Offres
API
Connexion
Documents similaires
Compte-Rendu - COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 27 05 2024
Compte-Rendu - COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 9 JUIN 23
Compte-Rendu - COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 12 SEPTEMBRE
Compte-Rendu - COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 15 AVRIL 2024
Compte-Rendu - Compte rendu du Conseil Municipal du 31 aout 2021
Compte-Rendu - COMPTE RENDU DU 23 MAI 2022
Compte-Rendu - 1673264061 COMPTE RENDU de la SEANCE de CONSEIL MU
Compte-Rendu - COMPTE RENDU DU 22032026
Compte-Rendu - COMPTE RENDU DU 16 OCTOBRE 2025
Compte-Rendu - Compte rendu du Conseil Municipal du 15 decembre 2
Compte-Rendu - Compte Rendu du Conseil Municipal du 11 OCTOBRE 2022
Document publié le Mardi 11 octobre 2022 par la commune de Dormelles.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte Rendu du Conseil Municipal du 11 OCTOBRE 2022)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Justice et droit, Démocratie,
DEPARTEMENT
DE
SEINE-ET-MARNE
Arrondissement
de
FONTAINEBLEAU
PROCES
VERBAL
DE
LA
REUNION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
11
OCTOBRE
2022
MAIRIE
DATE
CONVOCATION
ET
AFFICHAGE
: Lundi
03
Octobre
2022
DATE
DE
PUBLICATION
: Lundi
17
Octobre
2022
Le
onze
octobre
deux
mil
vingt-deux,
à
vingt
heures
quinze
à
la
Mairie-Salle
du
Conseil,
le
Conseil
Municipal,
régulièrement
convoqué,
s'est réuni
sous
la présidence
de
Mr
LARGILLIÈRE
Francis,
Maire.
NOMBRE
DE
CONSEILLERS
: En
exercice
: 15
Présents
: 11
Votants
: 13
ETAIENT
PRESENTS
:
.
Mmes
MEGNIEN
Marie-France,
LOISON-LARGILLIERE
Sylvie,
BUC
Isabel,
LEMBERTON
Nadine,
Mrs
LARGILLIERE
Francis;
MASNADA
Bernard,
MIGATA
Bernard,
ROUQUETTE
Jean-Michel,
VERRIELE
Pascal,
ODE
Sylvère,
AURICH-DANNA
Serge,
ETAIENT
ABSENTS
AVEC
POUVOIR
:
Mr
CROSNIER
Philippe
pouvoir
à Mr
LARGILLIERE
Francis,
Mme
ASSELIN
Valérie
pourvoir
à Mr
VERRIELE
Pascal,
ETAIENT
ABSENTS
EXCUSES
:
Mme
URION-NOËL
Hélène,
ETAIENT
ABSENTS
:
Mme
LAQLACH
Widiane,
SECRÉTAIRE
DE
SEANCE
: Mr MIGATA
Bernard. ee ke he
KE
6
6
GS
ke
6 HE
EX
Monsieur
LARGILLIERE
Francis,
Maire,
demande
de
modifier
l’ordre
du
jour
du
conseil
et
d’y
ajouter
comme
suit
:
e
Généralisation
de
la
publication
sur
internet
des
actes
de
la
Commune,
e
Nomination
du
correspondant
incendie
et
secours,
°
Resturation
de
l’église
Saint-Martin
(IMH
et
CI.MH),
Le
Conseil
Municipal
:
APPROUVE à
l’unanimité
des
membres
présents
et représentés
le compte
rendu
de
la réunion
qui
s’est
tenue
le
12
Septembre
2022.
GENERALISATION
DE
LA
PUBLICATION
SUR
INTERNET
DES
ACTES
DE
LA
COMMUNE
:
Monsieur
le
Maire
indique
qu’à
compter
du
ler
juillet
2022,
les
règles
de
publication
des
actes
des
collectivités
territoriales
sont
modifiées
par
l’ordonnance
n°2021-1310
du
7
octobre
2021
et le
décret
n°2021-1311
du
7
octobre
2021.
Ainsi,
en
vertu
de
l’article
2131-1,
III,
les
actes
réglementaires
font
désormais
l’objet
d’une
publication
sous
forme
électronique.
Cependant,
les
communes
de
moins
de
3
500
habitants
pourront
décider,
par
délibération,
du
mode
de
publicité
de
leurs
actes,
en
choisissant
:
- Soit
l’affichage
complet
des
délibérations
et
des
arrêtés,
- Soit
la
publication
sur
papier,
- Soit
la
publication
sous
forme
électronique.
Il
est
proposé
au
conseil
municipal
de
choisir
pour
la
publication
de
ses
actes,
l’affichage
complet
des
délibérations
et
des
arrêtés,
comme
c’est
déjà
le
cas
à l’heure
actuelle.
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal,
à l’unanimité,
choisit
pour
la
publication
de
ses
actes,
l'affichage
complet
des
délibérations
et
des
arrêtés.
Page
1 sur
2 NOMINATION
DU
CORRESPONDANT
INCENDIE
ET
SECOURS :
Le
Maire
indique
au
conseil
municipal
que
suite
à la parution
du
décret
n°2022-1091
du
29 juillet
2022
il y a
lieu
de
nommer
un
correspondant
incendie
et secours,
Monsieur
Bernard
MIGATA
se chargeant
déjà
de
tous
ce
qui
concerne
la défense
incendie
et sécurité,
il propose
de
le désigner
dans
cette
fonction.
Après
en
avoir
délibéré,
Le
Conseil
municipal,
à l’unanimité
des
membres
présents
et représentés,
DECIDE
de
nommer
Monsieur
Bernard
MIGAT
A
correspondant
incendie
et secours.
CHOIX
DE
L'ENTREPRISE
« AMENAGEMENT
DE
SECURITE
ET
MISE
AUX
NORMES
PMR
DES
2 ARRETS
BUS
- HAMEAU
DE
CHALLEAU
»:
Monsieur
le
Maire
présente
au
Conseil
Municipal
les
entreprises
qui
ont
répondu
à
la
consultation
concernant
le projet
de
« l’aménagement
dè
sécurité
et mise
aux
normes
PMR
des
2 arrêts
bus
— Hameau
de
Challeau.
» et
le
choix
de
l’entreprise
retenue
après
analyse
des
offres
lors
de
la
réunion
de
la
commission
d’appel
d’offre
du
06
octobre
2022.
COLAS
80
000.00
€ HT
96
000.00
€ TTC
EIFFAGE
71
708.50€
HT
86
050.20
€ TTC
MERLIN
TP
87
992.50
€ HT
105
591.00
€ TTC
TP
GOULARD
67241.90€HT
80
690.28
€ TTC
TP
VAUVELLE
95
68400€
HT
114
820.80
€ TTC
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
passe
au vote :
POUR :
13
CONTRE
: 00
ABSTENTION
: 00
Le
Conseil
Municipal
:
DECIDE
de
retenir
l’entreprise
TP
GOULARD
pour
un
montant
de
80
690,28
€ TTC,
MANDATE
le Maire
pour
la poursuite
de
la démarche,
AUTORISE
le Maire
à signer
tous
les
documents
nécessaires.
RESTAURATION
DE
L'EGLISE
SAINT-MARTIN
(MH
et CI-MH)
:
Monsieur
le Maire
expose
au
Conseil
Municipal
:
-
L'église
Saint-Martin
a besoin
d’une
rénovation
très
importante
et urgente
au
niveau
des
toitures,
Présentation
de
la
proposition
de
mission
de
maîtrise
d'œuvre
de
l’Agence
Thierry
LEYNET
(architecte
du
patrimoine)
pour
un
montant
de
13
800
€ HT
soit
16
560
€ TTC,
Présentation
du
devis
concernant
la
restauration
et
conservation
de
peintures
murales
de
Monsieur
Gilles
GAULTIER
(diplômé
de
l’Institut
Française
de
Restauration
des
Œuvres
d’Arts)
pour
un
montant
de
4
750
€
HT
soit
5
700
€
TTC,
Présentation
du
devis
concernant
l’étude
de
diagnostic
structurel,
compris
définition
de
préconisations
structurelles
niveau
diagnostic
pour
mise
en
sécurité
et pour
restauration
pérenne
de
l’édifice,
pour
un
montant
de
5
335
€
HT
soit
6
402
€
TTC,
Propose
de
contacter
l’Architecte
des
Bâtiments
de
France,
ainsi
que
la
Conservatrice
Régionale
des
Monuments
Historiques
pour
avoir
leurs
accords
sur
l’étude
et la validation
du
dossier,
Propose
de
monter
des
dossiers
de
demande
de
subventions.
Après
en
avoir
délibéré
le
Conseil
Municipal
passe
au vote :
POUR
:
13
CONTRE
: 00
ABSTENTION
: 00
Le
Conseil
Municipal
:
DECIDE
d’engager
ces
dépenses,
RETIENT
les
devis
proposés
par
les trois
entreprises,
S'ENGAGE
à prévoir
ces
sommes
au budget
2023,
SOLLICITE
l’aide
d’une
participation
financière
du Département
de
Seine-et-Marne
et de
la DRAC
Ile-de-
Grance
pour
cette
opération,
MANDATE
le Maire
à signer
tout
document
à cet
effet.
L'ordre
du jour
étant
épuisé
la séance
est levée
à 20
heures
42.
Page
2
sur 2