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Compte-Rendu - CR 2020 07 12 1 Document publié le Lundi 7 décembre 2020 par la commune de Crémieu. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 2020 07 12 1)Thèmes du document : Justice et droit, Travail et emploi, Éducation, COMPTE-RENDU

CONSEIL MUNICIPAL DU 7 DÉCEMBRE 2020

 Objet :

 Finances :

 Admission en non valeur

 Décision modificative n° 6 – Budget primitif

 Personnel :

 Suppression de poste – filière culturelle

 Création de poste – filière administrative – adjoint administratif

 Création de poste – filière administrative – chargé(e) d’urbanisme  Mise à jour tableau des emplois

 Travaux / Voirie / Patrimoine :

 Consolidation charpente de la Halle : demande de subvention UDAP  Mise aux normes jeux d’enfants : sol souple et City Stade - demande de subvention DETR

 Affaires scolaires :

 Désignation représentants conseil d’administration Collège Lamartine

 Culture :

 Approbation règlement intérieur bibliothèque municipale

 Affaires diverses :

 Modification tarifs occupation domaine public – droits de place marché hebdomadaire

 Approbation règlement intérieur conseil municipal

1/9SUJETS ET DELIBERATIONS RELATIFS A L'ORDRE DU JOUR :

PRÉSENTS : MM. MOYNE-BRESSAND, CARLIER, COGNET, Mmes DESMURS- COLLOMB, DEROULLERS, DOUCHEMENT, M. ESPIE, Mmes FERRARA, FLORES, MM. GEOFFRAY, GILBERT, Mmes GOICHOT, HERNANDEZ MM. LONGOBARDI, MALLETON, Mmes MESTRALLET, MOTTET, MULARD, M. N’KAOUA, Mme SALERNO, M. SNYERS

EXCUSES AVEC POUVOIR : M. MAGNIN-FIAULT à Mme GOICHOT, M. PATRAT à Mme DOUCHEMENT

M. LONGOBARDI a été élu secrétaire.

Le compte-rendu et procès-verbal de la séance du 2 novembre 2020 sont approuvés.

N° D2020_092

ADMISSION EN NON-VALEUR

Monsieur Denis CARLIER, adjoint en charges des Finances et des Ressources Humaines explique que le trésor public a adressé une demande d’admission en non-valeur des cotes irrécouvrables sur produits communaux pour les exercices de 2009 à 2019 sur le budget de la commune.

Ces titres concernent des facturations d’occupation du domaine publique (terrasses), des frais de cantine et des frais de mise en fourrière.

Le montant des titres à admettre en non-valeur s’élève à 5 925,99 € pour le budget communal.

La décision en non-valeur n’annule pas la dette. Il s’agit d’une simple mesure d’apurement administratif de la comptabilité tenue de la trésorerie. L’admission en non-valeur ne fait pas obstacle à un recouvrement ultérieur dans l’hypothèse où le débiteur revient à une meilleure fortune.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

 AUTORISE l’admission en non-valeur des cotes irrécouvrables sur produits commu- naux pour les exercices de 2009 à 2019 sur le budget communal

2/9N° D2020_093

BUDGET PRIMITIF 2020 – BUDGET COMMUNAL

DÉCISION MODIFICATIVE N°6

Sur proposition de Mr Denis CARLIER, Adjoint en charge des finances,

A la suite de la délibération autorisant l’admission en non-valeur des cotes irrécouvrables, Il est proposé de réajuster les crédits afin de procéder au mandatement.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

 DÉCIDE sur le budget 2020, le transfert de crédits suivants :

Dépenses de fonctionnement :

Articles Libellé Montant

des crédits

alloués

avant DM

DM n°6 Montant des

crédits alloués

après DM

673 Titres annulés (sur exercices

antérieurs)

6 499,50 € - 1 390 € 5 109,50 €

6541 Créances admises en non-valeur 4 550 € + 650 € 5 200 €

6542 Créances éteintes 0 € + 740 € 740 €

N° D2020_094

SUPRESSION DE POSTE - FILIERE CULTURELLE

M. Denis CARLIER, adjoint au personnel informe l’assemblée :

Conformément à l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité sont créés par l’organe délibérant de celle-ci.

Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services, même lorsqu’il s’agit de modifier le tableau des emplois pour permettre des avancements de grade. En cas de suppression d’emploi, la décision est soumise à l’avis préalable du Comité Technique compétent.

Vu l’avis du comité technique en date du 17.11.2020

Considérant la nécessité de supprimer l’emploi au grade d'adjoint du patrimoine en raison de la mutation d'un fonctionnaire dans une autre collectivité.

3/9M. Denis CARLIER propose :

La suppression d'un emploi permanent à temps complet au grade d'adjoint du patrimoine à compter du 07.12.2020.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l‘unanimité :

 AUTORISE la suppression de l‘emploi au grade d‘adjoint du patrimoine.

N° D2020_095

CRÉATION DE POSTE

FILIÈRE ADMINISTRATIVE – ADJOINT ADMINISTRATIF

M. Denis CARLIER, adjoint au personnel informe l’assemblée :

Conformément à l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité sont créés par l’organe délibérant de celle-ci.

Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services, même lorsqu’il s’agit de modifier le tableau des emplois pour permettre des avancements de grade. En cas de suppression d’emploi, la décision est soumise à l’avis préalable du Comité Technique compétent.

Considérant qu’il convient de créer un emploi permanent pour satisfaire un besoin à l’accueil de la mairie.

M. Denis CARLIER propose :

la création d'un emploi permanent à temps non complet à raison de 24,5/35ème (soit 70 %) pour l’exercice des fonctions d’agent d’accueil à compter du 07.12.2020.

Cet emploi pourrait être pourvu par un fonctionnaire de catégorie C de la filière administrative au grade d’adjoint administratif.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

 AUTORISE la création d‘un emploi permanent à temps non complet à raison de 24,5/35 (70 %) pour des fonctions d‘agent d‘accueil à compter du 07.12.2020 ;

 DECIDE l‘inscription des crédits nécessaires au budget de la commune.

N° D2020_096

CREATION DE POSTE

FILIERE ADMINISTRATIVE - CHARGE(E) D’URBANISME

M. Denis CARLIER, adjoint au personnel informe l’assemblée :

Conformément à l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité sont créés par l’organe délibérant de celle-ci.

Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services, même lorsqu’il s’agit de modifier le

4/9tableau des emplois pour permettre des avancements de grade. En cas de suppression d’emploi, la décision est soumise à l’avis préalable du Comité Technique compétent.

Considérant la nécessité de créer un emploi permanent à temps complet afin de recruter un(e) chargé(e) d’urbanisme

M. Denis CARLIER propose :

la création d'un emploi permanent à temps complet pour l’exercice des fonctions de chargé(e) d’urbanisme à compter du 07.12.2020. Cet emploi pourrait être pourvu par un fonctionnaire de catégorie B de la filière administrative au grade de rédacteur.

En cas de recrutement infructueux de fonctionnaire, les fonctions peuvent être exercées par un contractuel relevant de la catégorie B dans les conditions fixées à l’article 3-2 ou 3-3 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984.

Le contrat 3-2 est conclu pour une durée déterminée qui ne peut excéder un an. Sa durée peut être prolongée, dans la limite d'une durée totale de deux ans, lorsque la procédure de recrutement d’un fonctionnaire n’aura pu aboutir au terme de la première année.

Les contrats relevant des articles 3-3, sont d'une durée maximale de 3 ans, renouvelable dans la limite totale de 6 ans. Au-delà, si ces contrats sont reconduits, ils ne peuvent l'être que par décision expresse et pour une durée indéterminée.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré et après vote :

 AUTORISE la création d‘un emploi permanent à temps complet pour des fonctions de chargé(e) d‘urbanisme à comtper du 07.12.2020 ;

 DECIDE l‘inscription des crédits nécessaires au budget de la commune.

N° D2020_097

MISE A JOUR TABLEAU DES EMPLOIS

M. Denis CARLIER, adjoint au personnel informe l’assemblée :

Conformément à l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité sont créés par l’organe délibérant de celle-ci.

Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services, même lorsqu’il s’agit de modifier le tableau des emplois pour permettre des avancements de grade. En cas de suppression d’emploi, la décision est soumise à l’avis préalable du Comité Technique compétent.

Vu la délibération en date du 20.07.2020 autorisant la création d’un poste d’assistant de conservation du patrimoine de 1ère classe.

Vu l’avis favorable du comité technique en date du 17.11.2020 autorisant la suppression d’un poste d’adjoint du patrimoine.

Vu la délibération du 07.12.2020 autorisant la création d’un poste d’adjoint administratif à temps non complet.

Vu la délibération du 07.12.2020 autorisant la création d’un poste de rédacteur à temps complet.

5/9M. Denis CARLIER propose :

d’adopter le tableau des emplois suivant :

CADRE D'EMPLOI CATÉGORIE EFFECTIF DURÉE HEBDOMADAIRE DE SERVICE

Filière administrative

Attaché principal

Rédacteur principal 1e classe

Rédacteur

Adjoint administratif principal 1e classe

Adjoint administratif principal 2e classe

Adjoint administratif

Filière technique

Ingénieur

Agent de maîtrise principal

Agent de maîtrise

Adjoint technique principal 1e classe

Adjoint technique principal 2e classe

Adjoint technique

Filière sécurité

Chef de service

Brigadier chef de police municipale

Filière sportive

Éducateur des APS principal 1e classe

A

B

B

C

C

C

A

C

C

C

C

C

B

C

B

1

2

2

1

1

3

1

1

2

6

6

3

1

1

1

35 heures

2 postes à 35 heures

35 heures

35 heures

17 heures 30 minutes

2 postes à 35 heures

1 poste à 24 heures 30 minutes

35 heures

35 heures

35 heures

6 postes à 35 heures

6 postes à 35 heures

3 postes à 35 heures

35 heures

35 heures

29,14 heures

6/9Filière culturelle

Assistant de conservation du

patrimoine de 1ière classe

TOTAL

B 1

33

35 heures

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

 DÉCIDE d‘adopter le tableau des emplois ainsi proposé avec effet au 07.12.2020 ;

 DÉCIDE d‘inscrire au budget de la commune les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges des agents nommés dans ces emplois : chapitre 012 – Charges de personnel.

N° D2020_098

DEMANDE DE SUBVENTION UNITÉ DÉPARTEMENTALE DE L’ARCHITECTURE ET DU PATRIMOINE DE L’ISÈRE (UDAP) – REPRISE DE LA CHARPENTE DE LA HALLE

Mme Virginie DESMURS-COLLOMB, adjointe au patrimoine, explique au conseil municipal que l’UDAP de l’Isère peut accompagner financièrement la commune pour l’opération de reprise de la charpente de la Halle.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

 APPROUVE la demande de subvention la plus importante possible auprès de l’UDAP de l’Isère pour l’opération de reprise de la charpente de la Halle ;

 AUTORISE le maire à signer tous les documents relatifs à cette demande de sub- vention.

N° D2020_099

DETR – PLAN DE RELANCE – DEMANDE DE SUBVENTION – JEUX D’ENFANTS (AIRE DE JEUX PLACE DU MONUMENT – CITY STADE)

Mme Virginie DESMURS-COLLOMB, adjointe en charge du patrimoine et des travaux explique aux membres du conseil municipal qu’il est possible de demander une subvention dans le cadre du plan de relance du gouvernement lancé suite à la crise sanitaire, s’inscrivant dans la DETR pour la lise aux normes des équipements publics : aire de jeux d’enfants place du monument et city stade.

Le plan de financement prévisionnel est le suivant :

Coût de l’opération : 70 515 € H.T.

Subvention département : 21 154 € (30 %)

7/9Subvention DETR : 35 257,5 € (50%)

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

 AUTORISE la demande de subvention dans le cadre du plan de relance DETR pour la mise aux normes d’équipements publics (aire de jeux d’enfants place du monument et city stade) ;

 AUTORISE monsieur le maire à signer tous les documents relatifs à cette demande.

N° D2020_100

COLLÈGE LAMARTINE

REPRÉSENTANTS DE LA COMMUNE

Mme Emmanuelle GOICHOT, conseillère municipale déléguée aux affaires scolaires, propose au conseil municipal de désigner un(e) délégué(e) titulaire et un(e) délégué(e) suppléant(e) pour le conseil d’administration du collège Lamartine.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité :

 DÉSIGNE comme déléguée titulaire de la commune au sein conseil d'administration du collège :

- Mme Emmanuelle GOICHOT

 DÉSIGNE comme déléguée suppléante de la commune au sein conseil d'administration du collège :

- Mme Laure DEROULLERS

N° D2020_101

RÈGLEMENT INTÉRIEUR BIBLIOTHÈQUE MUNICIPALE

Mme Clotilde DOUCHEMENT, 1ère adjointe à la culture, propose au conseil municipal d’adopter le règlement intérieur de la bibliothèque municipale, ainsi que ses annexes, joint à la présente délibération et qui sera applicable à partir du 1er janvier 2021.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

 APPROUVE le règlement intérieur de la bibliothèque municipale et ses annexes

N° D2020_102

MODIFICATION TARIFS OCCUPATION DOMAINE PUBLIC – DROITS DE PLACE MARCHE HEBDOMADAIRE

Madame Clotilde DOUCHEMENT, 1er adjointe en charge du marché et des relations avec les commerçants, propose au conseil municipal de ne faire appliquer qu’aux jours d’occupation réels le tarif d’occupation du droit de place des titulaires du marché hebdomadaire, pendant le 4ème trimestre 2020, contrairement au montant forfaitaire habituel, en raison de la crise liée au COVID-19.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

8/9 APPROUVE l’application du tarif d’occupation du droit de place des titulaires du mar- ché hebdomadaire

N° D2020_103

APPROBATION RÈGLEMENT INTÉRIEUR CONSEIL MUNICIPAL

Sur proposition de M. Jacques ESPIE, vice-président de la commission en charge de l’élaboration du règlement intérieur du conseil municipal,

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

 APPROUVE le règlement intérieur du conseil municipal, joint à la présente délibéra- tion.

9/9