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unknown - Communauté de communes - Vie et Boulogne - 2024D67 Conv fin SAGE du Bassin du Lay
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Vie et Boulogne - 2024D67 Conv fin SAGE du Bassin du Lay)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Union Européenne, Justice et droit,
CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 27 MAI 2024
/
Délibération n° 2024D67
Le Conseil communautaire, convoqué le 22 mai 2024, s’est réuni en séance ordinaire, au siège de la Communauté de communes Vie et Boulogne, le lundi 27 mai 2024 à 19 heures, sous la présidence de Guy PLISSONNEAU.
Présents : 36
AIZENAY : F. ROY, M. TRAINEAU, R. URBANEK, I. GUERINEAU, Ch. GUILLET APREMONT : G. CHAMPION, S. BUFFETAUT
BEAUFOU : D. HERMOUET
BELLEVIGNY : J. ROTUREAU, N. DURAND-GAUVRIT, S. PLISSONNEAU, Ph. BRIAUD CHAPELLE PALLUAU (LA) : V. JOLLY
FALLERON : G. TENAUD, Y. HERBERT
GENETOUZE (LA) : G. PLISSONNEAU
GRAND’LANDES : P. MORINEAU
LUCS-SUR-BOULOGNE (LES) : D. PASQUIER, Ph. GREAUD, C. ROUX, Ch. GAS MACHE : F. RAGER
PALLUAU : M. BARRETEAU, G. BUTEAU
POIRE-SUR-VIE (LE) : S. ROIRAND, M. ROCHAIS, M. CHARRIER-ENNAERT, F. GUILLET, J-L. RONDEAU, Ph. SEGUIN, C. GUINAUDEAU N. KUNG, C. RENARD
SAINT-DENIS LA CHEVASSE : M. HERMOUET
SAINT-ETIENNE DU BOIS : G. AIRIAU, B. CAILLAUD
Absents excusés : 11 dont 7 pouvoirs
AIZENAY : S. ADELEE pouvoir à M. TRAINEAU, C. BARANGER pouvoir à Ch. GUILLET, Ph. CLAUTOUR pouvoir à R. URBANEK, F. MORNET BELLEVIGNY : F. FLEURY
CHAPELLE PALLUAU (LA) : X. PROUTEAU pouvoir à V. JOLLY
GENETOUZE (LA) : S. GUIDOUX
MACHE : C. NEAU pouvoir à F. RAGER
SAINT-DENIS LA CHEVASSE : C. FRAPPIER pouvoir à M. HERMOUET, Ch. DURAND pouvoir à N. DURAND-GAUVRIT SAINT-PAUL MONT PENIT : Ph. CROCHET
Absents : 2
BEAUFOU : J-Ph. BODIN
BELLEVIGNY : M-D. VILMUS
Objet : Approbation de la convention de participation financière au SAGE du Bassin du
Lay.
Madame la Vice-Présidente indique que :
• Le Schéma d’Aménagement et de Gestion des Eaux (SAGE) du Bassin du Lay est porté par le Syndicat Mixte du Bassin du Lay. L’animation de la Commission Locale de l’Eau (CLE) fait l’objet d’une comptabilité analytique distincte.
• Par délibération du 5 avril 2024, le syndicat mixte du Bassin du Lay demande une participation financière spécifique aux 3 EPCI présentes dans le bassin versant mais qui ne sont pas membres du syndicat.
Madame la Vice-présidente présente le projet de convention de participation financière au Syndicat Mixte Bassin du Lay, pour l’animation du SAGE, joint à la présente délibération, qui prévoit un montant de 339,10 euros au titre de l’année 2024. Celui-ci reste inchangé par rapport à l’année 2023. Ce montant calculé selon le potentiel fiscal, la population INSEE et la surface comprise dans le territoire du SAGE.
Il est proposé au Conseil d’approuver le projet de convention et la participation financière au titre de l’année 2024.
Par adoption des motifs exposés par la Vice-Présidente et après en avoir délibéré, le Conseil communautaire décide à l’unanimité : - D’approuver le projet de convention de participation financière au Syndicat Mixte Bassin du Lay pour le SAGE du Bassin du Lay et une participation de 339,10 € au titre de l’année 2024.
- D’autoriser le Président ou son représentant à signer la convention et tout autre document se rapportant à ce dossier, notamment d’éventuels avenants.
- De charger le Président ou son représentant d’exécuter la présente délibération. …………..
Pour copie conforme au registre
Le vingt-huit mai deux-mille-vingt-quatre,
Le Président,
Guy PLISSONNEAU
#signature#
Acte publié sur le site internet Vie et Boulogne le 03/06/2024.
Le Président certifie, sous sa responsabilité, le caractère
exécutoire de cet acte et informe qu’il peut faire l’objet d’un
recours auprès du Tribunal Administratif de Nantes dans un délai
de deux mois à compter de sa publication et de sa transmission
aux services de l’Etat.