73223 Fonds de péréquation 224 000,00 215 282,00 215 000,00 -4,02%
Le FPIC est jusqu’à présent attribué selon les modalités de droit commun. L’évolution est due à une réévaluation de la structure intercommunale
Le fonds de concours en fonctionnement versé par SBAA :
Montants en € Budgété 2024 CA 2024 BP 2025 Evolution 2025-2024
73212 Dotation solidarité communautaire 114 300,00 114 192,00 114 300,00 -
Le montant inscrit pour 2025 tient compte de l’élaboration du nouveau pacte financier et fiscal à l’échelle de l’agglomération en retenant l’hypothèse la moins favorable pour la ville. Budgets primitifs 2025
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L’attribution de compensation :
Montants en € Budgété 2024 CA 2024 BP 2025 Evolution 2025-2024
73211 Attribution de compensation 2 021 700,00 2 028 054,00 2 037 875,00 0,80%
L’attribution de compensation prévisionnelle pour l’année 2025 a été communiquée par SBAA début février. Elle représente 2 037 875 € et tient compte des travaux de la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées (CLECT).
Les recettes relatives aux droits de mutation :
Montants en € Budgété 2024 CA 2024 BP 2025 Evolution 2025-2024
73123 T axe additionnelle - droits mutation 656 000,00 708 852,00 670 000,00 2,13%
Elles tiennent compte du contexte économique général. Si le montant prévisionnel de 2024 était de 656 000 €, 708 852 € ont été constatés au CA 2024 (+8,06%).Comme indiqué au ROB 2025, la prévision 2025 tient compte de l’évolution du nombre de Déclaration d’Intention d’Aliéner (ratio nombre de DIA 2023 soit 259 / nombre de DIA 2024 soit 242). Elle est donc inscrite en baisse par rapport au CA 2024. A noter que l’imputation budgétaire a été modifiée depuis l’entrée en vigueur de la M57 et de la nouvelle nomenclature (anciennement, art. 7381).
La taxe sur l’électricité :
Montants en € Budgété 2024 CA 2024 BP 2025 Evolution 2025-2024
73141 T axe sur la consommation finale d’électricité 365 000,00 362 977,04 365 000,00 -
Ces recettes sont basées sur les montants constatés les années passées tout en restant prudent. 464 879,45 € ont été constatés au CA 2023, 362 977,04 € au CA 2024. Elles sont reconduites à hauteur des prévisions budgétaires 2024 (M57 : article 73141 ; M14 : article 7351).
Le chapitre 74 – les dotations et participations
Montants en € Budgété 2024 CA 2024 BP 2025 Evolution 2025-2024
Total 74 Dotations et participations 3 203 400,00 3 359 392,60 3 237 956,00 1,08%
Ce chapitre concerne les dotations perçues par la commune et versées par les partenaires institutionnels (Etat, CAF11, collectivités locales…). Il convient de préciser que les notifications des dotations n’ont pas été encore communiquées. Les inscriptions budgétaires 2025 restent prudentes, en attente notamment de notification de la Dotation Globale de Fonctionnement mais aussi de l’évolution des politiques d’accompagnement de la CAF (plus de 1M€/an).
11CAF : Caisse d’Allocations Familiales (1 035 933 € de financement cumulé en 2023) Budgets primitifs 2025
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Le chapitre 75 – les autres produits de gestion courante
Montants en € Budgété 2024 CA 2024 BP 2025 Evolution 2025-2024
Total 75 Autres produits de gestion courante 138 500,00 272 954,99 140 000,00 1,08%
Ce poste concerne les recettes liées aux locations d’immeubles. Il s’agit des bureaux de poste et du commissariat de police, mais aussi du cabinet médical libéral de Saint-Laurent. Les recettes de locations de salles municipales sont prévues en hausse conformément au vote des tarifications. Avec la M57, ce chapitre intègre les recettes exceptionnelles, d’où le montant constaté au CA 2024 (272 954,99 €). Depuis le passage à la M57, les recettes exceptionnelles sont constatées au compte 75888. Dans les 272 954,99 € constatés au CA 2024, il y a les revenus des immeubles (116 K€) mais aussi 156 829 € de recettes exceptionnelles pour des remboursements de sinistres ou le versement d’indemnités (cf. Rapport du CA 2024).
Les autres recettes
Montants en € Budgété 2024 CA 2024 BP 2025 Evolution 2025-2024
Total 77 Produits exceptionnels 0,00 132 249,11 5 000,00 -
Les produits exceptionnels :
Ce chapitre concerne les annulations de mandat sur exercices antérieurs, les ventes. Les recettes dites exceptionnelles (remboursements divers, assurance, régularisation d’écritures…) sont intégrées au chapitre 75, ce qui justifie les écarts de ces deux chapitres au BP 2025.
b) Les recettes d’ordre
Montants en € Budgété 2024 CA 2024 BP 2025 Evolution 2025-2024
Total 042 Recettes d’ordre 299 513,00 299 412,14 400 000,00 33,55%
Les opérations d’ordre entre sections. Ces recettes correspondent au montant des travaux en régie susceptibles d’être réalisés au cours de l’exercice. Le pendant des crédits est inscrit en dépenses de la section d’investissement (Chapitre 040, 400 000 €).
La valorisation de ces travaux en régie (constatés en dépenses d’investissement) permet de mettre en valeur le travail effectué par le personnel communal (services techniques, bureau d’études…).
c) Le résultat de fonctionnement reporté
Montants en € Budgété 2024 CA 2024 BP 2025 Evolution 2025-2024
Total 002 Résultat de fonctionnement reporté 1 546 887,00 1 546 887, 23 765 040,28 -50,54%
Une part de l’excédent de fonctionnement est affectée en recettes de fonctionnement.
L’affectation de résultat du CA 2024 se décompose ainsi : Budgets primitifs 2025
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Montant en € Fonctionnement
Dépenses Recettes
Budget Primitif 24 169 000,00 € 24 169 000,00 €
Décision Modificative - -
Total budgété 24 169 000,00 € 24 169 000,00 €
Total réalisé 22 141 752,67 € 24 620 153,68 €
Résultat de l'exercice 2 478 401,01 €
Le résultat de fonctionnement cumulé est excédentaire de 2 478 401,01 €. Il doit permettre de couvrir le besoin de financement de la section d’investissement correspondant au résultat déficitaire de la section d’investissement ( -1 029 927,76 €) corrigé des restes à réaliser déficitaires ( -683 432,97 €) soit un déficit total de 1 713 360,73 €.
Il est proposé de répartir l’excédent de fonctionnement de la manière suivante : 1 713 360,73 € en excédent de fonctionnement capitalisé (compte 1068). Cette part de l’excédent de fonctionnement est intégrée de manière définitive en recettes de la section d’investissement. Elle couvre l’intégralité du déficit cumulé d’investissement. 765 040,28 € en résultat de fonctionnement reporté (compte 002). Ce report en recettes de la section de fonctionnement abondera l’autofinancement prévisionnel qui constitue une ressource de la section d’investissement.
Affectation du résultat de fonctionnement Recettes
En réserve capitalisée d’investissement (1068) 1 713 360,73 €
En résultat de fonctionnement reporté (002) 765 040,28 €
Le résultat d’investissement cumulé déficitaire de 1 029 927,76 € est repris en dépenses de la section d’investissement au chapitre 001. Budgets primitifs 2025
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III. La section d’investissement
A. Présentation des dépenses
Montants en € CA 2024 Reports 2024
Propositions
nouvelles
2025
BP 2025
20110005 - travaux de bâtiments 730 347,93 568 975,95 524 000,00 1 092 975,95
20130003 - équipement des services 838 821,62 134 372,37 303 620,00 437 992,37
20130004 - bateaux 47 102,30 0,00 49 000,00 49 000,00
20130007 - travaux catastrophes natu-
relles 35 512,80 21 000,00 880 000,00 901 000,00
20130008 - mobilier urbain / jeux urbains 71 601,13 14 752,86 55 000,00 69 752,86
20130009 - opérations foncières 287 141,88 1 824,00 356 650,00 358 474,00
20130012 - travaux et équipements des
cimetières 99 243,98 30 652,48 56 800,00 87 452,48 20210001 - programme de voirie 2021-
2024 1 320 352,26 AP/CP 56 700,00 56 700,00
20210002 - démocratie participative 45 735,60 101 966,16 80 000,00 181 966,16
20210003 - équipement informatique 267 355,05 21 708,93 154 672,00 176 380,93
20210004 - travaux Centre Technique
Municipal 29 861,26 48 441,16 500 000,00 548 441,16 20210006 - espace d’enseignement des
arts 365 005,08 AP/CP 803 500,00 803 500,00 20210007 - programme réseaux 2021-
2025 83 435,02 194 350,62 60 000,00 254 350,62 20220001 - programme route des Ro-
saires 2022-2024 906 524,18 AP/CP 1 986 000,00 1 986 000,00
20230001 - environnement 97 986,62 65 960,39 454 000,00 519 960,39
20230002 - OAP Porte Bréhand 450 378,00 18 434,57 24 000,00 42 434,57
20230003 - travaux école Harel de la Noë 30 408,02 0,00 50 000,00 50 000,00
20230004 - travaux route du Roselier 59 129,22 136 629,28 275 000,00 411 629,28
20240001 - Centre Municipal de Santé 47 613,18 81 642,54 1 000 000,00 1 081 642,54
20240002 - cité des Jardins 0,00 44 400,00 55 600,00 100 000,00
20250001 - aménagement espaces verts 0,00 0,00 62 000,00 62 000,00
20250002 - programme de voirie
2025/2028 0,00 0,00 580 000,00 580 000,00
Total dépenses d'équipement 5 813 555,13 1 485 111,31 8 366 542,00 9 851 653,31
16 - emprunts et dettes 1 693 825,73 0,00 1 969 100,93 1 969 100,93
1649 - opérations afférentes à l'option ti-
rage sur ligne 0,00 0,00 1 000 000,00 1 000 000,00 Total dépenses réelles d'investisse-
ment 7 507 380,86 1 485 111,31 11 335 642,93 12 820 754,24 040 – opération d'ordre de transferts
entre sections 299 412,14 0,00 400 000,00 400 000,00 Total dépenses d’ordre d'investisse-
ment 299 412,14 0,00 400 000,00 400 000,00
001 - résultat d'investissement reporté 1 076 801,19 0,00 1 029 927,76 1 029 927,76
Dépenses totales 8 883 594,19 1 485 111,31 12 765 570,69 14 250 682,00 Budgets primitifs 2025
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Il est rappelé que les dépenses constatées en Reste à Réaliser (reports 2024) le sont au 31/12 de l’année N (2024). Beaucoup d’entre elles ont été mandatées depuis.
Pour rappel, trois changements avaient été opérés sur les crédits ouverts en 2024 sur les opérations d’investissement, comme le permet aujourd’hui la nomenclature M57 (fongibilité) :
Opérations* BP 2024 Budgété 2024 Delta
20130007 - travaux catastrophes naturelles 350 000,00 € 60 000,00 € -290 000,00 €
20210001 - programme de voirie 2021/2024 900 000,00 € 1 380 000,00 € 480 000,00 €
20220001 - travaux route des Rosaires 2 300 000,00 € 2 110 000,00 € -190 000,00 €
Cumul 0,00 €
a) Les dépenses d’équipement (9 851 653 € au BP 2025) : Budgets primitifs 2025
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La voirie
Montants en € Budgété 2024 Reports 2024 Propositions
2025 BP 2025
20210001 - programme de voirie 2021-
2024* 1 380 000,00 AP/CP 56 700,00 56 700,00 20250002 – programme de voirie 2025-
2028 - AP/CP 580 000,00 580 000,00 20220001 - programme route des
Rosaires 2022-2024* 2 110 000,00 AP/CP 1 986 000,00 1 986 000,00
Ces trois opérations font l’objet d’une Autorisation de Programme / Crédits de Paiements dument arrêtée par délibération du conseil municipal.
Les 56 700 € correspondent à des travaux engagés (reprise d’enrobés à Martin Plage, aménagement de la Croix Lormel, réfection de voirie chemin de Cadoret).
Les 580 000 € sont ventilés entre 80 000 € pour des travaux de mise en accessibilité de bâtiments et 500 000 € de crédits pour le programme de voirie annuel qui reste à arrêter. Une opération spécifique a été créée au BP 2022 pour les travaux d’aménagement de la route des Rosaires avec le vote d’une AP/CP, ainsi qu’une convention avec SBAA pour une mission de maîtrise d’œuvre complète de l’opération.
Les travaux de la 1ère tranche (de la rue de la Ville Hellio au carrefour de la ville Ernault) : - lot n°1 voirie/réseau/signalisation : COLAS pour un montant de 1 144 695 € HT - lot n°2 aménagement paysager : POISSON PAYSAGES pour un montant de 63 063 € HT. Budgets primitifs 2025
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Les travaux de la 2ème tranche (carrefour de la ville Ernault jusqu’aux terrains de tennis) : - lot n°1 voirie/réseaux divers : COLAS pour un montant de 873 257,20 € HT - lot n°2 signalisation : HELIOS pour un montant de 57 647,10 € HT.
Les travaux de la 3ème tranche (jusqu’à l’esplanade) :
- lot n°1 voirie/réseaux divers : COLAS pour un montant de 355 000,00€ HT - lot n°2 signalisation : IROISE SIGNA pour un montant de 23 592,00 € HT. Ces travaux doivent être réceptionnés pour juillet 2025.
Les travaux de bâtiments
Montants en € Budgété 2024 Reports 2024 Propositions
2025 BP 2025
20110005 - travaux de bâtiments 1 327 771,25 568 975,95 524 000,00 1 092 975,95 20210006 - espace d’enseignement des
arts 417 600,00 AP/CP 803 500,00 803 500,00 20210004 - travaux Centre Technique
Municipal 171 139,20 48 441,16 500 000,00 548 441,16 20230003 – travaux école Harel de la
Noë 69 436,00 30 408,02 0,00 50 000,00 20240001 – Centre Municipal de Santé 200 000,00 81 642,54 1 000 000,00 1 081 642,54
Travaux de bâtiments :
Dans les restes à réaliser 2024 (568 975 €), on y retrouve principalement les travaux de réfections de la toiture de l’école du Grand Léjon, le solde des factures du plateau de la DGST et du 2nd étage dans la mairie, les travaux de toiture de la salle Edelweiss, les travaux de confortement de l’église, le solde de diverses factures de marchés de travaux.
Une nouvelle enveloppe est allouée aux travaux dans les bâtiments : mise en accessibilité 60 K€, 25 K€ de crédits pour des opérations préalables à travaux (diagnostics), 28 K€ pour la vitrification du parquet de l’ERO, 150 K€ pour la phase 1 des travaux de couverture du hall de tennis de Marcel Gouédard, 65 K€ pour la reprise de la toiture du gymnase Lequier, 25 K€ pour des revêtements de sol à l’école Port Horel, la création de jeux de boules aux Corsaires.
Espace d’enseignement des arts :
L’équipe d’architectes et le projet retenu ont été présentés aux membres du comité de pilotage, le 30 novembre 2023. Une rencontre avec l’architecte des bâtiments de France a été organi- sée le 19 décembre 2023 : il a été souligné la qualité du projet et un avis favorable a été donné pour la poursuite de la procédure.
Pour 2025, les crédits inscrits pour le projet de l’espace d’enseignement des arts correspondent au marché de maîtrise d’œuvre (atelier LAME), les frais de missions complémentaires, les révisions de prix et une enveloppe estimée pour les premières situations de travaux.
Suite à l’avis d’appel public à la concurrence lancé en février, la remise des offres est fixée au 28 mars prochain. Afin de préserver les espèces, ainsi que leur habitat naturel, le chantier de l’Espace d’enseignement des arts a été adapté. Ainsi, les travaux de démolition (grange et annexes) n’interviendront qu’à partir de septembre 2025, c’est-à-dire après la période de reproduction de la faune.
Le calendrier des travaux de gros œuvre, en particulier la restauration des maçonneries extérieures des anciens bâtiments de ferme, en tiendra également compte. La fin des travaux est prévue pour mai 2027. Pour mémoire, l’estimation globale de l’opération présentée lors du conseil municipal du 28 septembre 2022 s’élève à 7 M € TTC. Budgets primitifs 2025
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Travaux au Centre Technique Municipal :
Les reports concernent des frais de maîtrise d’œuvre (l'atelier SABA Architecture retenu après un jury de concours), d’assistance à maitrise d’ouvrage (CDG22) et des missions complémentaires à solder (mission SPS, mission CT, mission OPC). Une enveloppe de 500 000 € est inscrite au BP 2025. Le dépôt du permis de construire est prévu pour la fin du premier semestre 2025, le début des travaux pour l'automne 2025, et la réception des travaux pour le premier trimestre 2028.
Travaux école Harel de la Noë :
Une mission complète d’assistance à maître d’ouvrage a été confiée à un cabinet spécialisé sur ce projet (marché de contrat cadre – Attributaire COSB). Le rôle de l’AMO est multiple : - aider à la définition du programme et du schéma fonctionnel en concertation avec un comité de pilotage spécifique qui va être mis en place, puis rédiger le programme définitif, - aiguiller les choix stratégiques pour la configuration de la future école, - proposer des visites d’autres écoles en lien avec le projet,
- réaliser une approche financière réaliste (coût / subventions possibles), - préparer le concours d’architecte,
- aider au choix du maître d’œuvre.
Aujourd’hui, COSB poursuit ses études (définition du programme, faisabilité, approche financière globale de l’opération, calendrier définitif) suite au travail collaboratif engagé avec les différents utilisateurs.
Centre Municipal de Santé :
L’estimation globale de l’opération est inscrite au PPI à hauteur de 1,5 M€. Le CMS a été ouvert en octobre 2020 et occupe aujourd’hui des locaux loués en rez-de-chaussée de la Résidence Cap Eolia, sise rue du Commerce. Une consultation a été engagée mi-décembre 2023 pour le choix d’un maître d’œuvre (mission complète loi MOP + mission Ordonnancement Pilotage Coordination, avec l’appui de 3 bureaux d’études : structures, fluides et acoustique). Le marché a été attribué au cabinet d’architecture ARES SERA 2 de RENNES pour un montant total de 87 197 € HT.
Le 11 mars dernier, la Commission Interne de la Commande Publique s’est réunie pour attribuer les marchés de travaux. 16 entreprises ont été retenues : montant de base des marchés de travaux : 1 247 487 € HT et 33 767 € HT pour des prestations complémentaires (dont le parement pierres du pignon). Les notifications sont en cours, les travaux devraient pouvoir débuter en avril 2025.
Les acquisitions diverses :
Montants en € Budgété 2024 Reports 2024 Propositions
2025 BP 2025
20130003 - équipement des services 1 021 909,74 134 372, 37 303 620,00 437 992,37
20130004 - bateaux 48 000,00 0,00 49 000,00 49 000,00 20130008 - mobilier urbain / jeux
urbains 96 347,80 14 752,86 55 000,00 69 752,86 20130012 - travaux et équipements des
cimetières 192 453,69 30 652,48 56 800,00 87 452,48 20210003 - équipement numérique 353 488,32 21 708,93 154 672,00 176 380,93
Equipement des services :
Il est nécessaire de renouveler de manière périodique le matériel utilisé par les services municipaux et les écoles ou les équipements (mobilier urbain, signalisation, etc…) de la commune. Ainsi, le niveau des prestations offertes se maintient. Les crédits alloués aux différentes directions permettront des acquisitions de matériels, dont notamment du matériel Budgets primitifs 2025
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ergonomique pour le personnel communal, du mobilier pour les services de restauration et de gros achats :
- Réaménagement des espaces du CAP pour créer un lieu d’accueil convivial : 139 K€ (dont
60 K€ pour la micro-Folie),
- EPI pour 12 K€,
- 40 K€ pour des équipements adaptés pour le service hygiène et propreté (programme sur
2 années),
- Diverses acquisitions dans les écoles pour 16 K€,
- Matériels à la cuisine centrale pour 12 K€…
Dans les reports 2024, on y retrouve l’acquisition d’un lave-vaisselle convoyeur pour 47 K€, du mobilier pour les écoles et salles de restauration pour 39 K€.
Flotte nautique :
Chaque année la Ville investit dans le renouvellement de la flotte du centre nautique. En 2025, il est prévu une enveloppe globale de 49 K€. A noter également que des ventes sont réalisées régulièrement via « le Domaine », opérateur de ventes des organismes publics.
Mobilier urbain / jeux urbains :
Il s’agit de panneaux de police et de signalisation (programme annuel de 25 K€), ainsi qu’une ligne de crédits annuels 30 K€ pour du mobilier nouveau.
Travaux et équipement des cimetières :
Les 30 652,48 € de restes à réaliser 2024 prévoient des travaux sur reprises de concession (10 K€) et des travaux de maçonnerie de murets.
Sont également prévus en 2025 :
- l’acquisition de cavurnes : 6 K€,
- reprise de concessions : 20 K€,
- reprises de murs d’enceinte : 12,8 K€,
- travaux de végétalisation au cimetière de Saint-Laurent : 10 K€,
- signalétique et plans : 7 K€.
Equipement numérique :
Une enveloppe de 176 K€ est prévue pour 2025 (acquisition de logiciels métiers, d’équipements pour les écoles en sus de l’enveloppe annuelle). Les principales dépenses concernent la sécurisation de switchs (45 K€), la poursuite des équipements numériques des écoles (30 K€), l’intégration au marché RESAH (19 K€) pour des achats de matériels.
Les opérations foncières
Montants en € Budgété 2024 Reports 2024 Propositions
2025 BP 2025
20130009 - opérations foncières 339 153,00 1 824,00 356 650,00 358 474,00
20230002 – OAP Porte Bréhand 504 993,77 18 434,57 24 000,00 42 434,57
20240001 – cité des jardins 100 000, 00 44 000,00 55 600,00 100 000,00
Opérations foncières :
Dans les propositions nouvelles, on retrouve essentiellement les frais d’aides à la pierre pour le financement des Logements Locatifs Sociaux sur la commune (323 333 € en 2023, 304 583 € en 2024 d’aides à la pierre).
subvention LLS « rue du Midi » : 173 000 €,
subvention LLS « rue Surcouf » : 74 250 €,
subvention LLS « rue Croix Lormel » : 62 000 €
acquisition foncière à la Ville Hervy : 30 000 € Budgets primitifs 2025
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acquisition foncière SBAFER, rue des pêcheurs : 2 400 €
ligne annuelle pour des frais de géomètre : 15 000 €
OAP Porte Bréhand :
Les crédits nouveaux inscrits concernent le solde des frais de démolitions afférentes, après les deux acquisitions foncières (portages foncier de SBAA et de l’EPFB). Rappel des deux portages fonciers :
- Avec l’EPFB (ex. terrain du centre équestre), délibération du Conseil Municipal du 29/06/2020, pour un montant de 319 000 € hors frais et émoluments de vente ; - Avec SBAA (Zone 1AU1, centre équestre, ex. maison André), délibération du Conseil Municipal du 20/02/2018, pour un montant de 87 000 € hors frais et émoluments de vente.
Cité des jardins :
44 400 € sont reportés en 2025 concernant l’étude environnementale engagée (partie hydraulique, étude faune/flore, divers prélèvements).
Les 56 600 € de crédits nouveaux permettent d’avoir une opération à hauteur de 100 K€ (partenariat avec TAH, réflexions sur les aménagements et études à mener).
Les travaux de réseaux
Montants en € Budgété 2024 Reports 2024 Propositions
2025 BP 2025
20210007 – programme réseaux
2021/2025 283 115,41 194 350,62 60 000,00 254 350,62 20230004 – Travaux route du Roselier 203 268,50 136 629,28 275 000,000 411 629,28
Le programme annuel de renouvellement (60 K€) est prévu. Les 194 350 € de reports intègrent également des frais d’assistance et de maîtrise d’œuvre pour les travaux du réseau chaleur bois (33 K€). Les autres dépenses concernent des factures du SDE (rénovations) et le remplacement de bornes.
Les travaux d’effacement des réseaux de la route du Roselier (Orange et SDE) sont engagés pour 136 268 €. En 2025, sont budgétés les travaux d’effacement de la tranche 2.
Travaux catastrophes naturelles
Montants en € Budgété 2024 Reports 2024 Propositions
2025 BP 2025
20130007 - travaux catastrophes
naturelles* 60 000,00 21 000,00 880 000,00 901 000,00
Un comité stratégique (7 élus + les services) a été mis en place en fin d’année 2023. Au niveau de l’Anse aux Moines, des études ont été confiées au cabinet GEOLITHE pour engager des travaux conservatoires sur l’ouvrage de soubassement dans le but de maintenir ses fonctions de soutènement et d’éviter une aggravation des risques.
Un avis d’appel à concurrence doit être lancé prochainement pour ces travaux de confortement de l’ouvrage ; l’estimation du maître d’œuvre de l’opération est de 830 000 €. Deux lignes de réserve (sécurisation des falaises + travaux suite à dégâts), chacune de 25 K€, portent les propositions nouvelles pour l’exercice 2025 à 880 K€, auxquelles il faut ajouter les 21 K€ de frais d’études (GEOLITHE) engagés en 2024. Budgets primitifs 2025
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Environnement
Montants en € Budgété 2024 Reports 2024 Propositions
2025 BP 2025
20230001 – environnement 494 511,93 65 960,39 454 000,00 519 960,39 20250001 – aménagement espaces
verts 0,00 0,00 62 000,00 62 000,00
Environnement :
454 000 € de propositions nouvelles :
- Travaux suite à études de ruissellement (48 K€),
- Terrassement/aménagement rue du Midi (36 K€),
- Travaux de dévoiement du GR34 (206 K€),
- Travaux de sécurisation de la digue à Martin plage (40 K€),
- Marquages, aménagements liaisons douces (65 K€)…
Les 65 960 € engagés en 2024 constituent le solde de factures de renaturation de l’école du Grand Léjon, des prestations d’AMO/Moe pour les travaux de dévoiement du GR34.
Aménagement d’espaces verts :
Il est proposé de créer une opération spécifique (avant les dépenses étaient intégrées à l’opération équipements des services). Une ligne de crédits annuels de 40 K€ est prévue ainsi que 22 K€ pour les besoins dédiés en mobilier.
Démocratie participative
Montants en € Budgété 2024 Reports 2024 Propositions
2025 BP 2025
20210002 – démocratie participative 168 497,20 101 966,16 80 000,00 181 966,16
Par délibération du conseil municipal du 2 décembre 2024, deux projets ont été retenus sur les huit déposés en 2024. Il a été décidé de suivre la proposition du jury et de retenir un projet d’envergure (supérieur à 100 K€) et qualitatif afin de réaliser une aire de jeux inclusive (regroupant 3 projets initiaux), avec un budget fléché sur 2 exercices, soit 65 000 € en 2024 et 70 000 € en 2025 :
- Budget démocratie participative 2024 : Street work out 35 000 € ; aire de jeux 65 000 € - Budget démocratie participative 2025 : aire de jeux 70 000 €.
Il a été également acté d’inscrire 10 000 € au budget 2025 pour des dépenses d’investisse- ment d’un des quatre projets porté par le CCTE.
Des engagements ont été effectués en 2024 pour la pose et la fourniture de la station de Street work out (coût total avec le grillage, 39 602 €) et pour l’aire de jeux inclusive suite à l’attribution du marché.
Le réseau de chaleur bois
Comme rappelé dans le ROB, la Ville a souhaité développer le levier de substitution des énergies fossiles par des énergies renouvelables que constitue le réseau de chaleur alimenté en énergies renouvelables (biomasse).
Une convention d’assistance à maîtrise d’ouvrage a été passée avec le bureau d’études EXOCETH pour la mise en place d'une chaufferie biomasse-énergie. Budgets primitifs 2025
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Un marché de maîtrise d’œuvre a été engagé auprès du cabinet MANERGY. Les travaux envisagés consistent en la construction d’une chaufferie principale bi-énergie, desservant par l’intermédiaire d’un réseau de chaleur urbain enterré 10 bâtiments, en cœur de ville.
Le coût total de l’opération est estimée à 2 255 K€ TTC. Des subventions sont prévues à hauteur de 700 K€ ainsi que 600 K€ de CEE (certificat d’économie d’énergie). Ce projet fera l’objet prochainement d’un budget annexe lorsque les coûts seront arrêtés ; les ventes d’énergie devront équilibrer les dépenses.
La dette
Montants en € Budgété 2024 Reports 2024 Propositions
2025 BP 2025
16 - emprunts et dettes 1 744 000,00 0,00 1 969 100,93 1 969 100,93 16449 – opérations option tirage en
ligne 2 400 000,00 0,00 1 000 000,00 1 000 000,00
L’encours de la dette en capital restant dû de la commune s’établit au 31 décembre 2024 à 16 236 447 €. En 2024, 2 emprunts ont été contractés en fin d’année pour un montant total de 3 500 000 € afin de financer les investissements de 2024.
Le remboursement du capital est en hausse par rapport au BP 2024 suite à la contraction de ces deux emprunts en 2024. Le détail de l’évolution de la dette a été présenté dans le ROB présenté lors de la séance du 10 mars dernier.
Il avait été proposé en 2024 l’inscription au compte 16449, en recettes et en dépenses de la section d’investissement, des plafonds de crédits revolving au 1er janvier 2024, soit 2,4 M €. L’objectif est de pouvoir faire des tirages sur ces emprunts (à l’inverse d’une ligne de trésorerie) dans l’attention de faire des économies d’intérêts (à constater en section de fonctionnement).
Tenant compte de la spécificité de certains de nos emprunts, l’enveloppe est réduite à 1 M €. On la retrouve en dépenses et recettes de la section d’investissement.
b) Les dépenses d’ordre
Montants en € Budgété 2024 Reports 2024 Propositions
2025 BP 2025
040 - opération d'ordre de transferts
entre sections 299 513,00 0,00 400 000,00 400 000,00
Les crédits inscrits sont l’exacte contrepartie des recettes constatées en fonctionnement (travaux en régie).
c) Le résultat d’investissement reporté
Montants en € Budgété 2024 Reports 2024 Propositions
2025 BP 2025
001 - résultat d'investissement reporté 1 076 801,19 0,00 1 029 927,76 1 029 927,06
Comme indiqué lors de la présentation du CA 2024, le déficit cumulé s’élève à 1 029 927,06 € (contre 1 076 801,19 au CA 2023, 1 874 988,20 au CA 2022, 1 635 506,38 € au CA 2021, 970 851,79 € au CA 2020). Il est reporté en dépenses d’investissement de l’exercice courant. Budgets primitifs 2025
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B. Les recettes
Montants en € Budget 2024 CA 2024 Reports 2024 Propositions 2025 Budget 2025
13 - subventions d'investisse-
ment 1 492 604,00 330 350,43 788 770,00 587 136,00 1 375 906,00 16 - emprunts et cautionne-
ments 4 577 783,31 3 500 837,00 0,00 5 484 894,93 5 484 894,93 16449 - opérations afférentes
option tirage sur ligne 2 400 000,00 0,00 0,00 1 000 000,00 1 000 000,00 Total des recettes d'équipe-
ment 8 470 387,31 3 831 187,43 788 770,00 7 072 030,93 7 860 800,93 10 – dotations, fonds divers et
réserves (hors 1068) 969 200,00 821 813,97 0,00 730 100,00 730 100,00 1068 - excédent de fonctionne-
ment capitalisé 2 111 504,35 2 111 504,35 0,00 1 713 360,73 1 713 360,73 024 - produits de cessions d'im-
mobilisations 770 100,00 0,00 0,00 1 603 200,00 1 603 200,00
Total des recettes financières 12 321 191,66 6 764 505,75 788 770,00 11 118 691,66 11 907 461,66
238 - Avances versées 12 908,34 73 474,60 12 908,34 0,00 12 908,34
Total des recettes réelles
d'investissement 12 334 100,00 6 837 980,35 801 678,34 11 118 691,66 11 920 370,00 021 - virement de la section de
fonctionnement 1 828 900,00 0,00 0,00 1 340 312,00 1 340 312,00 040 - opérations d'ordre de
transferts entre sections 900 000,00 895 686,08 0,00 990 000,00 990 000,00 Total recettes d'investisse-
ment cumulées 15 063 000,00 7 733 666,43 801 678,34 13 449 003,66 14 250 682,00 Budgets primitifs 2025
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a) Les recettes réelles
Les dotations, fonds divers et réserves
Montants en € Budgété 2024 Reports 2024 Propositions
2025 BP 2025
10 – dotations, fonds divers et réserves
(hors 1068) 969 200,00 0,00 730 100,00 730 100,00
Le FCTVA12 (684 175 ,56 € au CA 2024, 446 517,58 € au CA 2023) est déterminé en fonction des dépenses d’équipement réalisées en N-2. 445 100 € sont inscrits au BP 2025 et tiennent compte du retour des services Préfectoraux. S’agissant de la taxe d’aménagement ( 137 638,41 € constatés au CA 2024, 366 693,57 € constatés au CA 2023), les prévisions budgétaires (285 000 € au BP 2025) sont conformes aux montants perçus les années passées.
Les subventions d’équipement
Montants en € Budgété 2024 Reports 2024 Propositions
2025 BP 2025
13/238 - subventions d'investissement 1 492 604,00 801 678,34 587 136,00 1 388 814,34
Les 1 388 814,34 € se décomposent ainsi : 1 375 906 € de subventions (dont 788 770 € de restes à réaliser 2024) + 12 908,34 € de remboursement d’avances pour marchés de travaux (restes à réaliser 2024).
Les reports concernent les subventions d’équipement relatives aux travaux projetés au cours de l’exercice 2024 et inscrites en restes à réaliser (801 678,34) :
- Remboursement avances : 12 908,34 €,
- DETR (giratoire des îlots) : 65 170,00 €,
- DETR : (Route des Rosaires) : 70 000,00 €,
- Conseil Départemental : 653 600,00 €.
Sont inscrites également des recettes nouvelles pour 587 136 € correspondant à : - La subvention accordée par la Région pour les travaux d’aménagement de la route des Rosaires du Pacte Région-EPCI : 120 000 €
- Agence de l’eau Loire Bretagne, travaux de la tranche 1 des Rosaires : 249 000 € - DSIL : travaux école du Grand Léjon : 105 000 €
- SBAA : cheminements/liaisons douces, travaux des Rosaires : 83 136 € - Amendes Radars : 30 000 €
Il est rappelé que seuls les accords de subventions (arrêtés, décisions) peuvent faire l’objet d’une inscription budgétaire.
A titre indicatif, les deux dossiers de projets structurants du centre municipal de santé et de l’espace d’enseignements des arts ont fait l’objet des demandes suivantes :
Centre municipal de sante :
- DETR 2025 : 250 000 € (montant plafonné)
- SBAA : 100 000 € (subvention d’investissement pour travaux)
12FCTVA : Fonds de Compensation de la TVA Budgets primitifs 2025
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A noter que suite à la nouvelle cartographie de l’ARS en date du 13/12/2023, la commune de Plérin est classée en simple zone de vigilance, par conséquent non éligible au fonds de la Région (Bretagne Bien vivre ensemble).
Espace d’enseignement des arts :
- Fonds vert renaturation : 100 000 €
- Fonds vert recyclage foncier : 950 000 €
- DETR 2025 et 2026 : 500 000 €
- DSIL 2025 et 2026 : 1 000 000 €
- Agence nationale du Sport : 105 000 €
- CARSAT : 100 000 €
- Agence de l’eau (GIEP) : 100 000 €
- Ministère de la culture (rénovation exemplaire) : 5 000 €
Les emprunts
Montants en € Budgété 2024 Reports 2024 Propositions
2025 BP 2025
16 - emprunts et dettes 4 577 783,31 0,00 5 484 894,93 5 484 894,93 16449 – opérations afférentes à l’option
tirage sur ligne 2 400 000,00 0,00 1 000 000,00 1 000 000,00
L’emprunt prévisionnel nécessaire pour atteindre l’équilibre budgétaire s’élève à 5 484 894,93 €. Les 1 000 000 € inscrits sur l’article 16449 correspondent à la contrepassation de l’écriture prévue en dépenses d’investissement pour les emprunts revolving.
Comme précisé chaque année, l’intégralité des inscriptions budgétaires ne se réalise pas au cours de l’exercice, compte tenu de l’avancement de certaines opérations. Le montant total inscrit ne sera pas nécessairement contractualisé.
Le montant de l’emprunt nécessaire à l’équilibre budgétaire est supérieur à la dette qui sera remboursée au cours de l’année 2025.
Les produits des cessions d’immobilisation
Montants en € Budgété 2024 Reports 2024 Propositions
2025 BP 2025
024 - produits de cessions
d'immobilisations 770 100,00 0,00 1 603 200,00 1 603 200,00
Ce chapitre concerne essentiellement les produits de la vente de biens immobiliers (mais aussi les cessions de matériels déclassés) :
- Vente du centre aéré (groupe LAMOTTE) : 500 000 €
- Vente de la ferme de la petite grange : 500 000 €
- Vente de la propriété du Pigeon Blanc : 80 000 €
- Vente de deux terrains à la Cadoire : 200 000 €
- Vente d’un terrain rue Kerguelen : 142 000 €
- Vente de la maison de quartier du Sépulcre : 145 000 €
- Vente d’une emprise (Drouin) à la Cadoire : 1 200 €
- Vente d’une emprise aux Rosaires : 35 000 € Budgets primitifs 2025
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Comme indiqué lors du ROB du 10 mars dernier, la gestion active du patrimoine foncier est essentielle. D’autres cessions sont également à l’étude comme par exemple pour le presbytère ou bien encore des terrains communaux concomitants au collège Lequier.
b) Les recettes d’ordre
Montants en € Budgété 2024 Reports 2024 Propositions
2025 BP 2025
040 - opérations d'ordre de transferts
entre sections 900 000,00 0,00 990 000,00 990 000,00
Les crédits inscrits sont l’exacte contrepartie des dépenses constatées en fonctionnement.
c) Les virements de la section de fonctionnement
Montants en € Budgété 2024 Reports 2024 Propositions
2025 BP 2025
1068 - excédent de fonctionnement
capitalisé 2 111 504,35 0,00 1 713 360,73 1 713 360,73 021 - virement de la section de
fonctionnement 1 828 900,00 0,00 1 340 312,00 1 340 312,00
Comme évoqué lors de l’affectation du résultat, l’excédent cumulé est affecté en partie au compte 1068 - excédent de fonctionnement capitalisé. Cette part est intégrée de manière définitive à l’investissement. Des écritures comptables intègrent ces crédits au résultat de l’exercice.
Par ailleurs, l’autre part de l’excédent est affecté au virement de la section de fonctionnement. Les crédits inscrits sont l’exacte contrepartie des dépenses constatées en fonctionnement. Aucune écriture comptable ne formalise ce virement.
En synthèse, le BP 2025 se présente de la manière suivante :
Section de fonctionnement Section d’investissement
Montants en € Dépenses Recettes Dépenses Recettes
Réelles 21 554 460,00 22 719 731,72 11 335 642,93 9 405 330,93
Ordres 990 000,00 400 000,00 400 000,00 990 000,00
Virements de section à
section 1 340 312,00 1 340 312,00 Excédent de fonctionne-
ment capitalisé 1 713 360,73
Résultat cumulé 765 040,28 1 029 927,76
Budget 2025 23 884 772,00 23 884 772,00 12 765 570,69 13 449 003,66
Reports 1 485 111,31 801 678,34
Budget alloué 23 884 772,00 23 884 772,00 14 250 682,00 14 250 682,00 Budgets primitifs 2025
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Page 32 sur 40 Budgets primitifs 2025
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Annexe 1 : Détails des comptes : chapitre 011
Libellé Budgété CA Budget Evolution
2024 2024 2025 2025/2024
EAU ET ASSAINISSEMENT 84 615,00 79 855,75 80 000,00 -5,45% ENERGIE - ELECTRICITE 702 680,00 771 395,27 600 000,00 -14,61% COMBUSTIBLES 20 000,00 14 650,37 15 000,00 -25,00% CARBURANTS 171 000,00 97 150,89 106 000,00 -38,01% FLUIDES 978 295,00 963 052,28 801 000,00 -18,12% ALIMENTATION 725 345,00 735 494,13 750 210,00 3,43% AUTRES FOURNITURES NON STOCKEES 32 915,00 19 466,57 27 375,00 -16,83% FOURNITURES D'ENTRETIEN 67 200,00 56 889,54 51 450,00 -23,44% FOURNITURES DE PETIT EQUIPEMENT 403 643,97 312 004,48 249 950,00 -38,08% FOURNITURES DE VOIRIE 79 000,00 47 082,07 75 000,00 -5,06% VETEMENTS DE TRAVAIL 61 500,00 77 719,14 11 500,00 -81,30% FOURNITURES ADMINISTRATIVES 27 190,00 6 461,22 8 700,00 -68,00%
LIVRES, DISQUES, CASSETTES (BIBLIO.,
MEDIATHEQUE) 48 000,00 47 987,98 48 000,00 0,00% FOURNITURES SCOLAIRES 20 790,00 21 037,20 20 990,00 0,96% AUTRES PRODUITS PHARMACEUTIQUES 650,00 973,10 2 300,00 253,85% AUTRES MATIERES ET FOURNITURES 105 658,00 181 975,52 220 116,00 108,33% FOURNITURES DIVERSES 846 546,97 771 596,82 715 381,00 -15,49% LOCATIONS IMMOBILIERES 9 700,00 11 293,56 8 700,00 -10,31% LOCATIONS MOBILIERES 178 120,00 98 315,09 63 185,00 -64,53% MATERIELS ROULANTS 67 137,20 125 000,00 - CHARGES LOCATIVES ET DE COPRO-
PRIETE 0,00 5 279,84 0,00 - LOCATIONS 187 820,00 182 025,69 196 885,00 4,83% TERRAINS 78 100,00 17 832,00 8 300,00 -89,37% BATIMENTS PUBLICS 91 600,00 213 873,83 183 000,00 99,78% AUTRES BATIMENTS 4 000,00 45 783,00 1 500,00 -62,50% VOIRIES 41 000,00 123 963,47 125 000,00 204,88% RESEAUX 70 000,00 37 730,62 35 000,00 -50,00% MATERIEL ROULANT 35 000,00 90 181,75 42 900,00 22,57% AUTRES BIENS MOBILIERS 69 706,03 63 359,48 83 100,00 19,21% MAINTENANCE 253 447,00 210 802,91 288 472,00 13,82% FRAIS DE NETTOYAGE DES LOCAUX 87 800,00 89 379,45 83 000,00 -5,47% ENTRETIEN 730 653,03 892 906,51 850 272,00 16,37% ASSURANCES 121 100,00 101 026,31 163 720,00 35,19% AUTRES 40 000,00 - ETUDES ET RECHERCHES 69 000,00 1 229,18 0,00 -100,00% FRAIS ETUDES 69 000,00 1 229,18 40 000,00 -42,03% ACTIVITES EXTERIEURES 153 000,00 119 019,35 183 120,00 19,69% TAXES FONCIERES 15 200,00 18 766,77 18 000,00 18,42% AUTRES IMPOTS LOCAUX 5 270,00 0,00 0,00 -100,00% TAXES ET IMPOTS SUR LES VEHICULES 2 000,00 0,00 0,00 -100,00% AUTRES DROITS 5 300,00 3 569,04 6 300,00 18,87% AUTRES IMPOTS, TAXES ET VERS.
ASSIMILES 20 000,00 0,00 15 000,00 -25,00% IMPOTS 47 770,00 22 335,81 39 300,00 -17,73% Budgets primitifs 2025
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Libellé Budgété CA Budget Evolution
2024 2024 2025 2025/2024
CONCOURS DIVERS 50 970,00 56 820,69 51 472,00 0,98% DOCUMENTATION GENERALE ET TECHNIQUE 7 590,00 6 362,59 8 254,00 8,75% VERSEMENTS A DES ORGANISMES DE FORMA-
TION 75 500,00 53 112,63 77 500,00 2,65% FRAIS DE COLLOQUES ET SEMINAIRES 0,00 95,00 0,00 - INDEMNITES AU COMPTABLE ET AUX REGIS-
SEURS 0,00 0,00 0,00 - VOYAGES ET DEPLACEMENTS 10 000,00 11 836,78 15 000,00 50,00% FRAIS DE DEMENAGEMENT 0,00 0,00 0,00 - MISSIONS 0,00 0,00 0,00 - FRAIS LIES AUX RESSOURCES HUMAINES 93 090,00 71 407,00 100 754,00 8,23% ACHATS PREST. DE SERVICES (AUT. QUE
TERR. AMENAG.) 4 700,00 0,00 5 100,00 8,51% HONORAIRES 134 563,00 112 526,27 103 570,00 -23,03% FRAIS D'ACTES ET DE CONTENTIEUX 0,00 1 674,00 0,00 - DIVERS 21 860,00 36 733,17 22 000,00 0,64% PRESTATIONS EXTERIEURES 161 123,00 150 933,44 130 670,00 -18,90% ANNONCES ET INSERTIONS 10 300,00 25 818,04 13 500,00 31,07% FETES ET CEREMONIES 175 800,00 159 203,72 164 950,00 -6,17% FOIRES ET EXPOSITIONS 0,00 160,00 0,00 - RECEPTIONS 10 250,00 6256,89 10 000,00 -2,44% CATALOGUES ET IMPRIMES ET PUBLICATIONS 34 586,80 24 472,49 41 050,00 18,69% DIVERS 13 143,20 18 468,84 4 000,00 -69,57% TRANSPORTS DE BIENS 385,00 384,00 0,00 -100,00% TRANSPORTS COLLECTIFS 5 540,00 4 027,26 0,00 - RELATIONS EXTERIEURES 250 005,00 238 791,24 233 500,00 -6,60% FRAIS D'AFFRANCHISSEMENT 33 180,00 30 476,17 33 300,00 0,36% FRAIS DE TELECOMMUNICATIONS 70 615,00 59 334,96 60 150,00 -14,82% CONTRATS DE PRESTATIONS DE SERVICES 500,00 428,83 500,00 0,00% SERVICES BANCAIRES ET ASSIMILES 3 600,00 2 862,11 5 100,00 41,67% AU GFP DE RATTACHEMENT 31 267,00 43 598,81 18 164,00 -41,91% TRANSPORTS DE PERSONNES EXTERIEURES 0,00 6 301,49 5 752,00 - AUTRES SERVICES EXTERIEURS 11 620,00 12 104,22 15 000,00 29,09% A D'AUTRES ORGANISMES 96 000,00 95 576,81 101 000,00 5,21% DIVERS 142 987,00 161 141,92 145 516,00 1,77% Chapitre 011 - CHARGES A CARACTERE
GENERAL 4 661 500,00 4 557 591,50 4 495 250,00 -3,57% Budgets primitifs 2025
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PARTIE 2 : BUDGET PRIMITIF DU CENTRE MUNICIPAL DE SANTE Le conseil municipal du 10 février 2020 a décidé de la création d’un Centre Municipal de Santé (CMS).
I. L’équilibre général
Le BP 2025 se présente de la manière suivante :
Section de fonctionnement Section d'investissement
Dépenses Recettes Dépenses Recettes
Budget 2025 633 282,00 633 282,00 4 000,00 12 098,00
Reports 0,00 0,00
Budget alloué
633 282,00 633 282,00
4 000,00 12 098,00
En synthèse, évolution de la subvention d’équilibre de la ville en section de fonctionnement :
543 088 € 543 269 €
617 832 €
574 000 €
633 282,00 €
215 000 € 204 000 €
110 000 €
0 €
0 €
100 000 €
200 000 €
300 000 €
400 000 €
500 000 €
600 000 €
700 000 €
2021 2022 2023 2024 2025
Evolution des BP/CA et de la subvention versée par la ville
BP CA DF CA RF Subv. versée par la ville Budgets primitifs 2025
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II. La section de fonctionnement
A. Les dépenses
Nature Libellé Budgété Budgété Budgété Budgété CA BP 2021 2022 2023 2024 2024 2025
011
CHARGES A CARAC-
TERE GENERAL 102 793,00 75 760,00 86 094,00 83 250,00 78 196,22 90 120,00
012
CHARGES DE PER-
SONNEL ET FRAIS AS-
SIMILES 419 878,00 452 081,00 517 050,00 478 230,00 413 934,42 530 257,00
042
OPERATIONS
D'ORDRE DE TRANS-
FERT ENTRE SECT. 10 000,00 12 173,00 10 933,00 11 225,00 11 224,29 11 700,00
65
AUTRES CHARGES DE
GESTION COURANTE 5,00 5,00 5,00 1 095,00 1 002,12 1 005,00
66
CHARGES FINAN-
CIERES 1 300,00 500,00 1 000,00 0,00 0,00 0,00
67
CHARGES EXCEP-
TIONNELLES 8 450,00 2 000,00 2 000,00 200,00 0,00 200,00 TOTAL GENERAL 543 088,00 543 269,00 617 832,00 574 000,00 504 357,05 633 282,00
Les principales dépenses au titre des charges à caractère général concernent :
le versement des loyers, charges locatives et de co-propriété 31 600 €
l'achat des fournitures tant médicales qu'administratives 2 500 € maintenance dont logiciel de gestion des actes 10 000 € les frais de télécommunication 7 000 € les frais de nettoyage des locaux 11 500 € la refacturation du CCAS (0,1 ETP direction) 13 500 € les fluides 4 500 €
Les charges de personnel correspondent à l’emploi des médecins et des secrétaires. Ce budget 2025 est bâti sur la base du même nombre de secrétaires (2) et de 3.2 ETP de médecins, ce qui correspond au nombre d’ETP de médecins sur postes permanents, auquel est ajouté 0.2 ETP correspondant aux divers contrats de remplacement permettant d’optimiser l’utilisation des 3 cabinets de consultation.
Au chapitre 65, sont inscrits les arrondis du prélèvement à la source.
Au chapitre 66, sont prévus les frais pour la mise en place d’une ligne de trésorerie.
Au chapitre 67, des crédits sont ouverts pour d’éventuelles annulations de titres sur exercices antérieurs.
L’article 6811 du chapitre 042 correspond aux dotations aux amortissements : 11 700 €
Il n’est pas prévu de virement à la section d’investissement en 2024. Budgets primitifs 2025
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B. Les recettes
Na-
ture Libellé Budgété Budgété Budgété Budgété CA BP 2021 2022 2023 2024 2024 2025
002
RESULTAT REPORTE DE
FONCTIONNEMENT 14 002,05 18 758,76 92 054,00 101 224,39 101 224,39 78 178,25
013
ATTENUATIONS DE
CHARGES 0,00 0,00 0,00 0,00 1 102,50 0,00
70
PRODUITS DE SERVICES,
DU DOMAINE & VENTES DI-
VERSES 228 570,24 238 000,00 289 750,00 280 600,00 295 949,61 345 000,00
74
DOTATIONS, SUBVEN-
TIONS ET PARTICIPATIONS 296 986,95 286 505,24 236 023,00 192 175,61 167 624,50 166 511,79
75
AUTRES PRODUITS DE
GESTION COURANTE 5,00 5,00 5,00 0,00 16 634,30 0,00
77
PRODUITS EXCEPTION-
NELS 2 223,76 0,00 0,00 0,00 0,00 43 591,96 TOTAL GENERAL 543 088,00 543 269,00 617 832,00 574 000,00 582 535,30 633 282,00
Les produits des services (345 000 €) sont constitués des virements des caisses d'assurance maladie (en raison du tiers payant) complétés par des règlements par carte/chèque ou numéraires. Pour rappel, les tarifs de la consultation classique ont été revalorisés, passant de 26,50 € à 30 €.
Ils sont toujours estimés sur la base d'un taux de fréquentation du cabinet de 98% des plages de consultation et sur une moyenne de 3 patients à l’heure correspondant à une consultation toutes les 15 minutes hors nouveaux patients et consultations complexes faisant l’objet d’une tarification spécifique et pour lesquels le temps de consultation est doublé. Ces consultations au centre de santé sont complétées par les visites à domicile de l’ordre de 10 à 12 par semaine.
Le chapitre 74 comporte la subvention de la ville ramenée à 21 211,79 €. Il concerne également pour un montant global évalué à 145 000 € les financements de la CPAM :
- La rémunération liée à l'accord national signé en 2015 entre l'assurance maladie et les représentants des centres de santé,
- Rémunération forfaitaire patientèle médecin traitant,
- La ROSP (rémunération sur objectifs de santé publique) dont les indicateurs sont fixés par la HAS : prévention, suivi des pathologies chroniques etc,
- La subvention dite Teulade : remboursement par la CPAM de 11,5% de la rémunération brute des professionnels de santé.
Au chapitre 75, sont inscrits les arrondis du prélèvement à la source. De plus cette année, le transfert en fonctionnement des excédents reportés des dernières années s’élève à 43 591,96 €.
Enfin, le résultat reporté vient compléter les recettes de fonctionnement :
- Résultat de l’exercice 2024 : -23 046,14 €
- Résultat antérieur reporté : 101 224,39 €
Soit un total de 78 178,25 € inscrit au BP 2025 (chapitre 002). Budgets primitifs 2025
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III. La section d’investissement
A. Les dépenses
Na-
ture Libellé Budgété Budgété Budgété Budgété CA BP
2021 2022 2023 2024 2024 2025
001
RESULTAT REPORTE
D'INVESTISSEMENT 34 127,05 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040
OPERATIONS D'ORDRE DE
TRANSFERT ENTRE SEC-
TIONS 1 300,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20
IMMOBILISATIONS INCOR-
PORELLES 8 000,00 2 000,00 2 000,00 6 000,00 0,00 0,00
21
IMMOBILISATIONS CORPO-
RELLES 26 258,95 8 000,00 10 000,00 6 100,00 1 989,86 4 000,00 TOTAL GENERAL 69 686,00 10 000,00 12 000,00 12 100,00 1 989,86 4 000,00
Les besoins en investissement sont peu importants (4 000 €). Ils consistent au renouvelle- ment de lecteurs de cartes vitales et à l’acquisition de matériel médical permettant d’élargir les actes dispensés notamment dans le domaine de la gynécologie.
B. Les recettes
Nature Libellé Budgété Budgété Budgété Budgété CA BP 2021 2022 2023 2024 2024 2025
001
RESULTAT REPORTE
D'INVESTISSEMENT 0,00 9 713,63 23 704,00 33 962,81 33 962,81 0,00
040
OPERATIONS D'ORDRE DE
TRANSFERT ENTRE SEC-
TIONS 10 000,00 12 173,00 10 933,00 11 225,00 11 224,29 11 700,00
10
DOTATIONS, FONDS DI-
VERS ET RESERVES 48 085,38 6 350,00 2 241,00 312,19 394,72 398,00 1328 AUTRES 1 600,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13
SUBVENTIONS D'INVES-
TISSEMENT RECUES 11 600,62 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 TOTAL GENERAL 69 686,00 28 236,63 36 878,00 45 500,00 45 581,82 12 098,00
Les recettes d’investissement du centre correspondent à des dépenses d’ordre.
Les 11 700 € sont la contrepartie de l'amortissement qui apparaît au 042. Le résultat reporté ayant été repris en fonctionnement à hauteur de 43 591,96€ (il n’apparaît plus en section d’investissement) et de décompose comme suit :
- Résultat de l’exercice 2024 : 9 629,15 €
- Résultat antérieur reporté : 33 962,81 €
- Soit un total de : 43 591,96 € Budgets primitifs 2025
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En application de la délibération n°16-2025 relative à la reprise de l’excédent de la section d’investissement constaté au Compte Administratif 2024 en section de fonctionnement, les résultats 2024 du budget annexe Centre municipal de santé se décompose comme suit :
Affectation du résultat de l’exercice 2024
Dépenses Recettes
002 - Résultat de fonctionnement reporté 0 78 178,25 € 77 - Produits exceptionnels 0 43 591,96 €
Les besoins sont peu importants en investissement puisque le mobilier médical et administratif est récent. Ceci explique que les recettes soient supérieures aux dépenses.
Synthèse du budget du CMS :
Section de fonctionnement Section d’investissement
Montants en € Dépenses Recettes Dépenses Recettes
Réelles 621 582,00 555 103,75 4 000,00 398,00
Ordres 11 700,00 0,00 0,00 11 700,00
Virements de section à section 0,00 0,00
Excédent fonctionnement capitalisé 0,00
Résultat cumulé 78 178,25 0,00
Budget 2025 633 282,00 633 282,00 4 000,00 12 098,00
Reports 0,00 0,00
Budget alloué 633 282,00 633 282,00 4 000,00 12 098,00 Budgets primitifs 2025
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PARTIE 3 : LA SYNTHESE
En synthèse
Section de fonctionnement Section d’investissement Budgets alloués
Montants en € Dépenses Recettes Dépenses Recettes Cumul
Budget principal Ville 38 135 454,00
Budget 2025 23 884 772,00 23 884 772,00 12 765 570,69 13 449 003,66
Reports 2024 1 485 111,31 801 678,34
Budget alloué 23 884 772,00 23 884 772,00 14 250 682,00 14 250 682,00
Budget annexe CMS 645 380,00
Budget 2025 633 282,00 633 282,00 4 000,00 12 098,00
Reports 2024 0,00 0,00
Budget alloué 633 282,00 633 282,00 4 000,00 12 098,00
Budgets alloués en cumul 24 518 054,00 24 518 054,00 14 254 682,00 14 262 780,00 38 780 834,00