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unknown - Communauté de communes - Val de Drôme - cms Conseil 27 Document publié le Mardi 27 avril 2021 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Val de Drôme - cms Conseil 27)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Environnement, Investissement et développement économique, COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU VAL DE DROME EN BIOVALLÉE

COMPTE-RENDU

Objet : CONSEIL COMMUNAUTAIRE - EURRE (amphithéâtre - Ecosite)

Date : 27 AVRIL 2021

42 PRESENTS :

MMES CASTON J., DUBOIS C., MARION C., MANTONNIER N., VIALLON AL., BILBOT E, DAMBRINE F., GEAY MC., JACQUOT C., BRUN F., SCRIVANI J., MOULINS-DAUVILLIERS G. MRS CHAGNON JM., CARRERES B., DELCOURT K., GAGNIER G., VALLON C., CHAREYRON G., GRESSE C., SERRET J., MOREL L., GAUDET JM., ARNAUD R., ESTRANGIN M., CAILLET C., BOUCHET JL, FAYARD F., MANTONNIER L., CHABERT C., CHAVE C., PLANET F., VILLIOT D., AURIAS C., AUDEMARD N., PEYRET JM., MACLIN B., PETIT A., BOUVIER JM., PATONNIER T., COTTON D., GAFFIOT F., LOM- BARD F.

6 ABSENTS AYANT DONNE POUVOIR :

MMES BERNARD E., GRANGEONS.

MRS CROZIER G., RIBIERE P., FAURE JF., JAVELAST.

5 ABSENTS EXCUSES :

MMES CHALEAT R., SYLVESTRE H.

MRS ESTEOULLE R., GARAYT D., D'HEROUVILLE C.

RAPPEL DE L'ORDRE DU JOUR

1/ SERVICE FINANCES

1. Compte Administratif 2020, compte de gestion 2020 et affectation / report de résultats 2. Budget Supplémentaire 2021 : principal et annexes

3. Gymnase Loriol-sur-Drôme : modification d'autorisation de programme (AP) et de crédits de Paiements (CP)

I1/ POLE COMMUNES ET TERRITOIRE

4. Taxe de séjour 2022 : modification des tarifs

5. Boutique Gare des ramières : modification des tarifs

Ill / POLE ECONOMIE

6. Pôle bio : projet d'agrandissement agricourt

IV/_ SERVICE RESSOURCES HUMAINES

7. Service de restauration - Pignal : création de 2 postes d'adjoint technique territorial à temps complet

V / POLE RESSOURCES TECHNIQUES

8. Construction du gymnase de Loriol-sur-Drôme : avenant à la convention de mise à disposition

VIZ POLE ENVIRONNEMENT

9. Animation PIG Drômois - Programme Habiter mieux : convention tripartite Soliha/CCVD/3CPS 10. Renouvellement du partenariat avec la CCI, dans le cadre du PCAET et du projet TEPOS

VII / SERVICE HABITAT / URBANISME

11. Puy Saint Martin : Avenant de substitution au pouvoir adjudicateur du marché public relatif à la modification du PLU communal

Monsieur le Président propose d'approuver le compte-rendu du conseil du 30/03/21. Celui- ci n'appelant pas d'observations est approuvé.

\VAL ce Drôme Écosite du Val de Drôme - 96, ronde des alisiers CS 331 - 26400 Eurre Ï _

Tél : 04 75 25 43 82 - cevdiâval-de-drome.com - www.valdedrome.com a BiovalléeMonsieur Robert Arnaud est désigné secrétaire de séance.

Délégations au Président

CONVENTIONS COMMENTAIRES

Economie

Appel à manifestation

d'intérêt : actions citoyennes

sur l'alimentation : convention

avec « Graines de lien» et

« du beurre dans les

épinards »

Graines de lien : montant = 5 520 € dont

CCVD :

1520€

3000 € ; CAF: 1000 €; Asso:

Du beurre dans les épinards : montant = 2

075 € dont CCVD : 1 660 € ; Asso : 415 €

Durée : 2 ans à compter de mars 2021

- Délégations au Bureau

BUREAU DU 6/4/21 : SUJETS DECISION

Communes et

territoire

Réserve naturelle : acquisitions

foncières (protection ripisylves)

7 acquisitions pour un montant total de

8672 € et d'une surface totale de

6ha34a18ca

Subventionnées à 50 % par l'Agence

de l'Eau

Mise en œuvre de projets d'édu-

cation à l'environnement et au

développement durable au sein

des Réserves Naturelles Natio-

nales: demande de subvention

DREAL

Enveloppe correspondant à 0.5 ETP

pour un montant de 17 986 €

Fête du vélo : demande de finan-

cement LEADER

Dépenses totales (CCVD et 3CPS):

28750€HT

Dont Leader : 23 000 €

Dont ADEME (obtenue) : 3 500 €

Dont CCVD : 1 500 €

Dont 3CPS : 750 €

Subventions culture 2021:/|Total des aides: 15000 € (17 attribution organismes)

Projet de recherche 1 | Résidence de 3 semaines (2 développement du 8Fablab:

attribution de subvention

créateurs) : 20 000 €

Dont CCVD : 4 000 €

Dont DRAC, Conseil départemental,

Région : montants à définir

Environnement

Amorce : cotisation 2021 Au titre des compétences déchets, énergie et eau

Montant : 903 €

Association des Communes | Cotisation annuelle : 415 € forestières de la Drôme: |Représentant titulaire: Jean Marc adhésion 2021 et désignation | Bouvier

des représentants Représentant suppléant : Christian Caillet

Economie

Ferme des Praves : régularisa-

tion de la subvention accordée à

l'ADEAR au titre de 2020 et attri-

bution de subvention 2021

Régularisation 2020 : 842.93 € (au lieu

de 702.44 €) suite à une évolution du

coût jour de l'ADEAR (lié aux règles du

fonds FEADER)

Subvention 2021 : 842.93 €

Projet « Ecosystèmes, agricul-

tures et alimentation » - TRAN-

SAAT 2018-2021 : demande de

subvention LEADER

Montant : 14 621.58 €

Dont Leader : 11 697.27 €

Dont CCVD : 2924.32 €

Système alimentaire innovant:

lancement d'un projet de déve-

loppement de jardins potagers

Montant : 86 000 € sur 4 ans

Dont territoire d'innovation : 47 000 €

Dont Leader : 39 000 €

Compte-rendu - Conseil 27/04/21 - 2Actions France Service Mobile: de-|CCVD lauréate de l'appel à projet

sociales - mande de subventions (bus iti- | « France Services Mobile)

MSAP - nérant) Demande d'obtention de la

Jeunesse labellisation

Demande de subventions : 30 000€ en

fonctionnement et 60000 € en

investissement (achat bus itinérants)

Recherche d'autres financeurs

Ressources Conteneurs semi-enterrés : attri- | Accord cadre à bon de commandes techniques bution du marché de fournitures | mono attributaire : Contenur

Minimun de 75 conteneurs et sans

maximun

Montant estimé : 95 000 € HT

-__ Projet de territoire : enquête

Monsieur Jean Serret fait part de la sortie du magazine Val de Drôme info dont l’un des sujets est consacré au futur projet de territoire.

Une enquête publique est lancée par le cabinet New Deal auprès des habitants, des élus communaux et intercommunaux. Elle est également en ligne et ouverte à tous. Des ateliers de travail seront ensuite mis en place.

-__ Services civiques : bilan de la saison 2020-2021

Madame Laurie Morencé présente l'équipe qui est arrivée en septembre 2020 : Albane, Elise, Hadryana, Estéban (absent), Gabriel, Grégory et Léo.

Elle rappelle que la CCVD accueille des jeunes en service civique depuis maintenant 10 ans pour remplir des missions d'intérêt général auprès des habitants.

Léo présente ce qu'est le service civique à la CCVD :

+ __8 mois d'engagement - 7 volontaires de 17 à 21 ans

*__4 projets : Troc Ton Truc, Caverne de l'entraide, Ca bouge dans ma cantine, jouons la transition

+ __ Des formations : PSC1, Gestes et Postures, Excel, Extincteur, Formation Civique et Citoyenne, animation de jeu de société

+ __2 jours au service gestion des déchets : déchetterie et tournées OM et tri

+ Des visites : Centre de valorisation organique, GAEC la Cavale, site éolien de la

Répara, AgriBio Drôme

+ Des rencontres: cuisinier de restauration scolaire, service environnement et agriculture

+ Un atelier réemploi mobilier de 3 jours avec l'artiste « la fée crochette »

Un accompagnement socio-professionnel sur le projet d'avenir des jeunes

+ Les +: Un bon accueil à la CCVD, la liberté dans la réalisation des projets, une bonne ambiance, de l'entraide, beaucoup d'idée et de l'autonomie

+ _Les limites : une communication difficile pour s'organiser en équipe, un manque d'initiative, pas assez de volontaires avec permis B pour se déplacer sur les projets

Grégory présente la mission « Caverne de l’Entraide », projet phare :

+ Quelques chiffres :

o 7 mois de projets (frein : situation sanitaire)

70 donneurs pour 189 dons de mobilier

36 bénéficiaires pour 126 meubles redistribués

50 déplacements chez les habitants (fourgon mis à disposition)

Une quinzaine de meubles rénovés dans l'atelier (hangar à Livron-sur-Drôme mis à disposition)

+ Les +: l'accueil des bénéficiaires a bien fonctionné, l'organisation est plus facile et plus efficace en petit groupe

+ _Les limites : l'échange d'informations quotidienne avec le service action sociale, l'espace du hangar surchargé

O

©

©

©

Compte-rendu - Conseil 27/04/21 - 3Évolution possible : optimiser l'organisation du hangar, ce qu'on prend/ ne prend pas, communiquer plus pour augmenter le nombre de bénéficiaires

Albane présente la mission « Troc ton truc » :

Quelques chiffres :

o 7 mois de projet

o 31 jours d'ouverture répartis 3 demi-journées par semaine : mercredi journée et samedi matin

© 1,25 tonnes d'objets entrant

© 1,73 tonnes d'objets sortant

o 434 passages

Les + : accueil des usagers, bonne entente avec les gardiens de déchetterie Les limites : conditions difficiles suivant la météo, fréquentation irrégulière, espace trop petit, dépôt sauvage en l'absence des jeunes

Évolution possible : expérimentation déjà engagée de Troc ton truc mobile © Objectif : se rapprocher des habitants dans un lieu de vie du centre ville o Où ? Devant la Maison Pour Tous de Loriol

© 2 jours d'ouverture en octobre 2020: 4 mercredis après-midi seulement (arrêt suite à la situation sanitaire)

o 64 passages soit le double de Troc Ton Truc en déchetterie o Evolution à venir : expérimenter l'ouverture de Troc Ton Truc dans un local du centre-ville de Loriol durant 8 mois

Gabriel présente la mission « jouons la transition » :

Animation d’un jeu coopératif sur la transition énergétique en milieu périscolaire 3 écoles : Chabrillan, Vaunaveys, Grâne

7 animations - Durée d'une animation : environ 1h

Entre 8 et 12 enfants par animation, soit environ 40 enfants concernés (du CE2 au

CM2)

3 boites de jeu distribuées

Les + : la formation et l'appui d'Archijeux (créateur du jeu), l'engouement des enfants autour du jeu « Transition »

Les limites : difficulté pour avoir des réponses des services périscolaires et programmer les animations, être dans une posture d’animateur

Evolution possible: prévoir une intervention sur les énergies renouvelables en complément du jeu, relancer les services périscolaires, intervenir en collège ou centre de loisirs

Elise présente la mission « ça bouge dans ma cantine »:

Animation de pesées des restes alimentaires dans les cantines

2 écoles maternelles et primaires à Livron : Marcel Pagnol et Daudet

11 pesées au total : 6 à Daudet et 5 à Marcel Pagnol

Entre 90 et 100 enfants à Daudet et entre 170 et 180 enfants à Marcel Pagnol

Durée d'une pesée : 1h30

Les + : l'organisation du projet, les visites, l'accompagnement du service

agriculture, le lien avec le personnel de la cantine

Les limites : animation en classe annulée, matériel peu adéquat, peu de contact

avec les enfants

Evolution possible : présentation du projet aux enfants, effectuer plus de pesées par école, réaliser une animation

Grégory présente les projets imaginés par les volontaires :

Cabanes à livres : 1 prototype + 2 cabanes en cours de construction qui seront

proposées aux communes

Chronique sur radio Saint-Ferréol : n'a pu être réalisée par manque de temps

Hadryana fait part de l'accompagnement proposé pour les projets d'avenir :

Un accompagnement socio-professionnel par une intervenante : 4 séances par volontaire

Des immersions dans les services en lien avec les projets personnels des

volontaires : petite enfance, déchetterie, service technique

Un travail sur le CV, la lettre de motivation et l'entretien d'embauche

Compte-rendu - Conseil 27/04/21 - 4+ Evolution possible : proposer des stages hors CCVD, favoriser le lien avec les entreprises locales

+ Le bénéfice d’un service civique :

o Des compétences comportementales : sens du travail en équipe, de l'initiative, autonomie, sens de l'écoute, discipline, patience... o Des compétences opérationnelles : accueil du public, communication orale et écrite, organisation, mise en œuvre de projets, outils informatiques, + Les évolutions constatées après ces 8 mois de service :

o Confiance en soi

Mieux s'exprimer, mieux écouter

Maturité

Découverte du monde professionnel

Développer un rythme et une assiduité

Sortir de sa zone de confort

Prise de responsabilité

Evoluer sur son projet professionnel

Compréhension de ce qu'est une intercommunalité

Prise de conscience sur les enjeux environnementaux

Remise en question sur la façon de penser

© Et de belles rencontres !

+ Quelques mots clés pour définir le service civique : responsabilité, solidarité, rencontre, respect, entraide, bienveillance, équipe, autonomie, expérience, accompagnement, …

9

GO

O0

O0

©

©

©

©

©

Monsieur Jean Serret remercie l'équipe pour le travail effectué. Chacun est arrivé avec sa propre trajectoire, son propre parcours de vie et de chaque individualité est née une équipe au service d'un territoire et d’une population.

il leur souhaite une bonne continuation dans leur vie personnelle et professionnelle adulte.

Monsieur Francis Fayard suggère d'intégrer les jeunes en service civique dans l'obtention de là bourse au permis pour faciliter leur entrée dans la vie professionnelle. Il a noté que cela avait manqué pour leurs déplacements et leurs missions auprès des anciens notamment. |l porte cette proposition à la réflexion.

- Bilan à mi-parcours de la Prospective alimentaire agricole et territoriale en Biovallée 2020-2050

Monsieur Christian Caillet rappelle que la CCVD a initié un projet de prospective agricole et alimentaire à l'horizon 2050 et proposé un portage commun à la 3CPS, à la CCD et à l'association les acteurs de là Biovallée.

L'objectif est d'écrire et porter un modèle de la transition agroécologique et alimentaire qui servirait de file conducteur pour les actions Territoire d‘Innovation mais aussi pour les politiques de développement et d'aménagement du territoire.

La démarche se décline en 3 étapes sur 2021.

1) L'état des lieux : cycles de conférences en ligne grand public : partage des enjeux

Chaque conférence est construite sur le même format :

- Un thème d'avenir/ une problématique

- 1-2 chercheurs / experts reconnus

- 3-4 témoignages locaux

-__ Des outils en ligne pour interagir avec les participants

11 février : économie agricole

26 février : alimentation et santé

8 mars : écosystèmes

18 mars : changement climatique

La participation est une belle surprise : 672 inscriptions dont 396 personnes différentes ; 452 connexions (moyenne : 100 connectés au moins par soirée) Taux de participation : 70 %

Le contenu et le format ont été largement salués

Compte-rendu - Conseil 27/04/21 - 5À 2 o & Total

— — Nombre personnes d'inscrites = =NB de connectées

Qui s'est inscrit ? (24 % hors territoire dont des chargés de mission du Conseil Régional) ; 76 % territoire de la Biovallée)

Réprésentant.e

structure

associative

11% Conseiller.e

agricole

3% Autre

22%

Habitant.e

23%

Elu.e

29%

Sont disponibles sur le site Valdedrôme.com :

- Replay des conférences

- 4 synthèses en chiffres par thème

- 1 compte-rendu envoyé à tous les participants (exhaustif + conclusions + enjeux principaux par thème)

- 1 revue de presse

2) Les ateliers : pour écrire la vision

Objectif : décliner une politique publique en adéquation avec cette vision 4 sessions en visio avec 30 participants maximum par session A Vice-Présidents: jean Marc Bouvier (transition écologique), Christine Marion (environnement - biodiversité), Francis Fayard (économie), Christian Caillet (agriculture — alimentation et irrigation très concernée par les enjeux)

5 thèmes de travail issus du travail mené par le LECA (laboratoire d'écologie alpine) sur le territoire et des conférences :

1) Pilotage avec le local des filières : vers une alliance de l'amont à l'aval ? 2) Autonomie d'approvisionnement et solidarité

3) Résilience et adaptation par rapport au changement climatique, mais également atténuation

4) Santé globale (écosystème, biodiv, santé humaine)

5) Attachement éthique et sensible au territoire, au vivant, au plaisir, au lien social 50 participants représentatifs du système d'acteurs de l'alimentation et de l'agriculture sur le territoire ont été ciblés.

Compte-rendu - Conseil 27/04/21 - 6Panel citoyen

Association naturaliste : lysandra, LPO

Ecologie au quotidien Valsoleil alsoleil Acteur de la rando, Intermarché

Acteur du tourisme Agricourt

Acteur de l'emploi Er La Carine Association de parents d'élève CS AMAP

Transe express ETES RSS Elixens

civile Lo rU Herbier du diois COTE

commercialisation)

FiBL France

GRAB

INRAE

GUESS collectivités

FDO (LEE © Chambre d'Agriculture Fe

Syndicat de la Clairette décideurs evo

AB26 PANIITeS 2 Biovallée

Terre de liens sID

Les syndicats agricoles

ADEM ADAF e

CUMA de la drôme...

CCCPs

SCOT

CLE

Conseil agricole

Dates et thèmes :

- 6 mai: Mise à plat des enjeux et appropriation par les participants - 17 mai: « Demande territoriale »

- 4 juin: « Offre territoriale » agricole et alimentaire

- 18 juin : feuille de route pour l'émergence d’un « modèle agricole et alimentaire biovallée » et sa gouvernance

La restitution se fera par conférences en ligne et prise de délibération des partenaires du projet avant d'enclencher les actions opérationnelles (exemples : agronomie et gestion des sols pour stocker du carbone, relocalisation et valeur ajoutée, développement des légumineuses en filière courte, économie et partage de l’eau en agriculture, ..).

Monsieur jean Serret salue le travail de l'équipe. Cette prospective concerne toute la vallée puisqu'elle inclut les 2 communautés de communes voisines. Les financements sont importants : Leader, Fondation Carasso, Territoire d'innovation, …

Il souhaite toutefois ne pas s'enfermer dans une démarche que locale en visant une autonomie alimentaire à laquelle il est résolument opposé mais au contraire s'ouvrir à la culture alimentaire venue d’ailleurs.

-__ Mise en place d'un service mutualisé solidaire pour la confection et la livraison de repas locaux et bio dans les cantines

Monsieur Christian Caillet rappelle que :

- la réflexion sur le développement d’un programme alimentaire territorial (accès à une alimentation de qualité pour tous) a été lancée dès 2014. o Une action phare : ça bouge dans ma cantine pour accompagner toutes les communes du territoire qui le souhaitent à mettre en place un approvisionnement local et de qualité pour les cantines (soutien de l'emploi agricole, alimentation plus saine, sensibilisation des enfants, droit à une alimentation de qualité)

o Entre 2013 et 2018, l'ensemble des communes de la CCVD ont été accompagnées sur une démarche volontaire

- __Saoû a sollicité en 2016 la CCVD pour un projet de cuisine centrale sur le secteur du Haut Roubion. Une étude économique a été réalisée sur les conditions de mise en œuvre avec un approvisionnement à base de 80 % de produits locaux. - En 2019, le projet s'est arrêté, les conditions économiques n'étant pas réunies pour sa pérennisation (- 300 repas par jour).

-_ Pour autant, certaines communes ont, dès 2020, sollicité la CCVD pour réfléchir à un service mutualisé. Celui-ci se met progressivement en place avec : o Une cuisine centrale pour le LMA Pignal à Livron-sur-Drôme (repas enfants O0 — 3 ans / alimentation locale et bio)

o Une réflexion plus large en direction des scolaires

Le projet de service mutualisé pour la confection et livraison de repas :

Compte-rendu - Conseil 27/04/21 - 7- à base de produits locaux et bio, bons et faits maison, à un tarif accessible et avec

un service « sûr ») dans les communes volontaires.

-__ Confection à l'Ecosite, dans le restaurant Moun Pais (propriété CCVD) : rupture bail emphytéotique en cours

- Travaux de mise aux normes cuisine centrale à réaliser par la CCVD courant 2021- 22 - audit réalisé/chiffrage en cours

- Capacité après travaux : 600 repas par jour (30 repas adultes sur place restaurant d'entreprise + 570 repas enfants à livrer aux communes)

-_ Livraison dans les communes

- Démarrage du service prévu : Septembre 2022 ou 2023

Le fonctionnement envisagé :

- Minimum 60% de produits locaux (- de 60 kms) / Min. 50% de produits AB - _ Contractualisation avec les agriculteurs et suivi des achats pour un coût maitrisé -__ Transparence : Présentation annuelle aux communes des factures des producteurs - Prix de vente des repas livrés : maximum 4,5 euros

- Seuil d'équilibre : 300 repas enfant par jour

- Engagement des communes : Libre adhésion (service commun) sur une durée de 6 ans et leur participation à la commission de suivi

Quel retour des communes sur un intérêt de principe à rejoindre un tel service : -__SiVOS de la Gervanne - Beaufort Sur Gervanne, Suze, Cobonne (50 repas/jr) - _ SiVOS Autichamp Divajeu La Répara Auriples (70 repas/jr)

-__ Saoû (en attente retour Francillon et Soyans - RPI : 80 repas/jr)

Grâne 120 repas/ir

- Eurre 120 repas/jr

Soit un total de 440 repas par jour.

Livron-sur-Drôme et Montoison se sont déclarées favorables à la démarche sans toutefois souhaiter rejoindre le projet.

Le calendrier à venir :

-_ Avril/mai 2021 : chiffrage des travaux de la cuisine et inscription au BP, en fonction du retour des communes

- Mai 2021: proposition d'une convention et d'un modèle de délibération aux communes

- Juin 2021: délibération au Conseil pour création du service commun mutualisé, reprise de Moun Païs et validation des travaux

- Mi juillet 2021 : retour des délibérations des communes à la CCVD et validation politique de projet (lancement des travaux)

-_ Mi-septembre 2021 : consultation pour maitrise d'ouvrage cuisiniste, entreprises, … - Juin 2022 : recrutement de l'équipe de fonctionnement de la cuisine - Septembre 2022 : lancement du service (selon l'achèvement des travaux)

Monsieur Marc Estrangin demande si le prix du repas inclut la livraison et qui la fait. Il lui semble que cette logistique sera difficile à assurer.

Monsieur Jean Serret répond que le coût de livraison est bien inclus. Celle-ci s'effectuera en liaison froide et la CCVD fournira les fours aux communes pour le réchauffage.

Cette présentation est une 1e information. Cette opération nécessitera des ajustements et des retours en conseil pour diverses décisions.

Point 1] Compte Administratif 2020, compte de gestion 2020 et affectation /

report de résultats

Monsieur Robert Arnaud informe que le compte administratif présente un résultat positif qui peut paraitre attractif au premier abord. Toutefois, la situation sanitaire de l'année 2020 a généré une sous consommation des budgets et un surcoût dû à la pandémie. La prospective doit donc être prudente à partir de ces chiffres qui ne reflète pas une réalité habituelle, Le résultat serait moindre si l'année s'était déroulée normalement.

Compte-rendu - Conseil 27/04/21 - 8Pour autant, les investissements se sont poursuivis. Des ajustements budgétaires ont été réalisés afin de ne pas avoir à reporter des actions sur le Budget Supplémentaire et boucler un budget tout à fait en équilibre. Seule la DSC a été reportée ; cela devrait être la dernière fois.

Pour ce qui concerne les amortissements obligatoires des fonds de concours (par exemple ADN), la solution comptable a été trouvée afin de ne pas déséquilibrer le budget de fonctionnement.

Monsieur Fabien Duvert présente les comptes administratifs 2020 des 4 budgets.

Budget principal 202

Le résultat 2020 est le suivant :

Fonctionnement Investissement

Recettes exercice 22 561 137.03 | Recettes exercice 4 538 366.38 Dépenses exercice 21 476 871.72 | Dépenses exercice 2 419 169.58 Résultat exercice 2020 + 1 084 265.31 | Résultat exercice 2020 + 2119 196.80

Le résultat 2020 des 2 sections au 31/12/2020 : + 3 203 492.11 €

Le résultat de la section de fonctionnement conforte la capacité d’autofinancement de la collectivité.

Pour la section d'investissement, des dépenses seront reportées sur 2021 (salle de gymnastique/dojo notamment), d'où un affichage de résultat important en 2020.

Les dépenses de fonctionnement (21 476 871 €) sont réparties de la façon suivante :

Communes et territoires Services généraux

1 581 897 _3 263 042 Services techniques et

7% 15% maitrise d'ouvrage _1365 384

6%

Enfance . | 2924220 Economie et Agriculture

14% 965 169 x 5%

D Environnement

et 0) 583 779 Urba - habitat

Een __ 3%. 477 763

=. 7 2%

Social - Jeunesse

639 116

Dechets 3%

4 508 924 Reversements aux 21% communes et Etat

_ 5167567

24%

59 % de ces dépenses sont affectés aux services à la population (petite enfance, gestion des déchets) et aux reversements aux communes (attribution de compensation et DSC) et à l'Etat (FPIC, FNGIR).

Les dépenses d'investissement (2 419 169 €) sont réparties de la façon suivante :

On peut noter essentiellement, entre autres :

*__ Gestion des déchets : centre technique intercommunal, déchetterie de Livron-sur- Drôme, déchetterie mobile, conteneurs semi-enterrés, …

* Ressources: avances aux budgets annexes plutôt que contracter un emprunt (acquisition ferme des Praves à Eurre, atelier à Grâne), …

Economie : aménagements sur les zones d'activités, …

Habitat/urbanime : PLUI et aide à la pierre

Communes et territoire : aménagement gare des ramières,

Social : aménagement MSAP Livron-sur-Drôme

Fibre : pas d'appel de fonds sur 2020 .

.

.

e

Compte-rendu - Conseil 27/04/21 - 91 000 000

00 000

800 000

600 000 571055

500 000

400 000 355 491

300 000

200 000 64375 158 575

100 000 53519 39164 34615 25 647 24412

# gestion OM mpole ressources M Pole ressources techniques Mpoleeco Murba-hab pale communes etterritoires enfance Msocial M pole environnement M FTTH

Fonctionnement Investissement

Report résultats + 4 389 939.44 | Report résultats + 173 103.56 antérieurs antérieurs

Résultat exercice 2020 + 1 084 265.31 | Résultat exercice 2020 + 2 119 196.80 Résultat de clôture + 5 474 204.75 | Résultat de clôture + 2 292 300.36 (31/12/20) (31/12/20)

Le résultat cumulé des 2 sections au 31/12/2020 : + 7 766 505.11 €

Le compte administratif 2020 est conforme aux écritures reprises par le Trésorier dans son compte de gestion de l'exercice 2020.

Le Conseil approuve /a similitude entre le compte de gestion 2020 et le

compte administratif 2020 du Budget principal 202

Le Président s'étant retiré,

Le Conseil approuve le compte administratif 2020 du Budget principal 202

Résultat 2020 investissement : 2 292 300.36

Restes à réaliser reportés en 2021 :

Dépenses : 2 201 819.91

Recettes : 2 230 701.00

Pas de besoin global de financement en investissement

Report à nouveau :

- Chapitre 002 : excédent de fonctionnement reporté : 5 474 204.75 - Chapitre 001 : excédent d'investissement reporté : 2 292 300.36

LECLERC TOMATE

Au vu des résultats du compte administratif et aux marges de manœuvre dégagées grâce à une gestion saine, Monsieur Jean Serret propose de donner mandat à la commission des finances pour étudier la possibilité de mettre en place un fonds de concours pour les communes qui auraient des projets d'investissement en lien avec la lutte contre le réchauffement climatique.

Des propositions seront faites au Conseil par la suite.

Monsieur Robert Arnaud approuve cette suggestion, selon les disponibilités réelles des finances. L'objectif de rétablissement d'une CAF est pratiquement atteint dès cette année. Les résultats antérieurs représentent le fonds de roulement nécessaire au fonctionnement des services.

il rappelle que 4 fonds (400 000 €) sont déjà mis établis en direction des communes : forêt, aide à la pierre, économique et agricole.

Compte-rendu - Conseil 27/04/21 - 10Budget annexe bâtiments - 318

Le résultat 2020 est le suivant :

Fonctionnement Investissement

Recettes exercice 1123 294.37 | Recettes exercice 1 404 228.10 Dépenses exercice 718 391.46 | Dépenses exercice 1201 552.59 Résultat exercice 2020 404 902.91 | Résultat exercice 2020 202 675.51 Déficit antérieur reporté - 862 130.34 | Excédent antérieur | + 565 999.32 reporté

Résultat de clôture 2020 -__457 130.34 | Résultat de clôture 2020 | + 768 674.83

La réduction du déficit en fonctionnement s'est amorcée et se poursuivra sur 2021 jusqu’à sa complète extinction. C'était le dernier ajustement à réaliser pour une complète transparence et atteindre un objectif d'équilibre sur cette section de fonctionnement.

Suite à une question de Monsieur Marc Estrangin, Monsieur Robert Arnaud précise que ce budget est composé des bâtiments générateurs de revenus (les dépenses s’équilibrant avec le loyer perçu) : pôle bio, hôtel des entreprises, Transe Express, Campus,

Suite à des décisions politiques (par exemple : remise des loyers en 2020 pour les

locataires dans le cadre de la pandémie), le budget principal attribue une subvention pour atténuer le déficit et contribuer à la transparence des opérations sur ce budget. De même, les travaux à venir sur les bâtiments sont prévus dans l'opération dès le départ.

Le compte administratif 2020 est conforme aux écritures reprises par le Trésorier dans son compte de gestion de l'exercice 2020.

Le Conseil approuve la similitude entre le compte de gestion

AA EE A AE EE EEE

Le Président s'étant retiré,

Le Conseil approuve le compte administratif 2020 du Budget annexe 318

- 457 227.43

+ 768 674.83

Déficit de fonctionnement reporté (002) :

Excédent d'investissement reporté (001) :

Le Conseil valide les reports comme énoncés

Budget annexe zones d'activités - 218

Le résultat 2020 est le suivant :

Fonctionnement Investissement

Recettes exercice 6 190 071.46 | Recettes exercice 208 574.43 Dépenses exercice 861 344.29 | Dépenses exercice 6 600 958.55 Résultat exercice 2020 5 328 527.17 | Résultat exercice 2020 -__6 392 384.12

Résultat antérieur | 2 399 747.24 | Résultat antérieur 1 414 236.40 reporté reporté

Résultat de clôture | 7 728 474.41 | Résultat de clôture 2020 7 806 620.52 2020

Monsieur Robert Arnaud indique que ce budget s'équilibre avec des emprunts de portage qui ont été négociés de façon à pouvoir les rembourser par anticipation si les ventes se font rapidement.

Monsieur Jean Serret fait remarquer que ce budget ne comporte pas de ligne de trésorerie, ce qui est rare.

Compte-rendu - Conseil 27/04/21 - 11Le compte administratif 2020 est conforme aux écritures reprises par le Trésorier dans son compte de gestion de l'exercice 2020

Le Conseil approuve la similitude entre le compte de gestion

2020 et le compte administratif 2020 du Budget annexe 218

Le Président s'étant retiré,

Le Conseil approuve le compte administratif 2020 du Budget annexe 218

Contrairement aux autres budgets, l'affectation du résultat de fonctionnement n'est pas possible dans ce budget

Excédent de fonctionnement reporté (D002) : + 7 728 474.41

Déficit d'investissement reporté (DO01) : - 7 806 620.52

EE EE TL ES

Budget annexe Energie photovoltaïque (SPIC) - 670

Monsieur Robert Arnaud rappelle que l'établissement de ce budget a été demandé par les services fiscaux. La gestion des investissements dans le photovoltaïque est relativement innovant pour les collectivités et donc pour l'Etat. Les différentes inscriptions budgétaires ont été validées après discussions pour que ce budget soit conforme à la réalité des dépenses et des recettes.

Le résultat 2020 est le suivant :

Fonctionnement Investissement

Recettes exercice 41 394.68

Dépenses exercice 61 260.45

Résultat exercice 2020 - 19 865.77 Sans objet Déficit antérieur reporté 21 249.57

Résultat de clôture 2020 1 383.80

Le déficit s'explique par le remboursement de ce budget au budget principal pour les années 2019 et 2020. A compter de 2021, la facturation sera supportée par le budget SPIC et non plus par le budget principal. De même, les emprunts et les réalisations, jusque là budgétés au budget principal seront transférés à la section d'investissement.

Monsieur Robert Arnaud ajoute que les excédents seront reportés sur le budget principal.

Le compte administratif 2020 est conforme aux écritures reprises par le Trésorier dans son compte de gestion de l'exercice 2020

Le Conseil approuve la similitude entre le compte de gestion

AO a ELU AA EL EE ER T0

Le Président s'étant retiré,

Le Conseil approuve le compte administratif 2020 du Budget annexe 670

Excédent de fonctionnement reporté (D002) : + 1 383.80 €

ELA TE

Compte-rendu - Conseil 27/04/21 - 12Point 2 Budget Supplémentaire 2021 : principal et annexes

Monsieur Robert Arnaud indique que l'engagement de présenter un budget sans report a été tenu puisque les ajustements ont été réalisés en fonction, sans actions nouvelles. Seule la DSC a été reportée au BS.

Budget supplémentaire - budget principal 202

Monsieur Fabien Duvert donne les principales lignes de ce BS :

-__ Réintégration DSC (comme rappelé)

- Report et affectation des résultats 2020 du BP général

-__ Ajustements liés aux emprunts

- Subvention d'équilibre au budget annexe bâtiments

- Intégration de la mission emploi formation au budget général (auparavant : budget CIAS)

- Ecritures comptables : amortissements, divers et opérations d'équilibre budgétaire

Dépenses I Recettes

Fonctionnement

011 Action RH emploi 23 500 | 002 Excédent reporté 5 474 204 formation 040 Neutralisation 325 000 65736 | Diminution sub. CIAS - 50 000 amortissements 6611 Intérêt emprunts

ICNE 35 000

7392 DSC 473 950

6541 Admission en non 3 210

valeur

673 Titre annulé sur ex. 160 000

ant. (erreur CAF)

6744 Sub. Equilibre budg. 498 790

Bât

6815 Provisions 3 828 191

042 Amortissements 45 000

023 Virement à l'investi. 781 563

Total 5 799 204 total 5 799 204 Investissement

Divers | Restes à réaliser 2 201 820 | 001 Excédent reporté 2 292 300 1641 Remb. Capital empr. - 59 856 Restes à réaliser 2 230 701 204141 | Aide aux communes 121 000 | 040 Amortissement 45 000 1 {afl) ; aide à la pierre 10222 | FCTVA régularis. 72 600 2313 Op. 58 : gymnase 2 753 000 | 021 Virement du fonct. 781 563 2313 Cent. Techn interc 4 600

2313 Cuisine confluence 4 000

10222 | FCTVA régularis. 72 600

042 Neutralis. Amortis. 325 000

Total 5 422 164 | total 5 422 164

Depenses Recettes

Total section FONCTIONNEMENT 5 799 204,75 5 799 204,75

resultat 2020 (report à nouveau) 5 474 204,75

Exercice 2021 5 799 204,75 325 000,00

Total section INVESTISSEMENT 5422 164,36 5422 164,36

Resultat 2020 (report à nouveau et affectation) 2 292 300,36

Restes à réaliser 2020 2 201 819,91 2 230 701,00

Exercice 2021 3 220 344,45 899 163,00

TOTAL 11 221 369,11 11 221 369,11

Ye); TE

TO ET 0 CAEN Sue Er IX 8 à PE

en dépenses et en recettes conformément aux tableaux ci-dessus

ST CO EE TE OT a nn en TEE et ie

délibération

Compte-rendu - Conseil 27/04/21 - 13Budget supplémentaire - budget annexe bâtiments 318

Monsieur Fabien Duvert donne les principales lignes de ce BS :

- Reports des résultats de l’année 2020

- Ecritures réelles : Ajustement des crédits liés aux emprunts, Subvention équilibre par le budget principal

- Ecritures d'ordre : amortissements et diverses écritures comptables, opérations d'équilibre budgétaire

Dépenses I Recettes

Fonctionnement

002 Déficit reporté 457 228 | 774 | Subvention budget | 498 790 6611 | Intérêts d'emprunts 262

673 Titre annulé sur ex. ant. 20 000

6817 | Provisions sur impayés 11 300

042 amortissements 10 000

Total 498 790 total 498 790 Investissement

Restes à réaliser 235 035 | 001 | Excédent reporté 768 675 1641 | Remb. Capital empr. 36 218 Restes à réaliser 129 000 2313 | Travaux 636 522 | 040 | Amortissement - 10 100 opérations

patrimoniales

Total 907 775 | total 907 775

Depenses Recettes

Total section FONCTIONNEMENT 498 790,58 498 790,58

resultat 2020 (report à nouveau) 457 227,43

Exercice 2021 41563,15 498 790,58 Total section INVESTISSEMENT 907 774,83 907 774,83 Resultat 2020 (report à nouveau et affectation) 768 674,83 Restes à réaliser 2020 235 035,18 129 000,00 Exercice 2021 672 739,65 10 100,00 TOTAL 1406 565,41 1406 565,41

Le Conseil :

- adopte le budget supplémentaire 2021 du budget annexe bâtiments 2021 de /a ea aan ne CET ee Dr CETTE

Bora CEE etat a A Ca 1 IeCET TES

délibération

Budget supplémentaire - budget annexe zones d'activités 218

Monsieur Fabien Duvert donne les principales lignes de ce BS :

- Reports des résultats de l’année 2020

-__ Ajustement des crédits liés aux emprunts

- Opérations d'équilibre budgétaire

Dépenses [ Recettes

Fonctionnement

6611 | Intérêt emprunt ICNE 15 000 | 002 | Excédent reporté 7 728 474 65888 | Autres charges 100 | 7015 | Vente de terrains 93 246 gestion courante

023 Virement section inv. | 7 806 620

Total 7 821 720 total 7 821 720

Investissement

001 | Déficit reporté 7 806 620 | 021 | Virement section fonct. | 7 806 620

Total 7 806 620 | total 7 806 620

Compte-rendu - Conseil 27/04/21 - 14[ Depenses Recettes

Total section FONCTIONNEMENT 7821 720,52 7821 720,52

resultat 2020 (report à nouveau) 7728 474,41

Exercice 2021 7 821 720,52 93 246,11

Total section INVESTISSEMENT 7 806 620,52 7 806 620,52

Resultat 2020 (report à nouveau et affectation) 7 806 620,52

Restes à réaliser 2020

Exercice 2021 7 806 620,52

TOTAL 15 628 341,04 15 628 341,04

Le Conseil :

- adopte le budget supplémentaire 2021 du budget annexe

zones d'activités 2021 de la CCVD, arrêté en dépenses et en

recettes conformément aux tableaux ci-dessus

CEE COTE EE Te at 1 M a TE

TR ET ER ET

Budget supplémentaire - budget annexe SPIC 670

Monsieur Fabien Duvert donne les principales lignes de ce BS : - Reports des résultats de l'année 2020

-__ Ajustement charges courantes de fonctionnement

Dépenses | Recettes

Fonctionnement

6061 |Electricité 283 | 002 | Excédent reporté 1383 6611 | Intérêt emprunt ICNE 1 000 | 773 | Mandats annulés 5 000 65888 | Autres charges gestion courante 100 sur ex. antérieurs 673 Titres annulés sur ex. antérieurs | 5 000

Total 6 383 total 6 383

Dépenses Recettes

résultat 2020 (report à nouveau) 1 383,80 Exercice 2021 6 383,80 __5 000,00

Point 3] Gymnase Loriol-sur-Drôme : modification d'autorisation de programme (AP) et de crédits de Paiements (CP)

Monsieur Robert Arnaud rappelle que, par délibération du 25 août 2020, le Conseil Communautaire a voté, pour l'opération du Gymnase intercommunal de Loriol, une autorisation de programme (AP) et crédits de paiement (CP), permettant ainsi une répartition prévisionnelle par exercice des crédits de paiement correspondants.

La gestion des AP/CP se faisant chaque année en fonction de l'avancée de l'opération, il convient de modifier cette AP/CP afin de faire correspondre les crédits de paiement à la réalité du chantier. L'autorisation de programme (AP) n’est pas modifiée :

N° Opération AP CP 2020 CP 2021 CP 2022 2020-01 | Construction gymnase | 5 100 000 | 147 463.60 | 4 653 000 299 536.40 Loriol

Aa ETES

- décide Ja modification de l'Autorisation de Programme et de !a Répartition des Crédits de Paiement relative à l'opération de construction du gymnase intercommunal de Lorio!

CS CT CE Co TE CR TE C0 automatiquement sur les Crédits de Paiement de l'année n+1

Compte-rendu - Conseil 27/04/21 - 15Taxe de séjour 2022 : modification des tarifs

Monsieur Benoit Maclin rappelle que la CCVD a pris la compétence tourisme au 01 janvier 2017. Elle a délibéré en 2016 pour l'application d'une taxe de séjour au réel.

Suite à l’évolution des différentes lois de finances depuis 2019, il convient de délibérer à nouveau.

La présente délibération reprend toutes les modalités et les tarifs de la taxe de séjour sur son territoire et annule et remplace toutes les délibérations antérieures à compter du ler janvier 2022.

La taxe de séjour est perçue au réel par toutes les natures et catégories d'hébergement à titre onéreux proposés dans le territoire.

On peut citer : Palaces, Hôtels de tourisme, Résidences de tourisme, Meublés de tourisme, Villages de vacances, Chambres d'hôtes, Auberges collectives, Emplacements dans des aires de camping-cars et des parcs de stationnement touristiques par tranche de 24 heures, Terrains de camping et de caravanage ainsi que tout autre terrain d'hébergement de plein air, Ports de plaisance.

Les hébergements en attente de classement et les hébergements sans classement qui ne relèvent pas des natures d'hébergement mentionnées aux 1° à 9° de l'article R. 2333-44 du CGCT.

La taxe de séjour est perçue auprès des personnes hébergées à titre onéreux et qui n'y sont pas domiciliées.

Son montant est calculé à partir de la fréquentation réelle des établissements concernés. Le montant de la taxe due par chaque touriste est égal au tarif qui lui est applicable en fonction de la classe de l'hébergement dans lequel il réside, multiplié par le nombre de nuitées correspondant à la durée de son séjour. La taxe est ainsi perçue par personne et par nuitée de séjour.

La taxe de séjour est perçue sur la période allant du ler janvier au 31 décembre.

Le conseil départemental de la Drôme, par délibération en date du 13 février 2017, a institué une taxe additionnelle de 10 % à la taxe de séjour. La taxe additionnelle est

recouvrée par la Communauté de Communes du Val de Drôme en Biovallée pour le compte du Département dans les mêmes conditions que la taxe communautaire à laquelle elle s'ajoute. Son montant est calculé à partir de la fréquentation réelle des établissements concernés.

Conformément aux articles L.2333-30 et L.2333-41 du CGCT, les tarifs doivent être arrêtés par le conseil communautaire avant le 1er juillet de l’année pour être applicables à compter de l’année suivante.

Le barème suivant sera appliqué à partir du 1er janvier 2022 :

Catégories d'hébergement Tarif EPCI Tarif Taxe Tarif taxe

EPCI additionnelle | totale 2022

2022 2022

Palaces Entre 0,70 € et 4,20€ 1,50 € 0,15 € 1,65 €

Hôtels de tourisme 5 étoiles,

résidences de tourisme 5 étoiles, | EME CUT | 1,50€] 0,15€ 1,65 € meublés de tourisme 5 étoiles !

Hôtels de tourisme 4 étoiles,

ésldences "de tolrieme 4 étoile. ENT 0,/08 ES Lise 1,65 € £ À pue € et 2,30 € meublés de tourisme 4 étoiles

Hôtels de tourisme 3 étoiles,

résidences de tourisme 3 étoiles, | EME CST los1e | 0,09€ 1,00 € meublés de tourisme 3 étoiles

. Compte-rendu - Conseil 27/04/21 - 16Catégories d'hébergement Tarif EPCI Tarif Taxe Tarif taxe EPCI additionnelle | totale 2022

2022 2022

Hôtels de tourisme 2 étoiles,

résidences de tourisme 2 étoiles, | Entre 0,30

meublés de tourisme 2 étoiles, | € et 0,90 € 0,73€ 0,07€ 0,80 € villages de vacances 4 et 5 étoiles

Hôtels de tourisme 1 étoile,

résidences de tourisme 1 étoile,

meublés de tourisme 1 étoile, | Entre 0,20

villages de vacances 1,2 et 3| €eto,80€ | 064€ | 0,06€ 0,70€ étoiles, chambres d'hôtes, auberges

collectives

Terrains de camping et terrains de

caravanage classés en 3,4 et 5

étoiles, et tout autre terrain

d'hébergement de plein air de

caractéristiques pue ac 055€ | 0,06€ 0,61€ équivalentes, emplacements dans É

des aires de camping-cars et des

parcs de stationnement touristiques

par tranche de 24 heures

Terrains de camping et terrains de

caravanage classés en 1 et 2 étoiles

et tout autre terrain d'hébergement 0,20 € 0,20 € 0,02 € 0,22€ de plein air de caractéristiques

équivalentes, ports de plaisance

Pour tous les hébergements en attente de classement ou sans classement à l'exception des catégories d'hébergements mentionnées dans le tableau de l'article 5,le tarif applicable par personne et par nuitée est de 3 % du coût par personne de la nuitée dans la limite du tarif le plus élevé adopté par la collectivité. Le coût de la nuitée correspond au prix de la prestation d'hébergement hors taxes.

La taxe additionnelle départementale s'ajoute à ces tarifs.

Sont exemptés de la taxe de séjour conformément à l'article L. 2333-31 du CGCT " Les personnes mineures ;

" Les titulaires d’un contrat de travail saisonnier employés dans la commune : " Les personnes bénéficiant d'un hébergement d'urgence où d’un relogement temporaire

* Les personnes qui occupent des locaux dont le loyer est d’un montant de 0 €, par nuit, quel que soit le nombre d'occupants.

Les logeurs doivent déclarer tous les mois le nombre de nuitées effectuées dans leur établissement auprès du service taxe de séjour.

Cette déclaration peut s'effectuer par courrier ou par internet.

En cas de déclaration par courrier, le logeur doit transmettre chaque mois avant le 12, le formulaire de déclaration accompagné d'une copie intégrale de son registre des séjours. En cas de déclaration par internet le logeur doit effectuer sa déclaration avant le 10 du mois.

Le service taxe de séjour transmet à tous les hébergeurs un état récapitulatif portant le détail des sommes collectées qu'ils doivent leur retourner accompagné de leur règlement avant le :

" Avantlie 30 juin, pour les taxes perçues du ler janvier au 31 mai

"Avant le 31 octobre, pour les taxes perçues du ler juin au 30 septembre "Avant le 31 janvier N+1, pour les taxes perçues du ler octobre au 31 décembre

Le produit de cette taxe est intégralement utilisé pour le développement touristique du territoire au travers du financement de l'office de tourisme conformément à l'article L2333- 27 du CGCT.

Une convention d'objectif fixe les missions confiées par la Communauté de Communes du Val de Drôme en Biovallée à l'Office de Tourisme du Val de Drôme.

Compte-rendu - Conseil 27/04/21 - 17Le Conseil :

- approuve ces nouveaux tarifs

LC ur Eee EE EE aa CE 0 CO aa arr:04

- autorise le Président à signer tout document nécessaire à l'exécution de la présente délibération

Point 5] Boutique Gare des ramières : modification des tarifs

Madame Christine Marion indique que, compte-tenu de la situation sanitaire, l'ouverture de la Gare des Ramières, prévue le 5/4/21, est reportée.

Ce site a ouvert en 2008 : il est labellisé comme site touristique Qualité tourisme renouvelé en 2018 : il a obtenu le label « accueil vélo » en 2015 à la suite du projet de parcours

« vélodrôme », itinéraire vélo passant à proximité du site.

Par la présente il s'agit de proposer de nouveaux produits pour la boutique.

Actualisation et nouveaux tarifs pour la boutique Gare des Ramières 2021

La boutique nature de la Gare des Ramières est constituée de 7 gammes de produits : artisanat, décoration, jardin, jeux, librairie, papèterie, restauration, senteurs.

La boutique est appréciée des visiteurs et se doit de proposer des nouveautés régulièrement.

Le contexte particulier de la saison 2020 à montré un faible recul du chiffre d’affaires annuel d'un peu plus de 10% {avec 40% d'heures d'ouverture en moins) avec un prix moyen par article passant de 4,21€ à 4,40€.

En 2021, les gammes existantes seront complétées par de nouvelles références.

DESIGNATION PRIX PUBLIC

Jeux

Appeau Canard colvert 16,50 Appeau Chouette hulotte 20,50

Appeau Huppe fasciée 19,50 Appeau Merle noir 22,50 Appeau Mouette rieuse 22,50

Récipient-loupe à 3 sens 9,90 Librairie

Vercors sauvage, association Lysandra 35,00 Les oiseaux en BD, tome 1. Editions Bamboo 10,95 Les oiseaux en BD, tome 2. Editions Bamboo 10,95

Les insectes en BD, tome 1. Editions Bamboo 10,95 Les insectes en BD, tome 2. Editions Bamboo 10,95 Identifier les animaux. Editions Biotope 29,90 Observer les oiseaux en France. Editions Biotope 30,00 A la rencontre des libeliules. Editions CPN 8,00

A la rencontre des abeilles solitaires. Editions CPN 8,00 A la rencontre des coléoptères. Editions CPN 8,00 Sur les traces des chauves-souris. Editions CPN 8,00

Jardin sauvage. Editions CPN 8,00 Sur la piste du castor. Editions CPN 8,00 A la rencontre des papillons. Editions CPN 6,80 À la rencontre des amphibiens. Editions CPN 6,80 A la découverte des orchidées sauvages. Editions CPN 5,80

Créer des refuges à insectes. Editions CPN 5,80 Fabriquons des nichoirs. Editions CPN 5,80 Créer une mare. Editions CPN 5,80 Protégez les chauves-souris. Editions CPN 5,80

Le guide nature Les oiseaux. Editions la Salamandre 17,00

Compte-rendu - Conseil 27/04/21 - 18Pistes. Editions terre vivante 24,00 Animaux des montagnes. Editions Milan 13,90 Jardin

Maison à abeilles 9,90 Abri-silhouette chauve-souris 17,90 Abri coccinelle 10,90 Nichoir à oiseau à assembler 14,90 Nichoir à insectes à assembler 19,90 Décoration

Arbre aux Ecureuils et arbre aux Castors 25,00 Arbre aux Pics 20,00 Renarde et ses petits, Sanglier et ses petits 14,00 Biche, Cerf 13,00 Chamois, Chevreuil, Chevrette 9,00 Castor, Ecureuil, Héron, Loutre, 7,00 Grèbe, Martin-pêcheur, Huppe 6,00 Papeterie

Coloriage nature : les oiseaux près des mangeoires. Editions CPN 6,90

Coloriage nature : les papillons des parcs et jardins. Editions CPN 6,90

Actualisation des tarifs :

DESIGNATION Ancien tarif Nouveau tarif

Jeux

Appeau Chouette chevêche 13,50 17,50 Appeau Coucou gris 17,00 20,50 Appeau Mésange charbonnière 17,00 21,50 Appeau Rossignol 13,50 19,50 Appeau Rougegorge 15,00 19,50 Appeau Tourterelle des bois 17,00 20,50

Le Conseil :

- Donne un avis favorable sur ces nouveaux produits et sur l’actualisation de tarifs.

- Autorise le Président à signer tous documents administratifs et financier. nécessaires à l'exécution de la présente délibération

Pôle bio : projet d'agrandissement agricourt

Monsieur Christian Caillet rappelle aux membres du Conseil que l'association Agri Court actuellement locataire de l'atelier 1 au bâtiment Pôle Bio a fait part à la communauté de communes de son besoin de s'agrandir.

Il est envisagé pour répondre à cette demande de :

1- Travailler sur la construction d'un nouveau bâtiment construit par la CCVD et loué par Agri Court. Cette construction située à côté du pôle bio devrait être opérationnelle d'ici trois ans, le programme doit être défini.

2- Travailler sur une solution provisoire pour qu'Agri Court puisse faire face à la croissance de son activité. Celle-ci consisterait à réaliser un terrassement sur le parking devant l'atelier 1 afin d'y installer une chambre froide et un local technique.

Les travaux de terrassement seront assurés par la communauté de communes,

l'installation de la chambre froide et du local technique par l'association Agri Court.

L'association Agri Court se chargera d'effectuer les demandes d'urbanisme nécessaires.

Compte-rendu - Conseil 27/04/21 - 19Cette situation étant temporaire, Monsieur Christian Caillet propose au conseil communautaire de donner son accord pour que le pôle développement économique travaille sur le projet de construction d'un nouveau bâtiment pour continuer à accueillir cette activité très utile pour le territoire ou recherche toute solution à proximité permettant de répondre à ce besoin.

Monsieur Jean Serret informe de la possibilité d'installer cette entreprise dans le bâtiment de Parc Eco +. Les démarches sont en cours pour établir son prix de vente auprès des services des Domaines et négocier son achat.

Le Conseil :

- valide l'aménagement temporaire sur le parking du Pôle Bio, - donne son accord pour que le pôle développement économique travaille sur le projet de construction d'un nouveau bâtiment.

- Autorise le Président à signer tout document administratif et financie nécessaire à l'exécution de la présente délibération

Service de restauration - Pignal : création de 2 postes d’adjoint technique

territorial à temps complet

Monsieur Robert Arnaud informe qu'une nouvelle crèche d'une capacité d'accueil de 40 enfants au sein du parc Pignal à Livron sur Drôme ouvrira ses portes en septembre 2021. Avec cette nouvelle structure a été prévue la création d'une cuisine centrale.

Elle fabriquera et fournira 80 repas/jours en livraison aux structures petite enfance gérées par la CCVD et 40 repas sur site en liaison froide, soit une production de 120 repas par jour.

L'organisation retenue est un binôme cuisinier/ aide cuisinier (qui sera également le chauffeur livreur pour les cuisines satellites), tous deux à temps complet.

Afin de pouvoir mettre en œuvre ce service, il est proposé la création de 2 postes répartis comme suit :

- 1 adjoint technique territorial à temps plein pour l'agent qui exercera les fonctions de cuisinier, expérience exigée

- 1 adjoint technique territorial à temps plein pour l'agent qui exercera les fonctions d'aide-cuisinier/livreur

La rémunération sera calculée par référence à l'échelon, déterminé selon l'expérience acquise et le régime indemnitaire sous forme de l'IFSE.

Le Conseil :

RE a RE CO 0

- Décide la création de 2 postes d'adjoint technique territorial à temps plein, - Autorise le Président à publier l'avis de création de poste au Centre de gestion de /a DE

DT eue NE a UE ER RE) RU PA D due Lu CAE CEE EE documents et d'accomplir toutes démarches de nature à exécuter la présente délibération

Monsieur Robert Arnaud présente l'état de l’évolution des effectifs sur les 3 dernières années, en réponse à une demande faite par quelques élus lors d'un conseil précédent.

Une quarantaine de postes ont été créés :

- 25 correspondent à des accroissements d'activités, des remplacements (des agents en contrat sont titularisés, ayant donné satisfaction à leur poste (déprécarisation)

Compte-rendu - Conseil 27/04/21 - 20- 15 sont des créations nettes.

Elles répondent à l'exercice des compétences nouvelles : MSAP, Energies, PCAET... où du renfort de personnel pour les services supports : ressources humaines, finances (en fonction de l'augmentation des effectifs), communication, entretien des locaux (nouveaux bâtiments pour le personnel ou pour les locations).

Construction du gymnase de Loriol-sur-Drôme : avenant à la convention

de mise à disposition

Monsieur le Président rappelle aux membres du Conseil que : - Par délibération n°17 du Conseil Communautaire du 19 décembre 2017, visée en Préfecture le 2/01/18, il a été décidé de valider le fait que, conformément à ses compétences statutaires, la Communauté de Communes du Val de Drôme assure la maîtrise d'ouvrage d'un équipement sportif communautaire, sur le territoire de la Commune de LORIOL SUR DROME ;

- Par délibération n°1, présentée en Conseil Communautaire du 27 mars 2018, visée en Préfecture le 30/03/18, il a été décidé d'approuver le programme de l'opération ainsi que l'enveloppe financière prévisionnelle de travaux de 2 748 000 € HT comprenant les travaux du bâtiment et les aménagements extérieurs pour la construction d’un équipement sportif communautaire ;

-_ Par délibération du 24 avril 2018, le Conseil communautaire a approuvé le transfert de compétence en matière d'équipement sportif de la Commune de LORIOL SUR DROME au profit de la Communauté de commune et a été autorisé à signer la mise à disposition du terrain à titre gratuit permettant ainsi à la Communauté de communes d'édifier l'équipement

- En date du 17 septembre 2018 une convention de mise à disposition a été établie entre la Commune de LORIOL SUR DROME et la Communauté de communes du Val de Drôme pour la construction d'un gymnase.

Le terrain d'assiette du futur équipement appartient à la commune de Loriol (parcelles AB 447 et AB 449 pour une contenance totale de 2746 m2)

Ces parcelles sont affectées et réservées depuis plusieurs années par la Commune de Loriol au projet de construction du gymnase lequel sera réalisé par la Communauté de communes.

Monsieur le Président précise que la convention de mise à disposition doit être affinée afin de garantir la sécurité juridique du projet, par un avenant.

A cet effet, il est prévu que la Communauté de communes aménage les espaces verts autour du bâtiment ainsi que le bassin de rétention des eaux de pluie pour le gymnase qui se situe en bordure de la route devra être enherbé ; ces éléments sont identifiés et identifiables dans le document d'arpentage. Ces aménagements sont spécialement destinés à embellir les lieux et surtout à assurer la sécurité des eaux pluviales. En contrepartie de ces aménagements, la Commune de LORIOL SUR DROME s'engage à assurer de manière régulière l'entretien du bassin de rétention afin qu'il puisse conserver sa fonction initiale de stockage des eaux de pluie de la salle de gymnastique.

Monsieur le Président propose donc aux membres du Conseil d'être autorisé à signer un projet d'avenant à la convention de mise à disposition précitée afin de sécuriser au mieux la répartition des missions dudit projet.

Suite à une question de Monsieur Loïc Morel, le Président précise que la commune de Loriol- sur-Drôme sera en charge de l'entretien des espaces verts. Une nouvelle convention sera proposée pour établir la gestion des plannings d'occupation et de l'ensemble des tâches inhérentes à cet équipement.

Monsieur Claude Aurias précise que le bassin de rétention sera planté d'arbres. il fait part des actes de vandalisme récurrents sur la commune et espère que ce gymnase et ses alentours resteront propres.

Compte-rendu - Conseil 27/04/21 - 21Le Conseil :

approuve l'exposé qui précède,

- autorise le Président à signer le projet d'avenant à la convention de mise Oo TER ICO IR

Te 0e ue a EE CEE lue le nécessaires à l'exécution de la présente délibération

Point 4 Animation PIG Drômois - Programme Habiter mieux _: convention tripartite Soliha/CCVD/3CPS

Monsieur Jean Marc Bouvier explique que, dans la continuité des années passées, il est

proposé de missionner SOLIHA pour animer le Programme d'intérêt Général « Amélioration de l'habitat » sur le territoire de la CCVD / 3CPS.

Pour rappel, le PIG est un dispositif de l'Etat (ANAH), mené en partenariat avec le Conseil Départemental, qui permet d'améliorer l'information des habitants sur les aides existantes pour l'adaptation du logement au vieillissement, au handicap et/ou l'amélioration énergétique.

Le Service Public de la Performance Energétique de l'Habitat (dont le portage administratif a été confié à la CCCPS) coordonne le suivi de cette convention quadripartite pour le compte de la CCVD, de la CCCPS et de la CCD.

Cette dépense pouvant faire l'objet d'un financement dans le cadre du projet Territoire d'innovation (dont la CCCPS est le porteur administratif), il est proposé de signer avec SOLIHA, une convention commune aux 3 intercommunalités précitées.

En tant que porteur administratif unique de la demande de subvention dans le cadre du projet Territoire d'innovation, la CCCPS est également le porteur administratif de l'ensemble du dispositif pour le compte des 3 collectivités.

Le coût de cette convention est intégré au budget global du Service Public de la

Performance Energétique de l'Habitat dont la mise en œuvre a été actée en conseil communautaire n°12 du 27 octobre 2020.

Les modalités de l'animation du PIG pour l’année 2021 confiée à SOLIHA sont décrites dans une convention présentée, pour un montant de 48 000 € HT.

- La CCVD au prorata de son nombre d'habitant, finance 53% du montant de la

convention, soit 25 440 €.

- La CCCPS au prorata de son nombre d'habitant, finance 27% du montant de la

convention, soit 12 960 €.

- La CCD au prorata de son nombre d'habitant, finance 20% du montant de la

convention, soit 9 600 €.

La CCCPS réalise l'avance pour la CCD et la CCVD auprès de SOLIHA. La CCVD reversera le montant de 25 440€ à la CCCPS, dans le cadre de la convention SPPEH établie le 17

décembre 2020.

Le Conseil :

- confie l'animation du PIG pour l’année 2021 à SOL/HA selon le. modalités décrites dans la convention

- autorise le Président à signer la convention d'animation avec SOLIHA du ler janvier 2021 au 31 décembre 2021 pour un montant total de 48

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financiers nécessaires à l'exécution de la présente délibération

Compte-rendu - Conseil 27/04/21 - 22Point 10 Renouvellement du partenariat avec la CCI, dans le cadre du PCAET

et du projet TEPOS

Monsieur Jean Marc Bouvier rappelle que la Communauté de communes du Val de Drôme en Biovallée et la Communauté de communes du Crestois et du pays de Saillans, sont engagées ensemble, dans une politique énergétique et écologique depuis plusieurs années. Les programmes tels que Biovallée énergie, Territoire à Energie POsitive (TEPOS), témoignent de cet engagement. Par ailleurs, la CCVD porte un Plan climat-air-énergie territorial (PCAËET), marquant aussi son engagement dans la transition.

L'ensemble de ces programmes montre que les enjeux de transition énergétique sont multisectoriels et qu'il est nécessaire d'agir sur l'habitat, les bâtiments, la mobilité, l'agriculture, l'urbanisme, l’économie, etc.

Dans ce cadre, la chambre de Commerce et de l'Industrie (CCI) de la Drôme accompagne les entreprises depuis 2002 sur la thématique environnement et énergie. Les actions proposées font l'objet d'un partenariat historique avec l'ADEME.

Par conséquent, depuis le 24 septembre 2019, une convention en partenariat entre la CCI, la CCVD et la CCCPS, a été signée pour mieux accompagner les entreprises du territoire.

Il'est proposé de renouveler ce partenariat pour l’année 2021.

La C.C.I. de la Drôme propose de réaliser :

- 4 visites énergie donnant lieux à des rapports individuels et des préconisations ciblées,

- 2 diagnostics éco flux énergie / eau / déchets / matières pour les établissements de moins de 20 salariés,

- 2 temps collectifs de type webinaire (1 heure) ou atelier (une demi-journée en mode virtuel ou présentiel).

Le montant des actions conduites est de 2 325 € avec un co-financement dans le cadre de la convention TEPOS, par l'ADEME, à hauteur de 50%.

Les restes à charge pour les collectivités seront de :

- 348 € pour la CCCPS (30%)

- 813 € pour la CCVD (70%).

La CCVD se chargera d'appeler, auprès de la CCCPS, le montant qu'elle aura honoré pour son compte, comme l'indique à convention Biovallée énergie. La répartition des montants facturés se fera de la manière suivante :

. Pour les ateliers collectifs : 2/3 du montant seront à la charge de la CCVD et 1/3

à la charge de la CCCPS ;

. Pour les actions de visites et accompagnements des entreprises : la répartition se fera au réel du nombre de visites et accompagnements effectués par

territoire.

La CCI adressera une facture à la CCVD à la fin de la période, après l’année écoulée de partenariat, sur la base des actions réalisées.

Le Conseil :

- Approuve les modalités de partenariat entre la Chambre de Commerce e d'industrie, la Communauté de communes au Val de Drôme en Biovallée et /a Communauté de communes du Crestois et du Pa ys de Saillans, - Dit que /a participation de la CCVD s'élèvera à 2 325 €. 1/3 de cette participation] OCR) 7 ET TE RER oO a Te TEPOS.

- La convention est signée pour une durée de un an à compter de la signature RE ET CRT EEE Te ee

- Autorise le Président à signer la présente convention de Pa) E TE IT)

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Compte-rendu - Conseil 27/04/21 - 23Point 11| Puy Saint Martin : Avenant de substitution au pouvoir adjudicateur du marché public relatif à la modification du PLU communal

Monsieur Loïc Morel rappelle que la CCVD a lancé, en octobre 2020 une consultation pour

procéder à une modification du PLU de la commune de Puy Saint Martin.

Suite à cette consultation, le marché public passé selon une procédure adaptée a été attribué à la SARL ALPICITE le 26 novembre 2020.

L'acte d'engagement du marché a été signé le 21 décembre 2020 pour un montant de 6 850€ hors taxe.

Depuis le ler janvier 2021, la commune de Puy Saint Martin adhère à la Communauté d'Agglomération de Montélimar-Agglomération. Cette adhésion a été autorisée par arrêté préfectoral n° 26-2020-12-21-002 en date du 21 décembre 2020.

En raison de l'adhésion de la commune de Puy Saint Martin à Montélimar Agglomération, cette dernière devient, de plein droit, maître d'ouvrage des modifications des PLU en cours d'élaboration.

La présente délibération a pour objet d'approuver l'avenant de substitution de pouvoir adjudicateur au marché public relatif à la modification du PLU de la commune de Puy Saint Martin. Il est convenu que Montélimar Agglomération se substitue à la CCVD en tant que pouvoir adjudicateur.

Le Conseil :

Le OT ET re pouvoir adjudicateur au marché public relatif à la modification du Plan Local d'Urbanisme de la commune de PUY SAINT MARTIN annexé à la présente délibération

- autorise le Président à signer l'avenant de substitution de pou 0701 adjudicateur au marché public à procédure adaptée relatif à la

modification du Plan Local d'Urbanisme de la commune de PUY SAIN

MARTIN avec Montélimar Agglo et la SARL Alpicite ;

- autorise le Président à signer tous documents administratifs e

financiers nécessaires à l'exécution de la présente délibération

La séance est levée à 21h.

Fait à Eurre, le 4 mai 2021

Le Président,

Jean Serret

mmunes

ovallée

Tél 04 75 25 48 82 — mail cevd val-de-drome.com

Compte-rendu - Conseil 27/04/21 - 24