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Arrêté - BP 55C26 20260703 130741
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Portiragnes.
Lien du pdf (Arrêté - BP 55C26 20260703 130741)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit,
MAIRIE DE PORTIRAGNES
34420 Hérault
Tél. 04 67 90 94 44
ARRÊTÉ MUNICIPAL Portant interdiction temporaire de stationnement et de circulation sur une partie du parking du Bosquet à l’occasion du festival Canalissimo
N°2026/186
Le Maire de la Commune de PORTIRAGNES (Hérault),
VU le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2212-1, L.2212-2,
L.2213-1 et L.2213-2 ;
VU le Code de la route, notamment ses dispositions relatives à l’arrêt et au stationnement
génants ;
VU le plan annexé au présent arrêté, matérialisant la partie du parking du Bosquet concernée par l'interdiction temporaire de stationnement et de circulation ;
CONSIDÉRANT que le festival Canalissimo donne lieu à l’organisation d’un spectacle né- cessitant la neutralisation temporaire d’une partie du parking du Bosquet ;
CONSIDÉRANT qu’il appartient à l’autorité municipale de prendre les mesures nécessaires afin d’assurer le bon ordre, la sécurité du public, la sûreté des personnes, la protection des
installations et le bon déroulement de la manifestation ;
CONSIDÉRANT que la mesure envisagée est limitée à la seule partie du parking strictement nécessaire à l’organisation du spectacle, telle que matérialisée sur le plan annexé ;
CONSIDÉRANT qu’il convient, en conséquence, d’interdire temporairement le stationne- ment et la circulation des véhicules sur cette emprise ;
ARRÊTE
Article 1 — Interdiction temporaire de stationnement
Le Samedi 04 juillet 2026, de 12h00 à 22h00, le stationnement et la circulation de tout véhi-
cule sont interdits sur la partie du parking du Bosquet matérialisée sur le plan annexé au présent arrêté.
hitps://www.ville-portiragnes.fr - e-mail : accueil @ville-portiragnes.fr L’emprise concernée correspond aux emplacements signalés sur l’annexe jointe au présent
arrêté.
Article 2 — Véhicules autorisés
Par dérogation à l’article 1er, cette interdiction ne s’applique pas :
aux véhicules de secours et d’incendie, aux véhicules des forces de sécurité, aux véhicules de
la police municipale, aux véhicules des services municipaux, ainsi qu’aux véhicules expres- sément autorisés par la commune ou par l’organisateur pour les besoins de l’installation, de l’exploitation ou du démontage du spectacle.
Article 3 — Stationnement gênant
Tout véhicule stationné en infraction aux dispositions du présent arrêté pourra être considéré
comme gênant.
Les véhicules demeurant stationnés dans l’emprise interdite pourront faire l’objet d’une ver- balisation et, le cas échéant, d’une mise en fourrière conformément aux lois et règlements en vigueur.
Article 4 — Signalisation
La signalisation réglementaire sera mise en place par les services municipaux.
Des barrières, panneaux ou dispositifs adaptés devront matérialiser clairement l’emprise con- cernée par l’interdiction temporaire.
Article 5 — Infractions
Les infractions au présent arrêté seront constatées et poursuivies conformément aux lois et
règlements en vigueur.
Article 6 — Voies de recours
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Montpellier, sis 6, rue Pitot — 34063 Montpellier Cedex 2, dans un délai de deux mois à compter de la publication ou notification de la décision.
Article 7 — Exécution
Le présent arrêté sera exécuté par Monsieur le Directeur Général des Services de la Com- mune de Portiragnes, par la Gendarmerie Nationale et par le Service de Police Munici- pale de Portiragnes, chacun en ce qui le concerne.
Fait à PORTIRAGNES, le 02 Juillet 2026
Publié le : Le Maire, get (it
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