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Arrêté - 026 047 Reglementation circulation impasse Aristide Briand
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Cournon-d'Auvergne.
Lien du pdf (Arrêté - 026 047 Reglementation circulation impasse Aristide Briand)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
CC
COURNON d'Auvergne EXTRAIT
Ville de Cournon-d'Auvergne
—— wmeavie-5. 5 DU REGISTRE DES ARRÊTÉS DU MAIRE 63804 Cournon-d'Auvergne Cedex Tél. : 04 73 69 90 00 contact@cournon-auvergne.fr
026/047
POLICE MUNICIPALE: ARRÊTÉ PERMANENT PORTANT SUR LA RÉGLEMENTATION DE LA CIRCULATION IMPASSE ARISTIDE BRIAND À COURNON-D'AUVERGNE.
Le Maire de la commune de Cournon-d’Auvergne,
-Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L.2212-1 et L2213-4 relatifs aux pouvoirs de Police du Maire en matière de circulation routière et de stationnement,
- Vu les articles du Code de la Route et plus particulièrement les articles L.325-1 à L.325-13 et R.417-10, 10° à R.325-3,
- Vu l'arrêté interministériel du 06 juin 1977 relatif à la signalisation routière,
-Considérant que la réglementation de la circulation répond à une nécessité d'ordre public et d'intérêt général,
- Considérant que les dispositions prises par arrêté municipal du 07 janvier 1965, en vue de réglementer la circulation à l'intérieur de la commune, doivent être revues et corrigées en fonction des impératifs de sécurité.
ARRÊTÉ
Article 1*
L'impasse Aristide Briand est limitée à 20km/h. Cette limitation prend effet de son intersection avec la rue Aristide Briand.
Article 2î°
Huit places de stationnement sont créées dans ladite impasse.
Article 3°"°
La signalisation verticale et horizontale réglementaire sera mise en place par les services de la Direction de l'Espace Public et de la Proximité de Clermont Auvergne Métropole. Article 4"
Tout véhicule en infraction au présent arrêté fera l'objet d’une contravention et le cas échéant sera susceptible d'être mis en fourrière aux frais et risques du contrevenant.
Article 5ève
Le présent arrêté modifie l'arrêté municipal du 07 janvier 1965 relatif à la circulation des véhicules sur la commune de Cournon-d'Auvergne.
Article 6°"°
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Clermont-Ferrand dans un délai de deux mois, à compter de sa publication. Le tibunal administratif peut être saisi par l'application informatique « télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr .
Article 7ème
La Police Nationale, la Police Municipale, le Directeur Général des Services en lien avec Clermont Auvergne Métropole sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Cournon-d'Auvergne, 16 février 2026.
Publiéle 9 3 FEV, 2076