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unknown - Communauté de communes - Fumel Vallée du Lot - 68adcb0a00a52
Document publié le Vendredi 5 juin 2020
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Fumel Vallée du Lot - 68adcb0a00a52)
Thèmes du document : Loisirs, Éducation, Espaces terrestres et maritimes,
"Aie
FUMEL ___ VALLÉE DU LOT __
DECISION:
Affaire suivie par : ROBERT Julien
N°D25DSSP149
OBJET : TARIFS ACCUEIL DE LOISIRS ADOLESCENTS
Vu l'article L.5211-10 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu la délibération n°2020B-22-AG en date du 05 juin 2020 par laquelle Le Conseil Communautaire a
délégué à Monsieur Le Président ou Monsieur Le 1°" Vice-président Les attributions prévues à l'article L. 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu Les statuts de Fumel Vallée du Lot en matière « Enfance-Jeunesse » et notamment La création « d’un
accueil de loisirs adolescent » ;
Vu la décision n°D2020-195-EJ en date du 10 décembre 2020 fixant les tarifs d'adhésion annuelle,
suppléments, séjours et stages de l'Accueil de Jeunes ;
Vu la délibération 2024B51DSE en date du 04 avril 2024 relatif au projet éducatif des accueils collectifs
de mineurs (2024-2027) :
Vu l'augmentation tarifaire appliquée par les prestataires de l'Accueil de Loisirs Adolescents depuis 2020 ;
Vu la majoration des coûts de fonctionnement de La structure ;
Considérant qu'aucune revalorisation n'avait été pratiquée depuis 2020 afin de faire face à ces hausses de charge ;
Le Président de Fumel Vallée du Lot
décide,
1°) - De fixer Les tarifs d'adhésion annuelle, suppléments, séjours et stages de l'Accueil de Jeunes comme suit, à compter du 1° septembre 2025 :
TARIFS ACCUEIL DE LOISIRS ADOLESCENTS
Quotient Familial
Adhésion Annuelle 0 à 705€ 706 à 1000€ | 1001 à 1500€ >1500€
(Date à Date) 20,00 € 20,00 € 20,00 € 20,00 €
FUMEL VALLÉE DU LOT
34, Avenue de l'Usine - BP 10037 - 47502 FUMEL CEDEX - Tél. : 05 53 40 46 70 - Fax : 05 53 71 35 16
www.fumelvalleedulot.com
JEUNESSE
DIRECTION DES SOLIDARITES
AR Prefecture
047-200068930-20250825-D25DSSP149-AR
Reçu le 26/08/2025
Publié le 26/08/2025 Quotient Familial
S L ; t Coût de La
UPP ements prestation | k , 0 à 705€ 706 à 1000€ | 1001 à 1500€ >1500€
Catégorie 1 0 à 10,00€ 3,00 € 3,00 € 3,00 € 3,00 €
Spectacles | énorie 2| 11,00€ à 20,00€ 5,00 € 5,00 € 5,00 € 5,00 € Parc de loisirs
Catégorie 3 > 20,00€ 20,00 € 20,00 € 20,00 € 20,00 €
Sortie exceptionnelle (> 30,00€) Selon coût de La prestation
S ,. Coût de La Quotient Familial
eJO Urs prestation | | , 0 à 705€ 706 à 1000€ | 1001 à 1500€ >1500€
Catégorie 1 0 à 1000,00€ 70,00 € 80,00 € 90,00 € 100,00 €
Catégorie 2 1001,00€ à 1500,00€| 100,00 € 110,00 € 120,00 € 130,00 €
Catégorie 3 1501,00€ à 2000,00€| 125,00 € 135,00 € 145,00 € 150,00 €
Catégorie 4 2001,00€ à 3000€ 175,00 € 180,00 € 195,00 € 220,00 €
Catégorie 5 > 3000,00€ Selon coût de la prestation
St Coût de La Quotient Familial
ages prestation = = = 0 à 705€ 706 à 1000€ | 1001 à 1500€ >1500€
Catégorie 1 0 à 200,00€ 10,00 € 15,00 € 20,00 € 25,00 €
Catégorie 2 201,00€ à 500,00€ 20,00 € 25,00 € 30,00 € 35,00 €
Catégorie 3 501,00€ à 800,00€ 30,00 € 35,00 € 40,00 € 45,00 €
Catégorie 4 >800,00€ Selon coût de la prestation
2°) - De signer ou d'autoriser Monsieur Le 1°" Vice-président à signer toutes les pièces afférentes à ce dossier.
En application de l'article L. 5211-10 du Code Général des Collectivités Territoriales, il sera rendu compte de la présente décision du Président lors de la prochaine séance du Conseil Communautaire.
Certifié exécutoire Le : 26 août 2025
Reçu en Sous-Préfecture Le : 26 août 2025
Publié ou Notifié Le : 26 août 2025
Pour extrait certifié conforme
Fumel, Le 25 août 2025
FUMEL VALLÉE DU LOT
34, Avenue de l'Usine - BP 10037 - 47502 FUMEL CEDEX - Tél. : 05 53 40 46 70 - Fax : 05 53 71 35 16
www.fumelvalleedulot.com
Le Président
Didier CAMINADE
AR Prefecture
047-200068930-20250825-D25DSSP149-AR
Reçu le 26/08/2025
Publié le 26/08/2025