Compte-Rendu - CR 2020 07 20

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Compte-Rendu - CR 2020 07 20 Document publié le Lundi 20 juillet 2020 par la commune de Crémieu. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 2020 07 20)Thèmes du document : Justice et droit, Culture et patrimoine, Institutions publiques, COMPTE-RENDU

CONSEIL MUNICIPAL DU 20 JUILLET 2020

 Objet :

 Finances :

◦ Majoration 15 % indemnités maire, adjoints et conseillers municipaux délégués

◦ Demande de subvention DRAC – Maîtrise d’œuvre Porte de la Loi ◦ Demande de subvention Département – Maîtrise d’œuvre Porte de la Loi ◦ Demande de subvention Région – Maîtrise d’œuvre Porte de la Loi ◦ Demande de subvention DRAC – Intervention charpente Halle

◦ Demande de subvention Département – Intervention charpente Halle ◦ Demande de subvention Région – Intervention charpente Halle

◦ Création d’une régie d’avance

◦ Approbation tarifs fête des médiévales – édition 2020

◦ Approbation tarifs « soirées festives - artisanat »

◦ Modification tarifs occupation domaine public – Droits de place marché hebdomadaire

 Vie associative :

◦ Approbation règlement forum des associations

◦ Approbation convention mise à disposition salles communales (associations)

 Vie scolaire :

◦ Approbation tarifs restauration scolaire

◦ Approbation tarifs garderie

◦ Approbation dossier scolaire d’inscription 2020/2021

 Personnel :

◦ Création de poste filière culturelle (assistant de conservation principal 1ère classe)

 Affaires diverses :

◦ Approbation convention implantation collecteurs TLC (textiles, linge de maison, chaussures)

◦ Mise à jour et modification partielle numérotation et dénomination de rues ◦ Création d’une commission municipale « règlement intérieur »

 Questions diverses

1/11SUJETS ET DELIBERATIONS RELATIFS A L'ORDRE DU JOUR :

PRÉSENTS : MM. MOYNE-BRESSAND, COGNET, Mmes DESMURS-COLLOMB, DEROULLERS, DOUCHEMENT, MM. GEOFFRAY, GILBERT, Mmes GOICHOT, HERNANDEZ, MM. LONGOBARDI, MAGNIN-FIAULT, MALLETON, Mmes MESTRALLET, MULARD, M. PATRAT, Mme SALERNO, M. SNYERS

M. LONGOBARDI a été élu secrétaire.

EXCUSÉS AVEC POUVOIRS : M. CARLIER à Mme DOUCHEMENT, Mme FERRARA à M. MOYNE-BRESSAND, Mme FLORES à Mme MULARD,

Mme MOTTET à M. PATRAT

EXCUSÉS: MM. ESPIE, N’KAOUA

Le compte-rendu et procès-verbal de la séance du 15 juin 2020 sont approuvés.

D2020_046

MAJORATION DES INDEMNITÉS DE FONCTION

Monsieur le maire explique qu’en tant que commune ancien chef-lieu de canton, les indemnités de fonction du maire, des adjoints et des conseillers municipaux délégués peuvent être majorés de 15 %, selon les dispositions de l’article L. 2123-22 du CGCT.

Monsieur le maire propose au conseil municipal d’approuver la majoration de 15 % pour les indemnités de maire, d’adjoints et de conseillers municipaux délégués.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, et après vote :

Pour : 17

Abstention : 0

Contre : 4

 DÉCIDE d’attribuer 15 % de majoration en tant qu’ancien chef-lieu de canton pour les indemnités de maire, d’adjoints et de conseillers municipaux délégués et conformément au tableau des indemnités joint à la présente délibération.

2/113/11D2020_047

DEMANDE DE SUBVENTION DRAC AUVERGNE RHÔNE-ALPES – MAÎTRISE D’ŒUVRE PORTE DE LA LOI

Monsieur le maire explique au conseil municipal que la DRAC Auvergne Rhône-Alpes peut accompagner financièrement la commune pour la mission de maîtrise d’œuvre de la restauration de de la Porte de la Loi à hauteur de 50 % du montant H.T.

Le forfait de rémunération de maîtrise d’œuvre est fixé à 8,5 % du montant hors-taxes des travaux.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

 APPROUVE la demande de subvention la plus importante possible auprès de la DRAC Auvergne Rhône-Alpes pour la maîtrise d’œuvre de la restauration de la Porte de la Loi,

 AUTORISE le maire à signer tous les documents relatifs à cette demande de subvention

D2020_048

DEMANDE DE SUBVENTION DÉPARTEMENT DE L’ISÈRE – MAÎTRISE D’ŒUVRE PORTE DE LA LOI

Monsieur le maire explique au conseil municipal que le département de l’Isère peut accompagner financièrement la commune pour la mission de maîtrise d’œuvre de la restauration de la Porte de la Loi à hauteur de 40 % du déficit subventionnable hors taxes.

Le forfait de rémunération de maîtrise d’œuvre est fixé à 8,5 % du montant hors-taxes des travaux.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

 APPROUVE la demande de subvention la plus importante possible auprès du département de l’Isère pour la maîtrise d’œuvre de la restauration de la Porte de la Loi,

 AUTORISE le maire à signer tous les documents relatifs à cette demande de subvention

D2020_049

DEMANDE DE SUBVENTION RÉGION AUVERGNE RHÔNE-ALPES – MAÎTRISE D’ŒUVRE PORTE DE LA LOI

Monsieur le maire explique au conseil municipal que la Région Auvergne Rhône-Alpes peut accompagner financièrement la commune pour la mission de maîtrise d’œuvre de la restauration de de la Porte de la Loi.

Le forfait de rémunération de maîtrise d’œuvre est fixé à 8,5 % du montant hors-taxes des travaux.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

 APPROUVE la demande de subvention la plus importante possible auprès de la

4/11Région Auvergne Rhône-Alpes pour la maîtrise d’œuvre de la restauration de la Porte de la Loi,

 AUTORISE le maire à signer tous les documents relatifs à cette demande de subvention

D2020_050

DEMANDE DE SUBVENTION DRAC AUVERGNE RHÔNE-ALPES – REPRISE DE LA CHARPENTE DE LA HALLE

Monsieur le maire explique au conseil municipal que la DRAC Auvergne Rhône-Alpes peut accompagner financièrement la commune pour l’opération de reprise de la charpente de la Halle à hauteur de 50 % du montant H.T.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

 APPROUVE la demande de subvention la plus importante possible auprès de la DRAC Auvergne Rhône-Alpes pour l’opération de reprise de la charpente de la Halle,

 AUTORISE le maire à signer tous les documents relatifs à cette demande de subvention

D2020_051

DEMANDE DE SUBVENTION DÉPARTEMENT DE L’ISÈRE – REPRISE DE LA CHARPENTE DE LA HALLE

Monsieur le maire explique au conseil municipal que le département de l’Isère peut accompagner financièrement la commune pour l’opération de reprise de la charpente de la Halle à hauteur de 40 % du déficit subventionnable H.T.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

 APPROUVE la demande de subvention la plus importante possible auprès du département de l’Isère pour l’opération de reprise de la charpente de la Halle,

 AUTORISE le maire à signer tous les documents relatifs à cette demande de subvention

D2020_052

DEMANDE DE SUBVENTION RÉGION AUVERGNE RHÔNE-ALPES – REPRISE DE LA CHARPENTE DE LA HALLE

Monsieur le maire explique au conseil municipal que la Région Auvergne Rhône-Alpes peut accompagner financièrement la commune pour l’opération de reprise de la charpente de la Halle.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

 APPROUVE la demande de subvention la plus importante possible auprès de la Région Auvergne Rhône-Alpes pour pour l’opération de reprise de la charpente de la Halle,

5/11 AUTORISE le maire à signer tous les documents relatifs à cette demande de subvention

D2020_053

CRÉATION RÉGIE D’AVANCE

Monsieur le maire propose au Conseil Municipal de créer une régie d’avance pour le paiement des dépenses diverses suivantes :

• Achat de denrées alimentaires

• Achat de petits équipements et fournitures diverses

• Frais d’adhésion et de cotisation

• Abonnement divers

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

 AUTORISE Monsieur le Maire à créer la régie ci-dessus mentionnée.

D2020_054

TARIFS POUR LA MANIFESTATION FESTIVE « LES MEDIEVALES »

Madame Clotilde DOUCHEMENT, 1er adjointe à la culture, propose au conseil municipal de fixer les tarifs pour la fête des MEDIEVALES, concernant :

 Spectacle du soir :

Adultes (à partir de 10 ans) : 15 euros – ticket saumon

Enfants (moins de 10 ans) : 5 euros – ticket bleu

 Les Parkings :

Parkings Sud et Nord : 3 euros – ticket rouge

 Le Pré Minssieux :

Entrée du spectacle (à partir de 12 ans - adulte) : 10 euros – ticket violet

Entrée du spectacle (enfants de 4 à 12 ans) : 2 euros – ticket vert

Entrée gratuite pour les enfants de moins de 4 ans.

Poneys : 5 euros – ticket blanc

Tir à l’arc : 2 euros – ticket bleu foncé

 Les tavernes et la restauration :

Galettes : 5 euros – ticket bleu clair

Crêpes,verre de vin : 2 euros – ticket orange

6/11Boissons : 1 euro – tickets vert

Boissons : 2,50 euros – ticket jaune

Boissons : 3 euros – tickets ivoire

Bière des Ursulines : 3,50 euros – ticket rose vif

Grillade : 5 euros – ticket gris

 Artisans du marché :

Cabane apportée par l’artisan : 24 euros le mètre linéaire

Forfait électricité : 11 euros

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

 APPROUVE les tarifs énoncés ci-dessus

D2020_055

TARIFS « SOIRÉES FESTIVES - ARTISANAT »

Madame Clotilde DOUCHEMENT, 1er adjointe à la culture, propose au conseil municipal de fixer le tarif suivant pour les « soirées festives - artisanat » :

 15 euros les 5 ml pour une journée

 30 euros les 5 ml pour 2 jours (17 juillet et 8 août)

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

 APPROUVE le tarif énoncé ci-dessus

D2020_056

MODIFICATION TARIFS OCCUPATION DOMAINE PUBLIC – DROITS DE PLACE MARCHE HEBDOMADAIRE

Madame Clotilde DOUCHEMENT, 1er adjointe en charge du marché et des relations avec les commerçants, propose au conseil municipal de ne faire appliquer qu’aux jours d’occupation réels le tarif d’occupation du droit de place des titulaires du marché hebdomadaire, pendant le 2ème trimestre 2020, contrairement au montant forfaitaire habituel, en raison de la crise liée au COVID-19.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

 APPROUVE l’application du tarif d’occupation du droit de place des titulaires du marché hebdomadaire

7/11D2020_057

RÈGLEMENT DU FORUM DES ASSOCIATIONS

Monsieur Sébastien GEOFFRAY, 4ème adjoint en charge de la vie associative, propose au conseil municipal d’approuver le règlement pour le forum des associations, joint à la présente délibération.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

 APPROUVE le règlement du forum des associations

D2020_058

CONVENTION MISE A DISPOSITION DES SALLES COMMUNALES - ASSOCIATIONS

Monsieur Sébastien GEOFFRAY, 4ème adjoint en charge de la vie associative, propose au conseil municipal d’approuver la convention de la mise à disposition des salles communales aux associations, jointe à la présente délibération.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

 APPROUVE la convention annuelle d’utilisation des salles communales

8/11D2020_059

TARIFS RESTAURATION SCOLAIRE – ANNÉE SCOLAIRE 2020/2021

Madame Emmanuelle GOICHOT, conseillère municipale déléguée en charge des affaires scolaires, propose au conseil municipal d’adopter les tarifs suivants, applicables pour l’année scolaire 2020/2021, pour la restauration scolaire :

 Résident Crémieu et Ulis : 4,57 €

 Tarif "occasionnels" : 5.44 €

 Tarifs extérieurs 5.44 €

 Tarifs « adultes » : 9.04 €

 PAI : 2.04 €

 Frais de rappel : 10 €

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

 APPROUVE les tarifs énoncés ci-dessus

D2020_060

TARIFS GARDERIE – ANNÉE SCOLAIRE 2020/2021

Madame Emmanuelle GOICHOT, conseillère municipale déléguée en charge des affaires scolaires, propose au conseil municipal d’adopter les tarifs suivants, applicables pour l’année scolaire 2020/2021, pour la garderie :

 Tarif résident : 1/2h = 1,54 € ; 1h = 3.08 €

 Tarif occasionnel et extérieur : 1/2h = 1,80 € ; 1h = 3,60 €

 Frais de rappel : 10 €

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

 APPROUVE les tarifs énoncés ci-dessus

D2020_061

DOSSIER SCOLAIRE – ANNÉE SCOLAIRE 2020/2021

Madame Emmanuelle GOICHOT, conseillère municipale déléguée en charge des affaires scolaires, d’adopter le dossier scolaire, inscription et règlements (écoles, garderie et restaurant scolaire), pour l’année scolaire 2020/2021, joint en annexe à la présente délibération.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

 APPROUVE le dossier scolaire pour l’année 2020/2021

9/11D2020_062

CRÉATION DE POSTE – FILIÈRE CULTURELLE

Monsieur le maire rappelle à l’assemblée :

Conformément à l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité sont créés par l’organe délibérant de celle-ci.

Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services, même lorsqu’il s’agit de modifier le tableau des emplois pour permettre des avancements de grade.

- Considérant la nécessité de créer un emploi d'assistant de conservation principal de 1e classe en raison du recrutement de la responsable de la bibliothèque municipale,

Monsieur le maire propose :

 la création d'un emploi permanent à temps complet d'assistant de conservation principal de 1e classe à compter du 01.09.2020

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

 DÉCIDE la création d'un emploi permanent à temps complet d'assistant de conservation principal de 1e classe à compter du 01.09.2020

 PRÉCISE que les crédits sont inscrits au budget de l’exercice

D2020_063

CONVENTION DE PARTENARIAT IMPLANTATION DE CONTENEURS DE COLLECTE TLC

Madame Sabrine SALERNO, conseillère municipale déléguée en charge de l’environnement, propose au conseil municipal d’adopter la convention de partenariat pour l’implantation de conteneurs de collecte TLC (textile, linge de maison, chaussures), jointe à la présente délibération.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

 APPROUVE la convention de partenariat pour l’implantation de conteneurs de collecte TLC

 AUTORISE monsieur le maire à signer ladite convention

10/11D2020_064

MISE A JOUR ET MODIFICATION PARTIELLE NUMÉROTATION ET DÉNOMINATION VOIRIES

Madame Virginie DESMURS-COLLOMB, 3ème adjointe en charge de la voirie, explique au conseil municipal qu’il est nécessaire de modifier partiellement la numérotation et la dénomination de certaines voiries selon le document joint à la présente délibération.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

 APPROUVE la mise à jour et modification partielle de la numérotation et dénomination de voiries selon le document joint à la présente délibération.

D2020_065

CRÉATION ET COMPOSITION DE LA COMMISSION MUNICIPALE «RÈGLEMENT INTÉRIEUR»

Vu l’article L2121-22 du code général des collectivités territoriales,

Conformément aux dispositions de l’article L 2121-22 du CGCT, monsieur le maire propose au conseil municipal la création de la commission municipale « règlement intérieur ».

Membres :

Jacques ESPIE

Azucena HERNANDEZ

Denis COGNET

Clotilde DOUCHEMENT

Eric GILBERT

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

 DÉCIDE la création de la commission municipale « règlement intérieur »

 APPROUVE la composition de cette commission par les membres inscrits dans la présente délibération

11/11