Compte-Rendu - CR 2020 09 07

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Compte-Rendu - CR 2020 09 07 Document publié le Lundi 7 septembre 2020 par la commune de Crémieu. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 2020 09 07)Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Aménagement du territoire, COMPTE-RENDU

CONSEIL MUNICIPAL DU 7 SEPTEMBRE 2020

 Objet :

 Finances :

 Demande d’une subvention dans le cadre du plan de relance (DSIL)

 Vie scolaire :

 Approbation convention RASED (réseau d’aides spécialisées aux enfants en difficulté) – 2019/2020

 Personnel :

 Régime indemnitaire – complément – assistant de conservation principal 1ère classe

 Affaires diverses :

 Recensement population 2021 – agents recenseurs – agents coordonnateurs

 Questions diverses

1/4SUJETS ET DELIBERATIONS RELATIFS A L'ORDRE DU JOUR :

PRÉSENTS : MM. MOYNE-BRESSAND, CARLIER, COGNET, Mmes DESMURS- COLLOMB, DEROULLERS, DOUCHEMENT, M. ESPIE, Mmes FERRARA, FLORES, GEOFFRAY, GILBERT, Mmes GOICHOT, HERNANDEZ MM. LONGOBARDI, , Mmes MESTRALLET, MOTTET, MULARD, MM. N’KAOUA, PATRAT, Mme SALERNO, M. SNYERS

EXCUSES AVEC POUVOIRS : M. MAGNIN-FIAULT à Mme GOICHOT, M. MALLETON à Mme SALERNO, Mme MULARD à M. GILBERT

M. LONGOBARDI a été élu secrétaire.

Le compte-rendu et procès-verbal de la séance du 20 juillet 2020 sont approuvés.

D2020_066

DSIL – PLAN DE RELANCE – DEMANDE DE SUBVENTION

Mme Virginie DESMURS-COLLOMB, adjointe en charge du patrimoine et des travaux explique aux membres du conseil municipal qu’il est possible de demander une subvention dans le cadre du plan de relance du gouvernement lancé suite à la crise sanitaire, s’inscrivant dans la DSIL.

Les projets présentés sont les suivants :

- Reprise de la charpente de la Halle – Mise en sécurité (patrimoine) : 35 464 € H.T.

- Restauration Porte de la Loi (patrimoine) : 552 500 € H.T.

- Reprise du sol Jeux d’enfants (mise aux normes équipement public) : 48 131,20 €

- Reprise du sol City Stade (mise aux normes équipement public) : 22 385 € H.T.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

 AUTORISE la demande de subvention dans le cadre du plan de relance DSIL pour les projets énumérés ci-dessus ;

 AUTORISE monsieur le maire à signer tous les documents relatifs à cette demande.

D2020_067

APPROBATION DE LA CONVENTION RELATIVE AUX DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT DU RÉSEAU D’AIDES SPÉCIALISÉES AUX ÉLÈVES EN DIFFICULTÉ (RASED)

Madame Emmanuelle GOICHOT, conseillère municipale déléguée aux affaires scolaires, propose au conseil municipal d’approuver la convention relative aux dépenses de fonctionnement du réseau d’aides spécialisées aux élèves en difficulté entre la commune de Pont de Chéruy et la commune de Crémieu.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

2/4 APPROUVE la convention entre la commune de Pont de Chéruy et commune de Crémieu relative aux dépenses de fonctionnement du réseau d’aides spécialisées aux élèves en difficulté (RASED)

 AUTORISE le maire à signer cette convention ainsi que tous les documents nécessaires à la régularisation de cette affaire

D2020_068

RÉGIME INDEMNITAIRE - COMPLEMENT

Monsieur Denis CARLIER, adjoint en charge du personnel, rappelle à l’assemblée :

- VU la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires,

- VU la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique,

- VU le décret n° 91-875 du 6 septembre 1991 pris pour l'application du 1e alinéa de l'article 88 de la loi du 26 janvier 1984,

- VU la loi n° 96-1093 du 16 décembre 1996 relative à l'emploi dans la fonction publique et à diverses mesures d'ordre statutaire,

- VU le décret n° 02.63 du 14 janvier 2002 relatif aux indemnités forfaitaires pour travaux supplémentaires,

- VU la délibération initiale du Conseil Municipal en date du 19 mai 2008 relative au régime indemnitaire,

Considérant qu'un agent a été recruté au grade d'assistant de conservation principal de 1ère classe,

Considérant qu'en attendant la refonte du régime indemnitaire pour passer au RIFSEEP, il y a lieu de compléter le régime indemnitaire actuel,

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

 DÉCIDE d'attribuer l'indemnité forfaitaire pour travaux supplémentaires au grade d'assistant de conservation principal de 1ère classe ;

 PRÉCISE que les crédits nécessaires seront inscrits au budget de la commune.

3/4D2020_069

RECENSEMENT DE LA POPULATION – AGENTS RECENSEURS – AGENTS COORDONNATEURS

Monsieur Denis CARLIER, adjoint en charge du personnel, informe le conseil municipal que pour la prochaine campagne de recensement de la population qui se déroulera en 2021, il convient de recruter des agents recenseurs chargés de remettre les questionnaires aux habitants des logements et de les récolter et de nommer des agents coordonnateurs.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

 DÉCIDE de recruter des agents recenseurs d'après la liste des demandeurs d'emploi ou des personnes ayant fait une demande d'emploi auprès de la Mairie. Les conditions de rémunération seront définies dans l'arrêté de nomination correspondant,

 DÉCIDE de nommer des agents coordonnateurs (un titulaire et un suppléant parmi le personnel communal),

 AUTORISE monsieur le Maire à signer tous les documents nécessaires à l’application de la présente délibération.

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