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Document publié le Mardi 9 avril 2024 par la commune de Villefargeau.
Lien du pdf (Déliberation - 1714981949 70 DE 089 218904530 20240409 BP2024 BF 1 1 3)
Thèmes du document : Institutions publiques, Budget, Économie et finances,
Envoyé en préfecture le 16/04/2024
Reçu en préfecture le 16/04/2024
Publié le S L G
ID : 089-218904530-20240409-BP2024-BF
REPUBLIQUE FRANCAISE EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Département de l'Yonne DE LA COMMUNE DE VILLEFARGEAU
DORE Séance du 09 avril 2024
En exercice : 14 L'An deux mille vingt-quatre, le 09 avril à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de
cette commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, sous Présents : 8 la présidence de Monsieur Pascal BARBERET, Maire.
Votants : 10 Présents : Pascal BARBERET, Élisabeth NOYEMIAN, Florence CAPITAIN, Jean- . Louis MANGIN, Gérard NIMSGERN, Jean-Pierre SINDONINO, Séverine Date de convocation : TROMPARENT, Romain BELIGAT, , 21 mars 2024
Absents excusés : Dominique MOREL (pouvoir à Elisabeth NOYEMIAN), Serge Date d'affichage : SAUVAGERE (pouvoir à Jean-Louis MANGIN) Céline PORTOLES, Céline PARIS, 02 avril 2024 Clémence HARNIST, Justin SAFFROY
Secrétaire de séance : Gérard NIMSGERN,
| PRESENTATION ET VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2024 - Délibération n° 2024-12
Vu le code général des collectivités territoriales (CGCT) ;
Vu la délibération n° 2022-38 du conseil municipal approuvant le passage à la nomenclature M57 à compter du 1er janvier 2023 ;
Vu la commission des finances qui a eu lieu le 3 avril 2024 ;
Vu le projet de budget primitif 2024 présenté aux membres du conseil ;
Considérant que l'instruction comptable et budgétaire M57 permet de disposer de plus de souplesse budgétaire puisqu'elle autorise le conseil municipal à déléguer au maire la possibilité de procéder à des mouvements de crédits de chapitre à chapitre, à l'exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans la limite de 7,5% du montant des dépenses réelles de chacune des sections (article L. 5217-10-6 du CGCT). Dans ce cas, le maire informe l'assemblée délibérante de ces mouvements de crédits lors de sa plus proche séance.
Conformément à l’instruction comptable M 57, il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
- APPROUVER l'équilibre du Budget Primitif principal de la Commune pour l’année 2024 comme suit après reprise des résultats 2023
- section fonctionnement : dépenses et recettes pour un montant de 835 790.22 €
- section investissement : dépenses et recettes pour un montant de 588 384.38 €
- CHARGER Monsieur le Maire et lui DONNER tout pouvoir d’exécuter le budget primitif 2024
Après avoir délibéré, à l'unanimité le conseil
e APPROUVE le budget principal 2024
Délibération 2024-12 Envoyé en préfecture le 16/04/2024
Reçu en préfecture le 16/04/2024
Publié le S L O7
ID : 089-218904530-20240409-BP2024-BF
e AUTORISE le Maire à procéder à des virements de crédits de chapitre à chapitre, à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans la limite de 7,5 % des dépenses réelles de chaque section.
e CHARGE ET DONNE au Maire tout pouvoir pour l’exécution de ce budget
Fait et décidé les jour, mois et an que dessus.
Ont signé tous les membres présents.
Délibération 2024-12