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Déliberation - 1673437581 70 DE 089 218904530 20220407 CDG 2021 BF 1 1 2
Document publié le Jeudi 7 avril 2022 par la commune de Villefargeau.
Lien du pdf (Déliberation - 1673437581 70 DE 089 218904530 20220407 CDG 2021 BF 1 1 2)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Mode, textile et habillement,
Envoyé
en
préfecture
le
19/04/2022
Reçu
en
préfecture
le
19/04/2022
Affiché le 19/04/2022
ua
DE2022-21
ID : 089-218904530-20220407-CDG
2021-BF
REPUBLIQUE
FRANCAISE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Département
de
l'Yonne
DE
LA
COMMUNE
DE
VILLEFARGEAU
Nombre
de membres
Séance
du
07 avril 2022
En
exercice :
15
L'An
deux
mille
vingt-deux,
le sept avril
à dix-neuf heures,
le Conseil
|
Municipal
de
cette
commune,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au nombre
Présents
: 12
prescrit par
la loi, sous
la présidence
de
Monsieur.
Pascal
BARBERET,
Maire
Votants : 1
Présents : Pascal BARBERET, Christine SIGONNEAU, Élisabeth
Date
d
tion
:
NOYEMIAN,
Jean-Louis
MANGIN,
Gérard
NIMSGERN,
Serge
; 0
ce 202
rom
SAUVAGERE,
Jean-Pierre SINDONINO,
Séverine TROMPARENT,
Florence
Mers
CAPITAIN,
Clémence HARNIST,
Romain BELIGAT,
Justin SAFFROY
“
te
Con
ee
‘
Absents
excusés
: Dominique
MOREL
(pouvoir
à Élisabeth
NOYEMIAN),
Mars
Céline PORTOLES,
Céline PARIS,
Secrétaire
de
séance
: Pascal
BARBERET
(OBJET
DE
LA
DELIBERATION
COMPTE
DE
GESTION
2021
DRESSE
PAR
LE
TRESORIER
Le
Conseil
Municipal,
réuni
sous
la présidence
de
Monsieur
BARBERET :
- Après
s’être
fait présenter
le budget
primitif
de
l’exercice
2021
et les
décisions
modificatives
qui
s’y
rattachent
- Après
s’être
assuré
que
le Trésorier
a repris
dans
ses
écritures
le montant
de
chacun
des
soldes
figurant
au
bilan
de
l’exercice
2021,
celui
de
tous
les titres
de
recettes
émis
et celui
de
tous
les
mandats
de
paiement
ordonnancés,
et qu’il
a
procédé
à toutes
les
opérations
d’ordre
qui
lui
ont
été
prescrites
de
passer
dans
ses
écritures,
considérant
que
toutes
les
écritures
sont
exactes.
- Déclare
que
le
compte
de
gestion
dressé
pour
l’exercice
2021
par
le Trésorier,
visé
et certifié
conforme
par
l’ordonnateur
n’appelle
ni observation,
ni réserve
de
sa part.
Le
conseil
vote
à l’unanimité
le compte
de
gestion
M14
dressé
par
le Trésorier.
Fait
et décidé
les jour,
mois
et an
que
dessus.
Ont
signé
tous
les
membres
présents.