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Arrêté - 026 324 Circulation stationnement Impasse de Thuyas
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Cournon-d'Auvergne.
Lien du pdf (Arrêté - 026 324 Circulation stationnement Impasse de Thuyas)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
COURNON EXTRAIT Vitle de Cournor d'Auvergne a z.
hautes DU REGISTRE DES ARRÊTÉS DU MAIRE 63804 Cournon-d'Auvergne Cedex
Téi.: 0473 69 90 00 - Fax: 04 73 69 34 05
contact@cournon-auvergne.fr
026/324
POLICE MUNICIPALE: ARRÊTÉ PORTANT. RÉGLEMENTATION DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT _IMPASSE DES THUYAS À COURNON-D'AUVERGNE DANS LE CADRE D'UN DÉMÉNAGEMENT.
Le Maire de la commune de Cournon-d’Auvergne,
-Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L.2213-1 et
L2213-2 relatifs aux pouvoirs de Police du Maire en matière de circulation routière et de
stationnement,
-Vu le Code de la route, notamment les articles L.326-1 à L.326-13 et les articles R.417-
10,10° et R.325-1 à R.325-3,
- Vu la demande de la société « DARDINIER DÉMÉNAGEMENT », pour un déménagement à réaliser au 3 impasse des Thuyas à Cournon-d’Auvergne,
- Considérant qu'afin d'assurer la sécurité des usagers de la route et des piétons, il y a lieu
de réglementer la circulation et le stationnement impasse des Thuyas.
ARRÊTÉ
Article 1°
Le trottoir ainsi qu'une partie de la chaussée seront neutralisés en face de ladite adresse: 3
impasse des Thuyas à Cournon-d'Auvergne, le lundi 27 juillet 2026 de 13h00 à 19h00, le temps
strictement nécessaire au déménagement.
Article 2è°
La mise en place de la signalisation réglementaire ainsi que l'affichage du présent arrêté
seront assurés par la société chargée du déménagement.
Article 3è"°
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal
administratif de Clermont-Ferrand dans un délai de deux mois, à compter de sa publication. Le
tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « télérecours citoyens » accessible
par le site internet www.telerecours.fr . Article 4îm°
La Police Nationale, la Police Municipale, le Directeur Général des Services en lien avec la
société « DARDINIER DÉMÉNAGEMENT » sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté, lequel sera affiché sur le site concerné par la réglementation.
Fait à Cournon-d'Auvergne, le 13 juillet 2026.
Certifié exécutoire
Yanik PRIÈRE
Maire de Cournôn-d’Auvergne
Publié le
LU 0