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Conseil Municipal - 37b Rapport Budgets Primitifs 2023 Ville et CMS
Document publié le Lundi 27 février 2023 par la commune de Plérin.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 37b Rapport Budgets Primitifs 2023 Ville et CMS)
Thèmes du document : Fiscalité, Budget, Assurance,
Les Budgets Primitifs1 2023
1
BP : budget primitif Budgets primitifs 2023
Ville de Plérin et Centre municipal de santé
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Qu’est-ce que le Budget Primitif (BP) ?
Le budget est l’acte par lequel sont prévues et autorisées les recettes et les dépenses de la collectivité pour une année civile, laquelle commence le 1er janvier et s’achève le 31 décembre. Toutefois, les collectivités ont jusqu’au 15 avril de l’année à laquelle il se rapporte pour adopter leur budget.
Le budget est proposé par le maire et voté par le conseil municipal. Il traduit les grandes orientations de l’équipe municipale et fait suite au rapport d’orientations budgétaires présenté lors du conseil municipal du 27 février 2023 qui a permis d’exposer le contexte national et local dans lequel les budgets 2023 de la Ville et du Centre municipal de santé ont été élaborés.
Le budget primitif constitue le premier acte obligatoire du cycle budgétaire annuel de la collectivité. Il s’agit d’un document prévisionnel, ce qui implique que les recettes et les dépenses aient un caractère estimatif et puissent être ajustées en cours d’année par des décisions modificatives.
Par cet acte, l'ordonnateur est autorisé à effectuer les opérations de recettes et de dépenses inscrites au budget, pour la période qui s’étend du 1er janvier au 31 décembre de l’année civile. Ce principe d’annualité budgétaire comporte quelques aménagements pour tenir compte d’opérations prévues et engagées mais non dénouées en fin d’année.
D’un point de vue comptable, le budget se présente en deux parties :
une section de fonctionnement qui présente les dépenses et les recettes nécessaires à la gestion courante des services de la collectivité. L’excédent de recettes par rapport aux dépenses, dégagé par la section de fonctionnement, est utilisé en priorité au rembouse- ment du capital emprunté par la collectivité, le surplus constituant de l’autofinance- ment qui permettra d’abonder le financement des investissements prévus par la collec- tivité
une section d’investissement où sont inscrites les dépenses et les recettes des pro- grammes d’investissements nouveaux ou en cours. Ces dépenses sont financées par les ressources propres de la collectivité, par des dotations et subventions et éventuelle- ment par l’emprunt. La section d’investissement est par nature celle qui a vocation à modifier ou enrichir le patrimoine de la collectivité.
Les communes de 3 500 habitants et plus relèvent de la norme comptable M14. Celle-ci définit une maquette unique pour l’ensemble des communes et établissements appliquant cette instruction M14 (instruction codificatrice n° 06-021-M14 du 5 avril 2006). Cette norme précise la manière dont les documents budgétaires doivent être formalisés.
Ainsi, le budget primitif est décomposé en quatre parties :
I : Informations d’ordre général
II : Présentation générale du budget
III : Vote du budget
IV : Annexes Budgets primitifs 2023
Ville de Plérin et Centre municipal de santé
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La partie III – vote du budget - est présentée de la manière suivante. Dans chacune des sections (fonctionnement et investissement), pour chaque inscription budgétaire (en dépenses et en recettes), il est précisé le budget précédent alloué, la proposition nouvelle (pour l’année à venir) et le vote.
Chap./Art. Libellé Budget précédent Proposition nouvelle VOTE
Dans un souci de cohérence et afin de favoriser la lecture d’un document budgétaire qui peut être complexe, le rapport de présentation du budget primitif s’appuie sur la même architecture et compare le budget précédent avec le budget proposé au vote.
NB : Il est rappelé que le budget 2023 a été élaboré pour pouvoir présenter les grandes masses dès le ROB 2023, exposé lors du conseil municipal du 27 février dernier.
L’imprimé MI 1259 des contributions directes ainsi que les notifications officielles de certaines dotations seront transmis que fin mars prochain, soit après l’arrêt des budgets primitifs qui doivent être transmis 5 jours avant la commission ad hoc Finances/RH, dûment réunie le 22 mars prochain.
Les régularisations seront intégrées lors de(s) décision(s) modificative(s) en cours d’exercice et soumise(nt) devant l’assemblée délibérante. Budgets primitifs 2023
Ville de Plérin et Centre municipal de santé
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SOMMAIRE
PARTIE 1 : BUDGET PRINCIPAL DE LA VILLE DE PLERIN............................................................................ 5
I. L’équilibre général du budget ..................................................................................................... 5
II. La section de fonctionnement : .................................................................................................. 6
A. Les dépenses .................................................................................................................. 6
a) Les dépenses réelles ...................................................................................................... 6
b) Les dépenses d’ordre ................................................................................................... 11
c) Le virement à la section d’investissement : ................................................................. 11
B. Les recettes .................................................................................................................. 12
a) Les recettes réelles ...................................................................................................... 12
b) Les recettes d’ordre ..................................................................................................... 15
c) Le résultat de fonctionnement reporté ....................................................................... 15
III. La section d’investissement ...................................................................................................... 16
A. Présentation des dépenses .......................................................................................... 16
a) Les dépenses d’équipement ........................................................................................ 17
b) Les dépenses d’ordre ................................................................................................... 20
c) Le résultat d’investissement reporté ........................................................................... 20
B. Les recettes .................................................................................................................. 21
a) Les recettes réelles ...................................................................................................... 22
b) Les recettes d’ordre ..................................................................................................... 23
c) Les virements de la section de fonctionnement .......................................................... 23
Annexe 1 : Détails des comptes : chapitre 011 ......................................................................... 24
PARTIE 2 : BUDGET PRIMITIF DU CENTRE MUNICIPAL DE SANTE ......................................................... 26
I. L’équilibre général .................................................................................................................... 26
II. La section de fonctionnement .................................................................................................. 27
A. Les dépenses ................................................................................................................ 27
B. Les recettes .................................................................................................................. 28
III. La section d’investissement ...................................................................................................... 29
A. Les dépenses ................................................................................................................ 29
B. Les recettes .................................................................................................................. 30
PARTIE 3 : LA SYNTHESE ......................................................................................................................... 31 Budgets primitifs 2023
Ville de Plérin et Centre municipal de santé
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PARTIE 1 : BUDGET PRINCIPAL DE LA VILLE DE PLERIN
I. L’équilibre général du budget
En synthèse, le BP 2023 se présente de la manière suivante :
Section de fonctionnement Section d’investissement
Montants en € Dépenses Recettes Dépenses Recettes
Budget 2023 23 530 111,00 23 530 111,00 10 787 775,68 11 575 565,00 Reports 2022 1 168 012,32 380 223,00
Budget alloué 23 530 111,00 23 530 111,00 11 955 788,00 11 955 788,00
Il est rappelé que ce budget primitif a été construit, à partir d’un Plan Pluriannuel d’Investissements de 50 Millions d’euros portant sur la période 2023-2028, présenté dans le cadre du rapport d’orientations budgétaires exposé lors du conseil municipal du 27 février 2023.
Les comparaisons porteront sur les crédits budgétés de 2022 et le prévisionnel 2023. Le budgété représente l’ensemble des crédits alloués : BP + BS + DM + Virements de crédits. Les affectations de résultats de 2022 aux budgets 2023 (Ville & CMS) ont été exposées dans le cadre du document de présentation des Comptes Administratifs 2022. Budgets primitifs 2023
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II. La section de fonctionnement :
A. Les dépenses
Montants en € Budgété 2021 Budgété 2022 BP 2023
Total 011 Charges à caractère général 3 872 949,00 4 551 643,00 4 710 023,00
Total 012 Charges de personnel 12 308 220,00 13 491 395,00 14 092 750,00
Total 014 Atténuations de produits 2 356,00 4 415,00 3 500,00
Total 65 Autres charges de gestion courante 1 494 226,00 1 397 403,00 1 319 455,00
Dépenses de gestion 17 677 751,00 19 444 856,00 20 125 728,00
Total 66 Charges financières 450 180,00 336 508,00 451 444,00
Total 67 Charges exceptionnelles 109 800,00 48 487,00 70 300,00
Total 68 Provisions 35 181,00 48 000,00 30 000,00
Total 022 Dépenses imprévues 2 786,00 0,00 120 000,00
Dépenses réelles 18 275 698,00 19 877 851,00 20 797 472,00
Total 042 Opérations d'ordre 1 400 000,00 1 200 000,00 1 000 000,00
Dépenses d'ordre 1 400 000,00 1 200 000,00 1 000 000,00
Total 023 Virement à la section d'investissement 2 675 520,00 3 129 171,56 1 732 639,00
Total dépenses 22 351 218,00 24 207 022,56 23 530 111,00
a) Les dépenses réelles
Elles se répartissent de la manière suivante :
Montants en € Budgété 2022 BP 2023 Evolution
2
2023-2022
Dépenses réelles 19 877 851,00 20 797 472,00 4,63 %
2
L’évolution est calculée entre le budgété 2022 et le BP 2023.
22,65%
67,76%
0,02% 6,34%
2,17%
0,34%
0,14%
0,58%
1,06%
Ventilation des dépenses réelles 2023
Charges à caractère
général
Charges du personnel
Atténuation de produits
Autres charges de
gestion courante
Charges financières
Charges exceptionnelles
Dotations - Provisions
Dépenses imprévues Budgets primitifs 2023
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Le chapitre 011 – charges à caractère général
Montants en € Budgété 2022 BP 2023 Evolution 2023-2022
Total 011 Charges à caractère général 4 551 643,00 4 710 023,00 3,48 %
Ce chapitre concerne les frais liés au fonctionnement courant de la collectivité. Ils se répartissent de la manière suivante3 :
Nature des Dépenses Budgété CA BP 2023 Evolution BP 2022 2022 2023/2022
Fluides 862 364,01 812 060,74 870 000,00 0,89%
Alimentation 637 977,51 641 472,60 670 000,00 5,02%
Fournitures diverses 740 675,65 738 842,87 810 625,00 9,44%
Locations 223 462,82 218 184,63 177 990,00 -20,35%
Entretien 897 685,54 667 913,55 823 120,00 -8,31%
Assurances 80 400,00 71 712,15 96 375,00 19,87%
Etudes 130 000,00 162 187,20 225 820,00 73,71%
Activités extérieures 177 076,53 143 947,09 186 662,00 5,41%
Impôts 37 904,76 30 190,22 42 763,00 12,82%
Concours divers 42 449,89 44 454,21 49 558,00 16,74%
Frais liés aux ressources humaines 72 164,00 66 232,47 80 711,00 11,84%
Prestations extérieures 187 159,54 153 025,64 178 442,00 -4,66%
Relations extérieures 238 246,70 228 333,11 282 935,00 18,76%
Frais d'affranchissement 34 000,00 33 051,48 33 000,00 -2,94%
Frais de télécommunications 87 410,00 85 851,09 72 000,00 -17,63%
Divers 102 666,05 106 213,96 110 022,00 7,16%
Charges à caractère général (O11) 4 551 643,00 4 203 673,01 4 710 023,00 3,48%
Les fluides :
Ce compte couvre les dépenses d’énergie ou d’eau.
Une hausse de 68,38% a été constatée entre le CA 2022 et le CA 2021 avec notamment une augmentation réelle de 122 254 € pour les frais d’électricité. Hors rattachement de 2021 au BP 2022, une augmentation de 35% est prévue au BP 2023 pour les fluides. Grâce au marché en cours avec le SDE pour le Gaz, les prix du marché seront stabilisés jusqu’à la fin de l’année 2023.
Alimentation :
Ces dépenses concernent essentiellement la fourniture des denrées alimentaires à destination de la cuisine centrale (restauration scolaire, portage des repas à domicile, repas à destination de l’EHPAD4, de la maison de la petite enfance...). Les dépenses ont augmenté de 5% au CA 2022 par rapport à 2021 (+ 30 551 €). Une hausse de 5,02% est prévue au BP 2023.
Fournitures diverses :
Ces dépenses concernent les fournitures nécessaires au bon fonctionnement des services, en l’occurrence les produits d’entretien, les petits équipements des services, les fournitures administratives ou scolaires, les livres de la médiathèque...
3
Détails des comptes : Annexe 1
4EHPAD : établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes Budgets primitifs 2023
Ville de Plérin et Centre municipal de santé
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Après avoir enregistré une hausse entre 2019 et 2020, une diminution de 7,77% en 2021, une stabilité au CA 2022, une augmentation de plus de 9% est inscrite au BP 2023 pour faire face à la hausse ressentie dans divers marchés publics.
Locations :
Ces dépenses concernent la location des biens meubles, camion réfrigéré..., matériels et outillages – scie, compacteur, volucompteur, matériels divers pour le service de la voirie ... et immeubles (logements des surveillants de baignade) nécessaires au bon fonctionnement.
Entretien :
Ces dépenses concernent les frais liés à la maintenance et à l’entretien des bâtiments, matériels roulants, voiries et équipements divers réalisés par entreprises. Les crédits alloués sont en légère hausse pour l’externalisation de l’entretien des espaces verts (ajout du giratoire de l’Arrivée et travaux d’élagage) et la maintenance informatique en particulier pour les nouveaux logiciels métiers (gestion des échanges de documents pour la communication, traçabilité alimentaire pour la cuisine centrale, frais de maintenance de nouveaux logiciels métiers comme par ex. pour la police municipale).
Multirisques / primes d’assurances :
Une hausse est constatée compte tenu notamment de l’application des nouveaux contrats d’assurances renouvelés pour la période 2023/2027.
Activités extérieures :
Ces dépenses concernent essentiellement les activités extérieures (piscines, cinéma, séances de voile...) des ALSH5, des écoles et l’externalisation de certaines prestations. Les reprises de concessions dans les cimetières sont comptabilisées dans ce groupe.
Prestations extérieures :
Ces dépenses concernent l’intervention d’organismes extérieurs pour la réalisation de diagnostics (amiante...), les interventions contre les frelons asiatiques, les conseils juridiques ou d’avocats pour les contentieux en cours, de recours aux enquêteurs publics... Une baisse des crédits est constatée par rapport à 2022 (AMO pour le PLUi pour 49 545 €).
Relations extérieures :
Il s’agit des frais liés aux fêtes et cérémonies, des frais de relations publiques, de publications... On y retrouve également les programmes d’animations culturelles notamment au CAP, l’organisation de la Fête Maritime, le feu d’artifice, le grand prix cycliste, la journée de la randonnée, les festivités de fin d’année (patinoire en 2022).
Frais d’affranchissement :
Dans le cadre d’une démarche volontariste de dématérialisation, ces frais après avoir diminués sont désormais stables.
Frais de télécommunications :
Les frais de télécommunications évoluent à la baisse suite notamment à la passation de nouveaux contrats et groupement de commande tenant compte des évolutions technologiques de la téléphonie.
Divers :
Il s’agit de dépenses variées : prestation avec l’association KBSS pour la surveillance des plages pour la saison estivale (85 000 €), des coûts de fonctionnement du réseau des médiathèques, de la documentation générale.
Impôts :
5
ALSH : Accueil de Loisirs Sans Hébergement Budgets primitifs 2023
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Ces dépenses concernent essentiellement les taxes foncières et taxes d’enlèvement des ordures ménagères et tiennent compte de l’évolution du parc communal mais également de l’actualisation des bases.
Concours divers & cotisations :
Ces dépenses concernent les adhésions aux groupements dont la commune est membre.
Frais liés aux ressources humaines :
Ces dépenses couvrent les frais liés au personnel communal (formations, frais de missions) et les indemnités versées aux régisseurs.
Après deux années de Covid, retour à la normale des frais de formation (+ 21 514 € par rapport à 2021) et des frais de déplacement (+ 4 526 €). Les inscriptions budgétaires correspondent aux demandes pour l’année 2023.
Le chapitre 012 – charges de personnel
Montants en € Budgété 2022 BP 2023 Evolution 2023-2022
Total 012 Charges de personnel 13 491 395,00 14 092 750,00 4,46 %
Les prévisions de dépenses de personnel inscrites au chapitre 012 pour l’année 2023 sont en hausse d’environ 4,5% et continueront d’évoluer selon les règles statutaires, les besoins de la collectivité, et les aléas liés à la mobilité des agents.
L’évaluation des charges de personnel est basée sur le glissement vieillesse technicité, la progression des taux de cotisation, les reclassements et revalorisations indiciaires des grilles de la catégorie C, mesures statutaires sur lesquelles la collectivité n’a que peu de prise.
La progression des dépenses de personnel tient notamment compte des éléments suivants :
Le glissement « vieillissement-technicité » (GVT) annuel, dont l’évolution est constatée est de 1,5% à 2% de la masse salariale chaque année,
La prise en compte de la revalorisation du point d’indice sur une année complète : à compter du 1er juillet 2022 la valeur du point d’indice est passée à 4,85003 €, L’évolution des charges patronales,
L’augmentation du SMIC au 1er janvier 2023 (11,37 euros),
L’instauration du forfait mobilités durables (délibération du 23 mai 2022 amendé le 30 janvier 2023).
De plus, au cours de l’année 2023, une nouvelle augmentation du SMIC est attendue ainsi qu’une éventuelle revalorisation du point d’indice compte-tenu d’une inflation encore soutenue. Les dépenses de personnel pour l’année 2023 doivent également tenir compte de l’évolution de la structure des effectifs.
En effet, sur la période 2020 à 2022, 34 agents ont fait valoir leurs droits à la retraite. A chaque départ d’un agent (retraite ou mutation), une réflexion est engagée sur l’évolution du poste et l’organisation du service, les possibilités de mutualisation de certaines missions, les opportunités de mobilité interne, afin d’optimiser les moyens de la collectivité. Cette réflexion prend également en considération la nécessité de répondre aux nouveaux besoins de la population et d’assurer le fonctionnement de nouveaux équipements ou services. Plusieurs recrutements sont en cours de finalisation sur des postes vacants.
8 agents pourraient prétendre à un départ à la retraite en 2023, et ont pris contact avec la Direction des Ressources Humaines pour préparer leur cessation d’activité professionnelle. Cependant plusieurs d’entre eux sont dans l’attente de précision sur les impacts de la réforme en cours sur leur situation personnelle. Budgets primitifs 2023
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Le chapitre 65 – autres charges de gestion courante
Montants en € Budgété 2022 BP 2023 Evolution 2023-2022
Total 65 Autres charges de gestion courante 1 397 403,00 1 319 455,00 -5,58 %
Ce chapitre comprend trois pôles de dépenses :
Les frais de fonctionnement liés aux élus :
C’est-à-dire les indemnités et les cotisations retraites, ainsi que les frais de formations et missions.
Les subventions à destination du CCAS6, des associations et autres organismes : o La subvention 2022 au profit du CCAS s’élève à 400 000 €. La subvention 2023 en faveur du CMS est d’un montant global de 130 000 € (contre 204 000 € en 2022, 215 000 € en 2021).
o Les subventions versées aux associations (pour mémoire 306 349,68 € en 2022), (333 229,69 € en 2021). 89 associations en ont bénéficié.
o Les subventions versées aux écoles (pour mémoire 255 983,02 € en 2022).
Les dépenses diverses :
Les créances irrécouvrables, les frais liés à la fourrière animale.
Les autres dépenses :
Montants en € Budgété 2022 BP 2023 Evolution 2023-2022
Total 014 Atténuations de produits 4 415,00 3 500,00 -20,72 %
Total 022 Dépenses imprévues 0,00 120 000,00 -
Total 66 Charges financières 336 508,00 451 444,00 34,16 %
Total 67 Charges exceptionnelles 48 487,00 70 300,00 44,99 %
Total 68 Provisions 48 000,00 30 000,00 -37,50 %
Le chapitre 014 – atténuations de produits :
Les dépenses inscrites le sont dans l’hypothèse d’un reversement de frais de publication d’acte dans le cadre des opérations d’urbanisme et de dégrèvement sur les taxes d’habitation sur les logements vacants.
Le chapitre 022 – les dépenses imprévues :
Les dépenses imprévues inscrites au BP 2023 ne pourront être utilisées qu’après autorisation du conseil municipal par décision modificative. Au BP 2022 le montant prévisionnel était de 150 000 €, il a été ramené à 0 € suite à la décision modificative n°2 du 07 novembre dernier.
Le chapitre 66 – les charges financières :
Ces dépenses intègrent le remboursement des intérêts de la dette. Elles augmentent en 2023 suite à la contraction d’un nouvel emprunt en 2022 à hauteur de 2 Millions d’euros.
Le chapitre 67 – les charges exceptionnelles :
6 CCAS : Centre Communal d’Action Sociale Budgets primitifs 2023
Ville de Plérin et Centre municipal de santé
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Ce chapitre concerne essentiellement le versement des subventions exceptionnelles et des intérêts moratoires ainsi qu’une provision pour des subventions exceptionnelles aux personnes de droit privé.
Le chapitre 68 – les provisions :
Des provisions pour contentieux sont inscrites pour 30 000 € dans le cas où la Ville serait condamnée d’une part et des provisions pour risques d’irrécouvrabilité.
b) Les dépenses d’ordre
Montants en € Budgété 2022 BP 2023 Evolution 2023-2022
Dépenses d'ordre 1 200 000,00 1 000 000,00 -16,67 %
L’amortissement pour dépréciation est la constatation comptable d’un amoindrissement de la valeur d’un élément d’actif résultant de l’usage, du temps, du changement de technique ou de toute autre cause. C’est en raison des difficultés de mesure de cet amoindrissement que l’amortissement consiste généralement en l’étalement, sur une durée probable de vie, de la valeur des biens amortissables.
Ces écritures sont l’exacte contrepartie des recettes d’ordre de la section d’investissement.
c) Le virement à la section d’investissement :
Montants en € Budgété 2022 BP 2023 Evolution 2023-2022
Total 023 Virement à la section d'investissement 3 129 171,56 1 732 639,00 -44,63 %
L’excédent prévisionnel dégagé par la section de fonctionnement va permettre de financer une part des dépenses d’investissement. Budgets primitifs 2023
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B. Les recettes
Chapitres RECETTES Budgété 2021 Budgété 2022 BP 2023
013 Atténuation de charge 300 000,00 328 400,00 180 000,00
70 Produits des services 1 691 635,71 2 054 274,00 2 029 551,00
73 Impôts et taxes 13 958 392,00 15 624 398,31 16 097 686,00
74 Dotation, subventions 3 619 440,00 3 128 029,00 3 268 716,00
75 Autres produit de gestion courante 77 562,00 79 500,00 101 053,00
Recettes de Gestion 19 647 029,71 21 214 601,31 21 677 006,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 4,00
77 Produits exceptionnels 111 364,00 20 439,56 30 301,00
78 Reprise / amortissements et provisions 52 660,00 24 000,00 12 000,00
Recettes réelles 19 811 053,71 21 259 040,87 21 719 311,00
O42 Opérations d'ordre transfert entre sections 210 000,00 220 000,00 270 000,00
OO2 Excédent reporté 2 330 164,29 2 727 981,69 1 540 800,00
Total des Recettes de fonctionnement 22 351 218,00 24 207 022,56 23 530 111,00
a) Les recettes réelles
Elles se répartissent de la manière suivante :
Montants en € Budgété 2022 BP 2023 Evolution 2023-2022
Recettes réelles 21 259 040,87 21 719 311,00 2,18 %
0,83%
9,34%
74,12%
15,05%
0,47%
0,14%
0,06%
0,66%
Ventilation des recettes réelles 2023 soit 21 719 311 €
Atténuation de charge Produits des services
Impôts et taxes Dotation, subventions
Autres produit de gestion courante Produits exceptionnels
Reprise / amortissements et provisions Budgets primitifs 2023
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Le chapitre 013 – les atténuations de charges
Montants en € Budgété 2022 BP 2023 Evolution 2023-2022
Total 013 atténuation de charges 328 400,00 180 000,00 -45,19 %
Ce poste concerne le remboursement des salaires des agents absents pour maladie par l’assurance de la Ville ou de la CPAM7. Les montants prévisionnels sont ajustés selon les dossiers de maladie ouverts au 1er janvier 2023.
Les modifications de notre contrat « d’assurances statutaires » souscrit via le groupement de commande du CDG 22 impactent les frais de remboursement pour les petits arrêts de maladie ordinaire. Le prestataire sollicitait une augmentation du taux de cotisation de 25%. Pour garder un taux stable, 6,91% en 2021 et 6,31% en 2022, notre contrat a été modifié afin de retirer l’assurance des maladies ordinaires.
Le chapitre 70 – les ventes de prestations de services
Montants en € Budgété 2022 BP 2023 Evolution 2023-2022
Total 70 ventes de prestations de services 2 054 274,00 2 029 551,00 -1,20 % Ce chapitre regroupe les différentes prestations facturées par la Ville : restauration (scolaire, portage de repas, EHPAD...), services culturels ou de loisirs (médiathèque, Ecole de musique et de danse...), services périscolaires ou de la petite enfance, redevance d’occupation du domaine public.
La légère baisse essentiellement provient d’une actualisation des estimations de 2022 suite à la municipalisation du Centre Nautique à partir du 01/07/2021.
Le chapitre 73 – les autres impôts et taxes
Montants en € Budgété 2022 BP 2023 Evolution 2023-2022
Total 73 autres Impôts et taxes 15 624 398,31 16 097 686,00 3,03 % Ce poste concerne les différentes recettes liées à la fiscalité locale et à différentes taxes :
Le produit de la fiscalité directe :
Montants en € Budgété 2022 BP 2023 Evolution 2023-2022
73111 - taxes foncières et d'habitation 11 777 148,00 12 580 000,00 6,82 % Les recettes de fiscalité 2023 intègrent la notification des bases prévisionnelles de l’exercice qui seront communiquées fin mars 2023.
Depuis 2021, les communes ne perçoivent plus de produit de la TH : celui-ci est nationalisé. En contrepartie, la part départementale de la taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) est transférée aux communes. Un coefficient correcteur est prévu afin de corriger les écarts de produits dus à ce transfert.
Dans ce cadre, le taux de taxe d’habitation est dorénavant figé au taux voté au titre de l’année 2019 soit, pour la commune de Plérin, un taux de 20,39%. La taxe d’habitation sur résidences secondaires continuera à être perçue par les communes en application du taux figé 2019.
Le transfert de la part départementale de la taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) aux communes supposait qu’en 2021 celles-ci délibèrent sur la base d’un taux de référence égal à la somme du taux communal fixé par les assemblées délibérantes et du taux départemental de TFPB de 2020 (reconduction des taux 2020 à l’identique de la manière suivante 25,42+19,53 = 44,95%). Concernant la TFPB, la loi de finances avait retenu pour 2021 une
7
CPAM : Caisse primaire d'assurance maladie Budgets primitifs 2023
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diminution de moitié des bases des locaux industriels au titre de la réduction des impôts de productions.
Pour ce qui est de la taxe foncière sur les propriétés non bâties, la proposition est de maintenir les taux au même niveau que l’an passé, soit 107,45%.
Comme indiqué dans le ROB 2023, le régime en vigueur est conservé mais les bases sont revalorisées de 7,1 % des valeurs locatives cadastrales en 2023. Ces valeurs locatives constituent la base de calcul de plusieurs impôts locaux, dont la taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB), le dernier levier fiscal important des communes. Le calcul a été fait à partir du chiffre du CA 2022, soit 11 746 060 €.
Le FPIC (péréquation entre les communes et intercommunalités) :
Montants en € Budgété 2022 BP 2023 Evolution 2023-2022
73223 - fonds de péréquation 223 758,00 223 758,00 -
Le FPIC était jusqu’à présent attribué selon les modalités de droit commun.
Le fonds de concours en fonctionnement versé par SBAA :
Montants en € Budgété 2022 BP 2023 Evolution 2023-2022
73212 - dotation de solidarité communautaire 114 289,00 114 289,00 - Le montant inscrit pour 2022 tient compte de l’élaboration du nouveau pacte financier et fiscal à l’échelle de l’agglomération en retenant l’hypothèse la moins favorable pour la ville.
L’attribution de compensation :
Montants en € Budgété 2022 BP 2023 Evolution 2023-2022
73211 - attribution de compensation 2 045 961,00 2 047 204,00 0,06 % L’attribution de compensation prévisionnelle pour l’année 2023 a été communiquée par SBAA début février. Elle représente 2 047 204 €.
Les recettes relatives aux droits de mutation :
Montants en € Budgété 2022 BP 2023 Evolution 2023-2022
7381 - taxe additionnelle - droits mutation 1 051 242,00 750 000,00 -28,66% Elles tiennent compte du contexte économique général. Si le montant prévisionnel reste bien inférieur à la moyenne des sommes perçues, il est cependant supérieur aux prévisions du BP 2021. A noter que le BP primitif 2022 prévoyait une somme de 626 242 € et que des crédits supplémentaires avaient été intégrés lors de la DM2 du 07 novembre 2022.
La taxe sur l’électricité :
Montants en € Budgété 2022 BP 2023 Evolution 2023-2022
7351 - taxe sur la consommation finale d'électricité 390 000,00 350 000,00 -10,26 % Ces recettes sont basées sur les montants constatés les années passées tout en restant prudent. 354 398,41 € ont été constatées au CA 2022. Budgets primitifs 2023
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Le chapitre 74 – les dotations et participations
Montants en € Budgété 2022 BP 2023 Evolution 2023-2022
Total 74 dotations et participations 3 128 029,00 3 268 716,00 4,50 % Ce chapitre concerne les dotations perçues par la commune et versées par les partenaires institutionnels (Etat, CAF8, collectivités locales...). Il convient de préciser que les notifications des dotations n’ont pas été encore communiquées. Les inscriptions budgétaires 2023 correspondent aux éléments communiqués lors du ROB.
Ainsi, les recettes liées à la Dotation Globale de Fonctionnement sont en légère augmentation (simulation de l’AMF). Concernant la Dotation de Solidarité Urbaine, la ville n’est plus éligible depuis 2020 (96 687 € en 2019, 145 030 € en 2018).
Les compensations fiscales sont en hausse, suite à la réforme de la fiscalité.
Le chapitre 75 – les autres produits de gestion courante
Montants en € Budgété 2022 BP 2023 Evolution 2023-2022
Total 75 autres produits de gestion courante 79 500,00 101 053,00 27,11 % Ce poste concerne essentiellement les recettes liées aux locations d’immeubles. Il s’agit des bureaux de poste et du commissariat de police, mais aussi du cabinet médical libéral de Saint- Laurent. Les recettes de locations de salles municipales sont prévues en hausse tenant compte de l’évolution du la crise sanitaire.
Les autres recettes
Montants en € Budgété 2022 BP 2023 Evolution 2023-2022
Total 77 produits exceptionnels 20 439,56 30 301,00 27,11 %
Les produits exceptionnels :
Ce chapitre concerne toutes les recettes dites exceptionnelles (remboursements divers, assurance, régularisation d’écritures...). Le montant a été ajusté compte tenu des sommes perçues ces dernières années.
b) Les recettes d’ordre
Montants en € Budgété 2022 BP 2023 Evolution 2023-2022
Total 042 recettes d'ordre 220 000,00 270 000,00 22,73 %
Les opérations d’ordre entre sections. Ces recettes correspondent au montant des travaux en régie susceptibles d’être réalisés au cours de l’exercice. Le dépend des crédits est inscrits en dépense de la section d’investissement (Chapitre 040, 270 000 €).
c) Le résultat de fonctionnement reporté
Montants en € Budgété 2022 BP 2023 Evolution 2023-2022
Total 002 résultat de fonctionnement reporté 2 727 981,29 1 540 800,00 -43,52 % Une part de l’excédent de fonctionnement est affectée en recettes de fonctionnement. L’affectation de résultat du CA 2022 se décompose ainsi :
- En recette de Fonctionnement (002) : 1 540 800,00 €
- En recette d’Investissement (1068) : 2 662 777,52 €
8
CAF : Caisse d’Allocations Familiales Budgets primitifs 2023
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III. La section d’investissement
A. Présentation des dépenses
Montants en € Propositions nouvelles 2023 Reports 2022 BP 2023
20110005 - travaux de bâtiments 549 637,00 240 363,57 790 000,57
20130003 - équipement des services 791 675,00 75 223,81 866 898,81
20130004 - bateaux 60 980,00 0,00 60 980,00
20130007 - travaux catastrophes naturelles 100 000,00 44 796,00 144 796,00
20130008 - mobilier urbain / jeux urbains 122 600,00 25 030,37 147 630,37
20130009 - opérations foncières 373 333,00 208 130,00 581 463,00
20130012 - travaux et équipements des cimetières 116 400,00 109 116,11 225 516,11
20210001 - programme de voirie 2021-2024 1 093 820,49 0,00 1 093 820,49
20210002 - démocratie participative 100 000,00 52 070,30 152 070,30
20210003 - équipement informatique 260 000,00 421,01 260 421,01
20210004 - travaux Centre Technique Municipal 124 000,00 21 504,00 145 504,00
20210005 - programme des tribunes 68 803,00 131 197,49 200 000,49
20210006 - espace d’enseignement des arts 289 692,31 0,00 289 692,31
20210007 - programme réseaux 2021-2025 125 000,00 260 159,66 385 159,66
20220001 - programme route des Rosaires 2022-2024 1 128 065,35 0,00 1 128 065,35
20230001 - environnement 383 720,00 0,00 383 720,00
20230002 - OAP Porte Bréhand 516 000,33 0,00 516 000,33
20230003 - travaux école Harel de la Noë 30 000,00 0,00 30 000,00
20230004 - travaux route du Roselier 250 000,00 0,00 250 000,00
Total dépenses d'équipement 6 483 726,48 1 168 012,32 7 651 738,80
16 - emprunts et dettes 1 536 421,00 0,00 1 536 421,00
020 - dépenses imprévues 180 000,00 0,00 180 000,00
204 - Subventions d'équipement versées 400 000,00 0,00 400 000,00
Total dépenses réelles d'investissement 8 600 147,48 1 168 012,32 9 768 159,80
040 – opération d'ordre de transferts entre sections 270 000,00 0,00 270 000,00
041 – opérations patrimoniales 42 640,00 0,00 42 640,00
Total dépenses d’ordre d'investissement 312 640,00 0,00 312 640,00
001 - résultat d'investissement reporté 1 874 988,20 0,00 1 874 988,20
Dépenses totales 10 787 775,68 1 168 012,32 11 955 788,00 Budgets primitifs 2023
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a) Les dépenses d’équipement
La voirie
Montants en € Propositions 2023 Reports 2022 BP 2023
20210001 - programme de voirie 2021-2024 1 093 820,49 AP/CP 1 093 820,49
20220001 - programme route des Rosaires 2022-2024 1 128 065,35 AP/CP 1 128 065,35 Les principaux travaux qui seront entrepris dans le cadre du programme de voirie sont les suivants :
Aménagement de la croix Lormel avec schéma liaisons douces, ville Crohen, Ville Solon, Ville Erdoret, Ville Glée, Carrefour Jean Bart, Mont houvet, rue de la Cornardière, Boulevard Sainte- Anne, rue du Tertre vert, cheminement entre centres loisirs des Corsaires, giratoire des ilots (solde). Pour ce marché à bons de commande (COLAS), des chiffrages sont en cours pour arrêter le programme définitif.
Une opération spécifique a été créée au BP 2022 pour les travaux d’aménagement de la route des Rosaires avec le vote d’une AP/CP, ainsi qu’une convention avec SBAA pour une mission de maîtrise d’œuvre complète de l’opération.
1 128 065 € sont prévus pour frais de missions des études préliminaires, 1 M€ pour les travaux de la Tranche 1 et 75 500 € pour les frais de maîtrise d’œuvre. Le début des travaux est prévu pour la mi-avril prochaine. L’enveloppe globale de l’opération a été réévaluée à 3,6 M€ TTC. Budgets primitifs 2023
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Les travaux de bâtiments
Montants en € Propositions 2023 Reports 2022 BP 2023
20110005 - travaux de bâtiments 549 637,00 240 363,57 790 000,57
20210005 - programme des tribunes 68 803,00 131 197,49 200 000,49
20210006 - espace d’enseignement des arts 289 692,31 AP/CP 289 692,31
20210004 - travaux Centre Technique Municipal 124 000,00 21 504,00 145 504,00
Travaux de bâtiments :
Une enveloppe est allouée aux travaux dans les bâtiments : mise en accessibilité 150 K€, garage et travaux PM 126 K€, 50 K€ pour étude église St-Pierre, 240 K€ de restes à réaliser 2022, les lignes de crédits annuels pour la gestion d’accès, les interventions ponctuelles, les mises aux normes, travaux mairie 30 K€ pour la rénovation de la salle Urba + archives ainsi que les travaux inscrits en restes à réaliser.
Programme des tribunes :
Le solde des marchés de travaux de la tribune apparaît en reste à réaliser (131 197 €), ces dépenses n’ayant pu être constatées au CA 2022 (attente des Décomptes Généraux Définitifs). Les propositions nouvelles correspondant aux frais d’actualisation des marchés et de la pose d’assises en composite dans les tribunes.
Espace d’enseignement des arts :
Pour 2023, les crédits inscrits pour le projet de l’espace d’enseignement des arts correspondent aux indemnisations des perdants du concours (46 080 €), les frais de missions complémentaires (26 000 €), les frais d’AMO et de R à R (15 000 €) et 195 000 € pour les frais d’architectes (phase conception pour partie).
L’estimation globale de l’opération présentée lors du conseil municipal du 28/09/2022 s’élève à 7M€ TTC.
Travaux au Centre Technique Municipal :
Les travaux du CTM doivent débuter en 2023 : 24 000 € de frais de diagnostics sont inscrits, 100 000 € pour les travaux et 21 504 € de restes à réaliser (frais AMO).
Les acquisitions diverses :
Montants en € Propositions 2023 Reports 2022 BP 2023
20130003 - équipement des services 791 675,00 75 223,81 866 898,81
20130004 - bateaux 60 980,00 0,00 60 980,00
20130008 - mobilier urbain / jeux urbains 122 600,00 25 030,37 147 630,37
20130012 - travaux et équipements des cimetières 116 400,00 109 116,11 225 516,11
20210003 - équipement numérique 260 000,00 421,01 260 421,01
Equipement des services :
Il est nécessaire de renouveler de manière périodique le matériel utilisé par les services municipaux et les écoles ou les aménagements (mobilier urbain, signalisation, etc...) de la commune. Ainsi, le niveau des prestations offertes se maintient. Les crédits alloués aux différentes directions permettront des acquisitions de matériels, dont notamment du matériel ergonomique pour le personnel communal, du mobilier pour les services de restauration et de gros achats :
- Balayeuse 5m3 (en lien avec les évolutions d’organisation et de planification) : 252 K€ ; cet investissement générera une économie de location à SBAA de l’ordre de 90 K€/an - Renouvellement du parc roulant (dans le cadre du PPI mis en place) avec l’acquisition de 3 véhicules pour 90 K€ Budgets primitifs 2023
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- Acquisition d’un camion benne 3 places : 42 K€
- Véhicule style pickup : 18 K€
- Matériels et matériaux divers : 36 K€
- Achat de mobilier pour les restaurants scolaires : 20 K€
- Remplacement du lave-vaisselle du Bois de la Belle Mare : 20 K€
Flotte nautique :
Chaque année la Ville investit dans le renouvellement de la flotte du centre nautique.
Mobilier urbain / jeux urbains :
Il s’agit de panneaux de police et de signalisation (programme annuel de 60 K€), de chantier, de structures de jeux pour les écoles (22 K€), ainsi qu’une ligne de crédits annuels 35 K€.
Travaux et équipement des cimetières :
Les 109 116 € de restes à réaliser 2022 concernent principalement le marché de travaux du cimetière de St-Laurent Tanche 1 pour un montant de 105 909 € TTC. Sont également prévus en 2023 :
- L’aménagement d’un local technique et vestiaire agent : 60 K€,
- Reprise de concessions : 20 K€,
- Reprises de murs d’enceinte : 20 K€,
- Redressement columbarium de St-Laurent : 5 K€,
- Acquisition de cavurnes : 6 K€.
Equipement numérique :
Une enveloppe de 100 K€ est prévue annuellement. En 2023, 160 K€ sont ajoutés pour le changement des serveurs informatiques.
Les opérations foncières
Montants en € Propositions 2023 Reports 2022 BP 2023
20130009 - opérations foncières 373 333,00 208 130,00 581 463,00 Les reports sont liés principalement à l’achat de la maison de la rue de Verdun par Droit de Préemption Urbain (200 K€ dont 180 pour l’achat).
Dans les propositions nouvelles, on retrouve essentiellement les frais d’aides à la pierre pour le financement des Logements Locatifs Sociaux sur la commune (323 333 € en 2023) : subvention LLS « Les Horizons » : 46 000 €,
subvention LLS « Croix Lormel » : 116 000 €,
subvention LLS « Noé Rido » : 161 333 €.
Les travaux de réseaux
Montants en € Propositions 2023 Reports 2022 BP 2023
20210007 – programme réseaux 2021/2025 125 000,00 260 159,66 385 159 ,66 Le programme d’enfouissement de réseaux continuera. Outre les travaux récurrents (économie d’énergie, rénovation...).
Concernant les restes à réaliser 2022, 180 K€ concernent les travaux des Rosaires. Les propositions nouvelles se décomposent ainsi :
- Programme annuel renouvellement : 60 K€,
- Interventions diverses : 25 K€,
- Borne accès eau : 10 K€,
- Rénovation de l’éclairage public : 30 K€. Budgets primitifs 2023
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Travaux catastrophes naturelles
Montants en € Propositions 2023 Reports 2022 BP 2023
20130007 - travaux catastrophes naturelles 100 000,00 44 796,00 144 796,00 Une enveloppe annuelle est inscrite pour des interventions rendues impératives suite à des dégâts liés à des incidents climatiques (100 000 €). Par ailleurs, des études ont été engagées en fin d’année 2022 suite aux éboulements constatés (digue de l’anse aux Moines notamment).
La dette
Montants en € Propositions 2023 Reports 2022 BP 2023
16 - emprunts et dettes 1 536 421,00 0,00 1 536 421,00
Le remboursement du capital est en hausse par rapport au BP 2022 suite à la contraction d’un emprunt de 2 M€ en fin d’année. Le détail de l’évolution de la dette (13 948 953 € au 01/01/2023) a été présenté dans le ROB du 27 février dernier.
Les dépenses imprévues
Montants en € Propositions 2023 Reports 2022 BP 2023
020 - dépenses imprévues 180 000,00 0,00 180 000,00
De la même manière qu’en section de fonctionnement, ces crédits ne peuvent être utilisés qu’après une décision modificative.
b) Les dépenses d’ordre
Montants en € Propositions 2023 Reports 2022 BP 2023
040 - opération d'ordre de transferts entre sections 270 000,00 0,00 270 000,00 Les crédits inscrits sont l’exacte contrepartie des recettes constatées en fonctionnement.
c) Le résultat d’investissement reporté
Montants en € Propositions 2023 Reports 2022 BP 2023
001 - résultat d'investissement reporté 1 874 988,20 0,00 1 874 988,20 Comme indiqué lors de la présentation du CA 2022, le déficit cumulé s’élève à 1 874 988,20 € (contre 1 635 506,38 € au CA 2021, 970 851,79 € au CA 2020, 1 499 238,97 € au CA 2019). Il est reporté en dépenses de l’exercice courant.
Enfin, afin de limiter l’impact financier des nouveaux équipements du nouvel EHPAD Ti Arvor (espace bien être, balnéothérapie, snoezelen, salle de motricité, espace multimédia et salon de coiffure) et comme présenté dans le ROB lors de la séance du conseil municipal du 27 février dernier, une subvention exceptionnelle d’équipement est prévue au BP 2023 à hauteur de 400 000 €, en section d’investissement, article 204171. Budgets primitifs 2023
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B. Les recettes
Montants en € Propositions 2023 Reports 2022 Budgété 2023
13 - subventions d'investissement 773 600,00 380 223,00 1 153 823,00
16 - emprunts et cautionnements 3 793 301,48 0,00 3 793 301,48
Total des recettes d'équipement 4 566 901,48 380 223,00 4 947 124,48
10 – dotations, fonds divers et réserves (hors 1068) 746 007,00 0,00 746 007,00
1068 - excédent de fonctionnement capitalisé 2 662 777,52 0,00 2 662 777,52
024 - produits de cessions d'immobilisations 794 600,00 0,00 794 600,00
Total des recettes financières 8 770 286,00 380 223,00 9 150 509,00
4542 - travaux effectués pour compte de tiers 30 000,00 0,00 30 000,00
Total des recettes réelles d'investissement 8 800 286,00 380 223,00 9 180 509,00
021 - virement de la section de fonctionnement 1 732 639,00 0,00 1 732 639,00
040 - opérations d'ordre de transferts entre sections 1 000 000,00 0,00 1 000 000,00
041 - opérations patrimoniales 42 640,00 0,00 42 640,00
Total des recettes d’investissement 11 575 565,00 380 223,00 11 955 788,00
001 - résultat d'investissement reporté 0,00 0,00 0,00
Total recettes d'investissement cumulées 11 575 565,00 380 223,00 11 955 788,00 Budgets primitifs 2023
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a) Les recettes réelles
Les dotations, fonds divers et réserves
Montants en € Propositions 2023 Reports 2022 BP 2023
10 – dotations, fonds divers et réserves (hors 1068) 746 007,00 0,00 746 007,00
Le FCTVA9 (358 413 € au CA 2022) est déterminé en fonction des dépenses d’équipement réalisées en N-2. 461 007 € sont inscrits au BP 2023.
S’agissant de la taxe d’aménagement (300 964,34 € constatés au CA 2022), les prévisions budgétaires (285 000 € au BP 2023) tiennent compte des montants perçus les années passées.
Les subventions d’équipement
Montants en € Propositions 2023 Reports 2022 BP 2023
13 - subventions d'investissement 773 600,00 380 223,00 1 153 823,00
Les reports concernent les subventions d’équipement relatives aux travaux projetés au cours de l’exercice 2022 et inscrites en restes à réaliser dont :
- Tribunes
Pacte Région Bretagne (solde) : 108 030 €,
Fédération Française de football : 35 000 €,
DETR (2021/2022) : 144 130 €,
- DSIL (travaux Port Horel) : 46 369 €,
- DETR (travaux accessibilité) : 46 694 €,
Sont inscrites également des recettes nouvelles pour 773 600 € correspondant à : - Contrat de territoire 2023/2027 : enveloppe de 653 600 €
- la subvention accordée par la Région pour les travaux d’aménagement de la route des
Rosaires du Pacte Région-EPCI : 120 000 €
Il est rappelé que seuls les accords de subventions (arrêtés, décisions) peuvent faire l’objet d’une inscription budgétaire.
Les emprunts
Montants en € Propositions 2023 Reports 2022 BP 2023
16 - emprunts et dettes 3 793 301,48 0,00 3 793 301,48
L’emprunt prévisionnel nécessaire pour atteindre l’équilibre budgétaire s’élève à 3 791 301,48 €. Étant précisé que 2 000 € sont également inscrits sur cet article au titre du cautionnement en cas de remise de clé pour la location d’un parking bateau.
Comme précisé chaque année, l’intégralité des inscriptions budgétaires ne se réalise pas au cours de l’exercice, compte tenu de l’avancement de certaines opérations. Le montant total inscrit ne sera pas nécessairement contractualisé.
Le montant de l’emprunt nécessaire à l’équilibre budgétaire est supérieur à la dette qui sera remboursée au cours de l’année 2023.
9
FCTVA : Fonds de Compensation de la TVA Budgets primitifs 2023
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Les produits des cessions d’immobilisation
Montants en € Propositions 2023 Reports 2022 BP 2023
024 - produits de cessions d'immobilisations 794 600,00 0,00 794 600,00 Ce chapitre concerne essentiellement les produits de la vente de biens immobiliers dont principalement l’ex centré aéré des Rosaires (groupe LAMOTTE) pour 500 000 €, propriété le Pré Josse (120 000 €) et le Pigeon Blanc (160 000 €), mais également les cessions de matériels déclassés.
b) Les recettes d’ordre
Montants en € Propositions 2023 Reports 2022 BP 2023
040 - opérations d'ordre de transferts entre sections 1 000 000,00 0,00 1 000 000,00 Les crédits inscrits sont l’exacte contrepartie des dépenses constatées en fonctionnement.
c) Les virements de la section de fonctionnement
Montants en € Propositions 2023 Reports 2022 BP 2023
1068 - excédent de fonctionnement capitalisé 2 662 777,52 0,00 2 662 777,52
021 - virement de la section de fonctionnement 1 732 639,00 0,00 1 732 639,00 Comme évoqué lors de l’affectation du résultat, l’excédent cumulé est affecté en partie au compte 1068 - excédent de fonctionnement capitalisé. Cette part est intégrée de manière définitive à l’investissement. Des écritures comptables intègrent ces crédits au résultat de l’exercice.
Par ailleurs, l’autre part de l’excédent est utilisé dans le cadre du virement de la section de fonctionnement. Les crédits inscrits sont l’exacte contrepartie des dépenses constatées en fonctionnement. Aucune écriture comptable ne formalise ce virement.
En synthèse, le BP 2023 se présente de la manière suivante :
Section de fonctionnement Section d’investissement
Montants en € Dépenses Recettes Dépenses Recettes
Réelles 20 797 472,00 21 719 311,00 8 642 787,48 6 180 148,48
Ordres 1 000 000,00 270 000,00 270 000,00 1 000 000,00
Virements de section à section 1 732 639,00 1 732 639,00
Excédent de fonctionnement capitalisé 2 662 777,52
Résultat cumulé 1 540 800,00 1 874 988,20
Budget 2023 23 530 111,00 23 530 111,00 10 787 775,68 11 575 565,00 Reports 1 168 012,32 380 223,00
Budget alloué 23 530 111,00 23 530 111,00 11 955 788,00 11 955 788,00 Budgets primitifs 2023
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Annexe 1 : Détails des comptes : chapitre 011
Libellé Budgété Projet Evolution
2022 BP 2023 2023/2022
EAU ET ASSAINISSEMENT 75 000,00 85 000,00 13,33%
ENERGIE - ELECTRICITE 584 000,00 580 000,00 -0,68%
COMBUSTIBLES 34 500,00 35 000,00 1,45%
CARBURANTS 168 864,01 170 000,00 0,67%
Fluides 862 364,01 870 000,00 0,89%
Alimentation 637 977,51 670 000,00 5,02%
AUTRES FOURNITURES NON STOCKEES 21 807,41 37 105,00 70,15%
FOURNITURES D'ENTRETIEN 74 350,93 78 200,00 5,18%
FOURNITURES DE PETIT EQUIPEMENT 184 626,45 130 000,00 -29,59%
FOURNITURES DE VOIRIE 45 000,00 54 000,00 20,00%
VETEMENTS DE TRAVAIL 57 984,17 59 500,00 2,61%
FOURNITURES ADMINISTRATIVES 11 915,89 13 400,00 12,45%
LIVRES, DISQUES, CASSETTES (BIBLIO., MEDIATHEQUE) 48 250,00 48 000,00 -0,52%
FOURNITURES SCOLAIRES 19 830,00 20 420,00 2,98%
AUTRES MATIERES ET FOURNITURES 276 910,80 370 000,00 33,62%
Fournitures diverses 740 675,65 810 625,00 9,44%
LOCATIONS IMMOBILIERES 12 090,00 7 640,00 -36,81%
LOCATIONS MOBILIERES 208 372,82 168 350,00 -19,21%
CHARGES LOCATIVES ET DE COPROPRIETE 3 000,00 2 000,00 -33,33%
Locations 223 462,82 177 990,00 -20,35%
TERRAINS 58 900,00 80 420,00 36,54%
BATIMENTS PUBLICS 46 500,00 35 000,00 -24,73%
AUTRES BATIMENTS 5 000,00 4 000,00 -20,00%
VOIRIES 90 787,98 91 000,00 0,23%
RESEAUX 120 823,60 115 000,00 -4,82%
MATERIEL ROULANT 32 613,15 26 800,00 -17,82%
AUTRES BIENS MOBILIERS 67 611,39 64 900,00 -4,01%
MAINTENANCE 393 149,42 326 000,00 -17,08%
FRAIS DE NETTOYAGE DES LOCAUX 82 300,00 80 000,00 -2,79%
Entretien 897 685,54 823 120,00 -8,31%
Assurances 80 400,00 96 375,00 19,87%
Etudes 130 000,00 225 820,00 73,71%
Activités extérieures 177 076,53 186 662,00 5,41%
TAXES FONCIERES 15 000,00 15 000,00 0,00%
AUTRES IMPOTS LOCAUX 6 000,00 6 000,00 0,00%
TAXES ET IMPOTS SUR LES VEHICULES 141,76 1 500,00 958,13%
AUTRES DROITS 263,00 263,00 0,00%
AUTRES IMPOTS, TAXES ET VERS. ASSIMILES (AUTRES) 16 500,00 20 000,00 21,21%
Impôts 37 904,76 42 763,00 12,82%
Concours divers 42 449,89 49 558,00 16,74%
DOCUMENTATION GENERALE ET TECHNIQUE 8 074,00 8 111,00 0,46%
VERSEMENTS A DES ORGANISMES DE FORMATION 51 390,00 55 500,00 8,00% Budgets primitifs 2023
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FRAIS DE COLLOQUES ET SEMINAIRES 200,00 100,00 -50,00%
INDEMNITES AU COMPTABLE ET AUX REGISSEURS 1 500,00 1 000,00 -33,33%
VOYAGES ET DEPLACEMENTS 10 000,00 15 000,00 50,00%
FRAIS DE DEMENAGEMENT 1 000,00 1 000,00 0,00%
Frais liés aux ressources humaines 72 164,00 80 711,00 11,84%
ACHATS PREST. DE SERVICES (AUT. QUE TERR. AMENAG.) 3 041,30 7 000,00 130,16%
HONORAIRES 173 583,24 152 462,00 -12,17%
FRAIS D'ACTES ET DE CONTENTIEUX 0,00 150,00 #DIV/0!
DIVERS 10 535,00 18 830,00 78,74%
Prestations extérieures 187 159,54 178 442,00 -4,66%
ANNONCES ET INSERTIONS 16 400,00 19 000,00 15,85%
FETES ET CEREMONIES 158 841,65 185 650,00 16,88%
CATALOGUES ET IMPRIMES 2 000,00 3 500,00 75,00%
PUBLICATIONS 16 785,05 20 500,00 22,13%
DIVERS 24 934,00 40 300,00 61,63%
TRANSPORTS COLLECTIFS 9 420,00 5 485,00 -41,77%
RECEPTIONS 9 866,00 8 500,00 -13,85%
Relations extérieures 238 246,70 282 935,00 18,76%
Frais d'affranchissement 34 000,00 33 000,00 -2,94%
Frais de télécommunications 87 410,00 72 000,00 -17,63%
CONTRATS DE PRESTATIONS DE SERVICES 417,60 500,00 19,73%
SERVICES BANCAIRES ET ASSIMILES 1 424,45 2 400,00 68,49%
AU GFP DE RATTACHEMENT 15 824,00 15 622,00 -1,28%
A D'AUTRES ORGANISMES 85 000,00 91 500,00 7,65%
Divers 102 666,05 110 022,00 7,16%
CHARGES A CARACTERE GENERAL 4 551 643,00 4 710 023,00 3,48% Budgets primitifs 2023
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PARTIE 2 : BUDGET PRIMITIF DU CENTRE MUNICIPAL DE SANTE Le conseil municipal du 10 février 2020 a décidé de la création d’un Centre Municipal de Santé (CMS).
I. L’équilibre général
En synthèse, le BP 2023 se présente de la manière suivante :
Section de fonctionnement Section d'investissement
Dépenses Recettes Dépenses Recettes
Budget 2023 617 832,00 617 832,00 12 000,00 36 878,00
Reports 0,00 0,00
Budget alloué 617 832,00 617 832,00 12 000,00 36 878,00 Budgets primitifs 2023
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II. La section de fonctionnement
A. Les dépenses
Les principales dépenses au titre des charges à caractère général concernent :
le versement des loyers (à raison de 2 367 € mensuels) 28 500 € l'achat des fournitures tant médicales qu'administratives 2 850 € maintenance dont logiciel de gestion des actes 4 260 €
les frais de télécommunication 7 000 €
les frais de nettoyage des locaux 15 000 €
la refacturation du CCAS (0,1 ETP direction) 6 500 €
les fluides 4 000 €
un audit financier (antenne Témuson) 6 044 €
Les charges de personnel correspondent à l’emploi des médecins et des secrétaires. Un médecin remplaçant est également prévu durant 4 semaines l’été.
Au chapitre 65, sont inscrits les arrondis du prélèvement à la source.
Au chapitre 66, sont prévus les frais pour la mise en place d’une ligne de trésorerie.
Au chapitre 67, des crédits sont ouverts pour d’éventuelles annulations de titres sur exercices antérieurs.
Des crédits (750 €) sont inscrits en dépenses imprévues (750 €).
L’article 6811 du chapitre 042 correspond aux dotations aux amortissements : 10 933 €
Il n’est pas prévu de virement à la section d’investissement en 2023.
Nature Libellé BP BP BP
2021 2022 2023
(C)011 CHARGES A CARACTERE GENERAL 102 793,00 75 760,00 86 094,00 (C)012 CHARGES DE PERSONNEL ET FRAIS ASSIMILES 419 878,00 452 081,00 517 050,00 (C)023 VIREMENT A LA SECTION D'INVESTISSEMENT 0,00 0,00 0,00
(C)042 OPERATIONS D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SECTIONS 10 000,00 12 173,00 10 933,00 (C)65 AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE 5,00 5,00 5,00
(C)66 CHARGES FINANCIERES 1 300,00 500,00 1 000,00
(C)67 CHARGES EXCEPTIONNELLES 8 450,00 2 000,00 2 000,00
022 DEPENSES IMPREVUES 662,00 750,00 750,00
Total Dépenses 543 088,00 543 269,00 617 832,00 Budgets primitifs 2023
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B. Les recettes
Les produits des services sont constitués des virements des caisses d'assurance maladie (en raison du tiers payant) complétés par des règlements par carte/chèque ou numéraires.
Ils sont estimés sur la base d'un taux de fréquentation du cabinet de 98% des plages de consultation et sur une moyenne de 2,8 patients à l’heure soit une consultation toutes les 20 minutes hors nouveaux patients pour qui le temps de consultation est doublé.
Le chapitre 74 comporte la subvention de la ville pour 130 000 € mais également les financements de la CPAM : le dispositif Teulade, la rémunération forfaitaire de l'accord national, le forfait patientèle et le ROSP (Rémunération sur Objectif de Santé Publique).
Au chapitre 75, sont inscrits les arrondis du prélèvement à la source.
Enfin, le résultat reporté vient compléter les recettes de fonctionnement :
- Résultat de l’exercice 2022 : 73 295,74 €
- Résultat antérieur reporté : 18 758,76 €
- Soit un total de 92 054,60 € inscrit au BP 2023.
Nature Libellé BP BP BP
2021 2022 2023
002 EXCEDENT DE FONCTIONNEMENT 14 002,05 18 758,76 92 054,00 (C)042 OPERATIONS D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SECTIONS 1 300,00 0,00 0,00 (C)013 ATTENUATIONS DE CHARGES 0,00 0,00 0,00
(C)70 PRODUITS DE SERVICES, DU DOMAINE & VENTES DIVERSES 228 570,24 238 000,00 289 750,00 (C)74 DOTATIONS, SUBVENTIONS ET PARTICIPATIONS 296 986,95 286 505,24 236 023,00 (C)75 AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE 5,00 5,00 5,00
(C)77 PRODUITS EXCEPTIONNELS 2 223,76 0,00 0,00
Total Recettes 543 088,00 543 269,00 617 832,00 Budgets primitifs 2023
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III. La section d’investissement
A. Les dépenses
Nature Libellé Budgété Budgété BP
2021 2022 2023
001 DEFICIT D'INVESTISSEMENT REPORTE 34 127,05 0,00 0,00
(C)040 OPERATIONS D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SECTIONS 1 300,00 0,00 0,00
(C)20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES 8 000,00 2 000,00 2 000,00
(C)21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 26 258,95 8 000,00 10 000,00
(C)27 AUTRES IMMOBILISATIONS FINANCIERES 0,00 0,00 0,00
69 686,00 10 000,00 12 000,00
Les immobilisations incorporelles comprennent des extensions de logiciel et la mise en place de logiciels liés à la télémédecine.
Les immobilisations corporelles sont constituées de la fourniture d’une signalétique permettant d’améliorer la visibilité du centre et de matériel utile à acquérir pour améliorer la qualité de soins. Budgets primitifs 2023
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B. Les recettes
Nature Libellé Budgété Budgété BP
2021 2022 2023
1068 AFFECTATION DE RESULTAT N-1 48 085,38 0,00 0,00
001 Excédent d'investissement reporté 9 713,63 23 704,00
(C)10 DOTATIONS 0,00 6 350,00 2 241,00
(C)021 VIREMENT DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT 0,00 0,00 0,00
(C)040 OPERATIONS D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SECTIONS 10 000,00 12 173,00 10 933,00
(C)13 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT RECUES 11 600,62 0,00 0,00
69 686,00 28 236,63 36 878,00
Les recettes d’investissement du centre correspondent à des dépenses d’ordre et au versement du FCTVA (2 241 €)
Les 10 933 € sont la contrepartie de l'amortissement qui apparaît au 042 et le résultat reporté s’élève à 23 704 €.
Les besoins sont peu importants en investissement puisque le mobilier médical et administratif est récent. Ceci explique que les recettes soient supérieures aux dépenses.
Cet excédent de la section d’investissement lorsqu’il aura été constaté au compte administratif au titre de deux exercices consécutifs, pourra être repris en section de fonctionnement afin de contribuer à son équilibre. Budgets primitifs 2023
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PARTIE 3 : LA SYNTHESE
En synthèse
Section de fonctionnement Section d’investissement Budget alloué
Montants en € Dépenses Recettes Dépenses Recettes Cumul
Budget principal Ville 35 485 899,00 €
Budget 2023 23 530 111,00 23 530 111,00 10 787 775,68 11 575 565,00
Reports 2022 1 168 012,32 380 223,00
Budget alloué 23 530 111,00 23 530 111,00 11 955 788,00 11 955 788,00
Budget annexe CMS 654 710,00 €
Budget 2023 617 832,00 617 832,00 12 000,00 36 878,00
Reports 2022 0,00 0,00
Budget alloué 617 832,00 617 832,00 12 000,00 36 878,00
Budget alloué en cumul 24 147 943,00 24 147 943,00 11 967 788,00 11 992 666,00 36 140 609,00 €