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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Villefargeau.
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Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Budget,
Envoyé
en
préfecture
le
19/04/2022
Reçu
en
préfecture
le
19/04/2022
Affiché
le
s
DE2022-25
ID
: 089-218904530-20220407-BP_2022-BF
REFÉBLIQUE FRASCAISE
EXTRAIT
DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Département
de
l'Yonne
DE
LA
COMMUNE
DE
VILLEFARGEAU
Nombre
de
membres
Séance
du
07
avril
2022
En
exercice
: 15
L'An
deux
mille
vingt-deux,
le sept
avril
à dix-neuf
heures,
le
Conseil
Municipal
de
Présents
: 12
cette
commune,
régulièrement
convoqué,
s'est réuni
au
nombre
prescrit
par
la loi,
sous
la présidence
de
Monsieur.
Pascal
BARBERET,
Maire
Votants
: 13
Présents
: Pascal
BARBERET,
Christine
SIGONNEAU,
Élisabeth
NOYEMIAN,
Date
de
convocation
:
Jean-Louis
MANGIN,
Gérard
NIMSGERN,
Serge
SAUVAGERE,
Jean-Pierre
30 mars
2022
SINDONINO,
Séverine
TROMPARENT,
Florence
CAPITAIN,
Clémence
HARNIST,
Romain
BELIGAT,
Justin
SAFFROY
Date
d'affichage :
30
mars
2022
Absents
excusés
: Dominique
MOREL
(pouvoir
à Élisabeth
NOYEMIAN),
Céline
PORTOLES,
Céline
PARIS,
Secrétaire
de
séance
: Pascal
BARBERET
(OBJET
DE
LA
DELIBERATION
VOTE
DU
BUDGET
COMMUNAL
2022
Vu
la commission
des
finances
qui
a eu
lieu
le 28
mars
2022,
Conformément
à l’instruction
comptable
M
14,
Il est proposé
au
Conseil
Municipal
de
bien
vouloir
:
- APPROUVER
l'équilibre
du
Budget
Primitif
principal
de
la Commune
pour
l’année
2022
comme
suit
après
reprise
des
résultat
2021
-
section
fonctionnement
: dépenses
et recettes
pour
un
montant
de
841
285.35
€
-
section
investissement
:
dépenses
et recettes
pour
un
montant
de
387
263.84
€
- CHARGER
Monsieur
le Maire
et lui DONNER
tout
pouvoir
d’exécuter
le budget
primitif 2022
Après
avoir
délibéré,
à l’unanimité
le conseil
e
APPROUVE
le budget
communal
2022
e
CHARGE
ET
DONNE au
Maire
tout
pouvoir
pour
l’exécution
de
ce budget
Fait
et décidé
les jour,
mois
et an
que
dessus.
Ont
signé
tous
les
membres
présents.