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unknown - Communauté de communes - Vie et Boulogne - 2025D1 Conv tripartite fin amenag giratoire la Foret
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Vie et Boulogne - 2025D1 Conv tripartite fin amenag giratoire la Foret)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Espaces terrestres et maritimes, Investissement et développement économique,
CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 20 JANVIER 2025
/
Délibération n° 2025D1
Le Conseil communautaire, convoqué le 14 janvier 2025, s’est réuni en séance ordinaire, au siège de la Communauté de communes Vie et Boulogne, le lundi 20 janvier 2025 à 19 heures, sous la présidence de Guy PLISSONNEAU.
Présents : 38
AIZENAY : F. ROY, M. TRAINEAU, R. URBANEK, C. BARANGER, F. MORNET APREMONT : G. CHAMPION, S. BUFFETAUT
BEAUFOU : D. HERMOUET, J-Ph. BODIN
BELLEVIGNY : J. ROTUREAU, N. DURAND-GAUVRIT, S. PLISSONNEAU CHAPELLE PALLUAU (LA) : X. PROUTEAU
FALLERON : G. TENAUD, Y. HERBERT
GENETOUZE (LA) : G. PLISSONNEAU, S. GUIDOUX
GRAND’LANDES : P. MORINEAU
LUCS-SUR-BOULOGNE (LES) : D. PASQUIER, Ph. GREAUD, C. ROUX, Ch. GAS MACHE : F. RAGER
PALLUAU : M. BARRETEAU, G. BUTEAU
POIRE-SUR-VIE (LE) : S. ROIRAND, M. ROCHAIS, M. CHARRIER-ENNAERT, F. GUILLET, J-L. RONDEAU, Ph. SEGUIN, C. GUINAUDEAU, N. KUNG, C. RENARD
SAINT-DENIS LA CHEVASSE : M. HERMOUET, C. FRAPPIER
SAINT-ETIENNE DU BOIS : G. AIRIAU
SAINT-PAUL MONT PENIT : Ph. CROCHET
Absents excusés : 8
AIZENAY : S. ADELEE pouvoir à M. TRAINEAU, Ph. CLAUTOUR pouvoir à R. URBANEK, I. GUERINEAU BELLEVIGNY : Ph. BRIAUD pouvoir à J. ROTUREAU, M-D. VILMUS CHAPELLE PALLUAU (LA) : V. JOLLY
MACHE : C. NEAU pouvoir à F. RAGER,
SAINT-ETIENNE DU BOIS : B. CAILLAUD pouvoir à G. AIRIAU
Absents : 3
AIZENAY : Ch. GUILLET
BELLEVIGNY : F. FLEURY
SAINT-DENIS LA CHEVASSE : Ch. DURAND
Objet : Convention tripartite entre le Département de la Vendée, la commune d’Aizenay
et la Communauté de communes Vie et Boulogne pour le financement de l’aménagement
du giratoire de la forêt RD 948.
Le Conseil Départemental sollicite une participation financière de la commune d’Aizenay et de la Communauté de communes pour la réalisation d’un aménagement du rond-point de la forêt RD 6 / RD 948, à l’entrée de ville d’Aizenay, au niveau de l’hyper U.
Le projet consiste à créer une bretelle sortant d’Aizenay vers Saint-Gilles-Croix-de-Vie et une autre bretelle dans le sens La Roche-sur-Yon – Aizenay pour répondre à la problématique de la saturation du trafic routier aux heures de pointe domicile travail et aux heures commerciales.
Le coût global du projet est estimé à 900 000 € HT, dont 300 000 € HT pris en charge par Hyper U.
Le département, maitre d’ouvrage, prendra à sa charge 70% des 600 000 euros restants à financer.
La participation demandée aux deux collectivités est de 30 % du projet (180 000 € HT), soit 90 000 € HT pour la commune d’Aizenay et 90 000 € HT pour la CCVB.
Le projet de convention tripartite jointe à la présente délibération précise les conditions de ce partenariat.
Compte tenu de l’intérêt que revêt ce projet pour le développement économique et l’aménagement du territoire de la communauté de communes Vie et Boulogne, Monsieur le Président propose d’approuver les conditions proposées. Par adoption des motifs exposés par le Président et après en avoir délibéré, le Conseil communautaire décide à l’unanimité :
- D'approuver le projet de convention tripartite entre le Conseil Départemental de la Vendée, la commune d’Aizenay et la Communauté de communes pour le financement des travaux d’aménagement du rond-point de la forêt RD 6 / RD 948.
- D’approuver une participation financière de la Communauté de communes à hauteur de 90 000 euros HT.
- D’inscrire cette dépense au budget.
- D’autoriser le Président ou son représentant à signer tout document utile à ce dossier.
- De charger le Président ou son représentant d’exécuter la présente délibération. …………..
Pour copie conforme au registre
Le vingt-et-un janvier deux-mille-vingt-cinq,
Le Président,
Guy PLISSONNEAU
#signature# Acte publié sur le site internet Vie et Boulogne le 27/01/2025.
Le Président certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte et informe qu’il peut faire l’objet d’un recours auprès du Tribunal Administratif de Nantes dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa transmission aux services de l’Etat.