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Procès Verbal - Compte Redu du Conseil du 24 FEVRIER 2025
Document publié le Lundi 24 février 2025 par la commune de Dormelles.
Lien du pdf (Procès Verbal - Compte Redu du Conseil du 24 FEVRIER 2025)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Budget,
DEPARTEMENT
DE
SEINE-ET-MARNE
Arrondissement
de
FONTAINEBLEAU
PROCES
VERBAL
DE
LA
REUNION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
24
FEVRIER
2025
MAIRIE
DATE
CONVOCATION
ET
AFFICHAGE
: 14
février
2025
DATE
DE
PUBLICATION
: Vendredi
28
février
2025
Le
vingt-quatre
février
deux
mil
vingt-cinq,
à dix-huit
heures
trente
à la Mairie-Salle
du
Conseil,
le
Conseil
Municipal,
régulièrement
convoqué,
s'est réuni
sous
la présidence
de
Mr
LARGILLIÈRE
Francis,
Maire.
NOMBRE
DE
CONSEILLERS
: En
exercice
: 15
Présents
: 09
Votants
: 13
ETAIENT
PRESENTS
:
Mmes
MEGNIEN
Marie-France,
LOISON-LARGILLIERE
Sylvie,
BUC
Isabel,
Mrs
LARGILLIERE
Francis,
AURICH-DANNA
Serge,
ODE
Sylvère,
MASNADA
Bernard,
MIGATA
Bernard,
CROSNIER
Philippe,
ETAIENT
ABSENTS
AVEC
POUVOIR
:
Mme
ASSELIN
Valérie
pouvoir
à Mr
ODE
Sylvère,
Mme
URION-NOËL
Hélène
pourvoir
à Mr
LARGILLIERE
Francis,
Mme
LEMBERTON
Nadine
pouvoir
à Mme
LOISON-LARGILLIERE
Sylvie,
Mr
VERRIELE
Pascal
pouvoir
à Mr
MASNADA
Bernard,
ETAIENT
ABSENTS
EXCUSES
:
Mr
ROUQUETTE
Jean-Michel,
ETAIENT
ABSENTS
:
Mme
LAQLACH
Widiane,
SECRÉTAIRE
DE
SEANCE
: Mme
LOISON-LARGILLIERE
Sylvie.
Monsieur
LARGILLIERE
Francis,
Maire,
demande
de
modifier
l’ordre
du
jour
du
conseil
et
d’y
ajouter
comme
suit
:
* Terrain
à bâtir
« Allée
des
Noyers
»,
Le
Conseil
Municipal
:
APPROUVE
à l'unanimité
des
membres
présents
et
représentés
le
compte
rendu
de
la
réunion
qui
s’est
tenue
le
09
décembre
2024.
MODIFICATION
DU
PERIMETRE
DU
SDESM
PAR
ADHESION
DE
LA
COMMUNE
DE
SAINT-
SOUPPLETS
:
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
ses
articles
L2224-31
et
L5211-18
relatif
aux
modifications
statutaires
;
Vu
l’arrêté
préfectoral
2022/DRCL/BLI
n°5
du
3
février
2022
autorisant
la
modification
des
statuts
du
syndicat
départemental
des
énergies
de
Seine-et-Marne
;
Vu
la
délibération
n°2024-85
du
comité
syndical
du
25
septembre
2024
du
Syndicat
Départemental
des
Energies
de
Seine
et
Marne,
approuvant
l’adhésion
de
la
commune
de
Saint-Soupplets
:
Considérant
que
les
collectivités
membres
du
SDESM
(Syndicat
Départemental
des
Energies
de
Seine
et
Marne)
doivent
délibérer
afin
d'approuver
cette
adhésion
et
la
modification
du
périmètre
qui
en
découle
par
l’arrivée
de
la
commune
de
Saint-Soupplets
:
Après
en
avoir
délibéré,
Le
Conseil
municipal,
à l’unanimité
des
membres
présents
et
représentés
:
APPROUVE
l'adhésion
de
la
commune
de
Saint-Soupplets.
Page
1
sur
4 AUTORISE
Monsieur
le
Président
du
SDESM
à
solliciter
Monsieur
le
Préfet
de
Seine-et-Marne
afin
que
soit
constatée,
par
arrêté
inter
préfectoral,
l’adhésion
précitée.
PERSONNEL
COMMUNAL :
1)
MISE
EN
PLACE
DES
AUTORISATIONS
SPECIALES
D’ABSENCE
(ASA)
:
Le
Maire
rappelle
à l’assemblée
:
Il appartient
au
Conseil
Municipal
de
fixer,
conformément
aux
articles
L.622-1
à L.622-5
du
code
général
de
la fonction
publique,
les
modalités
d’attribution
d’autorisations
d’absences
pour
les
agents
territoriaux
après
avis
du
Comité
Social
Territorial
(CST)
compétent.
Les
autorisations
spéciales
d’absences
(ASA)
permettent
à
l’agent
de
s’absenter
de
son
service
alors
qu'il
aurait
dû
exercer
ses
fonctions,
lorsque
les
circonstances
le justifient.
Certaines
autorisations
spéciales
d’absence
sont
prévues
par
la
loi
ou
le
règlement.
Elles
peuvent
être
de
droit
ou
accordées
sous
réserve
des
nécessités
de
service.
Les
autres
autorisations
spéciales
d’absence,
mentionnées
(en
annexe),
constituent
une
faculté,
accordée
par
le
chef
de
service
ou
par
l’autorité,
en
fonction
de
situations
individuelles
particulières,
et
sous
réserve
des
nécessités
de
service.
Il
appartient
au
chef
de
service
ou
à
l’autorité
de
prendre
toutes
mesures
nécessaires
pour
garantir
le
bon
fonctionnement
de
son
service.
A
cet
égard,
il ne
peut
accorder
d’autorisations
d’absence
qu’au
regard
de
la
nécessité
de
garantir
la continuité
du
service
public,
tout
en
prenant
en
compte
les
situations
personnelles
de
chacun
des
agents.
Dans
tous
les
cas,
il
est
rappelé
que
l’agent,
souhaitant
bénéficier
d’une
ASA,
doit
en
faire
la
demande
écrite,
en
amont
et
dans
un
délai
raisonnable,
à son
chef
de
service
ou
à l’autorité.
Par
ailleurs,
les
ASA
sont
à prendre
lors
de
la
survenance
de
l'évènement
pour
lequel
elles
sont
accordées.
Elles
ne
peuvent
être
reportées
à une
autre
date
ni
être
octroyées
quand
l’agent
est
en
congé
pour
maladie
ou
absent
pour
tout
autre
motif régulier.
Les
ASA
ne
génèrent
pas
de
droits
à jours
supplémentaires
de
repos
lié au
dépassement
de
la durée
annuelle
du
travail,
sauf
celles
relatives
à l’exercice
du
droit
syndical
prises
en
application
de
l’article
L.622-5
précité
et celles
pour
lesquelles
la loi
ou
le règlement
prévoit
qu’elles
sont
assimilées
à du
temps
de
travail
effectif.
Ainsi
et sauf exception,
les
ASA
dont
peut
bénéficier
un
agent
réduisent
à due
proportion
le nombre
de jours
RTT
que
l’agent
peut
acquérir
sur
une
année.
Le
Maire
propose
à l’assemblée
:
Au
sein
de
la commune,
les
autorisations
spéciales
d’absences
se
décomposent
comme
suit :
-
Les
autorisations
d’absence
de
droit
qui
ne
peuvent
pas
être
refusées
-
Les
autorisations
d’absence
facultatives
qui
peuvent
être
refusées
pour
nécessité
de
service
Bénéficiaires : Les
fonctionnaires
en
position
d'activité,
détachés
dans
la
fonction
publique
territoriale
ainsi
que
les
contractuels. Peuvent
être
autorisés
à
s'absenter
de
leur
service
dans
un
certain
nombre
de
cas
prévus
par
la
loi
ainsi
que
par
la commune :
- les
fonctionnaires
en
position
d’activité
ou
détachés
dans
la collectivité,
- les
agents
contractuels,
dont
les
assistants
maternels
et les
apprentis
(article
L.
2
CGFP),
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
le code
général
de
la fonction
publique,
et notamment
ses
articles
L.
622-1
à L.
622-5,
Vu
l’avis
du
comité
social
territorial
en
date
du
26
novembre
2024.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
DÉCIDE : Article
1
: d’adopter
la proposition
de
Monsieur
le Maire
Article
2 : de
charger
Monsieur
le Maire
de
l'application
de
la décisions
prise
ADOPTE
: à l'unanimité
des
membres
présents
et représentés.
2)
TITULARISATION-AGENT
TECHNIQUE
:
Après
en
avoir
délibéré,
Le
Conseil
municipal,
à l’unanimité
des
membres
présents
et
représentés,
Page
2
sur
4 DECIDE
la
titularisation
de
Monsieur
Maxime
DE
BIGAULT
DES
FOUCHERES
au
poste
d’adjoint
technique
territorial
à compter
du
1°
mars
2025,
MANDATE
le Maire
pour
la poursuite
de
la démarche
et l’autorise
à signer
tous
documents
à cet
effet.
DECISION
COMPTABLE
:
1)
AUTORISATION
POUR
ENGAGER,
LIQUIDER
ET
MANDATER
DES
DEPENSES
D’INSVESTISSEMENT
:
Vu
le
code
Général
des
collectivités
Territoriales
:
Considérant
que,
préalablement
au
vote
du
budget
primitif 2025,
la commune
ne
pourra
engager,
liquider
et
mandater
des
dépenses
d’investissements
que
dans
la limite
du
quart
des
crédits
ouverts
au
budget
de
l'exercice
précédent,
à l’exception
des
crédits
afférents
au
remboursement
de
la dette.
Considérant
que
l’article
L1612-1
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
stipule
que jusqu’à
l’adoption
du
budget
ou jusqu’au
15
avril,
en
l’absence
d’adoption
du
budget
avant
cette
date,
l’exécutif de
la collectivité
territoriale
peut,
sur
l’autorisation
de
l’organe
délibérant,
engager,
liquider
et mandater
les
dépenses
d’investissement,
dans
la limite
du
quart
des
crédits
ouverts
au
budget
de
l’année
précédente,
non
compris
les
crédits
afférents
au
remboursement
de
la dette.
Conformément
aux
articles
applicables,
il est proposé
au conseil
municipal
de
faire application
de
cet article
à hauteur
de
: 24
314.25
€ (représentant
25%
de
97
257
€)
e
Chapitre
20
:Immobilisations
incorporelles
Crédits
budgétés
au
BP
2024
=
40
032
€
40032x25%—
10008€
e
Chapitre
21
:Immobilisations
corporelles
Crédits
budgétés
au
BP
2024
=
57
225
€
57225
€
x
25
%
=
14
306.25
€
Le
Conseil
Municipal
après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité
des
membres
présents
et
représentés
:
AUTORISE
l'engagement
des
dépenses
d'investissement
préalablement
au
vote
du
budget
2025
dans
la
limite
des
25
%
soit
la
somme
maximale
de
24
314.25
€.
2)
BUDGET
ASSAINISSEMENT
SPANC
:
Le
Maire
rappelle
au
conseil
municipal
que
le
budget
d’assainissement
SPANC
n’enregistre
plus
aucune
opération
comptable
depuis
2015.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
à l’unanimité
des
membres
présents
et
représentés
:
DECIDE
de
supprimer
le
budget
assainissement
SPANC
au
31/
12/2024,
DEMANDE
et
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à se
rapprocher
de
la
trésorerie
pour
effectuer
toutes
les
démarches
administratives.
TERRAIN
A
BATIR
«
ALLEE
DES
NOYERS
»
:
Monsieur
le
Maire
expose
le
projet
de
constituer
un
dossier
de
permis
d’aménager
concernant
une
unité
foncière
sise
« Allée
des
Noyers
»,
propriété
de
la
commune
(à
proximité
de
la
salle
des
fêtes),
dans
le
cadre
d’un
détachement
de
4
terrains
à bâtir.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
:
DEMANDE
un
délai
de
réflexion,
DECIDE
de
remettre
ce
point
au
prochain
conseil
municipal.
DEMANDE
DE
TOUTES
SUBVENTIONS
DE
L'ETAT
POUR
LA
CREATION
D’UN
BASSIN
D’INFILTRATION
DES
EAUX
PLUVIALES
EN
ACCES
AUX
ECOLES-CANTINE
ET
GARDERIE
DE
DORMELLES
:
Monsieur
le
Maire
expose
le
projet
de
création
d’un
bassin
d’infiltration
pour
les
eaux
pluviales
en
accès
aux
écoles-cantine-garderie
de
Dormelles,
le
coût
prévisionnel
estimé
sur
la
base
d’un
devis
estimatif
de
49
985
€
HT
soit
59
982
€
TTC.
Ce
projet
est
susceptible
de
bénéficier
de
subventions
de
l’Etat
au
titre
de
la
Dotation
d’Equipement
des
Territoires
Ruraux
(DETR),
de
la
Dotation
de
soutien
à l’Investissement
Local
(DSIL)
et
du
Fonds
Vert.
Page
3
sur 4 Le
plan
de
financement
prévisionnel
de
cette
opération
est
le suivant
:
5:
Montant
Sources
Types
d’aide
prévisionnel
HT
Taux
Financements
publics
Etat
DETR-DSIL
39
988
€
|80
%
Fonds
Vert
TOTAL
AIDES
PUBLIQUES
39
988
€
80%
Auto-financement Fonds
propres
Budget
investissement
9
997
€|20%
Total
HT
49
985
€|100
%
L’échéancier
de
réalisation
de
ce
projet
est
le
suivant
:
Date
prévisionnelle
de
démarrage
de
l’opération
:3°"
trimestre
2025
Date
prévisionnelle
de
fin
de
l’opération
:3°"
trimestre
2025
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal
à l’unanimité
des
membres
présents
et
représentés
:
APPROUVE
la
réalisation
du
projet
présenté
estimé
à 49
985
€
HT
soit
59
982
€
TTC.
APPROUVE
le
plan
de
financement
exposé,
DECIDE
de
demander
toutes
subventions
Etat
2025
sur
un
montant
de
travaux
de
49
985
€
HT
et
sollicite
une
subvention
à hauteur
de
80%,
AUTORISE
le
Maire
à solliciter
toutes
subventions
de
l’Etat.
INFORMATION
DU
MAIRE
:
Voirie :
o
Un
devis
par
la
société
TP
GOULARD a
été
effectué
pour
les
reprises
en
enrobés
(nids
de
poule)
de
diverses
voiries
de
la commune
pour
un
montant
de 49
200
€ TTC.
Le
Maire
décide
de
contacter
plusieurs
entreprises
pour
effectuer
d’autres
devis.
L’ordre
du
jour
étant
épuisé
la
séance
est
levée
à
19
heures
33.
La
Secrétaire,
Le
Maire,
Page
4
sur
4 LA
REUNION
DU
CONSEIL
DE
LA
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
MORET
SEINE
&
LOING
se
tiendra
à la
salle
polyvalente
de
Nonville
le,
Moret Seine Communauté de Communes
ng
MARDI
11
MARS
2025
à 19h00
INFORMATIONS
DIVERSES
LISTE
DES
DECISIONS
PROCES-VERBAL
DE
LA
SEANCE
PRECEDENTE
DEVELOPPEMENT
LOCAL
1}
Cession,
auprès
de
la SCI
Moret
investissement,
pour
le compte
de
la société
FITECO,
de
deux
entités
foncières
formées
par
le
Lot
7
(constitué
des
parcelles
ZB
460,
468
et
476)
et
de
partie
de
la
parcelle
ZB
539,
portant
la
surface
foncière
totale
acquise
à
2675m°,
situées
sur
le
lotissement
des
clubs
—
Ecuelles
77
250
Moret-Loing-et-Orvanne
2)
Modification
de
la
demande
de
subvention
—
Fond
CAR
—
Région
Île
de
France
FINANCES
3)
ROB
2025
QUESTIONS
DIVERSES
Je
vous
prie
d’agréer,
Madame,
Monsieur,
l'expression
de
mes
salutations
distinguées.
27
Patrick SÉPTIERS Président
de
la
Communauté
de
POUR
ETRE
AFFICHE
CONFORMEMENT
A
L'ARTICLE
L
5211-1
DU
CODE
GENERAL
DES
COLLECTIVITES
TERRITORIALES
LE
MAIRE