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Compte-Rendu - cr 25 3 21
Document publié le Jeudi 25 mars 2021 par la commune de Druelle Balsac.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cr 25 3 21)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Eau et assainissement, Économie et finances,
1
République Française Département de l’Aveyron
Compte rendu du
Conseil Municipal de DRUELLE BALSAC
Séance du 25 mars 2021
L’an deux mil vingt et un et le vingt-cinq mars à vingt heures trente, les membres du Conseil Municipal de la commune de DRUELLE BALSAC s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu accordé, à titre dérogatoire, sous la présidence de Patrick GAYRARD, maire.
Date de la convocation : 16/03/2021
Membres en exercice : 27
Présents : 23
Qui ont pris part à la délibération : 27
Etaient présents : Michel ALBESPY, Patricia BARTOLOZZI, Sébastien BOYER-MADRIERES, Laetitia CAYREL, Emilie CHABRIER, Laurent COT, Anne FALGUEYRETTES, Mathieu FLOTTES, Marie-Claude FOURNIER, Serge FRAYSSINET, Anne-Marie GARRIGUES, Patrick GAYRARD, Isabelle JOFFRE, Frédéric LATIEULE, Bernard LESCURE ROUS, MENEL Damien, Christian PEREZ, Jean-Paul REMISE, Aurélie SOUFLI, Guillaume SOULIE, Philippe TABARDEL, Bruno TEYSSEDRE, Marlène URSULE.
Absent et excusé : Mathilde ANDRE (Aurelie SOUFLI), Carine CAYSSIALS (pouvoir à Philippe TABRDEL), Karine LEWANDOWSKI (pouvoir à Emilie CHABRIER), Elodie RIVIERE (pouvoir à Marlène URSULE),
Le Conseil a choisi pour secrétaire M. Guillaume SOULIE
__________________________________________________________________________
01- APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2020 DU BUDGET PRINCIPAL
Le Maire désigne son adjoint responsable des finances, Jean-Paul REMISE, pour présenter le Compte Administratif 2020 du budget principal. Patrick GAYRARD sort de la salle le temps de ce vote.
Les Elus sont invités à présenter, le cas échéant, leurs demandes d'explications ou à lui faire part de leurs observations.
EXECUTION DU BUDGET PRINCIPAL – CA 2020
DEPENSES RECETTES
REALISATION DE
L'EXERCICE
(mandats et titres)
Section de fonctionnement
A
1 270 262.59
G
1 848 304.50
Section d'investissement
B
1 109 852.16
H
872 955.67
+ +
REPORTS DE
L'EXERCICE 2019
Report en section de
fonctionnement (002)
C
(si déficit)
I
1 130 925.29
(si excédent)
Report en section
d'investissement (001)
D
229 714.25
(si déficit)
J
(si excédent)
= =
TOTAL (réalisation + reports)
=A+B+C+D
2 609 829.00
=G+H+I+J
3 852 185.46
2
RESTES A
REALISER A
REPORTER
EN 2021
Section de fonctionnement
E
0.00
K
0.00
Section d'investissement
F
169 084.96
L
578 855.66
TOTAL des restes à réaliser à
reporter en 2021
= E+F
169 084.96
= E+F
578 855.66
RESULTAT
CUMULE
Section de fonctionnement
= A+C+E
1 270 262.59
= G+I+K
2 979 229.79
Section d'investissement
= B+D+F
1 508 651.37
= H+J+L
1 451 811.33
TOTAL CUMULE
=A+B+C+D+E+F
2 778 913.96
=G+H+I+J+K+L
4 431 041.12
Le Conseil Municipal ouï l'exposé qui précède et après en avoir délibéré : - Approuve le Compte Administratif 2020 du Budget Principal, à l'unanimité des Membres présents.
02 - APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2020 DU BUDGET ANNEXE LOCAL COMMERCIAL CAFE RESTAURANT DE BALSAC
Le Maire désigne, Jean-Paul REMISE, adjoint pour présenter le Compte Administratif 2020 du budget annexe Local Commercial Café Restaurant de Balsac. Patrick GAYRARD sort de la salle le temps de ce vote.
Les Elus sont invités à présenter, le cas échéant, leurs demandes d'explications ou à lui faire part de leurs observations.
EXECUTION DU BUDGET ANNEXE – CA 2020
DEPENSES RECETTES
REALISATION DE
L'EXERCICE
(mandats et titres)
Section de fonctionnement
A
1 404.00
G
3 296.88
Section d'investissement
B
139.80
H
0.00
+ +
REPORTS DE
L'EXERCICE 2020
Report en section de
fonctionnement (002)
C
(si déficit)
I
32 838.41
(si excédent)
Report en section
d'investissement (001)
D
(si déficit)
J
(si excédent)
= =
TOTAL (réalisation + reports)
1 543.80
=A+B+C+D
36 135.29
=G+H+I+J
3
RESTES A
REALISER A
REPORTER
EN 2021
Section de fonctionnement
E
0.00
K
0.00
Section d'investissement
F
0.00
L
0.00
TOTAL des restes à réaliser à
reporter en 2021
0.00
= E+F
0.00
= E+F
RESULTAT
CUMULE
Section de fonctionnement
= A+C+E
1 404.00
= G+I+K
36 135.29
Section d'investissement
= B+D+F
139.80
= H+J+L
0.00
TOTAL CUMULE
=A+B+C+D+E+F
1 543.80
=G+H+I+J+K+L
36 135.29
Le Conseil Municipal ouï l'exposé qui précède et après en avoir délibéré :
- Approuve le Compte Administratif 2020 du budget annexe Local Commercial Café Restaurant de Balsac, à l'unanimité des Membres présents.
03- APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2020 - BUDGET PRINCIPAL ET BUDGET ANNEXE LOCAL COMMERCIAL CAFE RESTAURANT
Après s’être fait présenter les budgets primitifs de l’exercice 2020 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par le receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers, ainsi que l’état de l’actif, l’état du passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer ;
Après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l’exercice 2020 ; Après s’être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2020, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures. 1° Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2020 au 31 décembre 2020, y compris celles relatives à la journée complémentaire ;
2° Statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2020 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires et budgets annexes ;
3° Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives ;
Déclare que les Comptes de Gestion, du budget principal et des budgets annexes, dressés pour l’exercice 2020 par le receveur, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part.
04 – TAUX DES CONTRIBUTIONS DIRECTES 2021
Le Maire expose que le Conseil Municipal doit voter les taux de TFB et TFNB de 2021.
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, décide à l’unanimité :
• D’appliquer pour les taux des contributions directes pour l’année 2021 comme suit :
➢ T.F.P.B. Taxe Foncière sur les Propriétés Bâties 40.92 %
➢ T.F.P.N.B. Taxe Foncière sur les Propriétés non Bâties 100.40 %
4
05 – ATTRIBUTION DES SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS POUR 2021
Frédéric LATIEULE, Bruno TEYSSEDRE, Marie-Claude FOURNIER ne prennent pas part à la délibération.
Le Maire propose l’attribution d’une subvention aux associations suivantes :
COMPTE LIBELLE BP 2021
65738 FODSA Prophylaxie 999.00 €
RASED Rodez 155.00 €
RASED Espalion 55.00 €
LIGUE DE L’ENSEIGNEMENT 27 084.00 €
TOTAL CPTE 28 293.00 €
6574 ABCD BASKET DRUELLE 812.00 €
AMIS DU PRIEURE DU SAUVAGE 200.00 €
ASGCD GYM 200.00 €
ASSOCIATION PROMOTION CYCLISME 200.00 €
CLUB 3ème AGE LES BUISSONNETS 200.00 €
CLUB DE COUTURE 200.00 €
CLUB DE CUISINE 200.00 €
CLUB DE GYM BALSAC 200.00 €
CLUB DE QUILLES BALSAC 704.00 €
CLUB DU 3ème AGE: LO SERADO 200.00 €
COMITE DES FETES LE PAS 200.00 €
DRUELLE FOOTBALL CLUB 3 278.00 €
DRUELLE PEINTURE 200.00 €
ENTENTE CHASSE DRUELLE 236.00 €
FNACA DRUELLE BALSAC 200.00 €
LA CAZELLE AUX LIVRES 2 824.05 €
LA CAZELLE AUX LOISIRS 40 940.00 €
LA CAZELLE AUX RIRES 200.00 €
LA DRUELLOISE 200.00 €
LES GASTADOUS 4 056.82 €
SOCIETE DE CHASSE BALSAC 254.00 €
SOCIETE DE PECHE AAPPMA 200.00 €
TWIRLING 344.00 €
VELO CLUB 200.00 €
TOTAL 56 448.87 €
Après en avoir délibéré à l’unanimité, Le Conseil Municipal :
- accepte la proposition telle décrite ci-dessus,
- signale que les crédits seront prévus au budget primitif 2021
5
06- AFFECTATION DU RESULTAT 2020 DU BUDGET PRINCIPAL
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, constate et approuve les résultats de l’exercice 2020 :
Le ré su l tat de l a se cti on de fon cti on n e me n t s'an al yse ai n si :
Recet t es de fonct ionnement de l'exercice 2020 1 848 304,50
- Dépenses de fonct ionnement de l'exercice 2020 1 270 262,59
= Ré su l tat de fon cti on n e me n t de l 'e xe rci ce 2020 578 041,91
+ Résult at de fonct ionnement 2019 report é sur 2020 1 130 925,29
S oi t u n ré su l tat de fon cti on n e me n t de 2020 cu mu l é à affe cte r e n 2021 : 1 708 967,20 A
Le ré su l tat de l a se cti on d'i n ve sti sse me n t s'an al yse ai n si :
Recet t es d'invest issement de l'exercice 2020 872 955,67
- Dépenses d'invest issement de l'exercice 2020 1 109 852,16
= Ré su l tat d'i n ve sti sse me n t de l 'e xe rci ce 2020 -236 896,49
+ Résult at d'invest issement 2019 report é sur 2020 -229 714,25
S oi t u n ré su l tat d'i n ve sti sse me n t de 2020 cu mu l é à fi n an ce r e n 2021 : -466 610,74 B
Recet t es d'invest issement de 2020 rest ant à réaliser sur 2021 578 855,66
- Dépenses d'invest issement 2020 rest ant à réaliser sur 2021 169 084,96
S oi t u n ré su l tat d'i n ve sti sse me n t de s re ste s à ré al i se r de 2020 su r 2021 : 409 770,70 C
S oi t u n be soi n de fi n an ce me n t de l a se cti on d'i n ve sti sse me n t ( Ré su l tat d'i n ve sti sse me n t 2020 cu mu l é y compri s l e s re ste s à ré al i se r) -56 840,04 D= B+C
Ré sul tat de foncti onne me nt à affe cte r 1 708 967,20 A
- Affe ctati on e n re ce tte s d'i nve sti sse me nt au compte 1068 -56 840,04 E
Soi t un re port e n re ce tte s de foncti onne me nt au compte 002 1 652 127,16 F=A-E
07 - AFFECTATION DU RESULTAT 2020 DU BUDGET ANNEXE LOCAL COMMERCIAL CAFE RESTAURANT
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, constate et approuve les résultats de l’exercice 2020 :
Le résultat de la section de fonctionnement s'analyse ainsi :
Recettes de fonctionnement de l'exercice 2020 3 296.88
- Dépenses de fonctionnement de l'exercice 2020 1 404.00
= Résultat de fonctionnement de l'exercice 2020 1 892.88
+ Résultat de fonctionnement 2019 reporté sur 2020 32 838.41
Soit un résultat de fonctionnement de 2020 cumulé à affecter en
2021 : 34 721.29 A
Le résultat de la section d'investissement s'analyse ainsi :
Recettes d'investissement de l'exercice 2020 0.00
- Dépenses d'investissement de l'exercice 2020 139.80
= Résultat d'investissement de l'exercice 2020 -139.80
+ Résultat d'investissement 2019 reporté sur 2020 1 419.98
Soit un résultat d'investissement de 2020 à reporter en 2021 : 1 280.18 B
Recettes d'investissement de 2020 restant à réaliser sur 2021 0.00
- Dépenses d'investissement 2020 restant à réaliser sur 2021 0.00
Soit un résultat d'investissement des restes à réaliser de 2020 sur
2021 : 0.00 C
6
Soit un Résultat d'investissement 2020 cumulé y compris les
restes à réaliser 0.00 D= B+C
Soit un report en recettes de fonctionnement au compte 002 0.00 A
Soit un report en recettes d’investissement au compte 001 0.00 B
08 - VOTE DU BUDGET PRINCIPAL 2021
Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal de la commune nouvelle de Druelle Balsac le Budget Primitif pour l'exercice 2021. Ce document présente une balance générale comme suit :
FONCTIONNEMENT
DEPENSES DE LA
SECTION DE
FONCTIONNEMENT
RECETTES DE LA
SECTION
DE FONCTIONNEMENT
V
O
T
E
CREDITS DE
FONCTIONNEMENT
VOTES AU TITRE DU PRESENT
BUDGET
2 111 399.20
1 602 432.00
+ + +
R
E
P
RESTES A REALISER (R.A.R.)
DE L'EXERCICE PRECEDENT
O
R
T
S
002 RESULTAT DE
FONCTIONNEMENT REPORTE)
508 967.20
= = =
TOTAL DE LA SECTION DE
FONCTIONNEMENT
2 111 399.20
2 111 399.20
INVESTISSEMENT
DEPENSES DE LA
SECTION
D'INVESTISSEMENT
RECETTES DE LA
SECTION
D'INVESTISSEMENT
V
O
T
E
CREDITS D'INVESTISSEMENT
VOTES AU TITRE du PRESENT
BUDGET (y compris le compte 1068)
2 838 697.29
2 895 537.33
+ + +
R
E
P
RESTES A REALISER (R.A.R.)
DE L'EXERCICE PRECEDENT
169 084.96
578 855.66
O
R
T
S
001 SOLDE D'EXECUTION de la
SECTION D'INVESTISSEMENT
REPORTE
466 610.74
= = =
TOTAL DE LA SECTION DE
D'INVESTISSEMENT
3 474 392.99 3 474 392.99
TOTAL
TOTAL DU BUDGET 5 585 792.19 5 585 792.19
7
Le Conseil Municipal ouï l'exposé qui précède et après en avoir délibéré ;
- Vote le budget primitif 2021, à l'unanimité des Membres présents.
09 – RENFORCEMENT DE RESEAU PUBLIC D’EAU POTABLE RUE DES ORMEAUX
Monsieur le Maire indique qu’afin d’alimenter des parcelles constructibles situées Rue des Ormeaux, il est nécessaire de réaliser un renforcement du réseau public d’eau potable existant.
Le Syndicat Mixte d'Adduction en Eau Potable de MONTBAZENS-RIGNAC, maître d’ouvrage, a fait établir le coût estimatif de ces travaux qui s’élève à 30 751,05 € H.T. y compris les frais de maîtrise d’œuvre et de suivi des travaux.
Monsieur le Maire précise que sur ce montant, conformément aux règles de financement des réseaux publics du S.M.A.E.P. de MONTBAZENS-RIGNAC, la contribution restant à la charge de la Commune est de 2 897,38 €.
Il appartient au Conseil Municipal de s’engager par délibération à verser cette somme au Trésor Public, (trésorerie de MONTBAZENS) et de notifier au Syndicat dans les meilleurs délais la présente délibération afin qu’il puisse donner l’ordre de service pour mise en chantier.
Ouï l’exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide :
1°) de demander au Syndicat Mixte d'Adduction en Eau Potable de MONTBAZENS-RIGNAC d’agir comme maître d’ouvrage pour la réalisation des travaux précités.
2°) de s’engager à verser au Trésor Public la somme estimée de 2 897,38 € correspondant à la contribution restant à la charge de la Commune conformément aux règles de financement des réseaux publics du S.M.A.E.P. de MONTBAZENS-RIGNAC
3°) dans l’éventualité ou des travaux complémentaires s’avèreraient nécessaires, la mise en recouvrement de la participation de la Commune serait établie sur le montant de la facture définitive majorée de 5% pour frais de gestion, de maîtrise d’œuvre et de suivi des travaux, dont une copie nous sera transmise par le SMAEP de MONTBAZENS RIGNAC.
10 – RODEZ AGGLOMERATION : CONVENTION RELATIVE AUX TRAVAUX D’AMENAGEMENT D’ARRETS DE BUS DANS LE CADRE DE CREATION OU DE RENOVATION DE VOIRIES
Le Maire expose qu’il convient de renouveler la convention avec Rodez Agglomération relative aux travaux d’aménagement d’arrêts de bus dans le cadre de création ou de rénovation de voirie pour la période 2021- 2025.
Le conseil de la Communauté d’Agglomération a approuvé le 15 décembre 2020 le principe d’une participation versée aux communes pour la réalisation de travaux d’aménagement d’arrêts de bus.
Cette communication entendue et après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité : - Approuve l’exposé ci-dessus
- Autorise M. Le Maire à signer la convention
8
11 – ADHESION AU DISPOSITIF D’ACHAT GROUPE POUR ELECTRICITE PORTE PAR L’UGAP
Aux termes de l’article 14 de la loi n°2010-1488 du 7 décembre 201 portant nouvelle organisation du marché de l’électricité dite loi NOME, les tarifs réglementés de vente pour les sites dont la puissance est supérieure à 36Kw ont disparu au 31 décembre 2015.
L’UGAP, centrale d’achat au sens du code des marchés publics a mis en place un dispositif d’achat groupé pour l’électricité en 2015, intitulé ELECTRICTE VAGUE 1, dont la commune de Druelle a été bénéficiaire. L’UGAP va procéder à une nouvelle consultation mi-2018 pour le renouvellement du dispositif, nommé ELECTRICITE VAGUE 2. Elle sera lancée en vue de la conclusion d’un accord-cadre multi-attributaire par lot. L’UGAP procédera ensuite à une remise en concurrence des titulaires de l’accord-cadre du lot correspondant (marché subséquent).
Il est proposé à la commune de Druelle Balsac de renouveler l’adhésion à ce dispositif d’achat groupé d’électricité conduit par l’UGAP, pour le renouvellement des marchés jusqu’au 31 décembre 2024.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré :
- Autorise le Maire à signer la convention de mise à disposition de marchés de fournitures, d’acheminement d’électricité et services associés passé sur le fondement d’un accord-cadre,
- Autorise le Maire à procéder à la notification des marchés subséquents avec les titulaires désignés à l’issue de la procédure d’accord-cadre conduite par l’UGAP.
12 - VOTE DU BUDGET ANNEXE 2021 LOCAL COMMERCIAL CAFE RESTAURANT DE BALSAC
Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal de la commune nouvelle de Druelle Balsac le Budget annexe du local commercial du café restaurant de Balsac pour l'exercice 2021. Ce document présente une balance générale comme suit :
FONCTIONNEMENT
DEPENSES DE LA
SECTION DE
FONCTIONNEMENT
RECETTES DE LA
SECTION
DE FONCTIONNEMENT
V
O
T
E
CREDITS DE
FONCTIONNEMENT
VOTES AU TITRE DU PRESENT
BUDGET
39 731.29
5 000.00
+ + +
R
E
P
RESTES A REALISER (R.A.R.)
DE L'EXERCICE PRECEDENT
O
R
T
S
002 RESULTAT DE
FONCTIONNEMENT REPORTE)
34 721.29
= = =
TOTAL DE LA SECTION DE
FONCTIONNEMENT
39 731.29
39 731.29
9
INVESTISSEMENT
DEPENSES DE LA
SECTION
D'INVESTISSEMENT
RECETTES DE LA
SECTION
D'INVESTISSEMENT
V
O
T
E
CREDITS D'INVESTISSEMENT
VOTES AU TITRE du PRESENT
BUDGET (y compris le compte 1068)
35 747.29
35 747.29
+ + +
R
E
P
RESTES A REALISER (R.A.R.)
DE L'EXERCICE PRECEDENT
0.00
0.00
O
R
T
S
001 SOLDE D'EXECUTION de la
SECTION D'INVESTISSEMENT
REPORTE
0.00
0.00
= = =
TOTAL DE LA SECTION DE
D'INVESTISSEMENT
35 747.29 35 747.29
TOTAL
TOTAL DU BUDGET 75 478.58 75 478.58
Le Conseil Municipal ouï l'exposé qui précède et après en avoir délibéré ;
- Vote le budget annexe du local commercial du café restaurant de Balsac, à l'unanimité des Membres présents.