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Arrêté - BP 55C26 20260324 115612
Document publié le Vendredi 20 mars 2026 par la commune de Portiragnes.
Lien du pdf (Arrêté - BP 55C26 20260324 115612)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit,
MAIRIE DE PORTIRAGNES
34420 Hérault
Tél. 04 67 90 94 44
ARRÊTÉ MUNICIPAL portant réglementation temporaire de la circulation et du stationnement rue de la Carrierette
N°2026/71
Le Maire de la Commune de PORTIRAGNES (Hérault),
VU le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L.2212-1, L.2212-2, L.2213-
1 et suivants relatifs à la police de la circulation et du stationnement ; VU le Code général de la propriété des personnes publiques, notamment les dispositions relatives à l’occupation du domaine public ;
VU le Code de la route ;
VU la demande d’autorisation de voirie déposée le 20 Mars 2026 par la société de M. KLISSING Sony sollicitant une occupation du domaine public à l’occasion de travaux de couverture au 10 avenue de la Redoute 34420 Portiragnes ;
CONSIDÉRANT qu'il appartient au Maire d’assurer la sécurité et la commodité du passage sur la voie publique et de prévenir les troubles à l’ordre public ;
CONSIDÉRANT qu'il y a lieu, pour des raisons de sécurité publique et afin de permettre le bon déroulement du déménagement, de réglementer temporairement le stationnement et la circulation avenue de la Redoute ; .
ARRÈTE
Article 1 — Autorisation
Monsieur KLISSING Sony est autorisé à occuper le domaine public pour la pose d’un échafaudage rue de la Carrièrette du Lundi 30 Mars 2026 au Jeudi 30 Avril 2026.
Article 2 — Stationnement
Le stationnement de tous véhicules sera interdit au niveau des places de stationnement rue de la Carrièrette à Portiragnes.
Article 3 — Signalisation et sécurité
La pose, l’entretien et le retrait de la signalisation réglementaire incombent au demandeur, sous le contrôle du service de Police Municipale.
La société est responsable de toutes mesures utiles afin d’assurer la sécurité publique, y compris pour les piétons et cyclistes.
htips:/{www.ville-portiragnes.fr - e-mail : accueil @ville-portiragnes.fr Article 4 — Responsabilité
Le demandeur sera seul responsable de tout dommage causé aux tiers ou au domaine public du fait de
son intervention ou de ses véhicules.
Elle devra, le cas échéant, indemniser la commune ou les riverains pour tout préjudice subi.
Article 5 — Sanctions
Toute infraction au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
Article 6 — Voies de recours
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Montpellier, sis 6, rue Pitot — 34063 Montpellier Cedex 2, dans un délai de deux mois à compter de
la publication ou notification de la décision.
Article 7 — Exécution
Le présent arrêté sera exécuté par Monsieur le Directeur Général des Services de la Commune de Portiragnes, par la Gendarmerie Nationale et par le Service de Police Municipale de Portiragnes, chacun en ce qui le concerne.
Fait à PORTIRAGNES, le 23 Mars 2026
Publié le : Le Maire,
Gwendoline CHAUDOIR