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Document publié le Mardi 28 juin 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Val de Drôme - cms conseil com 28)
Thèmes du document : Environnement, Investissement et développement économique, Grandes et moyennes entreprises,
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU VAL DE DROME EN BIOVALLÉE
COMPTE-RENDU
Objet : CONSEIL COMMUNAUTAIRE - EURRE (Amphithéâtre - Ecosite)
Date : 28 JUIN 2022
35 PRESENTS :
MMES CASTON J., DUBOIS C., MARION C., MANTONNIER N., VIALLON AL., BILBOT E, GEAY MC. JACQUOT C., MOULINS-DAUVILLIERS G.
MRS CHAGNON JM., CARRERES B., DELCOURT K., GAGNIER G., ARDOUVIN D., CHAREYRON G., ESTEOULLER., SERRET J., MOREL L., ARNAUD R., ESTRANGIN M., CAILLET C., BONNET C., BOUCHET JL, FAYARD F., MANTONNIER L., CHABERT C., CHAVE C., AURIAS C., PEYRET JM., RIOU J., SAYN L., BOUVIER JM., COTTON D., GAFFIOT F., D'HEROUVILLE C.
11 ABSENTS AYANT DONNE POUVOIR :
MMES CHALEAT R., BERNARD E., DAMBRINE F., BRUN F., ZONTINI E., GRANGEON S. MRS CROZIER G., FAURE JF., JAVELAS T., VILLIOT D., AUDEMARD N.
6 ABSENTS EXCUSES :
MMES GUION D., SCRIVANI J.
MRS VALLON C., RIBIERE P., FILZ R., LOMBARD F.
A ETE DESIGNE SECRETAIRE DE SEANCE : MONSIEUR CHRISTIAN CAILLET
RAPPEL DE L'ORDRE DU JOUR
1/ ADMINISTRATION GENERALE
1. Rapport d'activités 2021
2. Etude de revitalisation paysagère et urbaine : demande de subventions 3. Fonds de concours transitions : attribution 2022
Il/ FINANCES
4. Rapport quinquennal sur l'évolution des attributions de compensation compte tenu des transferts de compétences sur la période 2017-2021
5. Budget général : décision modificative
6. Gymnase/dojo : modification d'autorisation de programme (AP) et de crédits de paiement (CP)
7. Transfert de charges lié à la construction de la salle de gymnastique et au Dojo : approbation du rapport de la CLECT
Ill / ECONOMIE
8. Drôme cailles - Montoison : acquisition
9. Appel à manifestation d'intérêt « démonstrateurs territoriaux des transitions agricoles et alimentaires » : candidature
10. TZCLD : attribution d'une subvention à l'association de préfiguration Val d'Emploi
IV / MAÏTRISE D'OUVRAGE
11. Gymnase et dojo : approbation de l'annexe 17 de la convention de mutualisation CCVD/Commune de Loriol pour la gestion des plannings d'utilisation et relations avec les clubs. de com
V J RESSOURCES HUMAINES
12. Centre technique Intercommunal : Suppression d'un poste d'agent technique à temps non- complet (20 heures heb.) et création d'un poste d'agent technique à temps non-complet (15,5 heures heb.)
\VAL«Drôme Écosite du Val de Drôme - 96, ronde des alisiers CS 331 - 26400 Eurre ï £,
Tél : 04 75 25 43 82 - ccvdfaval-de-drome.com - www.valdedrome.com « Biovallée 13. Petite enfance : Suppression d'un poste d'agent social principal 2ème classe à temps non- complet (28 heures heb.) et création d'un poste d'agent social principal 2ème classe à temps non-complet (20 heures heb.)
VI / SOLIDARITES
14. Services civiques : renouvellement de l'agrément
VIL/ MOBILITES
15. Brevet de sécurité routière - scooters : attribution d'un bonus 16. Dromolib : approbation convention de partenariat avec la CCVD
VIIL/_ FINANCES
17. Budget Immobilier d'entreprises : décision modificative n°1
Monsieur le Président souhaite la bienvenue à Mme Razika Mérabet, Directrice Générale Adjointe en charge des services à la population et Monsieur Jean-Denis Pé, Directeur Général Adjoint en charge de l'aménagement. Ils se présentent.
Le compte-rendu du Conseil du 31/05/2022 est soumis à approbation. N'appelant pas d'observation, il est approuvé.
Monsieur Christian Caillet est désigné secrétaire de séance.
Monsieur le Président propose à l'assemblée une modification de l'ordre de passage des points inscrits à l’ordre du jour. Ainsi le point 17 sera examiné après le point 7.
Monsieur le Président propose l'inscription d'une motion en point 18 : pour le retour des permanences de la CPAM à l'Espace France Services de Livron.
Accord du Conseil
-_ Courrier de la Préfecture
Suite à sa rencontre, accompagnée de Madame Catherine Jacquot, avec Madame la Préfète au sujet du PLH le 30/5 dernier, il donne lecture du courrier reçu à la suite. il fait les observations suivantes :
- Le SMDVD à fait réaliser une étude dans le cadre du SCOT ; cette étude conclut à une ressource en eau sur le territoire suffisante et fiable. Un maillage reste toutefois à réaliser entre les différentes nappes.
- Les permis de construire à venir : continuer à les déposer, les instruire ; s’il n'y a aucune incompatibilité après consultation des différents services, un avis favorable sera émis. La décision finale appartient au maire
Les services de l'Etat joueront leur rôle
Madame Catherine Jacquot indique que l'étude sur l'eau qui est demandée devait, à l'origine, être réalisée par l'Etat. || semble que la CCVD doit la faire, à ses frais. Quant à l'injonction de ne pas noter d'évolution de population dans le PLH, cela est incompatible avec la mise en œuvre des actions prévues.
- Informations au Conseil dans le cadre de ses délégations
CONVENTIONS COMMENTAIRES
Finances Fiscalité locale : convention | Mise à disposition et utilisation du d'accompagnement à la fiscalité | logiciel Cmagic
locale pour les communes de la | Licence mutualisée pour les 29 CCVED (formation) communes et la CCVD : 12 000 € HT par an
Formation fiscalité et fiabilisation des
bases des locaux d'habitation
2 jours pour un montant de 5 000 €
net de taxes
Compte-rendu - Conseil 28/06/2022 - 2 dépollution d'une parcelle ayant
servi de décharge sur l'Ecosite :
attribution du fonds friches
Economie | Autorisation occupation du domaine | Epreuves 2XTREM Planète : natation privé et mise à disposition parcelles | sur le lac
à l'association DEFI Planète pour les | jauge visiteurs : 400 personnes 18 et 19 juin
Culture Espace hébergement hybride Lancement opération (délibération convention de financement 7101-03-22)
Montant opération : 1 147 182 €
Subvention fonds friches : 740 600 €
(études et dépollution)
Versement 2022 : 222 180 €
Versement 2023 : 518 420 €
Informations au Conseil dans le cadre des délégations données au Bureau
BUREAU DU 07/06/22 DECISIONS
Communes
et territoire
Mobilités : adhésion
2022 à Dromolib
Montant : 300 €
Travail en partenariat défini par une convention à
intervenir
Expérimentation
l'automne 2022
auto parage: démarrage à
Cuisine centrale Eurre : Montant total : 739 000 € HT - 886 800 € TTC dont :
veloppement Economique
de Montagne) : adhésion
2022
demande de - Région: 295 600 € subventions liées au -__ Département : 147 800 € bâtiment - Etat -CRTE: 147 800 € -__ CCVD + TVA: 295 600 €
Cuisine centrale Eurre : | Montant total : 468 000 € HT - 561 000 € TTC dont : demande de - Région: 80 000 € Ressources subventions pour le - Département : 93 600 € to | Mobilier de cuisine -_ Etat-CRTE: 187 200 € techniques -__ CCVD + TVA: 200 800 € Cuisine centrale Eurre : | Surface du bâtiment : 446 m? ; 700 repas prévus validation de la phase | Travaux APD : 1 207 000 € HT
APD, de l'enveloppe | Maitrise d'œuvre (Atelier 2Ai) : 124 100 € HT financière prévisionnelle
et de la rémunération
définitive de l'équipe de
maîtrise d'œuvre
Extension de Champ- | Montant de l'opération: 13 691 496 € HT (dont 2 grand (fouilles) de- | phases de fouilles: 1 305 962 € et 1 214 400 €); mande de subvention au | dont :
fonds national de l'ar- - CCVD (fonds propres) : 1100 000 € chéologie préventive - CCVD (emprunt ): 11 331 315 € Economie | (FNAP) - _ FNAP phase 1: 652 981€ -__FNAP phase 2 : 607 200€
ADEM (Association de Dé- | Montant: 3 239 € (aide sur mission agropastoralisme)
Elu désigné : Christian Caillet
Un Plus Bio : adhésion 2022 Montant : 613.64 €
INFORMATIONS AU CONSEIL : NOMBRE DE CONTRATS ENTRE LE 1/04/2022 ET LE 30/05/2022
Pêles/Services | Remplacement | Accroissement | Accroissement | Besoin | Vacance | Contrat | TOTAL temporaire saisonnier des d'emploi de
d'activités d'activités services projet
Communes et 2 2 territoire
Economie 1 1 2
Enfance 5 11 1 5 22
Ressources 4 1 1 6 techniques
Ressources 1 1 2 TOTAL 6 17 2 1 7 1 34
Compte-rendu - Conseil 28/06/2022 - 3 Rapport d'activités 2021
Monsieur le Président présente les principales activités de l’année 2021. Le rapport sera envoyé par voie postale à tous les élus et toutes les communes.
Une année marquée par la crise sanitaire, mais des actions notables réalisées : -__ Prise d'une nouvelle compétence : « Mobilité »
- Soutien à l'économie locale, engagement solidaire pour un meilleur service aux habitants & acteurs du territoire
- Signature de la convention « Petites Villes de Demain »
- Lancement de la démarche d'élaboration du Projet de territoire, approuvé lors du conseil de mai
Soutien à l'économie locale
Aide à la création d'entreprises
> 45 porteurs de projets reçus
> 30 emplois créés ou maintenus sur le territoire
Aide aux entreprises
> 8 dossiers d'immobilier d'entreprises en cours, pour un total de 82 emplois créés & 7,5M € d'investissements, avec 28 600 € d'aides de l'intercommunalité > 88 entreprises aidées par le Fonds Région Unie, pour une participation totale s'élevant à 124 140 € (la CCVD co finance)
Aide à l'implantation d'entreprises
> 95 demandes de terrains pour les parcs d'activités
> 4ventes de terrain
> 54 demandes de locaux
Aménagement économique & immobilier d'entreprises
> 7 parcs d'activités
> 7 ha supplémentaires aménagés pour les besoins d'implantation des entreprises > 10 bâtiments intercommunaux & 2 terrains loués à 42 locataires Partenariat inter-entreprises
> 37 adhérents au Groupement des Entreprises du Val de Drôme > 3lettres d'infos aux entreprises
> 7 entreprises ont mis en place une démarche QVT dans le cadre de « Vivre & travailler en Val de Drôme » + 1 plan d'actions constitué de 14 fiches Commerces
> 4000€ d'aide directe + 1 dossier en cours
Agriculture et développement rural
Accompagner les changements d’habitudes alimentaires et favoriser l'accès à une alimentation locale & saine
> 600 enfants & jeunes sensibilisés à l'agriculture et l'alimentation locales & durables > Lancement d'une prospective agricole & alimentaire 2050 Accompagner le changement de pratiques vers l’agro-écologie > Lancement d'une étude complémentaire pour la plateforme de compostage > Lancement du projet de recherche européen MOVING
> Lancement du projet ECORCE
Monsieur le Président précise que ces actions ont été réalisées, malgré une déstructuration du service (départ d'agents, remplacements tardifs). Ce service a retrouvé depuis son niveau de fonctionnement.
Le campus
Location de salles
> 320 rencontres ou réunions (contre 100 en 2020)
Organisation d'événements
> 2332 participants venant de l'extérieur
> 3309 agents et élus utilisateurs
> Développement de la programmation des Ateliers du Campus à destination des enfants pendant les congés scolaires
Mais aussi.
Compte-rendu - Conseil 28/06/2022 - 4 > Aboutissement des études & réflexions Tiers-lieu
> Accompagnement & montée en compétences d'une 40%" d'organismes de formation
Europe et coopération transnationale
Territoires d'innovation
> 43 opérations, dont 23 engagées pour 1,3M € de subventions > 19,4ME€ d'aides de l'Etat pour 17 structures bénéficiaires sur le territoire Coopération transnationale
> 2 nouvelles actions de formation pour la sécurité alimentaire (maraîchage & conserverie) au Sénégal (département de Kanel et collectivité de Sinthiou Bamambé)
Programme européen LEADER
> 103 projets au total, dont 56 payés
> 13 nouveaux projets, pour 302K € de subventions
Services aux communes
Des services mutualisés
> 9 secrétaires de mairie (7 ETP)
> 1 cantonnier intercommunal
> 4 agents techniques pour le Haut-Roubion, plus de 4 000h de travail > l'agent d'entretien (ménage) pour Soyans
Le service d'information géographique
> 1 plateforme web avec 100 comptes utilisateurs (38 000 connexions par an) > 1 800 lots de données géolocalisées
> Numérisation de l'adressage postal des communes & publication des données sur le portail national dédié
Habitat et urbanisme
Instruction
> 1219 autorisations d'urbanisme pour 21 communes (contre 906 en 2020) Habitat
> 76 000 € d'aides à la pierre permettant la construction de 51 nouveaux logements locatifs sociaux sur Loriol & Livron
> Finalisation du Programme local de l'habitat (PLH) 2022-2028 PLUI
> Actualisation du diagnostic, élaboration du PADD et découpage du zonage Agricole, Naturel & Urbain
Petite enfance
Accueil des enfants
> 346 enfants accueillis en crèches
> Ouverture du multi-accueil « Écureuils et pommes de pin » à Livron (40 places) — NOUVEAU
> Fourniture des couches & repas sur toutes les structures Petite Enfance Relais Petite Enfance
> 160 assistantes maternelles recensées sur le territoire
> 301 enfants aux temps d'accueil collectifs
Lieu d'accueil Enfants-Parents
> 134 matinées d'accueil
> 142 enfants accueillis
Jeunesse
Chantiers jeunes
> 46 participants aux 8 chantiers proposés en avril, juillet & octobre Bourses au permis
> 35 bourses attribuées dans un contexte sanitaire ayant complexifié le passage du code et l'accueil au sein d'une association
Service civique
> 2 équipes de volontaires
> Ouverture de la boutique Troc ton truc à Loriol (731 passages en 36 jours d'ouverture)
— NOUVEAU
Circuits découverte des métiers
> 566 élèves ont pu découvrir 106 métiers grâce aux 7 casques de réalité virtuelle — NOUVEAU
Compte-rendu - Conseil 28/06/2022 - 5 Malgré l'impossibilité de déplacement (crise sanitaire), le remplacement par la mise à disposition des casques a été un grand succès.
Action sociale
Accompagnement social
> 313 foyers accompagnés
> 59 bénéficiaires de la Caverne de l'entraide, 253 dons remis Lutte contre les violences intrafamiliales
> 2 personnes hébergées dans un appartement d'urgence > 2° appartement acquis & aménagé
Projet « Territoires Zéro Chômeur de Longue Durée »
> Candidature recentrée sur Livron, dépôt de candidature en 2022 (fait) Espaces France services
> Près de 3 500 visites sur les 3 espaces
> Déploiement d'une antenne à Loriol, labélisation de la MSAP de la Gervanne-Sye, obtention d'un appel à projet « Bus France services » Haut-Roubion & Basse Vallée de la Drôme
— NOUVEAU
La population répond favorablement à ce nouveau service itinérant qui rencontre beaucoup de succès.
Tourisme, loisirs, culture
Tourisme
> 203 899 nuitées (contre 165 574 en 2020)
> Réservations d'ultra dernière minute de clients de proximité > Convention signée pour la pratique du canoë-kayak sur le lac de l'Écosite pour 240 collégiens
— NOUVEAU
> +12% de visiteurs dans les bureaux de l'Office de Tourisme par rapport à 2020 Développement culturel
> 12 000 € de fonds pour soutenir les manifestations artistiques et culturelles > 900 spectateurs au Festival Fulgurances
Mobilités - Nouvelle compétence depuis le 1° juillet 2021
Pratique du vélo
> Adoption d'un plan vélo
> 64 bonus vélo octroyés (contre 26 en 2020), leviers pour une subvention d'Etat du même montant
> 118 coups de pouce réparation vélo
> Plus de 300 visiteurs lors de la 1" édition de la Fête du vélo — NOUVEAU > 10 participants aux ateliers d'apprentissage du vélo & de remise en selle Service de location 2 roues longue durée
> 25 vélos à assistance électrique acquis. Lancement en janvier 2022
Energies
Électricité renouvelable
> 270 000 kwH produits par nos bâtiments
> 2 nouvelles installations photovoltaïques (parking du siège de l'Intercommunalité & centre technique intercommunal) — NOUVEAU
> 38,5% de la consommation énergétique de notre territoire est d'origine renouvelable
> 20 entreprises accompagnées pour l'installation de panneaux photovoltaïques
Rénovation énergétique
> 1035 particuliers accompagnés (contre 343 en 2020)
> 1250 € d'économies réalisées par an par les ménages accompagnés Fonds Chaleur
> Signature d'un Contrat de Chaleur Renouvelable avec l'ADEME : 300 000 € de subventions disponibles chaque année sur notre territoire — NOUVEAU Stratégie forestière
> 3 réunions ayant permis d'identifier 17 actions à mener
Climat et transition écologique
Le Plan Climat Air Energie Territorial (PCAET), approuvé pour 6 ans - 35 actions, dont 51,4% sont au moins à mi-parcours —> NOUVEAU
Compte-rendu - Conseil 28/06/2022 - 6 Objectifs d'ici 2030 : 32% de réduction de la consommation d'énergie ; x 3,7 la production d'énergies renouvelables
Eaux et milieux aquatiques
> Suivi auprès des syndicats de la délégation de la gestion des milieux aquatiques & prévention des inondations (GEMAPI)
> Démarche prospective & étude dans la perspective de transfert obligatoire des compétences « Alimentation en eau potable & assainissement des eaux usées » au plus tard en 2026
Gestion des déchets
Tri sélectif
> Extension des consignes de tri : désormais tous les emballages plastiques peuvent être collectés sur les points propres — NOUVEAU
Déchetteries
> Extension du service de déchetterie mobile aux communes de Montoison & Mornans > 1%" pierre de la future déchetterie de Livron posée (ouverture prévue en sept. 2022) — NOUVEAU
Compostage & gestion des biodéchets
> Inauguration du 20° site de compostage collectif
> 39 composteurs vendus
> 2 animations sur la valorisation des déchets verts
24 660,36 tonnes de déchets collectés dont 2 393 tonnes en tri sélectif, dont 6 773,36 tonnes d'ordures ménagères, dont 15 494 tonnes de déchets collectés en déchetterie Ces tonnages sont en diminution malgré un accroissement de la population.
Education à l’environnement
Gare des Ramières
> 1470 visiteurs
> Franc succès des animations avec plus de 1 000 participants > Report du programme d'expositions temporaires à 2022
> Lancement du marché de requalification de l'aire d'accueil de la Gare (du retard a été pris du fait d'une pénurie de bois français)
Réserve naturelle
> 60 000 visiteurs (contre 40 000 en 2020)
> Poursuite du second Plan National d'actions en faveur de l'Apron du Rhône : 5 classes ont travaillé sur ce sujet et on présenté leur travail lors de la fête de l'Apron
Maitrise d'ouvrage
5 chantiers réalisés
> Mai: Aménagement du commerce du multiservices, à Eurre > Juillet : Rafraîchissement des bureaux de la Gare à Coulisses > Septembre : Implantation d'un bâtiment modulaire à destination des volontaires en service civique, nommé « la citrouille »
> Septembre : Centre technique intercommunal, à Eurre
> Novembre : Cuisine centrale intercommunale à la Maison Pignal de Livron 2 chantiers suivis
> Déchetterie intercommunale de Livron (livraison prévue : 07/2022) > Salle de gymnastique & dojo à Loriol (livraison prévue : 07/2022; un report est possible du fait des intempéries du sud ouest qui retardent la livraison de matériaux)
Chantiers en préparation
Création de 3 bâtiments de stockage à destination de la Gare à Coulisses & du Transe Express
Les communes peuvent également faire appel à l'expertise du service des affaires juridiques & des achats, notamment pour leurs marchés de maîtrise d'ouvrage
Ressources humaines, hygiène et sécurité
281 agents
Conditions de travail
> 3 réunions CHSCT ou CT
> Mise en place d’un dispositif de signalement des actes de violence, de harcèlement sexuel ou moral et des agissements sexistes — NOUVEAU
Compte-rendu - Conseil 28/06/2022 - 7 > Mise en place d'une journée de télétravail par semaine (sans obligation), suite à la crise Covid-19 — NOUVEAU
Formations
> 33 formations organisées en interne par la direction des Ressources Humaines > 172 agents ont bénéficié d’une formation
Vie de l’intercommunalité
Affaires juridiques & achats
> 39 marchés signés pour un montant de 4 226 621 € HT
> 6 communes accompagnées dans la passation de marchés publics > Assistance aux communes pour le montage de dossiers de consultation (principalement pour la construction & réhabilitation de bâtiments), en lien avec le service Maîtrise d'ouvrage
Assemblées
> 3 séminaires « Projet de territoire »
> 12 conseils communautaires ayant donné lieu à 181 délibérations > 11 bureaux communautaires ayant donné lieu à 87 délibérations Services techniques & d'entretien des locaux
> Service restructuré avec recrutement de 5 agents
> 1484 interventions pour l'équipe patrimoine
Communication
> 114 campagnes de communication
> 695 retombées presse, dans 50 supports différents
> 2165 abonnés à la page Facebook (+ 26% par rapport à 2020) Bilan des 1 an du nouveau site internet
> +57% de visites suite à la refonte du site
> 72 actualités publiées
> Plus de 100 demandes de contact traitées
La CCVD est maintenant clairement identifiée dans ses actions et missions Un intranet est en cours d'élaboration.
Finances
> Élaboration, suivi et gestion du budget de l'Intercommunalité > 4 réunions de la commission des Finances
Budget : 33,9M €, dont 24,4M € en fonctionnement et 9,5M € en investissement
Etude de revitalisation paysagère et_urbaine : demande de
subventions
Monsieur Jean Serret informe que Les communes de Livron et de Loriol avec la Communauté de communes du Val de Drôme en Biovallée engagent une étude pour définir le programme de revitalisation paysagère et urbaine de Loriol-sur-Drôme et de Livron-sur- Drôme qui a pour finalité d'élaborer l'ORT (opération de revitalisation du territoire).
Les objectifs de cette étude sont :
- D'accompagner les élus et habitants à dessiner leur ville de demain D'accompagner les communes dans des trajectoires dynamiques respectueuses de l'environnement en cohérence avec les orientations de l'intercommunalité - Mettre en œuvre la transition écologique et énergétique, la mutation du paysage souhaité pour renforcer l'identité, la centralité et l'attractivité du pôle urbain struc- turant Livron-Loriol
- De veiller à la complémentarité entre Loriol-sur-Drôme et Livron-sur-Drôme lors de l'élaboration de la stratégie de revitalisation concernant la répartition des équipe- ments et l’organisation spatiale afin de garantir une centralité durablement - De veiller à ce que le pôle Loriol/Livron irrigue le territoire communautaire.
L'approche de l'étude se fera à différentes échelles : intercommunale, bassin de vie de Livron-Loriol, sur chacune des deux communes jusqu'à l'échelle de l'îlot.
Il est demandé au bureau d'études de définir et spatialiser les objectifs de qualité paysagère sur différents thèmes (espaces publics, mobilités douces, adaptation et atténuation au climat...) et d'élaborer la stratégie de revitalisation et le programme d'actions. Le volet commerce sera construit avec le manager de commerce.
Compte-rendu - Conseil 28/06/2022 - 8 L'étude est prévue en trois phases : analyse et diagnostic partagé, définition de la stratégie de revitalisation et des objectifs de qualité paysagère, élaboration du programme d'actions qui comprend un volet opérationnel à court terme.
Cette mission se réalisera de manière co-constructive et pro-active impliquant à la fois élus, services des collectivités, partenaires (services concernés de l'Etat, Département de la Drôme...), association, acteurs socio-professionnels.
Elle dure 10 mois jusqu'à fin mars 2023.
Cette étude sera animée par une équipe pluridisciplinaire composée de paysagiste concepteur, mandataire / architecte du patrimoine, urbaniste avec un volet sur l'habitat, SIG, graphiste avec des compétences en sociologie, mobilité, développement économique et un artiste.
L'équipe retenue est l'agence Folléa-Gautier, mandataire (paysagiste concepteur, écologue, animation, concertation, SIF, graphiste) avec le Laboratoire des transitions (Pétrole) - atelier d'architecture, urbanisme et paysage {rénovation du logement, transition écologique et énergétique appliqués au patrimoine bâti, urbain et territorial, de la stratégie urbaine des commerces et du développement territorial), l'Atelier LMA {architecture du patrimoine) et Patrick Delance (artiste-photographe-sociologue).
Le montant de l'étude est de 79.500 euros hors taxe et de 94.080 € TIC,
Le programme PVD permet d'accéder à des aides pour financer l'étude. Dans ce cadre, les collectivités bénéficiaires du programme PVD peuvent accéder aux aides de l'Etat auprès de la Banque des Territoires. Parallèlement, le Conseil départemental de la Drôme a lancé le programme Bourg-centre et village qui bonifie l’aide à l'étude du programme Petites villes de demain. Le total des aides publiques est de 80% du montant HT de l'étude.
Le plan de financement de « l'étude pour un programme de revitalisation paysagère et urbaine de Loriol-sur-Drôme et de Livron-sur-Drôme, Lauréates PVD » est le suivant :
Subvention HT Reste à charge
Budget Etude {sur là base du montant HT) | (Montant TTC étude - Subvention) Banque Département 26
Montant | Montant des « Bourg centre et Loriol Livron CCVD TIC HT nn : territoires village »
94.080 € 37.600 € 26.000 € 10.800€ | 10.800 € 8.880 € 100% 79.500 € 63.600 € 30.480 €
Aides 80% du montant HT Autofinancement
La CCVD établira les demandes de financement et émettra les titres de recettes auprès des communes.
Le Conseil :
- Approuve le plan de financement de l'étude « Programme de revitalisation paysagère et urbaine de Loriol et de Livron, lauréates « Petites villes de demain ». - Autorise le Président à solliciter les financements de cette étude dans le cadre di programme national < petites villes de demain » et du programme départementa Ra TT EEE REEE LOT ECS ON EC ue 37 600 € et du Département de la Drôme pour un montant de 26 000 € ; le département fédère l'ensemble des demandes de financement des études. - Autorise le président à émettre les titres de recettes d'un montant de 10 800 ao EEE E al Eee ao Re EE ER f )) CE CC EEE RO TE ul Or O1 1e 2e UÉARETOEReEr ET C
Fonds de concours transitions : attribution 2022
Monsieur Robert Arnaud rappelle que la Communauté de Communes du Val de Drôme en Biovällée (CCVD) a mis en place un fonds de concours.
Compte-rendu - Conseil 28/06/2022 - 9 il est destiné à soutenir les projets d'investissement des communs membres permettant leur engagement dans les « transitions », qu'elles soient environnementales, sociales ou économiques ou numériques mais ne relevant pas d'une compétence communautaire. Le règlement d'attribution de ce fonds a été validé par le conseil communautaire du 14 décembre 2021, il comporte les modalités de sollicitation, d'instruction et de mobilisation
du fond.
L'enveloppe dédiée au fonds de concours « Transition » est définie pour l'année 2022 à hauteur de 333 333 € et inscrite au budget à ce niveau.
Conformément au règlement d'attribution de ce fonds, une première commission d'attribution s'est réunie le 18 mai 2022 et a émis un avis favorable pour chacune des 5 demandes formulées par les communes de Saoû, Cliousclat, Roche sur Grâne, Suze et Eurre.
Les dossiers présentés sont conformes au règlement d'attribution. Ainsi le montant du fonds de concours sollicité par chacune des communes n'excède pas la part supportée par la commune bénéficiaire et ne dépasse pas le plafond de 34 482 € par commune, mobilisable en une ou plusieurs opérations sur 3 ans et porte sur des compétences non exercées par la CCVD.
La commission propose ainsi au conseil communautaire la mobilisation de 32 100€ de Fonds de concours Transition (FDC) attribués de la manière suivante :
MONTANT A MONTANT L'or LS LOTS MONTANT
0 (1:11 Hi EE TRAVAUX po LORS RATE AU SOLDE FINANCEMENTS COMMUNE
Lo AS
SAOU : Isolation partielle
d'un logement
CLIOUSCLAT : PAC logement
1920 € 480 € PS7 336€ 144 € 960 € 480 €
16010€ PMP 25% 2801,75€ 1200,75€ 8005,00€ 4 002,50 € communal
ROCHE SUR GRANE :
Construction du local pour 85000 € 10% 5 950 € 2550€ 59500€ 17 000€
association
SUZE : Equi ent modulai
EEE AU PEMENE MOCMANÉ 50% 4200€ 1800€ 0€ 6000€ de la salle d'animation
EURRE : Acquisition d ERREUR 41000€ MAT 40% 12320€ 5280€ 8800€ 17 600€ Temple
MOOD 22470€ 9630€ 68300€ 40600€
[IX e/,17771E
ON te TE) RO EC O1 ae TRANSITION pour l'isolation partielle d'un logement communal situé au-dessus del ÉRNE Le ARE ue 7 070)
- approuve l'attribution d'une enveloppe de 4 002.5 € du fonds de concour. TRANSITION pour l'équipement d'une PAC dans un logement communal situé] Maison Jaubert, à la commune de CLIOUSCLAT
EL CE) 0 EEE ER 0 a 0e TRANSITION pour la construction d'un local communal de stockage de matériel. festif et d'animation à la commune de la Roche sur Grâne
D OL EE) EE ER à 1 0e TRANSITION pour les équipements de /a salle d'animation à la commune de SUZE. - approuve l'attribution d'une enveloppe de 17 600 € dau fonds de concour: TRANSITION pour l'acquisition du Temple, à la commune de EURRE OL eue UE OR a ER 4) - autorise le Président à signer les conventions issues de la Convention cadre - autorise le président à signer tout document administratif ou financier nécessaire à l'exécution de la présente délibération
Compte-rendu - Conseil 28/06/2022 - 10 Rapport_quinquennal_ sur l’évolution des attributions de
compensation compte tenu des transferts de compétences sur la période 2017-2021
Monsieur Robert Arnaud rappelle que la Loi de Finances pour 2017 a introduit une nouvelle obligation pour les établissements publics intercommunaux consistant en la publication d'un rapport tous les cinq ans sur l’évolution du montant des attributions de compensation. La première année de publication du rapport concerne la période 2017-2021.
Ce rapport sera obligatoirement transmis aux communes membres de l'établissement public de coopération intercommunale.
Monsieur Fabien Duvert présente ce rapport à l'assemblée.
Les transferts de compétences
ayant donné lieu à des révisions des attributions de compensation (AC)
Transfert de la compétence de l'aménagement, l'entretien et la gestion des aires d'accueil des gens du voyage - 1/01/2017
Aire de Livron
Coût moyen annuel | Total période 2017/2021
Coût net pour la CCVD 32 616 163 080 Valorisation annuité emprunt 17 000 85 000 renouvellement équipement
TOTAL 49 616 248 080 AC RETENUE Livron 41 552 207 760
L'aire d'accueil située sur la commune de LIVRON est provisoire, l’ancienne aire ne pouvant plus être utilisée car inondable. L'acquisition d'une parcelle doit être envisagée afin de procéder à l'installation d'une aire conforme.
L'évaluation des charges par la CLECT comprenait le renouvellement des équipements. Dans ce cadre, le coût de construction d'une nouvelle aire (hors coût achat terrain) pourrait être financé par un recours à l'emprunt sur 15 ans avec une annuité arrondie à 17 000€.
Aire de Loriol
Coût moyen annuel | Total période 2017/2021
Coût net pour la CCVD 31-512 157 558 Valorisation annuité emprunt 7 500 37 500 renouvellement équipement
TOTAL 39 012 195 058 AC RETENUE LORIOL 44 191 220 955
La commune venait de réaliser d'importants travaux sur l'aire d'accueil, quand la compétence a été transférée à l'EPCI.
Compte tenu du fonctionnement de ce type d'équipement, il est nécessaire, à l'identique de Livron-sur-Drôme, de prévoir une annuité d'emprunt permettant de couvrir la remise en état dans une moindre mesure (7 500 €).
Dans le cadre de la révision du schéma départemental des aires d'accueil, la CCVD a délibéré sous réserve de création de places de sédentarisation (40) plutôt que la création d'une aire de passage.
La préfecture a donné un avis favorable.
Une étude MOUS (maitrise d'œuvre urbaine et sociale) va en définir les conditions.
Compte-rendu - Conseil 28/06/2022 - 11 Transfert de la compétence PLUI - URBANISME - 27/03/2018 (loi ALUR du 24/3/14)
Ces charges sont financées à hauteur de 160 000€ par les communes, sur les AC, au prorata de la population, le solde reste à la charge directe de la communauté de communes.
Coût moyen annuel _| Total période 2017/2021
Coût net pour la CCVD 203 289 813 156 AC RETENUE sur ensemble des 150 000 600 000 communes (120 CO0 en 2018 et 160 000 ensuite)
Le coût total des dépenses réalisées est atténué par l'encaissement d’une Dotation Générale de Décentralisation de 184 000€, non prévue, et par les mouvements de personnel non remplacé en 2019 et 2021 à hauteur de 12 571 € ce qui porte le reste à charge de la CCVD à 616 585 € pour la période soit un delta de 16 500 €.
Transfert de la compétence CREATION ET GESTION DES MSAP - 01/10/2018
Les coûts présentés concernent uniquement la MSAP de Livron - devenue Maison France
Service.
Coût moyen annuel | Total période 2017/2021
Coût net pour la CCVD 88 819 355 276 AC RETENUE sur Livron 64 155 256 620 (19 740 en 2018 et
78 960 ensuite)
Depuis la prise de compétence, la CCVD a étendu ces services avec renfort d’un ETP à Livron, une antenne à Loriol et la création de la MSAP de Beaufort sur Gervanne et de Eurre (nouvelle antenne « bus itinérant »).
Les transferts de compétences sans impact sur les AC
Transfert de la compétence TOURISME {Loi Notré : promotion du tourisme et création d'un OT) — 1/01/2017
Coût moyen annuel | Total période 2017/2021
Coût net pour la CCVD 147 181 735 907
il a été décidé de ne pas diminuer les AC des communes et de faire supporter cette nouvelle compétence sur les fonds propres de l'établissement tout en maintenant une aide aux communes durant 3 ans pour un montant de 42 250,23£€/an.
Transfert de la compétence CONTRAT DE VILLE — 1/01/2017
En 2015, la CCVD et la commune de Loriol ont été signataires d'un contrat de ville proposant un plan d'actions pour les 6 ans à venir visant à réduire les écarts entre les habitants de la ville.
En 2017, la compétence « politique de la ville » est adoptée par la conseil communautaire. La CCVD prend en charge les dépenses précédemment financées par la commune et le CCAS de boriol. il s ‘agit de :
- L'élaboration du diagnostic de territoire et définition des orientations du contrat de ville
- L'animation et coordination des dispositifs contractuels de développement urbain, de développement local et d'insertion économique et sociale ainsi que des dispositifs locaux de prévention de la délinquance
- Définir les programmes d'actions dans le contrat de ville
Coût moyen annuel | Total période 2017/2021
Coût net pour la CCVD 25 099 125 497
Compte-rendu - Conseil 28/06/2022 - 12 Il a été décidé de ne pas diminuer les AC de la commune et de faire supporter cette nouvelle compétence sur les fonds propres de l'établissement.
Transfert du SYNDICAT MIXTE FERME ENTRETIEN ET CONSERVATION DES DIGUES DE LA DROME / LORIOL-LE POUZIN (Loi Notré - GEMAPI) - 1/01/2018
Le SIVU des digues de la Drôme Loriol /Le Pouzin devient donc au 1er janvier 2018 un syndicat entre 2 intercommunalités (CAPCA et CCVD).
Les dépenses de ce syndicat sont financées par le produit GEMAPI hormis les dépenses liées au fonctionnement du syndicat qui restent à charge de la CCVD à raison de 50%. Ces dépenses étaient auparavant prises en charge par Loriol.
Coût moyen annuel | Total période 2017/2021
Coût net pour la CCVD 8 000 24 000
Bilan global 2017 - 2021
Coût du service | Montant des AC Reste à charge
depuis transfert CCVD
Aires accueil GDV 443 139.11 428 715 14 424.11
PLUI - urbanisme 616 585.20 600 000 16 585.20
EFS Livron 355 276.16 256 620 98 656.16
Tourisme 735 906.98 - 735 906.98 Contrat de ville 125 496.70 - 125 496.70 Synd Digues L/LP 24 000.00 - 24 000.00 TOTAL 2 300 404.15 1 285 335 | 1 015 069.15
L'évolution des AC par commune
Monsieur Robert Arnaud rappelle que les AC négatives sont prises en charge par la CCVD afin de ne pas pénaliser les communes. Le surcoût pour la CCVD s'explique par le déploiement des services à partir de la compétence prise (EFS, ….).
Monsieur Jean Serret ajoute que des compétences ont été prises pour pouvoir bénéficier de recettes supplémentaires de l'Etat (DGF bonifiée via la compétence contrat de ville).
Compte-rendu - Conseil 28/06/2022 - 13 Le Conseil :
- prend acte qu'un débat a eu lieu suite à la présentation du rapport sur l'évolution] du montant des attributions de compensation pour la période 2017-2021 - transmet ce rapport aux communes membres de la CCVD
- autorise le Président à signer tout document nécessaire à l'exécution de /a AC IT EI o]
Budget général : décision modificative n°4
Monsieur Robert Arnaud propose une décision modificative (ajustements de crédits budgétaires) pour le budget général :
SECTION D'INVESTISSEMENT
OPERATIONS REELEES
* Acquisition bâtiment les Opalines à Grâne (opération 73)
Dépenses : Coût d'achat : + 930 000 € Maitrise œuvre : + 170 000 €
Recettes : Recours à l'emprunt : + 1 100 000€ (les recettes seront précisées en fonction de l'avancement du projet)
Décision modificative : Dépenses : Acquisition + 100 000€
Recettes : Recours à l'emprunt + 100 000€
Suite à la délibération de principe prise en décembre 2021, la possibilité d'achat de ce bâtiment par la CCVD se présente. Une partie pourra être réservée pour une micro-crèche, le reste pourra être loué à la commune, à des associations.
Y__ Construction du gymnase (opération 58)
Dépenses : construction + MO: + 2 695 500€ Recettes : subventions : + 1 446 439€
Recours à l'emprunt : + 1057 291€
Décision modificative :
Dépenses : avenant + révisions prix +300 000€
Recettes : FCTVA + 49 212€
Recours à l'emprunt +250 788€
il s'agit de surcoût de matériaux essentiellement
_ Maitrise œuvre urbaine et sociale (opération 23) :
Dépenses : MOUS: +34 000€
Recettes : subventions : + 8 000€
Dépenses : coût supplémentaire de l'étude + 4 880€
L'étude va porter également sur les besoins de sédentarisation constatés sur le territoire. Installation sanitaire aire gens du voyage Livron (opération 62) :
Décision modificative :
Dépenses : travaux +13 000€
Recettes : FCTVA : + 2133€
Recours à l'emprunt +10 867€
Compte-rendu - Conseil 28/06/2022 - 14 OPERATIONS D'ORDRE
*__ Intégration frais études au compte de travaux (Dépenses /recettes)
Cuisine centrale (67): + 7 500€
Gym/dojo (58) : + 30 565€
Total : 38 065€
SECTION DE FONCTIONNEMENT
Monsieur Robert Arnaud rappelle que ces actions étaient prévues mais non budgétées car conditionnées à l'adoption du projet de territoire. Leur approbation donne lieu à un ajustement budgétaire pour les intégrer dans le budget.
*__ Action culturelle :
Dépenses : actions culturelles + 27 100€ Soutien aux associations culturelles + 33 200€
*_ Forêt bois :
Dépenses : fête de la forêt
Ecole bucheron
000€ +7
+ 2 000€
Y__ Petite ville de demain (Loriol et Livron) :
Dépenses : étude revitalisation paysagère et urbaine + 94 080€ Recettes : Subventions + 63 600€ Participations Loriol et Livron + 21 600€
Y__ Emploi insertion - FZCLD :
Dépenses : subvention asso val emploi (EBE) + 18 000€
OPERATIONS D'EQUILIBRE BUDGETAIRES
Reprise de dépenses imprévues - 61 060€
Virement de la section de fonctionnement
vers la section d'investissement - 35 120€
Le Conseil :
- adopte la Décision modïificative n°4 du budget général de la CCVD visant à réajuster des crédits en dépenses et recette d'investissement et de fonctionnement
EE CO LE Te a 1 2e 1 TT CRE] l'exécution de la présente délibération.
Gymnase/dojo : modification d'autorisation de programme (AP) et de
crédits de paiement (CP)
Monsieur Robert Arnaud rappelle que, par délibération du 25 août 2020, le Conseil Communautaire à voté, pour l'opération du Gymnase intercommunal de Loriol, une autorisation de programme (AP) et crédits de paiement (CP), permettant ainsi une répartition prévisionnelle par exercice des crédits de paiement correspondants.
La délibération du 27 avril 2021 avait modifié les crédits de paiement comme suit :
Compte-rendu - Conseil 28/06/2022 - 15 N° Opération AP CP 2020 CP 2021 CP 2022 2020- | Construction 5 100 000 | 147 463.60 | 4 653 000 299 536.40 01 gymnase Loriol
La délibération du 29 mars 2022 avait modifié les crédits de paiement comme suit :
N° Opération AP CP 2020 CP 2021 CP 2022 2020 | Construction 5 100 000 | 147 463.60 | 1 957 500.74 | 2 995 035.66 -01 gymnase Loriol
1 convient de modifier cette AP/CP compte tenu des avenants au marché et des révisions de prix afin de faire correspondre les crédits de paiement à la réalité du chantier. L'autorisation de programme (AP) est également modifiée :
N° Opération AP CP 2020 CP 2021 CP 2022 2020- | Construction 5 400 000 | 147 463.60 | 1 957 500.74 | 3 295 035.66 01 gymnase Lorioi
Le Conseil :
- décide la modification de l'Autorisation de Programme et de la Répartition de Crédits de Paiement relative à l'opération de construction du gymnase intercommunal de Loriol-sur-Drôme, telle que présentée ci-dessus - autorise le Président à signer tout document nécessaire à l'exécution de !à présente délibération
Point 7| Transfert de charges lié à la construction de la salle de gymnastique et au Dojo : approbation du rapport de la CLECT
Monsieur Robert Arnaud rappelle l'obligation d'évaluer le transfert de charges correspondant à l'accueil des activités dans le nouvel équipement construit par la CCVD auparavant hébergées dans des salles municipales de la commune de Loriol sur Drôme. Pour cela, la CCVD s'est faite accompagner par un bureau d'étude afin d'évaluer le montant de ce transfert de charges.
Le rapport étant distribué, Monsieur Jean Serret indique que l'évaluation des charges transférées a reposé sur la communication de données comptables et financières par la commune de Loriol sur Drôme. Il salue le travail des services communaux et intercommunaux pour arriver une évaluation consensuelle.
Monsieur Claude Aurias se dit satisfait des discussions saines. Evaluer n'est pas simple, le temps a donc été pris pour arriver à un accord satisfaisant pour les 2 parties.
Ce montant a été calculé selon le droit commun à savoir :
- Les dépenses de fonctionnement assumées par la commune - Le calcul de l’annuité d'emprunt à supporter dans le cas de la remise en état des bâtiments actuels.
Les montants sont les suivants :
- 19 645 € pour les dépenses de fonctionnement
- 30 364 € pour le montant de remise en état des bâtiments. Soit 50 008 € arrondis à 50 000 €.
La Commission Locale d'Evaluation des Charges Transférées s’est réunie le 1/06/2022.
La commission a adopté le rapport, validé le montant de 50 000 € et propose que cette diminution des Attributions de Compensation de la commune de Loriol sur Drôme soit mise en place de façon progressive à savoir :
- Moins 30 000 € sur l'année 2023
- Moins 40 000 € sur l'année 2024 (moins 10 000 € / 2023)
-__ Moins 50 000 € sur l’année 2025 (moins 10 000 €/ 2024)
Compte-rendu - Conseil 28/06/2022 - 16 Le Conseil :
- Prend acte de ce rapport
- Approuve ce rapport
- Décide de solliciter les communes qui ont 3 mois à compte
de leur saïsine pour délibérer sur le rapport de la CLECT
- Autorise le Président à signer tout document nécessaire à LR ET ER EL el
Point 17| Budget Immobilier d'entreprises : décision modificative n°1
Monsieur Robert Arnaud propose une décision modificative (ajustements de crédits budgétaires) pour le budget annexe immobilier d'entreprises :
Investissement :
- Acquisition Drôme Cailles (opération 121)
Décision modificative :
Dépenses: Acquisition + 800 000€
Recettes : Recours à l'emprunt + 800 000€
Le Conseil :
RE ee RTL EE
immobilier d'entreprises de la CCVD, visant à réajustei
des crédits en dépenses et recettes d'investissement,
EN EE EU EE Te eu al
ÉEoR LET E EIt0))
Drôme cailles - Montoison : acquisition
Monsieur Francis Fayard rappelle que la Communauté de Communes du Val de Drôme en Biovallée s'est portée candidate pour l'acquisition du tènement « ex Drôme Cailles » sur la commune de Montoison.
Cette acquisition va permettre à la Communauté de Communes de porter un projet de développement économique agricole ambitieux en répondant aux attentes des acteurs locaux tout en réhabilitant une friche industrielle agricole.
Le site de Drôme Cailles s'étend sur 105 619 m? (parcelles cadastrées section ZR n° 40, 42,96, 244, 246) et comprend un tènement immobilier composé de 8 bâtiments principaux, dont un abattoir de volailles, une habitation, un magasin de vente et des terres agricoles et 2 bâtiments d'élevage aux toitures amiantées sur 10 000 m?,
Par décision du juge commissaire du Tribunal de Commerce de Romans le 13/04/2022, la candidature de la CCVD a été retenue pour un montant de 700 000 €, l'acquisition devant être réalisée avant le 13 juillet 2022.
Monsieur Francis Fayard rappelle qu'à l'origine, EPORA devait acheter le site mais suite à divers problèmes juridiques (périmètre agricole, achat avant le 7 juillet sous peine de pénalités journalières s'élevant à 1 500 €), la CCVD s'est portée acquéreur. Pour autant, Epora interviendra sur ce dossier que l'organisme trouve innovant. A titre expérimental et dérogatoire, Epora accompagnera la CCVD sur l'aménagement et participera financièrement (50 % potentiellement).
Une convention entre Epora, la CCVD et Montoison (dépollution, déconstruction) sera présentée à l'automne.
C'est une belle opération qui pourra être déployée sur d'autres friches agricoles de la Région Rhône Alpes.
Au départ, cette friche devait être à destination économique. Cette expérimentation innovante de revitalisation d'une friche agricole sera observée avec attention par l'Etat.
Compte-rendu - Conseil 28/06/2022 - 17 Monsieur Jean Marc Bouvier se réjouit de l'aboutissement de cette vente pour un site qui va reprendre vie et amener de l’activité dans la commune. La réactivité de la collectivité dans des conditions contraintes a permis cette acquisition.
Monsieur Jean Serret ajoute que l'Etat a donné un avis favorable ce qui a confirmé la décision d'Epora de s'engager.
I informe que, d'ores et déjà, 3 opérateurs sont intéressés pour s'installer sur le site, une fois aménagé :
1) Le groupe Benoit de Félines sur Rimandoule: ces éleveurs travaillent avec la Chambre d'Agriculture sur la mise en élevage de la poule grise du Vercors. lis installeront le laboratoire de recherche, de sélection, les bâtiments de ponte et d'élevage.
Leur production sera à destination de la gastronomie
2) Monsieur Déoux d'Ambonil, pour de la mise en sachet de plantes aromatiques. 40 à 50 salariés. C’est un développement de son activité (un des plus importants de France, exporte vers 33 pays). il est producteur également.
3) Des éleveurs porcins, ovins, caprins et bovins souhaitent installer un atelier de découpe et de transformation ainsi qu’un magasin de vente pour leurs produits Cela représentera, à terme, 320 emplois sur le site de 10 hectares.
Monsieur Christian Caillet ajoute qu'une plateforme de compostage des déchets verts/ fientes sera également construite.
Cette opération correspond aux enjeux définis dans le projet de territoire: politique d'aménagement en cohérence avec la politique agricole de la CCVD, répondant aux enjeux climatiques.
Suite à une question de Madame Evelyne Bilbot sur la qualité de l'élevage de poules, Monsieur Jean Serret explique que les poules seront réparties sur 2 bâtiments, auront un parc d'un ha. Ce n'est pas un élevage en batterie.
Monsieur Robert Arnaud informe que l'équilibre de l'opération se fera via les loyers perçus, la CCVD souhaitant rester propriétaire des terrains (en avoir la maitrise) et instituer des baux environnementaux.
Suite à une interrogation de Monsieur Daniel Cotton sur les raisons de la liquidation de Drôme Cailles, Monsieur Jean Serret indique le site avait été racheté par 2 jeunes entrepreneurs très motivés.
La marge de vente s'est avérée trop faible, la diversification du produit (pâté, filets, ..) n pas eu le succès escompté.
Ils ont également été desservis par des actes malveillants et un reportage TV de l'association L214 qui a soulevé un tollé (massacre, assassinat du projet).
a
Le Conseil :
CO CS CCE A il) l'acquisition de cette friche
TE Eat ET SE ET LE RD na En IE
ER RC UE LC Ce at EE Ca
financement complémentaire liés au projet
CE CEE a ln OI) financiers nécessaires à l'exécution de la présente délibération
Appel à manifestation d'intérêt « démonstrateurs territoriaux des
transitions agricoles et alimentaires » : candidature
Ce projet est retiré et sera représenté à un prochain conseil avec l'approbation d’une convention.
Compte-rendu - Conseil 28/06/2022 - 18 Point 10 TZCLD_:_ attribution d'une subvention à l'association de préfiguration Val d'Emploi
Madame Nathalie Mantonnier rappelle que le travail engagé depuis 2017 autour du projet TZCLD se concrétise aujourd'hui avec le dépôt d'une candidature auprès du Fonds d'expérimentation contre le chômage de longue durée (ETCLD). Le territoire de Livron sur Drôme est proposé à l'habilitation. L'instruction du dossier s'étend sur 3 mois.
L'ouverture d'une première Entreprise à But d'Emploi (EBE) est envisagée pour fin 2022. Celle-ci a pour fonction première de produire des emplois supplémentaires, adaptés aux personnes privées durablement d'emploi résidant dans le territoire. Une trentaine de livronnaises et livronnais, en situation de privation durable d'emploi, sont impliqués dans cette dynamique territoriale, et seront demain les premiers salariés de l’entreprise.
Une association de préfiguration, VAL D'EMPLOI, a été créée le 19 Mai 2022. Elle portera notamment l'Entreprise à But d'Emploi, après habilitation. Cette association est présidée par Francis Fayard, maire de Livron sur Drôme et Vice-Président en charge de l'Economie, des infrastructures et de l'innovation à la CCVD. Philippe Jauffret, citoyen engagé dans le territoire et allié ATD Quart Monde en est le secrétaire et Sébastien Forets, président du Groupement d'Entreprises du Val de Drôme (GEVD) le trésorier.
Pour préparer ses activités et les démarrer de manière effective dès l'habilitation, l'entreprise a besoin d'un local conséquent, notamment pour héberger la
ressourcerie/recyclerie. Aujourd'hui, l'opportunité d'une location d'un bâtiment de 785 m2 sur 2 000 m2 se présente. Il est situé passage des 4 saisons, au cœur de Livron sur Drôme. Les biens immobiliers supérieurs à 500 m2 étant prisés sur le territoire, l'association souhaite la saisir. Elle sollicite à cet effet une subvention de 18 000 euros pour engager la location au plus tôt et financer les premiers loyers.
Pour appuyer la candidature, ce local est indispensable et sera visité en septembre.
Monsieur jean Serret demande à ce que le travail sur l'insertion inclut toutes les populations sur tout le territoire, pas que les habitants du périmètre TZCLD de Livron.
Monsieur Robert Arnaud rappelle que le Conseil Départemental et le Conseil Régional devaient s'engager sur ce programme. il convient de les solliciter.
Monsieur Jean Serret indique que le Conseil départemental prendra part au programme TZCLD porté par la CCVD ; il aide également celui porté par la communauté de communes de Dieulefit/Bourdeaux.
Quant au Conseil Régional, il devra être saisi à nouveau pour une aide financière.
Le Conseil :
- attribue une subvention de fonctionnement d’un montan de 18 000 euros à l'association VAL D'EMPLOI
0 a ON A NT
EN TE OC EE M OT ONE a 2
LR TN Ne RER NEO
Point 11} Gymnase et dojo : approbation de l’annexe 17 de la convention de
mutualisation CCVD/Commune de Loriol pour la gestion des plannings
d'utilisation et relations avec les clubs
Monsieur Fabien Duvert rappelle que la CCVD a assuré la maîtrise d'ouvrage portant sur la construction d'une salle de gymnastique et d’un dojo situés, sur la commune de Loriol. La réception des travaux de l'équipement aura lieu en juillet 2022. L'ouvrage d'équipements sportifs communautaires pourra être exploité dans l'intérêt des administrés en septembre 2022.
Compte-rendu - Conseil 28/06/2022 - 19 Il a été convenu que deux agents du service des sports de la commune de Loriol seront en charge de la gestion des plannings et des relations avec les clubs, écoles, collèges et associations du territoire. Une indemnisation de la commune par la communauté de communes est mise en place et obéit à la clé de répartition suivante :
Missions assurées Collectivité d'origine | Temps de travail Régime juridique Gestion des | Commune de Loriol- | 20 % ETP (90 % cat | Services
plannings sur-Drôme B et 10 % cat A) communaux
Depuis 2016, l'organisation des services mutualisés est définie par une convention cadre de mutualisation de services. Elle permet à la communauté de communes et aux communes de recourir à des services mutualisés et de mettre en commun des services et des moyens. Elle fixe le cadre de la mutualisation avec ses principes d'organisation et de remboursement des frais.
La durée de cette mutualisation est d’une durée indéfinie mais pourra être interrompue par un accord entre les parties qui doit intervenir au minimum 12 mois avant l'interruption du service afin de permettre aux parties de mettre en place une organisation
compensatoire.
Pour acter cette décision, il convient d'approuver l'annexe n°17 de la convention cadre de mutualisation. Il s'agit d'une mutualisation de la commune vers l'intercommunalité, contrairement à ce qui se pratique d'habitude.
il en sera de même pour le personnel d'astreinte de Loriol les week-end.
Monsieur Robert Arnaud rappelle la création d’un poste de gardien lors du dernier conseil.
Monsieur Claude Aurias souligne que ces décisions sont rationnelles et permettront une réactivité du personnel sur place.
Le Conseil :
- Approuve sans réserve l'exposé du président,
ON ER ie M Ce A OT RCE EEE ocre CN ua ET
Dre Cu a ll EC RE
financiers nécessaires à l'exécution de la présente délibération
Point 12] Centre technique Intercommunal : Suppression d'un poste d'agent
technique à temps non-complet (20 heures heb.) et création d'un poste d'agent technique à temps non-complet (15,5 heures heb.)
Monsieur Robert Arnaud informe de la demande expresse d’un agent, exerçant les missions d'entretien des bâtiments, souhaitant définitivement réduire son temps de travail actuellement de 20 heures hebdomadaires pour exercer ses fonctions à 15,5 heures hebdomadaires.
il propose à l'assemblée :
- La suppression d'un poste d'agent technique à temps non-complet (20 heures hebdomadaires) créé par délibération n°5/23-10-18/C
- La création d'un poste d'agent technique à temps non-complet (15,5 heures hebdomadaires)
Le Conseil :
- Approuve sans réserve l'exposé du président,
Dr a CE
O La suppression d'un poste d'agent technique à temps non-comple (20 heures hebdomadaires), créé par délibération n°5/23-10-18/C o La création d'un poste d'agent technique à temps non-complet (15, heures hebdomadaires).
Compte-rendu - Conseil 28/06/2022 - 20 TE ET ETC CE EE Oe TE e a ET M a -DRTe Lee ENa 0) Earl 712
- Autorise et mandate le Président à l'effet d'adopter toutes mesures, de signer tous documents et d'accomplir toutes démarches de nature à OCT ER EU 0)
Point 13] Petite enfance : Suppression d'un poste d'agent social principal 2ème classe à temps non-complet (28 heures heb.) et création d’un poste d'agent social principal 2ème classe à temps non-complet (20 heures heb.)
Monsieur Robert Arnaud informe de la demande d'un agent, exerçant les missions d'accueillante en EAJE, souhaitant définitivement réduire son temps de travail actuellement de 28 heures hebdomadaires pour exercer ses fonctions à 20 heures hebdomadaires.
Il propose à l'assemblée :
e La suppression d'un poste d'agent social principal 2ème classe à temps non- complet (28 heures hebdomadaires), créé par délibération n°35/19-04-22/C
e La création d'un poste d'agent social principal 2ème classe à temps non-complet (20 heures hebdomadaires),
Le Conseil :
D) RO LEO a Te Le
Dr 40
© La suppression d'un poste d'agent social principal 2ème classe à temp. non-complet (28 heures hebdomadaires), créé par délibération n°35/19-04-22/C o d'agent social principal 2ème classe à temps non-complet (20 heure hebdomadaires)
D) D ET CO CU OR D El a EI Ne - poste sont inscrits au budget de Ja collectivité
EE NO CCE) RO A EE 2 tous documents et d'accomplir toutes démarches de nature à exécuter la présente délibération
Point 14]| Services civiques : renouvellement de l'agrément
Madame Christine Marion rappelle que la CCVD accueille des volontaires en service civique depuis 2011.
Cette action permet à la communauté de communes d'enrichir des projets existants et tester de nouveaux dispositifs, essentiellement dans le domaine de la transition écologique et sociale. Cela permet aussi d'offrir à des jeunes une expérience variée et enrichissante à l'orée de leur carrière professionnelle.
Pour rappel, les 1ères équipes ont été recrutées via un partenariat avec Unis-Cité et, depuis 2016, grâce à l'obtention d'un agrément auprès des services de l'Etat permettant à la communauté de communes de recruter directement les volontaires. Celui-ci est à renouveler tous les 3 ans.
Le dernier conventionnement datant de juillet 2019, il convient de présenter à nouveau une demande d'agrément.
L'accueil d'une équipe de volontaires en service civique et les actions menées avec celle- ci répondent au projet de territoire par l'enjeu 2 : Dépasser la logique de transition et organiser les ruptures pour répondre véritablement aux enjeux environnementaux et climatiques et à l'enjeu 3 : Lutter contre les inégalités et renforcer la cohésion sociale pour permettre le maintien de l'équilibre social et générationnel du territoire.
Les volontaires sont recrutés pour œuvrer dans les secteurs de l'environnement et de la solidarité. Cette mission se décline en plusieurs projets.
Compte-rendu - Conseil 28/06/2022 - 21 2 projets principaux pour le réemploi qui s'organisent en continu sur l'année : 1. La « Caverne de l’Entraide »
2. Le projet de boutique de gratuité, « troc ton truc » à Loriol
En parallèle de ces projets, 3 autres actions autour de la sensibilisation et la préservation de l’environnement :
1. Animation du jeu « Transition » (temps scolaire + vacances) 2. Ça bouge dans ma cantine (temps scolaire - entre 12h et 14h en semaine) 3. Ambassadeurs d'éco-gestes citoyens sur les évènements du territoire {principalement l'été et lors de manifestations accueillant du public)
Madame la Vice-Présidente informe que l'Etat souligne la qualité du travail de ce service ; il est très favorable au renouvellement de l'agrément.
L'organisation envisagée est la suivante :
" Pour ce nouvel agrément, il est proposé de modifier le mode de recrutement en organisant celui-ci au fil de l'eau. Cette nouvelle organisation a pour avantage de ne pas avoir à faire des campagnes de recrutement pour 8 jeunes en même temps et également d'avoir une équipe en continu (entre 4 et 8 volontaires), avec des départs et des arrivées régulières et régulées par la coordinatrice. " Présence des volontaires sur une période de 6 ou 8 mois (à convenir avec lui au début de sa mission), à raison de 28h par semaine, répartie sur 4 jours. " Une coordinatrice engagée à temps plein pour accompagner les volontaires sur les projets, dans le développement de ces derniers et dans le cadre de leurs suivis individuels.
"Suivi des projets assurés par un comité composé des différents services (élus et techniciens) concernés par les projets qui se réunit 3 fois par an.
Pour rappel, l'indemnisation mensuelle des volontaires est la suivante : 580.62 € (dont 473.04 € Etat et 107.58 € CCVD).
8 VOLONTAIRES SUR 12 MOIS (hors poste
coordination) ETAT CCVD Indemnités (8 volontaires *12 mois * indemnité} | 45 411,84! 10 327,68 55 739,52 formation SST 480 480 formation civique et citoyenne 1 200 1200 formation gestes et postures 840 840 accompagnement socio-professionnel 4 800 4 800 autres frais (déplacements, réception,
télécommunications...) 2 500 2 500 frais projets (locations, assurance, prestataires
extérieurs.) 5 000 5 000
47 091,84| 23 467,68 70 559,52
Ua,
DATE TE a ET
- Autorise le Président à procéder à la demande de renouvellement de l'agrément pour une durée de 3 ans à compter de juillet 2022
Per Li Ce 0 I CT EC a el 00 ic 0 Eu EEE ER er T0 CI Re DE re LE NE
UE a A CEE a EE NL CE El TIR
PCI Eu -EC E CEeE T R « 12 administratifs et financiers s'y rattachant
Compte-rendu - Conseil 28/06/2022 - 22 Point 15) Brevet de sécurité routière — scooters : attribution d'un bonus
Madame Anne-Lise Viallon rappelle que, suite à la mise en place de l’aide à l'achat de vélos et de la bourse au permis pour les jeunes de 15 à 25 ans, la Communauté de communes du Val de Drôme en Biovallée souhaite aller plus loin pour aider ses habitants dans leurs déplacements quotidiens en mettant en place une aide pour passer le Brevet de Sécurité Routière (BSR) qui est obligatoire dès l'âge de 14 ans pour conduire les cyclomoteurs (vélos 45km/h, mobylette, scooter de 50 cm3) ou les voiturettes.
L'aide au BSR sera accordée aux conditions suivantes :
- La formation de BSR doit être réalisée auprès d'une auto-école ou d'une association agréée,
- Le BSR doit être obtenu pour faire la demande,
- Le bénéficiaire, âgé au minimum de 14 ans, doit résider sur le territoire de la Communauté de communes du Val de Drôme en biovallée,
- Le revenu fiscal de référence par part doit être inférieur à 13 489 € (en fonction du dernier avis d'imposition). Pour les mineurs, il sera demandé l'avis d'imposition des parents ou du tuteur légal.
Cette aide sera:
- De50Æ€TTC,
- Unique pour chaque habitant.
- Valable pour l'obtention d'un BSR entre le 1er juillet et le 31 décembre 2022. La demande doit être formulée auprès de la Communauté de communes par courriel ou par voie postale.
Un bilan sera fait en fin d'année et permettra une projection budgétaire pour une éventuelle reconduction sur 2023 de ce dispositif.
Le Conseil :
- Décide de mettre en place une aide « Bonus BSR >» pour tout habitant de plus de 14 ans, justifiant d'une résidence principale sur le territoire de la communauté de communes ayant obtenu le BSR entre le ler juillet et le 31 décembre 2022, selo, ER o a a ee EE
- approuve la convention cadre d'aide à signer avec chaque bénéficiaire ainsi que ue
- dit que les crédits nécessaires sont inscrits au BP 2022,
CE OO RO ul Ou ace MARNE RE EE
Point 16] Dromolib : approbation convention de partenariat avec la CCVD
Madame Anne-Lise Viallon rappelle que la communauté de communes adhère à l'association Dromolib depuis 2021.
La communauté de communes du val de Drôme a travaillé à de nombreuses reprises avec l'association Dromolib sous forme de prestations ou de subvention de soutien : - 2017, la communauté de communes a confié à Dromolib la réalisation d’une étude sur les besoins des entreprises du territoire en matière de mobilité. 56 entreprises ont été interrogées
- 2018, réalisation de diagnostics des déplacements domicile-travail sur les parcs d'activités de Champgrand et de l'écosite et proposition d'outils de communication sur les nouvelles mobilités
- En 2019, prestation de mise à jour et de diffusion de la plaquette bougeons autrement qui présente les offres de transports sur le val de Drôme - En 2021, ateliers de remise en selle et d'apprentissage du vélo
Compte-rendu - Conseil 28/06/2022 - 23 - L'association Dromolib bénéficie de subventions de la caisse des dépôts et consignation (TI-B) et de l'Europe (FEDER) pour mener des actions de promotion de l'écomobilité sur les communautés de communes du Territoire d'innovation Biovallée.
Pour la CCVD, elle propose de mener les actions suivantes : - Mettre à jour d'un guide pratique des transports de la vallée en partenariat avec la
communauté de communes du Crestois et du Pays de Saillans, - Promouvoir et sensibiliser divers publics à l'écomobilité en organisant des stands d'information dans les communes et les entreprises,
- Réaliser de formations de remise en selle,
- Apporter une expertise sur des solutions techniques ou des thématiques à anticiper par des contributions lors de réunions ou par des notes d'information (exemple : développement de la voie ferroviaire, autopartage entre particuliers, trottinettes électriques),
- _ Participer à la promotion et animation du service d'autostop sécurisé - Ces actions sont utiles au développement de la politique des mobilités de la CCVD. De plus, elles permettront de relayer les actions de la CCVD (service de location de 2 roues, aide à l'achat de vélos, développement d'un service d'autostop sécurisé 4):
La contribution financière de la CCVD sera de 4 000 € TTC pour 12 mois ce qui correspond à 50 jours d'intervention. || s’agit d'un complément des financements de la caisse des dépôts et consignation (TI-B) et de l'Europe (FEDER).
Dromolib propose qu'une convention d’une durée d'un an soit renouvelable deux fois, les subventions de la caisse des dépôts et consignation et de l’Europe étant acquises sur cette période. Ce renouvellement par avenant sera soumis à l'accord de la CCVD et sous conditions des résultats obtenus.
Monsieur Robert Arnaud dit qu'un dossier a été déposé pour le fonds Leader afin de financer l'acquisition de 4 véhicules pour lancer l'opération d'autopartage.
Le Conseil :
- approuve le partenariat de la communauté de communes ave: l'association Dromolib en 2022,
da A Te A AR CLONE A0 par avenant, sous conditions des résultats obtenus
- accorde une participation financière à Dromolib à hauteur de 4 000 Co dot CT CII
D Re a Ne ER NL EE
- autorise le Président à signer tous documents administratifs et financier. nécessaires à l'exécution de la présente délibération
Point 18] Motion : pour le retour des permanences de la CPAM à l'Espace France Services de Livron
Monsieur le Président fait distribuer la motion travaillée avec le comité exécutif. Il la lit à l'assemblée.
Le conseil communautaire à fait le choix de mettre en œuvre une politique volontaire dans le déploiement des Espaces France Services (EFS), convaincus de sa grande utilité auprès des habitants.
Cela se traduit par l'existence de 3 EFS fixes : Beaufort-sur-Gervanne, Livron, Loriol et un service itinérant se déplaçant sur les communes des bassins de la basse Vallée de la Drôme et du Haut-Roubion (avec une permanence fixe au siège de la CCVD).
Compte-rendu - Conseil 28/06/2022 - 24 Afin d'obtenir la labellisation France Services, la communauté de communes s'engage à respecter un cahier des charges fixé par l'Etat. | en va de même pour les opérateurs nationaux partenaires France Services (CAF, CARSAT, CPAM...) qui s'engagent à mettre à disposition des EFS des outils de collaboration (formations, permanences, référents directs, etc...) permettant de répondre aux besoins de usagers.
Dans le cadre de notre convention, la CPAM Ss'est engagée à réaliser des permanences
chaque mercredi matin à l'Espace France Services situé à Livron. Les atouts d'une permanence tenue par un partenaire sont nombreux : résolution rapide de situations complexes, expertise d'un professionnel du secteur, échanges d'informations et de connaissances avec les animatrices de l'EFS et bien sûr disponibilité pour des personnes ayant des difficultés de compréhension (langue, handicap, êge...) ou de mobilité. A titre d'exemple, en 2019, 392 rendez-vous ont été réalisés dans le cadre de ces permanences.
Les mesures de précaution prises par la CPAM durant la crise sanitaire ont empêché la tenue de ces permanences à partir de mars 2020 et ce pour de longues périodes durant la crise sanitaire. Aujourd'hui encore, les permanences n'ont pas repris, malgré nos multiples interpellations depuis la Jevée des restrictions sanitaires gouvernementales. La CPAM justifie la situation par le besoin de mobiliser l'ensemble de leurs agents afin de rattraper le retard pris dans le traitement des dossiers des usagers durant cette période.
Si nous ne pouvons que nous montrer compréhensifs face à la période difficile traversée par cet organisme, notre inquiétude n'en est pas moins présente. En effet, aucune date de reprise n'a jamais été signifiée, ni à nous, ni aux autres EFS drômois concernés par cette difficulté. Or ces permanences répondent à un besoin avéré de nos usagers auxquelles ne peuvent se substituer les animatrices France Services dans le cadre de leurs missions. Par conséquent, ces permanences sont indispensables afin de maintenir un partenariat garantissant la qualité de service rendu à nos usagers et demandons instamment leur rétablissement.
Si nous nous engageons de notre côté à respecter le cahier des charges France Services, nous demandons le même engagement par nos partenaires ainsi que l'implication de /a Préfecture à exercer son rôle de coordination et de contrôle dans ce domaine.
Monsieur Gérard Gagnier indique vouloir, par cette motion, signifier à l'Etat que le bon fonctionnement des EFS dépend d'une coordination efficace entre les personnels, en charge de l'information générale, et les 9 partenaires - dont la CPAM à l’EFS de Livron-sur- Drôme (392 RV en 2019) - pour le suivi des dossiers individuels. Afin de garantir l'action locale et la continuité du service public, il convient que l'Etat respecte la convention signée, en rétablissant les permanences des partenaires signataires. Il ne peut être demandé aux personnels des EFS d'assurer les tâches au-delà de leurs missions et incombant aux autres opérateurs. La convention ne le prévoit pas. La ville de Die à également pris une motion en ce sens pour demander le rétablissement de ces permanences.
Monsieur Francis Fayard ajoute que cette permanence est également supprimée du fait de la crise sanitaire mais aussi d’un départ à la retraite non remplacé. Il déplore que la Préfecture mette ses priorités ailleurs que sur le service public.
Il'est demandé aux communes de faire approuver cette motion en conseil municipal pour le retour de la permanence CPAM à l'EFS de Livron-sur-Drôme.
VAN) ET ES
- approuve l'exposé du Président
- Demande :
+ le retour de /a permanence de Ja CPAM à l'Espace France Services de Livron + à l'Etat de jouer son rôle de coordination et de contrôle à ce sujet
Compte-rendu - Conseil 28/06/2022 - 25 - Décès de Monsieur Gilbert Ninoux
Monsieur Jean Serret informe du décès de Monsieur Gilbert Ninoux, ancien maire d'Allex et Vice-Président en charge de la gestion des déchets à la CCVD. C'était un ardent défenseur de l'intercommunalité, tourné vers le développement économique et la jeunesse.
Il propose d'observer une minute de silence, en sa mémoire.
La séance est levée à 21h.
Fait à Eurre, le 5 juillet 2022
Le Président,
Jean Serret
Communadté
nde des Alisiers
26400 EURRE
Tél : 04 75 25 43 82
Mail : ccvd@val-de-drome.com
Compte-rendu - Conseil 28/06/2022 - 26