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Arrêté - BP 55C26 20260406 095451
Document publié le Lundi 6 avril 2026 par la commune de Portiragnes.
Lien du pdf (Arrêté - BP 55C26 20260406 095451)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit,
MAIRIE DE PORTIRAGNES
34420 Hérault
Tél. 04 67 90 94 44
ARRÊTÉ MUNICIPAL portant réglementation temporaire du stationnement avenue Jean Moulin
N°2026/91
Le Maire de la Commune de PORTIRAGNES (Hérault),
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L.2212-1, L.2212-
2 et L.2213-1 à L.2213-6 relatifs aux pouvoirs de police du Maire ;
VU le Code de la Route ;
VU la demande présentée par Madame Bossart Amandine, domiciliée au Résidence du Midi au 8 Avenue Jean Moulin à Portiragnes, sollicitant une autorisation d'occupation temporaire de deux places de stationnement dans le cadre d’un déménagement ;
CONSIDÉRANT qu'il appartient au Maire d’assurer la sécurité et la commodité du passage sur la voie publique et de prévenir les troubles à l’ordre public ;
CONSIDÉRANT qu’il y a lieu, pour des raisons de sécurité publique et afin de permettre le bon déroulement du déménagement, de réglementer temporairement le stationnement avenue Jean Moulin; .
ARRETE
Article 1 — Objet de l'autorisation
Madame Bossart est autorisée à effectuer un déménagement le Samedi 18Avril 2026, de 08h00 à 14h00, avenue Jean Moulin à Portiragnes.
Article 2 — Stationnement
Le stationnement sera interdit et considéré comme gênant sur deux places de stationnement à proximité du Bâtiment B de la Résidence du Midi Avenue Jean Moulin.
Tout véhicule en infraction pourra faire l’objet d’une mise en fourrière conformément à la réglementation en vigueur.
Article 3 — Signalisation
La Police Municipale de Portiragnes assurera la mise en place, la surveillance et le retrait de la signalisation temporaire conforme à la réglementation en vigueur.
htips://www.ville-portiragnes.fr - e-mail : accueil @ville-portiragnes.fr Article 4 — Sanctions
Tout contrevenant au présent arrêté sera verbalisé conformément aux dispositions du Code de la Route et du Code Pénal.
Article 5 — Voie de recours
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Montpellier, sis 6, rue Pitot — 34063 Montpellier Cedex 2, dans un délai de deux mois à compter de la publication ou notification de la décision.
Article 6 —- Execution
Le présent arrêté sera exécuté par Monsieur le Directeur Général des Services de la Commune de Portiragnes, par la Gendarmerie Nationale et par le Service de Police Municipale de Portiragnes, chacun en ce qui le concerne.
Fait à PORTIRAGNES, le 06 Avril 2026
Publié le : Le Maire,
Gwendoline Chaudoir