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unknown - Communauté de communes - Val de Drôme - cms n 14 du conseil du 24 septembre 2024
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Val de Drôme - cms n 14 du conseil du 24 septembre 2024)
Thèmes du document : Environnement, Investissement et développement économique, Économie et finances,
Accuse de reception en préfecture 025-242600252-20240924- 14-24-00-24-C-DE
Date de télétransmission 10/10. 2024 Date de réception préfecture : 10:19:2024
Communauté de Communes
du Val de Drôme en Biovallée
Ecosite — 96, rondes des alisiers - CS331 DELIBERATION 26400 EURRE / Tél. : 04-75-25.43-82 14/ 24-09-24 / C
Le 24 Septembre 2024
Le Conseil communautaire dûment convoqué. s'est réuni à 19h à Eurre en session ordinaire sous la présidence de Monsieur Jean Serret, Président
Qbiet SYTRAD : Présentation du rapport d'activités 2023 et du compte Administratif 2023
Membres en exercice : 60 Quorum : 31
Membres présents : 31 Membres représentés : 4
Date de convocation : 10 septembre 2024
PRESENTS :
MMES CHALEAT R., BRUNIAU S., MARION C, LAURIE S.. MANTONNIER N.. VIALLON AL. GEAY MC.
JACQUOT C.. BRUN F., GRANGEON S., MOULINS-DAUVILLIERS G.
MRS CROZIER G., CHAGNON JM., CARRERES B., GAGNIER G., VALLON C.., CHAREYRON G., SERRET J,
GAUDET JM., ARNAUD R., ESTRANGIN M, CAILLET C.. MANTONNIER L., CHABERT C., CHAVE P., FAURE
JF., AURIAS C., AUDEMARD N., PEYRET JM., BOUVIER JM, GILLES D.
ABSENTS AYANT DONNE POUVOIR :
MMES BERNARD E., DAMBRINE F. FLICK J, ZONTINI E.
MRS JAVELAST., VILLIOT D., RIOU J., MACEIN B., COTTON D.
7 ABSENTS EXCUSES :
MRS RIBIERE P.. ESTEOULLE R., MOREL L,, BONNET C., BOUCHET JL., FAYARD F., LOMBARD F.
À été désigné secrétaire de séance : Monsieur Robert Amaud
Dans le cadre de l'enjeu 2 : « Dépasser la logique de transition et maitriser les ruptures pour répondre aux
enjeux environnementaux et climatiques », notamment le sous enjeu 2-4 : « mettre en place une stratégie
d'économie circulaire qui réduit les déchets, favorise le réemploi, la valorisation et le recyclage ».
Conformément à l’article L. 5211-39 du Code Général des Collectivités Territoriales, le comité syndical du SYTRAD a approuvé le 25 juin dernièr son rapport d’activités et son compte administratif 2023.
Ce rapport doit être présenté en séance publique de l’assemblée des EPCI adhérents.
Le rapport d'activités 2023 du Sytrad met notamment en avant les éléments et données suivantes :
© Un total de 149 586t traitées au centre de tri et centre de valorisation, dont 40 802t de collecte
sélective (+ 0.8 % par rapport à 2022} et 108 784t d'ordures ménagères résiduelles {- 4.2% par rapport
à 2022).
o 62% de ces 149 586t sont valorisées.
© Sur le territoire du Sytrad la production d'OMr est de 205kg/hab et la production de callecte sélective
est de 40kg/hab.
Oo Les OMr représentent 83% des tonnages traités par le SYTRAD. Sur cette part, 48% est enfoui.
o 42% du poids des OMr correspond à des déchets recyclables (collecte sélective} et 22% à des déchets
compostables (modecom 2022)
© La réalisation de nouvelles actions de communication : réalisation d’un escape game sur les déchets
© La poursuite des actions de communication et de l’appui au développement du compostage
© Les données financières du Compte Administratif: malgré l'augmentation des coûts, le budget reste
maitrisé du fait principalement de la réduction des tonnages OMr.
o Coût global de traitement : 235,69 € la tonne (OMr + recyclage) soit 60.57 € / an / hab. Communauté de Communes
du Val de Drôme en Biovallée
Ecosite — 96, rondes des alisiers - CS331
26400 EURRE / Tél. : 04-75-25-43-82
Pour le compte administratif 2023 :
Accusé de réception en préfecture 026-242600252-20240921-14-24-09-24-C-DE
Date de télétransmission : 10/10/2024 Date de réception préfecture : 10/10/2023
DELIBERATION
14/ 24-09-24 / C
[ Dépenses Recettes
Budget de fonctionnement 32,4 M€ 33,7 ME
° Dont charges à caractère général | Dont dotations et participation 69,3% 85,6%
Budget d'investissement 6.0 ME LL 5.8 ME
Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire :
- Prend acte de la présentation du rapport d'activité 2023 et du compte administratif 2023 du SYTRAD
- Autorise le Président à signer tous documents administratifs et financiers nécessaires à l’exécution de
la présente délibération.
Le Secrétaire de séance
Robert ARNAUD
AL
Fait et délibéré Les jour, mois et an que dessus.
Pour copie certifiée conforme.
Certifié exécutoire
Mis en ligne sur le site internet de La CCVD le :
Le Président
Jean SERRE
î 1 OCT. 2028