Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 026 097 Modif A026 020 circulation stationnement i
Arrêté - 026 324 Circulation stationnement Impasse de Thuya
Arrêté - 026 288 Circulation stationnement 2eme impasse de
Arrêté - 026 340 Circulation stationnement impasse et rue d
Arrêté - 026 288 Circulation stationnement 2eme impasse Per
Arrêté - 026 373 Circulation stationnement chemin Beaulieu
Arrêté - 026 048 Reglementation circulation impasse Marecha
Arrêté - 026 372 Stationnement impasse de Cistelle
Arrêté - 026 047 Reglementation circulation impasse Aristid
Arrêté - 026 378 Circulation stationnement avenue Republiqu
Arrêté - 026 448 Circulation stationnement impasse de la Varezale
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Cournon-d'Auvergne.
Lien du pdf (Arrêté - 026 448 Circulation stationnement impasse de la Varezale)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
COURNON d'Auvergne
Ville de Cournon-d'Auvergne
Hôtel de Ville - B.P. 458
63804 Cournon-d'Auvergne Cedex
Tél. : 04 73 69 90 00
contact@cournon-auvergne.fr
EXTRAIT
DU REGISTRE DES ARRÊTÉS DU MAIRE
026/448
SERVICES _ TECHNIQUES :_ ARRÊTÉ PORTANT. RÉGLEMENTATION DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT IMPASSE DE LA VAREZALE À COURNON-D'AUVERGNE
Le Maire de la Commune de Cournon-d'Auvergne,
- Vu le Code Générai des Collectivités Territoriales, notamment les articles L 2213-1 et L 2213-2
relatifs aux pouvoirs de Police du Maire en matière de circulation routière et de stationnement ;
- Vu le Code de la Route, notamment les articles L.325-1 à L.325-13 et les articles R.417-10,10° et
R.325-1 à R.3265-3 ;
- Vu les travaux de terrassement pour réparation d'un branchements électrique, réalisés par
l'entreprise L'ECLAIR sise, 20 rue Georges Besse — 63100 Clermont-Ferrand ;
- Considérant qu'afin d'assurer la sécurité des usagers de la route et de l'entreprise en charge des
travaux, il y a lieu de régiementer la circulation sur cette voie ;
- Considérant la demande de l’entreprise L'ECLAIR en date du 30 septembre 2026 ;
ARRETE /
ARTICLE 1°
La circulation de tous les véhicules sera réglementée impasse de la Varezale (au niveau du numéro
8 de la voie) du lundi 02 novembre 2026 à partir de 07h00 au vendredi 27 novembre 2026 17h00 par :
- Un rétrécissement de la voie de circulation côté pair
- Une neutralisation du trottoir côté pair. Les piétons seront dévoyés sur le trottoir opposé
- Une limitation de vitesse à 30 kilomètres par heure
- Une interdiction de dépassements
Le stationnement sera interdit au droit des travaux avec mise en fourrière.
ARTICLE 2°
La mise en place et la maintenance de la signalisation réglementaire ainsi que l'affichage sur le
chantier du présent arrêté seront assurés par l'entreprise L'ECLAIR, chargée de la réalisation des
travaux. ARTICLE 3°
Le présent arrêté peut faire l’objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif
de CLERMONT-FERRAND dans un délai de deux mois, à compter de sa publication. Le tribunal
administratif peut être saisi par l'application informatique «télérecours citoyens » accessible par le site
interet www.telerecours.fr.
ARTICLE 4°
La Police Nationale, la Police Municipale et le Directeur Général des Services, en lien avec
l'entreprise L'ÉCLAIR sont chargés chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté,
lequel sera affiché sur le site concerné par la réglementation.
A Cournon-d'Auvergne, le 05 octobre 2026
Certifié exécutoire
Publié le
4 9 QT. 2