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Document publié le Jeudi 6 décembre 2018 par la commune de Druelle Balsac.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 12.2018)
Thèmes du document : Économie et finances, Institutions publiques, Investissement et développement économique,
1
République Française Département de l’Aveyron
Compte rendu des délibérations du
Conseil Municipal de DRUELLE BALSAC
Séance du 06 décembre 2018
L’an deux mil dix-huit et le six décembre à vingt heures trente, le Conseil Municipal de cette commune, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Patrick GAYRARD, Maire.
Date de la convocation : 27/11/2018
Membres en exercice : 31
Présents : 29
Etaient présents : Mesdames et Messieurs les Conseillers Municipaux :
Michel ALBESPY, Fabienne BESSETTES, Anne BOS, Jean-Louis CALVIAC, Marie- Pierre COSTES, Elisabeth COSTES RIGAL, Laurent COT, Magali CUSSAC, Jean-Louis DALI, Mathieu FLOTTES, Marie-Claude FOURNIER, Serge FRAYSSINET, Patrick GAYRARD, Sandrine GRES, Frédéric LATIEULE, Bernard LESCURE-ROUS, Pierre MERIC, Fabien MOLINIER, Christian PEREZ, Daniel RAYNAL, Jean-Paul REMISE, Julie ROUS, Julie SEHIER, Gilles SOUBRIER, Aurélie SOUFLI, Guillaume SOULIE, Philippe TABARDEL, Bruno TEYSSEDRE, Marlène URSULE.
Absents et excusés : Monique FOURNIER (pouvoir à Patrick GAYRARD), Anne BRU,
Secrétaire de séance : Guillaume SOULIE
01 - BUDGET PRIMITIF 2018 : décision modificative n°2
Désignation Dépenses Recettes FONCTIONNEMENT Diminution
crédits
Augmentation
crédits
Diminution
crédits
Augmentation
crédits
6574 Subventions de fonctionnement aux
associations et autres personnes de droit
privé
18 756.00
65748 Subventions de fonctionnement aux
communes
10 795.65
022 Dépenses imprévues 40 493.65
73212 Dotation de solidarité
communautaire
10 942.00
TOTAL FONCTIONNEMENT 40 493.65 29 551.65 10 942.00 0.00
INVESTISSEMENT Diminution crédits Augmentation crédits Diminution crédits Augmentation crédits
TOTAL INVESTISSEMENT 0.00 0.00 0.00 0.00 TOTAL GENERAL - 10 942.00 - 10 942.00
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :
- adopte à l’unanimité la décision modificative n°02/2018 du budget principal, comme indiqué ci-dessus. 2
02 – AVENANT N°2 MARCHE TRANSPORTS COLLECTIFS LOT N°2
Le Maire rappelle que la commune de Druelle en la délibération du Conseil Municipal du 7 mars 2016 a autorisé la conclusion d’un marché de services portant sur le transport collectif de personnes avec la société SAS Ruban Bleu Autocars, selon les lots suivants : Lot n°1 : déplacements à l’intérieur du territoire de la communauté d’agglomération du Grand Rodez,
Lot n°2 : déplacements à la journée hors du territoire de la communauté d’agglomération du Grand Rodez.
Le montant maximal fixé pour la commune de Druelle, pouvoir adjudicateur initial, pour le lot n°2 est actuellement de 500 € HT.
L’école de Balsac est rattachée au secteur de Marcillac et les sorties scolaires, notamment les regroupements sportifs sont hors du territoire de rodez Agglomération. il convient donc d’augmenter le montant maximal fixé au lot n°2 à 1 500.00 € H.T. au lieu de 500 € H.T pour pourvoir aux besoins spécifiques de l’école de Balsac.
Le conseil municipal après en avoir délibéré autorise le Maire à procéder aux formalités administratives de signature et de notification de l’avenant n°2 prenant en compte la rectification du tableau de répartition des montants maximums pour chaque commune membre du groupement de commande à l’article 2 de l’acte d’engagement.
03 – ATTRIBUTION SUBVENTIONS 2018 COMPLEMENTAIRES
Le Maire propose l’attribution de subventions complémentaires aux associations suivantes :
La Cazelle aux Loisirs 15 000.00
Les Gastadous 3 756.00
TOTAL CPTE 6574 18 756.00€
Après en avoir délibéré à l’unanimité, Le Conseil Municipal :
- accepte la proposition telle décrite ci-dessus,
- signale que les crédits seront prévus au budget primitif 2018